Compte-Rendu - 2016 11 CR

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Compte-Rendu - 2016 11 CR Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Marie-Édith LOCHER, Étienne TOULLEC, Marie-Noëlle BOVAGNE, Jean-Pierre DURET, Cindy JANVRIN, Denis MEYNET, Sylvie VIRET, Christian ZANOLLA

Excusés : Ghislaine GUERIN, Yannick JANIN, Jean-François LARUAZ

Procuration : 0 Absent : 0

Secrétaire de séance : Yves JACQUEMOUD Public : 0

Préambule

Compte-tenu de ses activités professionnelles et de sa situation personnelle qui ont particulièrement évolué depuis les dernières élections municipales, Madame Valérie TRUCHET estime ne plus être suffisamment disponible pour remplir de manière satisfaisante (assiduité et disponibilités) ses fonctions d'élue. C'est pourquoi elle a présenté sa démission en tant que conseillère municipale en date du 06 octobre 2016.

Selon les dispositions de l'article L 270 du Code Électoral qui s'applique dans notre commune de plus de 1000 habitants, le remplacement d'un conseiller municipal est garanti par le suivant de la liste sans que les électeurs soient de nouveau invités à voter.

Aussi Mr Fabrice MEUNIER a automatiquement pris ses fonctions de conseiller municipal dès la survenance de la démission de Madame Valérie TRUCHET. Devant prendre en compte son état de santé et de sa profession de boulanger, ce dernier ne souhaite pas rejoindre l'assemblée actuellement. Aussi accueillons-nous aujourd'hui Cindy JANVRIN, candidate suivante de la liste. Madame le Maire lui souhaite la bienvenue et remercie ses trois colistiers, en saluant particulièrement l’appui et les conseils juridiques que Madame Valérie TRUCHET a généreusement et gracieusement apportés à la collectivité.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Compte tenu de l’arrivée d’une demande de subvention (Les Amis des Sentiers) et d’informations relatives à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour, ce que l’assemblée lui accorde.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 28 octobre 2016,

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Jeudi 03 novembre 2016 à 20h15

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 12

votants : 121. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

en l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 06 octobre 2016.

2. Subvention Aide à Domicile en Milieu Rural

Cette association a adressé une demande de subvention de 851.64 € en cours d’année. Madame le Maire indique les principales informations qu’elles comportent et lance la concertation au sein de l’assemblée qui en débat.

Au vu de l’intérêt que cette association présente pour certains habitants de la commune et du soutien que le Conseil Municipal souhaite lui apporter, l’assemblée donne son accord.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Vote cette subvention,

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2016.

3. Subvention Les Amis des Sentiers

Cette association vient d’adresser une demande de subvention.

Madame le Maire rappelle que compte-tenu de son intervention sur la commune, indirecte par le passé et directe dans le futur puisque le sentier des Bois de Cologny va être à nouveau ouvert, cette association démontre pleinement l’intérêt public de son action.

L’assemblée débat de son montant.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Vote une subvention de 150.00 € pour cette association,

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2016.

4. Restructuration et extension du groupe scolaire : choix du Cabinet d’architectes

Pour rappel :

- le projet de restructuration et d’extension du groupe scolaire a été lancé par le Conseil Municipal lors de la séance du 7 janvier 2016 (DL 2016 01 01)

- et le concours d'architecture et d’ingénierie lors de la séance du 3 mars 2016 (DL 2016 03 02). Cette procédure de marché public est un mode de mise en compétition des concepteurs. Elle est obligatoire au-dessus de 209 000 € HT d’honoraires pour les constructions publiques et permet de choisir à la fois le maître d’œuvre et le projet qu’il réalisera.

Le jury s’est respectivement réuni les 3 juin et 7 octobre 2016.

Lors de sa seconde réunion, et à l’unanimité, il a désigné le Cabinet Wolff (112 Route de Corbier – 74560 CHAVANOD) lauréat de ce concours et a accordé que les deux cabinets non retenus soient indemnisés.

Ce projet est présenté en primeur à l’assemblée.

Le montant des travaux s’élève à 1 648 000 € HT, et celui des options à 30 000 € HT. Les honoraires de maîtrise d’œuvre se montent à 252 144 € HT.

Madame le Maire demande l'autorisation de signer l'acte d'engagement avec le Cabinet Wolff. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Prend connaissance de ce projet,

o Autorise Madame le Maire à signer l’acte d’engagement avec le Cabinet Wolff.

En marge de ce point Madame le Maire informe l’assemblée que :

- Une réunion d’information en direction des présidents d’association s’est tenue le 25 octobre 2016 en Mairie afin de leur indiquer quelles seront les manifestations qui pourront ou pas utiliser les locaux ou espaces scolaires d’ici à la fin de l’année, voire durant les travaux - Une réunion de présentation aura lieu le 22 novembre 2016 à 17h00 en mairie, en présence du Cabinet Wolff. Enseignants, ATSEM, personnel d’entretien et membres de la commission scolaire seront conviés

- Une réunion publique se tiendra le 12 décembre 2016 à 19h30 en salle de motricité afin de présenter le projet à l’ensemble de la population

- L’échéancier prévisionnel peut, à ce jour, ainsi être établi :

 Phase d’études en cours

 Dépôt du permis de construire deuxième quinzaine de mai 2017

 Début des travaux début 2018

 Livraison et installation pour la rentrée de septembre 2019

- Le Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement pourrait proposer une animation aux enfants de l’école afin de les éclairer sur les travaux qui auront lieu sur le site qu’ils fréquentent quotidiennement.

5. Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

Cette dotation est destinée à soutenir les projets d'investissement des collectivités locales dans les domaines économique, social, environnemental, touristique ou ceux contribuant au développement des services publics et des services à la population en milieu rural.

Une commission d'élus est chargée de fixer les catégories d'opérations prioritaires et les taux minima et maxima de subvention.

Taux fixés par la commission pour 2017 :

o minima : 20%

o maxima : 50%.

Le montant de la dépense subventionnable est cependant plafonné à 1M € HT. Le montant des aides publiques est plafonné à 80% du coût global de l'opération HT.

Le projet de restructuration et d’extension du groupe scolaire semble être éligible à cette subvention accordée par l’État (commune de moins de 2 000 habitants, projet touchant les bâtiments scolaires…).

Le plan de financement prévisionnel de ce projet peut, à ce jour, ainsi être dressé :

Dépenses Recettes

Montant des travaux 1 648 000 € HT Subventions départementales Honoraires de maîtrise d’œuvre 252 144 € HT obtenues 277 000 € Études 60 000 € HT Subvention DETR sollicitée 500 000 € Dépenses de fonctionnement 100 000 € HT Fonds propres 483 144 € Recours à l’emprunt … 800 000 €

Total 2 060 144 € HT Total 2 060 144 €

Madame le Maire demande l’autorisation de solliciter cette subvention à hauteur d’une dépense subventionnable de 1 000 000 d’€ HT.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Décide de solliciter l’État au titre de la DETR, au taux et sur la base subventionnable les plus larges possibles,

o Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à cette demande.6. Décisions prises par délégation

Déclaration d’Intention d’Aliéner

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur les parcelles énoncées ci-dessous :

- parcelles E 1198 et 1199, situées au lieudit « Champ Bénit »

- parcelle E 1387, située au lieudit "Chez Joindet".

Fourniture d’électricité pour la salle polyvalente

Coût annuel, à compter du 1er décembre 2016 pour le point d’acheminement alimentant la salle polyvalente (36 kVA), abonnement et taxes comprises (estimatif effectué sur la base de la consommation moyenne des 3 dernières années) :

Edf Collectivité : consommation annuelle = 3508.39 € HT (prix fixe pour 3 ans) Energie Direct : consommation annuelle = 3291.50 € HT (prix fixe pour 2 ans) GDF-SUEZ : sans réponse

7. Commissions communales

21 octobre 2016 :

Commissions urbanisme – Dossier en cours.

Mr Luke HENNEQUIN, ingénieur urbaniste recruté par la Communauté de Communes Arve et Salève afin de mettre en place le futur service mutualisé d’urbanisme et d’instruction des autorisations du droit des sols, est venu se présenter.

Commissions urbanisme – Dossier PLU.

PROCHAINE RÉUNION PUBLIQUE PRÉVUE LE :

LUNDI 30 JANVIER 2017 À 19h30 A LA SALLE POLYVALENTE.

26 octobre 2016 :

Centre Communal d’Action Sociale : cette réunion s’est attachée à la préparation du goûter de Noël des Aînés de la Commune (samedi 10 décembre à la salle des fêtes), à la commande des Colis de Noël, à une sortie à la Maison du Salève (25 novembre 2016), à la mise en place de cours d’informatique…

8. Questions diverses

Effectif scolaire

A cette rentrée de Toussaint, 3 nouveaux élèves ont intégré l’école primaire publique, portant ainsi l’effectif à 110 enfants scolarisés.

Travaux sur le monument aux morts

Des travaux d’embellissement sont en cours. Ils devront être terminés pour la cérémonie du 11 novembre 2016.

Affaire ITAS TIM contre la Commune

Dans cette affaire, la Société ITAS TIM a mis en cause une opposition du Maire sur une demande de déclaration de travaux prononcée par arrêté municipal le 7 novembre 2013, (nouvelle antenne relais au lieudit « Le Feu »).

En première instance, le Tribunal Administratif de Grenoble avait donné raison à cette Société et condamné la commune à 1 200.00 € de dommages et intérêts.En seconde instance, la Cour d’Appel de Lyon a rendu un arrêt contraire en date du 20 septembre 2016 : la Société ITAS TIM est condamnée à restituer les dommages et intérêts encaissés et à verser 1 500 € de dommages et intérêts à la Commune.

Malgré cela, le 11 octobre 2016 cette Société entamait les travaux d’élévation de cette antenne. S’étant rendue sur place, Madame le Maire a fait interrompre les travaux et a dressé procès- verbal contre cette société. Cette dernière a stoppé immédiatement son installation et a, dès le lendemain, retiré tout le matériel entreposé sur le site. Pour l’heure la prise de l’arrêté interruptif de travaux reste suspendue.

Séance levée à 22h00

Affiché le : 09 novembre 2016