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Déliberation - delib 24 06 dissolution SRDC
Déliberation - Annexe rapport disparition SRDC
unknown - Rapport annuel 2017 propreté
unknown - Rapport dactivité SRDC 2017
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Givors.
Lien du pdf (unknown - Rapport dactivité SRDC 2017)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SRDC
29-31 COURS DE LA LIBERTE – LYON 3e
ADRESSE POSTALE : HOTEL DU DEPARTEMENT – 69483 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 61 74 01 – Fax : 04 72 61 43 29
SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE
RAPPORT D’ACTIVITÉ
SRDC 2017 1
SOMMAIRE
I. PRESENTATION DU RÉSEAU…………………………………………………………………………………….…… p 2
II. CONSOLIDATIONS DU RÉSEAU…………………………………………………………………………………... p 3
III. BÂTIMENTS PUBLICS…………………………………………………………………………………………………….. p 14
IV. ÉVOLUTIONS DES STATUTS DE L’EPARI……………………………………………………………………. p 20
V. LITIGES AVEC LE CONCESSIONNAIRE……………………………………………………………………….. p 22
VI. SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D’AMENAGEMENT NUMERIQUE DU RHONE. p 22 2
I- PRÉSENTATION DU RÉSEAU SRDC
Le réseau câblé du Rhône est un réseau hybride constitué d’une boucle optique de près de 300 kms de long et de terminaisons de desserte en câble coaxial depuis des points de livraison optique (P.L.O.) repartis dans les communes à raisons d’environ 500 prises en moyenne et 1 000 prises maximum. Il existe au moins un P.L.O. par commune quelle que soit la population.
Sur la boucle optique sont réparties 7 têtes de réseau, desquelles partent des faisceaux de fibre optique en direction des communes.
De l’ordre de 250 000 foyers sont alimentés par le réseau sur le territoire des 264 communes adhérentes au Syndicat de Développement du Câble (S.R.D.C.) sur le territoire du département du Rhône et celui de la métropole Lyonnaise. 3
II- CONSOLIDATIONS DU RÉSEAU
L’EPARI est aux côtés des communes pour orienter les études d’utilisation du réseau pour des services propres type vidéo protection, création de VPN dédié, téléphonie I.P., prise en compte des demandes d’extension de réseau par les collectivités ou des particuliers regroupés (lotissements, quartiers agglomérés), mener à bien des opérations de renforcements, réparations ou extensions du réseau. Entre-autres exemples :
• Suivi des études de raccordabilité des bâtiments publics au réseau EPARI, tout au long de
l’année les communes adhérentes demandent des études et raccordements de bâtiments
publics. Ils sont tous suivi par des centres d’appels dédiés et dépannés dans le cadre d’une
garantie de temps de rétablissement en 8 heures ouvrées (G.T.R.). Plus de 1687
bâtiments publics, mairies, écoles, bibliothèques etc… en bénéficient. CHABANIERE (pour
l’ancienne commune de St Sorlin), Communauté de communes de la Vallée du Garon pour
la nouvelle piscine communautaire établie à Brignais, Pierre Bénite, etc.
• Suivi des réseaux DATA mis en place par les communes pour la mise en réseau à travers
un VPN local, de leurs bâtiments publics. Par exemple : Thizy les Bourgs a mis en réseau
les mairies des 4 anciennes communes qui la composent, Les réseaux DATA qui supportent
la téléphonie comme le réseau commun à 4 communes, St Georges de Reneins, St Etienne
des Oullières, Vaux en Beaujolais, Le Perréon…
• Fourniture à leur demande, de bases de données au format SHAPE aux collectivités
locales, pour intégration dans leur SIG.
Suivi de la des connexions des bâtiments publics par les routeurs du réseau Régional
AMPLIVIA en concession à OCWS, filiale de Orange Business. Et des Incidents mettant
en cause les connexions des bâtiments publics du réseau EPARI.
La présence d’un point de liaison à AMPLIVIA, contraint l’EPARI à
communiquer aux centres d’appels de panne, dédiés aux bâtiments publics,
tout incident sur le réseau Amplivia qui mettrait en cause les liaisons des
bâtiments publics sans que notre réseau soit en cause, permettant ainsi
d’anticiper les appels des utilisateurs signalant une impossibilité de naviguer
sur le net.
Pour ce faire L’EPARI a été accrédité comme intervenant dans le suivi des tickets de la HOTLINE d’OCWS, afin d’apporter des commentaires et de visionner le suivi des tickets de panne. Une grille d’appels de responsable mise à jour régulièrement, permet d’escalader la hiérarchie de l’opérateur si besoin, dans le cadre du marché Amplivia 2016. 4
• Le suivi des tickets permet une annotation ou un commentaire intégré qui est communiqué à l’ensemble des intervenants pour information et échanges. A la fin de l’incident constaté par les équipes de OCWS une fermeture du ticket, avec relance en cas d’oubli est demandée au déclarant de la panne qui a 72 h pour le faire avant une fermeture automatique. Par ailleurs nous sommes toujours destinataires d’alertes par mail de notre centre d’appels EPARI, en cas de panne importante afin de réagir par voie directe auprès des responsables de gestion AMPLIVIA.
Exemple de ticket de panne :
OCWS_SCH0626385 [OUVERTURE] AMP / POP IN2P3 / amp-p-in2p3-50 : Maintenance Planifiée :
mercredi 13 décembre, de 9h00 à 17h30.
Network & Security Operations Center AIS
jeu. 07/12/2017 17:41
À : amplivia.sdm@orange.com; franck.mestre@lyon.unicancer.fr; reseau@univ-lyon1.fr; delaunay@in2p3.fr; emmanuel.reuter@ifsttar.fr; frederic.bourset@sdmis.fr; amplivia@ac-lyon.fr ; 5
Titre : Maintenance Planifiée : mercredi 13 décembre, de 9h00 à 17h30.
Objet : Ouverture du ticket de Maintenance Planifiée N° OCWS_SCH0626385
Destinataire : Expéditeur :
- Société : AMPLIVIA NSOC Orange Connectivity and Workspace services
nsoc.nis@orange.com - Contrat : AMPLIVIA 2016
Bonjour,
Nous vous informons de l'ouverture du ticket de Maintenance Planifiée N° OCWS_SCH0626385 dont les principales caractéristiques sont rappelées en bas de ce message.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Maintenance Planifiée N° OCWS_SCH0626385
- Titre : Maintenance Planifiée : mercredi 13 décembre, de 9h00 à 17h30.
- Site : POP IN2P3
- Élément de configuration : amp-p-in2p3-50
- État : En cours
- Date de création : 07-12-2017 17:29:18 CET
- Date début planifiée : 13-12-2017 09:00:00 CET
- Date fin planifiée : 13-12-2017 17:30:00 CET
- Déclencheur : E-mail
- Ouvert par : Jenny Laure DIBANSA
- Groupe d'affectation : ServiceDesk_Palaiseau
- Demandé par : Benoit Delaunay
Description :
-----Message d'origine-----
De : Benoit DELAUNAY [mailto:delaunay@in2p3.fr] Envoyé : jeudi 7 décembre 2017 12:04 À : BILLARD Fabien OCWS Cc : hosting@cc.in2p3.fr Objet : [CC-IN2P3] campagne de test DDR le 13/12/2017.
Bonjour,
Le Centre de Calcul lance une campagne de vérification réglementaire des Dispositifs Différentiels à courant Résiduel (DDR) alimentant les racks en salle informatique. L'opération aura lieu mercredi 13 décembre, de 9h00 à 17h30.
Elle consiste pour chaque rack à :
- Disjoncter une première adduction électrique, puis vérifier le dispositif différentiel, - Rétablir l'alimentation, attendre que les alimentations des équipements se rétablissent,
- Disjoncter la seconde adduction électrique, puis vérifier le dispositif différentiel, - Rétablir la seconde alimentation. 6
En pratique, les équipements à double alimentation et ceux à simple alimentation connectés sur des STS ne devraient pas être impactés.
Cordialement,
Benoit DELAUNAY
Mél. delaunay@in2p3.fr
Tél. 04 78 93 08 80
http://cc.in2p3.fr
NSOC Centre de Services
nsoc.nis@orange.com
Ref:MSG3556396
Suivi des demandes de travaux des collectivités, liées aux reprises, remises en état,
déplacements de réseau, amélioration de service, etc.
Le suivi des discussions entre l’opérateur et les particuliers que les mairies adressent à
l’EPARI, en matière de travaux, de demande de raccordement de particuliers, de panne
ou de facturation. Les principaux points concernent : Les pannes non résolues dans un
délai raisonnable, des abonnés désorientés qui s’adressent à leur mairie. Intervention à
la demande des collectivités auprès de tous les opérateurs de Télécom.
Exemples :
• Panne au collège LONGCHAMBON et remise en conformité du débit disponible
Collège 89734801 COLLEGE LONGCHAMBON
ZAYANI, Sandra
jeu. 14/12/2017 11:42
À : infra@grandlyon.com;
Cc : POTOK Simon;
Bonjour
Suite à la modification de la base adresse et fichier de conf le site est bien passé en
100 MO depuis le 12 (évidemment cela a engendré une coupure pour la prise en
compte)
Bien cordialement
Sandra ZAYANI
Chargée d’Affaires Technique
Panne sur le réseau de Condrieu
Suite à une intervention sur la tête de réseau de St Maurice / Dargoire et à une coupure
ENEDIS non liée à cette opération, les sites de Condrieu n’ont pas redémarré. Suite à un
appel d’un responsable technique municipal à l’EPARI, SP CONSULTING s’est mis en
relation avec l’opérateur, son sous-traitant, la plate-forme N2 suivi de bâtiments publics
et le centre d’appels EPARI, afin de coordonner les actions des différents intervenants ce
qui a permis le rétablissement de service dans les meilleurs délais. 7
-----Message d'origine-----
De : support.epari@connex-it.fr [mailto:support.epari@connex-it.fr] Envoyé : jeudi 6 juillet 2017 09:16
À : ZAYANI, Sandra; _Erasme; karine.poncet@connex-it.fr
Objet : [MTI²] Création #16844 pour Mairie / Condrieu
==== Création du ticket #16844 ====
# Référence opérateur : aucune actuellement
# Site (ID:378)
Mairie
Le bourg
69420 Condrieu
# Réseau
MAC Modem : 00186818b3fe
HUB : St Maurice CMTS : 1 VR : 4 PLO : 2
# Message
Bonjour,
Plusieurs sites de la commune de Condrieu n'ont pas de connexion internet pouvez-vous regarder ?
" Le modem est Connu du CMTS SMA1CC mais n'est pas Alimenté électriquement, non connecté à la prise câble ou ne parvient pas à se connecter au CMTS"
La Mairie : 0474592982
M. Payet : 062459466
# Information en copie à :
- Sandra Zayani (sandra.zayani@ncnumericable.com)
- Erasme Contact (erasme@ncnumericable.com)
- Karine PONCET (karine.poncet@connex-it.fr)
# Contacts sur site - Buisson 04 74 59 50 38 Téléphone site: 04 74 59 50 38
• Mail de relance aux écoles initié par l’EPARI concernant les problèmes de filtrage d’images non adaptées aux scolaires
Filtrage Web pour les écoles utilisant le proxy académique sur EPARI epari@connex-it.fr
mer. 13/12/2017 09:49
Cc : POTOK Simon;
...
Vous avez transféré ce message le 13/12/2017 09:51.
1 pièce jointe
Bonjour,
Afin d’éviter l’accès à des images pornographiques ou à d’autres contenus inappropriés, nous vous rappelons qu’il est nécessaire de mettre en place la procédure de filtrage préconisée par le Rectorat ci-jointe sur chacun des ordinateurs de l’école.
Nous restons à votre disposition pour tout complément. 8
De : epari@connex-it.fr [mailto:epari@connex-it.fr]
Envoyé : vendredi 1er décembre 2017 14:27
Cc : 'POTOK Simon'
Objet : Filtrage Web pour les écoles utilisant le proxy académique sur EPARI Bonjour,
Depuis quelques temps, la plateforme d'assistance académique est contactée concernant des dysfonctionnement du filtrage de site Web dans certaines écoles du Rhône raccordées à Internet via le réseau EPARI.
Après investigations et concertations de tous les acteurs concernés, il s'avère que l'accès à du contenu "inapproprié" pour de jeunes élèves concerne essentiellement les résultats de recherche Google. Ce comportement est lié à une mauvaise configuration des DNS sur les postes informatiques des écoles. L'adresse IP de ces DNS sont normalement transmis en DHCP par les équipements d'accès aux réseaux (modems et/ou routeurs). Merci donc de contacter vos collectivités de tutelles (mairie, communauté de communs, agglomération...) pour faire vérifier la déclaration des DNS suivants dans l'équipement faisant office de DHCP pour l'école :
DNS primaire : 195.83.17.1
DNS secondaire : 194.199.76.33
D'autre part, l'académie de Lyon vous renvoie à la note technique "AC-LYON-DSI- ProxyEcolesAmplivia.pdf" (en PJ) publiée par le Rectorat en avril 2014 concernant le Filtrage des accès Internet pour les écoles sur Amplivia.
Cette note spécifie les configurations à mettre en œuvre dans les navigateurs des postes de travail pour faire face aux changements de politique de Google concernant les accès à son moteur de recherche.
L'équipe réseau de la DSI du Rectorat de Lyon attire votre attention sur le fait que la modification DNS n'est qu'un contournement qui ne doit être envisagé que comme une sécurisation supplémentaire. En effet, il ne concerne que les recherches Google et ne prévient pas des risques liés ni aux autres moteurs de recherche, ni à la navigation en mode sécurisé (https) qui reste dans ce cas non filtré. Forcer les navigateurs à utiliser une adresse de configuration de proxy automatique centralisée tel qu'indiquée dans la documentation citée précédemment est la seule solution à la fois fiable et évolutive.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Stéphane VIGO
Responsable Réseau - Ingénieur Sécurité
Département des Infrastructures Techniques Direction des systèmes d'information Rectorat 9
P.S. SFR de son côté va tenter de programmer à distance les DNS de l'académie dans les modems écoles du réseau EPARI. Nous vous tiendrons informés dès que cette configuration aura été réalisée
L'équipe de l'EPARI
• Information coupure Hub St Maurice
-----Message d'origine-----
De : POTOK Simon [mailto:Simon.POTOK@rhone.fr]
Envoyé : mardi 4 juillet 2017 16:22
À : support.epari@connex-it.fr; ZAYANI, Sandra; _Erasme; karine.poncet@connex-it.fr Objet : RE: [MTI²] Mise à jour #16829 pour École Primaire le petit prince / Mornant Bonjour,
Merci de nous indiquer sous quel délai le problème sera résolu, nous allons escalader au niveau 3 sans réponse de votre part
Sincères salutations
Simon Potok
______________________________________
De : ZAYANI, Sandra [sandra.zayani@sfr.com]
Envoyé : mardi 4 juillet 2017 16:37
À : POTOK Simon; support.epari@connex-it.fr; _Erasme; karine.poncet@connex-it.fr Cc : Stephane Dagostino
Objet : RE: [MTI²] Mise à jour #16829 pour École Primaire le petit prince / Mornant Bonjour
La panne est chez ERDF ; une ligne haute tension est ko ... La réparation a été repoussé à 17h30
Cordialement
De : "ZAYANI, Sandra"
Date :05/07/2017 06:34 (GMT+01:00)
À : POTOK Simon , support.epari@connex-it.fr, _Erasme , karine.poncet@connex-it.fr Cc : DAGOSTINO Stephane
Objet : RE: [MTI²] Mise à jour #16829 pour École Primaire le petit prince / Mornant
Les validations vont vous parvenir mais les modems sont remontés vers 23 heures Cordialement
Rebonjour
Par contre la haute tension a été réparé ; mais le Beronet n'est toujours pas alimenté donc redéclenchement chez EDF car un de leur matériel a sauté pendant la rupture HT
DAGOSTINO Stephane
Oui câble élec sectionné suite à travaux élec de Serpolet, tirage d’un provisoire hier soir, Je pense qu’ ils vont faire le définitif ce jour. 10
Panne d’IP au niveau national affectant la totalité du réseau SFR
Le centre d’appels EPARI a signalé que de nombreux sites appelaient pour signaler une panne. À l’analyse les modems sont reconnus sur le réseau mais l’abonné ne peut pas se connecter à internet. Après vérification du côté d’AMPLIVIA, tout fonctionne, il apparaît donc que le problème est lié à une perte d’IP, d’autant plus que les sites quoi sont restés connectés n’ont pas de problème, seuls les modems qui ont subi une microcoupure électrique ou qui ont été rebootés sont en panne. L’EPARI s’est tourné vers l’opérateur qui au niveau régional n’avait aucune information. Après un point avec le centre national, la panne a été confirmée, la situation a pu être rapidement rétablie et le réseau mis sous surveillance.
De : ZAYANI, Sandra
Envoyé : vendredi 30 juin 2017 09:57
À : Annabelle Barroux; (upc.ssit@rhone.fr
); POTOK Simon; DUN Objet : panne nationale IP
Bonjour
Nous avons un incident national d’adressage IP, ou DHCP avec des diagnostics modems différents :
Certains modems accrochent dans rami, d’autres bouclent, d’autres accrochent mais sans IP lié à la panne ; ne plus déclencher de ticket car un ticket national est en cours 101285037 Je vous tiens au courant de l’avancée, Cordialement
Sandra ZAYANI
Chargée d’Affaires Techniques
Exploitation des réseaux Hors Back Bône
Direction des réseaux Fibres D.R.E.T. Centre-Est
: ZAYANI, Sandra
> Envoyé : vendredi 30 juin 2017 11:01
À : Annabelle Barroux; SSIT UPC; POTOK Simon; DUN Objet : RE: panne nationale IP Pour info suite à un reboot du DHCP les sites remontent
Ticket sous surveillance malgré tout
Panne à Claveisolles, secteur de Vallosières
Ce secteur qui a fait partie des extensions de réseau financées par le Département en 2011 dans le cadre du plan de Relance économique, est entièrement alimenté en aérien dans une zone forestière importante, il subit régulièrement des coupures dues aux intempéries, chute de branches etc... Mais également des arrachages réguliers de câbles aériens par les grumiers qui exploitent les forêts dans le secteur avec des camions de grande hauteur. Un problème supplémentaire a été signalé le 22 juin 2017 par la mairie à l’opérateur et à l’EPARI. Une relance a été immédiatement faite par l’EPARI auprès du responsable technique local et de la direction technique régionale. La demande a été immédiatement prise en compte et le réseau rétabli dès le lendemain matin.
De : Mairie Claveisolles
Envoyé : jeudi 22 juin 2017 09:24
À : amalaclet@ncnumericable.com
Cc : POTOK Simon; DESPRAS Dominique
Objet : URGENT PANNE VALLOSSIERES
Messieurs bonjour,
Le hameau de VALLOSSIERES est à nouveau sans connexion. Un élément est arraché sur un poteau, Mme FOULON Noémie a contacté vos services hier matin ; ces derniers lui ont promis une intervention dans la journée !!!!
Ce matin toujours pas de connexion ; ceci est fort ennuyeux. Son conjoint ainsi qu’elle-même travaillent « en télé travail » et attendent avec impatience la remise en état du réseau. Pouvez-vous m’indiquer à quel moment vous prévoyez une intervention ? Comme déjà indiqué ultérieurement ce hameau a réellement un problème de réseau compte tenu du nombre de pannes !!
Ch. Descombes-Lacôte
Secrétariat de la Mairie de CLAVEISOLLES
Tél. : 04 74 02 06 54 Site : www.claveisolles.fr 11
De : POTOK Simon [mailto:Simon.POTOK@rhone.fr]
Envoyé : jeudi 22 juin 2017 09:32
À : Mairie Claveisolles; MALACLET, Andre
Cc : DESPRAS Dominique
Objet : RE: URGENT PANNE VALLOSSIERES
Bonjour,
Merci M MALACLET de voir ce qu'il est possible de faire dans l'urgence et pour garantir le service les reprises réseau à faire ensuite
Sincères salutations
EPARI
MALACLET, Andre andre.malaclet@sfr.com
Bonjour,
J’ai bien pris en compte votre signalement et transmis la demande d’intervention urgente à notre prestataire (dans la journée)
Selon le retour du technicien si des remises en état du réseau sont nécessaires, elles se feront à la suite. Cordialement André MALACLET
Demande de raccordement d’un administré de Sourcieux Les Mines
La mairie de Sourcieux a sollicité l’EPARI pour une demande de raccordement d’un de ses
administrés qui n’arrive pas à s’abonner, son adresse postale n’étant pas reconnue dans la
base adresse de l’opérateur. L’EPARI s’est mis en relation avec le responsable technique
local en fournissant le plan de localisation de l’habitation. Suite à étude il s’est avéré que la
maison était raccordable à une adresse théorique fournie par le technicien. À la suite de
quoi la personne a pu s’abonner et se faire raccorder sans encombre 12
• Demande d’intervention pour le dépannage d’un abonné de St Symphorien /
Coise, pour un problème récurrent sur sa liaison
De : V G Envoyé : jeudi 8 juin 2017 18:25 À : POTOK Simon Objet : Numéricâble - Suite intervention
Bonsoir,
Comme convenu, je fais suite à l'intervention du 2 juin à mon domicile. Outre le fait que les problèmes persistent encore à ce jour, nous sommes toujours sujets à des coupures internet quotidiennes depuis le 2/06, plusieurs questions méritent d'être posées :
1 - Intervention prévue entre 8 et 10h00, le technicien a appelé vers 9h15 pour prévenir de son retard et est intervenu vers 10h30. J'avais pris le créneau pour ne pas avoir une demi- journée de bloquée. Perdu.
2 - Ce sont 2 personnes qui sont intervenues, dont une n'a touché à rien (ni outils, ni câbles, ni box), n'a répondu à aucune question et n'était visiblement pas concerné par l'aspect technique des choses.
Quel était le rôle et/ou la fonction de cette personne ?
3 - De nombreuses remarques plus que désagréables concernant : - l'adresse fausse dans le fichier Numéricâble et que nous "n'avons pas été capable de faire changer",
- "vous pourriez pas bouger le meuble" demande faite sur un ton inacceptable, - "l'alimentation de la box qui siffle", que nous n’avons pas été capable d'entendre, - une prise murale "merdique" (en français dans le texte).
Ces deux derniers points seraient à l'origine de nos problèmes, qui pour rappel persistent à ce jour.
Mais tout ceci, n'est finalement pas grand-chose et ne concerne finalement que le ressenti du client et la sensation d'un respect quasi inexistant du client.
Le plus inacceptable, c'est le bon d'intervention que nous avons découvert sur notre compte client à la suite du mail de Numéricâble en date du 3/06 pour nous informer de sa mise à disposition.
Car ce bon est un vrai FAUX :
- le technicien est arrivé avec plus d'une 1/2 heure de retard sur l'horaire maximum annoncé et non dans le créneau prévu comme renseigné,
- je n'ai pas été satisfait de la prestation du technicien tant dans son comportement, que dans le nettoyage après la prestation (anciens connecteurs, morceaux de câbles, sortie de câble du mur...),
- je n'ai pas donné de "BON POUR ACCORD" puisque ce document ne m'a pas été présenté, - la signature au bas du document n'est pas la mienne.
Intervenant en clientèle dans le cadre de mon activité professionnelle, je suis là devant des pratiques qui me semblent largement hors de toute procédure normalisée.
En conclusion, devant la persistance des problèmes une nouvelle intervention est programmée pour le 12/06 entre 12 et 14h00.
À suivre,
Cordialement,
V G
Après intervention de l’EPARI, réponse du directeur technique régional
Bonsoir,
Les techniciens sont identifiés et convoqués lundi en vue d'une sanction. Je ne peux que m'indigner de la pratique. Je vais rester en vigilance de la prochaine intervention prévue mardi afin que le client retrouve les services.
En // je demande un geste CO sur le mois
Cdt
Alain Pizot
Direction Régionale des Equipes Techniques Centre Est Groupe Numericable-SFR 13
• Demande de raccordement d’une habitante de Jullié
Un administré de Jullié s’était adressé l’année dernière à l’EPARI pour obtenir une étude permettant le raccordement de sa maison. Après intervention de l’EPARI auprès de la direction technique régionale de l’opérateur, le dossier avait abouti et la personne raccordée au réseau. Sa voisine désirant cette année également s’abonner, s’est vu refuser le raccordement sous prétexte d’inéligibilité. Suite à intervention le dossier a pu également aboutir.
From: Simon Potok
To: "michelscoraig@yahoo.co.uk"
Sent: Sunday, 18 June 2017, 20:07
Subject: Re :Re: Re :merci
Bonsoir,
J'essaye de faire regarder par SFR /NUMERICABLE semaine prochaine Bien cordialement
Simon Potok
Le dim., juin 18, 2017 à 17:40, michel grenier
a écrit :
bonjour,
il y a presque un an vous aviez débloqué pour moi un raccordement au câble à Jullié. Le boîtier se trouvait au 197, rue du lavoir.
J'ai une nouvelle demande pour mon amie, Marie-France Lerousseau, qui habite en face au 225, rue du Robert. Il y a deux gaines qui sortent de la route le long de son mur et on lui a dit que c'est le câble. Une gaine pour elle et une autre pour la maison mitoyenne. Je pense que le câble proviendra de la boîte sur ma maison, au 197, rue du lavoir. Comment faire pour que Numéricable vienne raccorder ma voisine ? Merci d'avance ! Cordialement, Michel Grenier
MALACLET, Andre andre.malaclet@sfr.com
ven. 30/06/2017 16:24
Bonjour,
Je suis passé sur site pour vérifier cette adresse, elle est bien raccordable sans travaux, les fourreaux de branchement existent, c’est seulement une question d’adressage. Je fais la demande a notre BDI pour qu’il fasse la mise à jour, ce qui devrait être fait semaine prochaine, ensuite le client pourra refaire sa demande il sera reconnu. Cordialement
André MALACLET
De : POTOK Simon [mailto:Simon.POTOK@rhone.fr]
Envoyé : lundi 19 juin 2017 08:46
À : MALACLET, Andre
Objet : TR: Tr : Re :Re: Re :merci
Bonjour,
Pouvez-vous avoir l'amabilité de regarder les possibilités de raccordement de cette personne Sincères salutations
Simon Potok
EPARI
• Abonné en panne à Morancé
Un abonné de Morancé s’est adressé à l’EPARI au nom d’un collectif du même secteur. Il avait déjà eu à se plaindre par le passé. L’EPARI s’est mis en relation avec le responsable technique du secteur chez l’opérateur, afin de demander un contrôle réseau dans le secteur, un certain nombre de SAV à domicile n’avaient servi à rien. Un technicien réseau a déterminé qu’une chambre de tirage totalement inondée, était à l’origine du problème. Il a mis le réseau hors d’eau et demandé une réfection de la chambre. Le problème a été résolu. 14
Bernard ECHALLIER
Bonsoir et grand merci Messieurs pour votre efficacité. Bien cordialement. Bernard ECHALLIER
Le 24 juin 2017 à 14:16, POTOK Simon
a écrit : Bonjour,
Comme convenu avec M Content M Morillat de la sté ERT a été délégué par ses responsables, ce dont je les remercie, je pense que M Content va passer commande pour les modifications de réseau.
Par ailleurs, je le remercie de communiquer en interne avec le service gestion clientèle pour mise à jour de votre adresse.
Bon week-end
Sincères salutations
Simon Potok
EPARI
tel : 04 72 61 76 52 simon.potok@rhone.fr
_______________________________________
De : BERNARD ECHALLIER [b.echallier@gmail.com]
Envoyé : samedi 24 juin 2017 12:06
À : POTOK Simon
Cc : eric.content@sfr.com; s.diagostino@ert-technologies.fr; n.brizini@ert-technologies.fr Objet : Pannes résolues au 110 chemin des calles MORANCE Bonjour M. POTOK,
Vendredi 23 juin 2017,19 heures, tout fonctionne à nouveau normalement.( télévision, internet, téléphone) grâce à l'intervention du technicien M. Morillat, l'origine de la panne a été détectée. L'ouverture de la chambre de tirage, située au 80 chemin des calles, a permis d'identifier un manchon de raccordement rempli d'eau. L'absence de trottoir et la présence d'une toute petite bordure, cela ne permet pas, lors de violents orages, à l'eau d'être maintenue sur la route. La chambre se remplie d'eau ainsi que le manchon de raccordement. Celui-ci dessert trois maisons :
- M. Pierrefeu au 80 chemin des calles - M. Echallier au 110 - M. Second au 140. La réparation a été effectuée par M. Morillat dont voici le rapport : N° dr PR 101282539 - pb 1639.
Demande à déplacer le pb en chambre vers une borne avec 2 m. de bc sous trottoir public en terre végétale + 2 m de fourreau diamètre 45 PVC. PB situé au 80, chemin des Calles à MORANCE.
Passer cette panne en travaux afin de changer le boitier existant et créer une borne avec GC. Dans l'attente, le manchon a été fixé en partie supérieure de la chambre de tirage. Je termine ce rapport, en vous adressant, les sincères remerciements des trois abonnés du quartier du haut des calles.
Remerciements également à l'ensemble de l'équipe technique. Bernard ECHALLIER
Nota : qui n'est pas de votre ressort mais je ne sais pas à qui m'adresser. M. Morillat n'a pas pu m'identifier au 110 chemin des calles car mon contrat me donne pour adresse au 1244 bourg 69480 MORANCE ( erreur de frappe que j'ai signalé plusieurs fois au bureau de Numéricable ou par téléphone lors de pannes, mais chaque fois on m'a répondu qu'ils ne pouvaient pas faire la modification)
Merci pour votre réponse.
III- BÂTIMENTS PUBLICS
Raccordements des bâtiments publics à la demande des communes.
La méthode a été mise au point et affinée au cours du temps, elle est bien rodée et se décompose en 4 phases :
• demande d’étude de raccordement faite par la commune à l’EPARI qui transmet au
service de l’opérateur en charge de ce dossier. 15
• prise de rendez-vous par une personne de ce service avec la commune pour visite des
locaux, vérification de la présence du réseau à proximité et établissement du devis pour
les travaux à effectuer.
• transmission du devis à la commune pour acceptation (celle-ci le soumet souvent à
l’EPARI pour appréciation du coût et aide éventuelle à la négociation si possible), puis
validation de ce devis.
• raccordement physique du bâtiment, pose du modem, à partir de cette étape la
commune met en place les services qui lui conviennent, routeur pour création de réseau
local etc. ceci se réalise dans un délai d’un à trois mois selon les travaux à entreprendre
pour rendre le bâtiment effectivement raccordable.
• Exemple d’étude de raccordement de la mairie et d’un bâtiment nommé « Village Enfants », en vue de téléphonie IP à Collonges au Mont d’Or
Afin de mettre en place la téléphonie IP à travers le réseau, l’intégrateur ACRT, a conseillé à
la commune de se rapprocher de l’EPARI afin de raccorder les bâtiments non encore
desservis par le réseau EPARI. Les services de l’EPARI ont mis en place une démarche des
services de l’opérateur afin d’établissement de devis de raccordement puis raccordement
physique 16
Exemple d’étude de raccordement de Bâtiments publics à St Julien / Bibost
La municipalité a décidé de raccorder tous ses bâtiments au réseau EPARI et a sollicité l’EPARI à ce sujet en dressant la liste des bâtiments desservis et ceux à raccorder :
- Mairie : Raccordée EPARI
- École : Raccordée EPARI
- Maison associations : Raccordée EPARI
- Cantine : Non Raccordée EPARI
- Salle Polyvalente : Non Raccordée EPARI
- Micro Crèche : Non Raccordée EPARI
À la demande de l’EPARI, afin de déterminer la raccordabilité des lieux, un plan cadastral a été fourni par la mairie, permettant ainsi une pré-étude sur plan. Le service de suivi des bâtiments publics, chez l’opérateur a ensuite pris rdv afin de réaliser l’étude, de déterminer la desserte de façon précise et réaliser les devis de raccordement. 17
Exemple d’étude de raccordement de la Mairie et du centre de loisir à Marennes
La commune de Marennes a décidé de demander l’étude de raccordabilité de sa mairie et du centre de loisirs situé à l’arrière de la mairie sur un terrain distant de 50 mètres. La difficulté réside dans le fait qu’il y a deux ou trois ans la voirie a été entièrement repensée aux alentours de la mairie sans que des fourreaux permettant la desserte par les opérateurs, n’aient été mis en place.
L’EPARI s’est déplacé sur site en compagnie du service dédié de l’opérateur afin de déterminer un passage le moins pénalisant possible en matière de génie civil. À la suite de quoi, un devis a été établi par l’opérateur et soumis à l’appréciation de la commune. À la demande de la commune l’EPARI a analysé et validé le devis. La commune espère, compte-tenu de l’investissement réalisé, obtenir une aide de sa communauté de communes. 18
• Exemple d’étude de raccordement centre de transfert à Ste Foy l’Argentière La communauté de communes a demandé à ce que l’opérateur réalise l’étude de raccordabilité d’un centre de desserte d’entreprises locales dénommé centre de transfert et s’est adressé à l’EPARI pour appuyer sa demande, qui s’est rapproché des services techniques de l’opérateur et a obtenu un plan de situation permettant l’étude.
• GARANTIE DE TEMPS DE RÉTABLISSEMENT EN CAS DE PANNE (G.T.R.)
Les bâtiments publics départementaux, métropolitains, du SDMIS et x des communes
bénéficient de connexions gratuites, Internet et Intranet, via le réseau.
Cet accord a favorisé le développement d’usages tels que création de réseau DATA, téléphonie I.P., réseaux de vidéo protection, etc.
Pour garantir le bon fonctionnement de ces services, une GTR est contractualisée avec l’opérateur à 8 heures ouvrées. De même un centre d’appels propres aux collectivités a été mis en place et délégué à une société locale, joignable au téléphone 5/7j de 8 heures à 18 heures au 04 78 37 38 79. Sa mission se décline en 4 paramètres :
1 Diagnostic de la panne
2 Conseils de remise en route du matériel, modems et routeurs (ce qui résout environ 60 % des problèmes)
3 Ouverture et suivi d’un ticket de panne chez l’opérateur en cas d’incapacité à relancer le système.
4 Rapport mensuel sur le suivi des incidents.
Tableaux de suivi GTR, incluant les pénalités, et synthèse arrêtée au 31 décembre 2017 (La GTR est contractuellement établie du 26 avril de l’année précédente au 25 avril de l’année en cours) 19
GTR au 25 avril 2017
GTR du 26 avril au 31 décembre 2017
Synthèse GTR année civile 2017 20
• Au 31 décembre 2017, 1687 bâtiments publics utilisent gratuitement le réseau : mairies, écoles, bibliothèques, collèges, MDR, MDM, SDMIS, etc. La valeur de la prestation annuelle atteint les 4, 6 millions d'euros.
838 interventions sur site (950 environ ont été résolus par les centres d’appels) La garantie de temps de rétablissement enregistre un taux de résolution des pannes de 93 % à l'intérieur des huit heures ouvrées. 100 % des pannes ont été résolues dans les 24 h 00.
IV- ÉVOLUTION DES STATUTS DE L‘EPARI
Selon l’article 5 de l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon issue de la loi Maptam, la Métropole de Lyon est membre de droit de l’EPARI. Il convenait de mettre en conformité les statuts de l’EPARI.
Avant 2015, l’EPARI comptait 3 membres, qui contribuaient à parité, chacun pour un tiers, à son budget de fonctionnement : le Département, le SRDC, et le SDMIS. La Métropole de Lyon, 4ème membre de l’EPARI, prend désormais une part de la contribution du Département du Rhône.
Le Protocole financier entre le Département du Rhône et la Communauté urbaine de Lyon.
En application des dispositions de l’article L 3662-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un protocole financier général a été signé le 19 décembre 2014 entre le Département du Rhône et la Communauté urbaine de Lyon. Ce protocole financier général a précisé les conditions de répartition des actifs et passifs entre le Département du Rhône et la Métropole de Lyon. Depuis le 1er janvier 2015, les dispositions du protocole financier général ont été mises en œuvre.
S’agissant de l’EPARI, selon ce protocole financier, la Métropole de Lyon se substitue pour 38 % au Département du Rhône dans la prise en charge des dépenses de fonctionnement. Cette répartition correspond au linéaire de réseau présent proportionnellement sur chacun des deux territoires. Elle est appliquée depuis le 1er janvier 2015 sur les contributions annuelles de fonctionnement et la prise en charge de la dette de l’EPARI (éteinte depuis 2017). Elle est reprise à l’article 15 des nouveaux statuts de l’EPARI :
« Le Département du Rhône, le S.R.D.C, le S.D.M.I.S et la Métropole de Lyon participent chacun aux dépenses de fonctionnement du Syndicat selon les proportions suivantes :
- S.R.D.C : 33,33 %
- S.D.M.I.S : 33,33 %
- Département du Rhône : 20,67 %
- Métropole de Lyon : 12,67 %
La contribution générale des membres est obligatoire. »
Le poids relatif du SDMIS dans la gouvernance de l’EPARI.
Parmi ses remarques, en forme de préconisation, la Chambre Régionale des Comptes, à l’occasion de son examen des comptes et de la situation de l’EPARI en 2016, estime que le poids du SDMIS est trop important dans la gouvernance de l’EPARI.
Dans les futurs statuts de l’EPARI la Chambre suggère donc de minimiser le poids su SDMIS dans
la gouvernance. Le SDMIS comptait jusqu’à présent un tiers des élus et des voix de l’EPARI (6 sur
18). 21
La Chambre considère que la présence du SDMIS tient à l’opportunité pour lui de bénéficier de
liaisons gratuites offerte par le réseau. Il n’a pas dans son objet, contrairement aux autres
membres de l’EPARI, de préoccupations et d’enjeux liés à l’aménagement numérique du
territoire. Enfin, le SDMIS est constitué d’élus communaux, départementaux et métropolitains
dont les institutions sont par ailleurs représentées au sein de l’EPARI.
Les futurs statuts de l’EPARI, à l’article 5, tiennent compte de cette observation de la Chambre
Régionale des comptes, en établissement un ratio de 1 à 2 entre les voix des élus du SDMIS et
celles des trois autres membres :
« Le Département du Rhône, le S.R.D.C. le S.D.M.I.S. et la Métropole de Lyon sont représentés au Comité syndical, chacun par des délégués, selon les proportions suivantes :
- Département du Rhône : 6 délégués disposant chacun de 2 voix ; - Métropole de Lyon : 4 délégués disposant chacun de 2 voix ; - S.D.M.I.S : 6 délégués disposant chacun de 1 voix ;
- S.R.D.C : 6 délégués disposant chacun de 2 voix. »
La prise en charge à parité des bénéfices potentiels et des risques entre le Département du Rhône et la Métropole de Lyon.
Historiquement, le Département du Rhône a pris en charge 100 % de l’investissement public du réseau (86 M€). Les communes n’ont pas contribué.
L’article 17-1 des nouveaux statuts prévoient qu’en cas de dissolution de l’EPARI, la valeur du bien de retour (le réseau) sera répartie en égalité entre la Métropole de Lyon et le Département du Rhône. Cette parité est le résultat de la pondération entre le linéaire du réseau (1/3 Département et 2/3 Métropole) et la localisation des prises (40 % Département et 60 % Métropole).
Mais en cas de bénéfice (par vente du réseau notamment) supérieur à l’investissement public initial, le SRDC et le SDMIS y seraient également associés (article 17-2).
Toutes charges nouvelles liées à l’exploitation de la délégation de service public de l’EPARI (indemnités au délégataire par exemple) seraient supportées à parité entre les seuls Département du Rhône et la Métropole de Lyon, sans participation du SRDC donc des communes (article 16).
La présidence de droit à un élu du Département du Rhône.
L’article 8 spécifie que le Président est issu du Département du Rhône. Dans le même temps, il répartit les sièges au bureau :
« Le bureau du syndicat compte neuf membres, élus par le comité syndical. Il est composé comme suit :
● un Président, issu du Département du Rhône,
• un 1er Vice-président, issu de la Métropole de Lyon,
● deux Vice-présidents, un issu du SRDC, un issu du SDMIS, ● un Secrétaire,
● quatre membres. »
Tels sont les principaux points contenus dans le projet de nouveaux statuts de l’EPARI, qui vise à se mettre en conformité avec la loi.
Le comité de l’EPARI a adopté ce projet dans sa séance du 17 octobre 2017. La Métropole de Lyon et le Département du Rhône l’a adopté dans les mêmes termes le 15 décembre 2017. 22
V- LITIGES AVEC LE CONCESSIONNAIRE
L’EPARI, avec l’aide de son conseil juridique, est engagé dans des litiges avec le délégataire.
Indemnité de 97 millions d’euros réclamée par SFR-Numericable
Dans un courrier du 24 décembre 2014, SFR-Numericable sollicitait, en tant que titulaire de la concession de 1995 conclue avec l’EPARI, un montant d’indemnité de 97 millions d’euros au titre de son manque à gagner prétendument supporté pour les exercices 2008 à 2013, au vu de la différence constatée entre ses comptes d’exploitation prévisionnels annexés à la concession et ses comptes d’exploitation réels.
L’EPARI, après avoir rejeté cette demande en février 2015 sans mentionner les voies et délais de recours, les a explicitement mentionnés dans un courrier du 13 juillet 2017, reçu par SFR Numericable le 17 juillet dernier.
En conséquence, le délai franc de recours contentieux de deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Lyon de cette demande indemnitaire expirait, pour SFR Numericable, le lundi 18 septembre 2017.
Aucun recours n’a été déposé par SFR Numericable contre l’EPARI. SFR Numericable est donc forclos, au sens de l’article R.421-3 du code de justice administrative, pour saisir le Tribunal de cette demande indemnitaire, relative à son manque à gagner au titre des exercices 2008 à 2013, étant précisé que les demandes des exercices antérieurs à 2008 sont d’ores et déjà atteintes de prescription.
Enfouissements
SFR-Numéricable après avoir imputé au Syder la charge des enfouissements de 2005 à 2012 et, après avoir été désavoué par le Tribunal Administratif de Lyon, a imputé la charge de cette dépense à l’EPARI dans une requête auprès du même Tribunal administratif en juin 2015. Le montant réclamé par le délégataire à l’EPARI est de 9,8 M€. Le jugement est attendu en 2018.
Trop perçu de subvention
Les investissements de Numéricable consistant à combler les zones blanches de haut débit en 2010, au sein d’un avenant au contrat avec l’EPARI, s’avèrent moins importants que prévus contractuellement. Cela a été mis en évidence à l’occasion d’un contrôle financier a postériori des comptes du délégataire. Un titre de recette de restitution de subvention au prorata, pour un montant de 1 597 810 euros, a été émis par l’EPARI. Numéricable le conteste devant le Tribunal Administratif au motif notamment que cette subvention était forfaitaire. Ce que nous contestons devant le Tribunal Administratif, représentés par notre avocat, dans un mémoire en défense.
VI- SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D’AMENAGEMENT NUMERIQUE DU RHÔNE
En 2011, au lancement du Plan France très Haut Débit, Orange s’est fortement positionné sur le département du Rhône pour l’équiper en très haut débit par fibre optique (FTTH-« fiber to the home ») d’ici 2022. Ainsi, 80 % de l’aménagement numérique du Rhône (166 communes) repose sur des investissements privés d’Orange. C’est un cas unique en France, notamment au regard de la ruralité de notre département qui rend son équipement en fibres optiques complexe et coûteux. Ce fort positionnement d’Orange est le résultat de la concurrence créée par la délégation de service public à très haut débit de l’ÉPARI (réseau câblé) dont SFR (ex-Numéricâble) est le délégataire. 23
Le 16 décembre 2016 le Conseil départemental adoptait le SDTAN du Rhône. Prévu à l’article 1425-2 du code général des collectivités territoriales, il constitue la feuille de route de l’équipement en très haut débit du territoire de toute collectivité. Deux axes principaux ont été retenus :
- la conclusion d’une convention avec Orange qui assure le suivi et la réalisation de l’équipement en fibre optique des 166 communes ;
- le lancement d’une étude par l’ÉPARI d’un réseau d’initiative publique (RIP) de type FTTH, subventionné, sur les 55 autres communes.
L’objectif du SDTAN du Rhône, exprimé alors vise à ce que l’intégralité de nos 221 communes soit équipée à l’identique, afin de ne pas laisser s’instaurer sur notre département un territoire numérique à deux vitesses.
Pour l’ensemble des travaux d’élaboration et de mises en œuvre du SDTAN, notre Département s’est appuyé sur les capacités d’expertise de l’ÉPARI dont est membre le Département et avec lequel une convention d’assistance technique a été votée le 22 juillet 2016.
MISE EN ŒUVRE RAPIDE DES DEUX AXES DU SDTAN DU RHÔNE
Depuis le vote du SDTAN en décembre 2016 :
- la convention de suivi avec Orange a été adoptée par l’assemblée départementale le 17 mars 2017 ;
- les études de l’ÉPARI sur le RIP ont été finalisées. Un dossier de demande de subvention pour le RIP est prêt à être soumis à l’État.
Les caractéristiques du RIP sont les suivantes :
- 1 325 km de réseau à créer ;
- 45 000 locaux résidentiels et professionnels à desservir, sur 3 EPCI : Agglomération de Villefranche (10 % des prises), Beaujolais- Pierres dorées (50 % des prises) et Pays de l’Arbresle (40 % des prises) ;
- Coût : 51,4 M€ dont à la charge du Département et des ÉPCI : 11,2 M€, soit, sur une base de 100 €/prise: 4,5 M€ pour les ÉPCI et 6,7 M€ pour le Département.
EPCI Investissement*
Agglomération de Villefranche 0,45 M€ (10 %)
Beaujolais-Pierre Dorées 2,25 M€ (50 %)
Pays de l'Arbresle 1,80 M€ (40 %)
* Sur une base de 100 €/prise
RELÈVEMENT DU TAUX D’AIDE DE L’ÉTAT POUR LE RHÔNE
Dans le plan France Très Haut Débit lancé en 2011 chaque département français dispose d’un taux d’aide de l’État en fonction de sa dispersion de l’habitat, sa démographie, etc. Le Rhône avait un taux d’aide de 36,3 % plafonné à 239 € par prise calculé sur l’ancien périmètre du département, intégrant la Métropole de Lyon. 24
Après une année de discussions et d’échanges de courriers avec la ministre et les services de Bercy, le taux d’aide du Rhône a pu être relevé à 45,9 % plafonné à 412 € par prise, avec un gain de subvention de l’État de 2 M€. Ce relèvement du taux d’aide de l’État pour le Rhône est inscrit dans un arrêté du Premier Ministre du 3 février 2017.
DISCUSSIONS PARALLÈLES ET CONTINUES AVEC TOUS LES OPÉRATEURS, ET NOUVELLES PROPOSITIONS D’ORANGE ET D’ALTICE-SFR
Parallèlement à l’élaboration technico-économique du RIP de l’ÉPARI, les discussions n’ont pas cessé avec tous les opérateurs de télécommunications. Dans ce cadre, et sous la concurrence potentielle du RIP à venir, Orange propose dans un courrier du 29 mars 2017 d’équiper les 55 communes intégralement sur ses fonds propres. Cette décision relève de sa liberté d’entreprendre. Elle a fait l’objet d’une déclaration à l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes), dans les conditions réglementaires.
Le groupe Altice-SFR, premier concurrent d’Orange, dans un courrier du 18 septembre dernier, propose également au Département une initiative similaire.
Le financement du plan national France Très Haut Débit repose sur la complémentarité des investissements publics et privés. Avec ces déclarations d’intention d’investissement d’opérateurs privés, ce territoire de 55 communes devient donc une zone d’initiative privée, sans financement public porté par un réseau d’initiative publique.
Dans ce contexte, vis-à-vis des opérateurs et de leurs intentions de déploiements sur fonds privés, notre collectivité devra être un facilitateur attentif et exigeant. À ce titre, une convention de programmation et de suivi prévue par le plan France Très Haut Débit est à la disposition de la collectivité pour crédibiliser et suivre ces intentions de déploiements privés. Selon cette convention :
- cet équipement sera à l’identique sur le plan technologique (FTTH) et avec le même calendrier (2022 pour les derniers raccordements). Altice-SFR propose même un programme plus rapide, l’ensemble des communes étant ouvertes à la commercialisation dès 2020 ;
- ce plan rhodanien est en avance sur le nouveau calendrier du plan national France Très Haut Débit annoncé par le Gouvernement qui prévoit la fibre pour tous, financée par l’État et les collectivités, à échéance 2025 ;
- ces réseaux, déployés par Orange et Altice-SFR, seront ouverts à tous les opérateurs de services conformément aux dispositions réglementaires de l’ARCEP. Les conditions d’une concurrence loyale et d’une pluralité des offres pour les particuliers et les entreprises y sont donc garanties ;
- les conditions de réalisation, notamment le calendrier de déploiement par année et par commune, sont précisées ;
- en plus du Département et de l’opérateur, elle associe l’État et les cinq établissements publics de coopération intercommunale concernés : la Communauté d’agglomération de Villefranche- Beaujolais-Saône et les communautés de communes du Beaujolais-Pierres dorées, du Pays de l’Arbresle, du Pays mornantais (Riverie) et de l’Est lyonnais(Jons) ;
- le suivi de cette convention permet à l’État, en cas de non réalisation par l’opérateur de ses engagements, d’établir un constat de carence de l’initiative privée qui rouvre la possibilité pour la collectivité d’engager une initiative publique subventionnée sur la zone.
Ces conventions ne sont pas exclusives. Tout autre opérateur qui entreprendrait la même démarche qu’Orange et Altice-SFR se verra proposer le même cadre conventionnel prévu par le plan France Très Haut Débit. Le Département souhaite également pour ces deux réseaux distincts, que les éléments de mobiliers urbains, en particulier les armoires de rue, soient au maximum mutualisés. Des discussions tripartites sont engagées sur ce point. 25
LES RÉSULTATS POSITIFS DES DISCUSSIONS MENÉES AUPRÈS DES OPÉRATEURS
L’avantage financier pour le Département et les EPCI est évident comparé au coût d’un réseau d’initiative publique à entreprendre : 11,2 M€. Il est tout aussi évident pour l’État et la Région, qui ont inscrit des crédits au sein du contrat de plan État-Région pour abonder l’investissement du Département.
Cette proposition sur fonds intégralement privés évite les risques inhérents à toute mise en œuvre d’une délégation de service public qui, pour ce type d’infrastructure, est de durée longue (risque indemnitaire, garantie d’emprunt du délégataire, etc).
Elle permet un gain de temps par rapport à la lourdeur d’une procédure d’attribution d’une délégation de service public (obtention des subventions de l’État et de la Région, marché public, sélection des candidats et temps de négociation, risques de recours, etc.). Les premières présentations d’ingénierie dans les communes auront lieu dès cet automne. Enfin, l’engagement de deux opérateurs augmente les chances de réalisation et le respect des délais. Leur compétition industrielle et commerciale pourrait être un élément favorable pour le territoire et ses habitants.
Au final, si ce plan global est un succès, le Département du Rhône aura équipé en très haut débit tout son territoire d’ici à 2022 sans engager de dépenses d’investissement (sauf l’investissement antérieur dans le réseau ÉPARI), au moment où les autres départements français y consacrent des budgets importants.
Département Investissement*
Ain 310 M€
Isère 448 M€
Loire 308 M€
Saône et Loire 129 M€
* Source : Mission France Très Haut Débit, Ministère de l’économie et des finances
Pour rappel, le réseau EPARI a été engagé en 1995 pour un coût total de 240 M€ dont 86 M€ de subvention publique. La dette globale de l’EPARI, d’un montant de 81 M€, est entièrement remboursée depuis le 1er décembre 2016.
Toutes les précisions supplémentaires relatives à cette action sont disponibles dans les rapports et comptes rendu au comité de l’EPARI de l’année 2017.
Daniel POMERET
Président du SRDC