Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 15 OCTOBRE 2021 LUGOS

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 15 OCTOBRE 2021 LUGOS Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 15 OCTOBRE 2021 LUGOS)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2021

Le quinze octobre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.

Présents : Mmes TOSTAIN, DUFAURE-MARTIN, M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, MM. BERGEZ-CASALOU, PEYROUTET, LOBBÉE, Mmes LAURIOUX (arrivée pour le vote de la délibération 2021/10/02), VANDENBUSSCHE, PICQ.

Absents excusés : Mme MORGANTINI, M. BEN HASSEN (pouvoir à Mme TOSTAIN), MM. DUCHEMIN (pouvoir à M. VERFAILLIE), MARTIN (pouvoir à Mme VALLIER).

Absents : Mme MOEYAERT.

Secrétaire de séance : M. BERGEZ-CASALOU.

Affiché le : 19/10/2021

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ORDRE DU JOUR

N° d’ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE

2021/10/01 Vidéoprotection plaine des sports : choix de

l’entreprise

Unanimité

2021/10/02 Circulation rue de la Forge : choix de

l’entreprise

Unanimité

2021/10/03 Travaux mairie : recrutement d’un

programmiste

Unanimité

2021/10/04 Droit de préférence Unanimité

Informations et questions diverses

La séance est ouverte et débute par l’approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 10/09/2021.➢ Délibération n°2021-10-01 – Vidéoprotection plaine des sports : choix de l’entreprise.

Le conseil municipal a validé le projet d’installation d’un dispositif de vidéoprotection lors du conseil municipal du 27 février dernier.

Les sociétés AVS VISIO, KHEOPS, GAIA SECURITE ET CONFORT ELEC ont été consultées et après visite du site ont remis une offre.

Les membres de la commission patrimoine réunis le lundi 11 octobre dernier proposent, à l’unanimité, de retenir la société AVS VISIO pour un montant de 4318,00€ HT soit 5181,60 € TTC.

Il sera nécessaire de louer un camion nacelle pour une journée.

Il est rappelé que ce chantier est subventionné au titre de la DETR.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de la société AVS VISIO pour un montant de 4318,00 € HT soit 5181,60 € TTC.

➢ Délibération n°2021-10-02 – Circulation rue de la Forge : choix de l’entreprise.

Lors de sa séance du 27 février 2021, les membres du conseil ont acté l’aménagement d’un cheminement doux avec mise en sens unique rue de la Forge.

Une consultation a été réalisée du 21 septembre au 11 octobre auprès de 3 sociétés : SERI, SIGNATURE et SMS SIGNA.

Les travaux consistent en :

- La délimitation de la chaussée par la mise en place d’une lisse bois.

- L’achat et la pose de la signalétique horizontale et verticale adaptée.

Seule l’entreprise SERI a remis une offre dans les délais après 2 visites sur site. L’entreprise SIGNATURE a remis une offre hors délai et plus disante.

L’entreprise SMS SIGNA n’a pas répondu.

Monsieur Verfaillie explique au Conseil que les membres de la commission patrimoine réunis le lundi 11 octobre dernier avaient retenu l’offre de base de la société SERI soit le modèle Lavandou simple lisse pour un montant de 12250.77 € HT soit 14700,92 € TTC.

Renseignements complémentaires pris auprès de l’entreprise, il s’avère que ce modèle est en bois classe 3 non couvert par une garantie.

Il est donc proposé aux membres du Conseil de retenir la variante modèle Lavandou renforcé au prix de 19094,97 €HT soit 22913,96 € TTC. Ce modèle renforcé, monté sur platine est garanti 10 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de la société SERI modèle Lavandou renforcé au prix de 19094,97 €HT soit 22913,96 €TTC

➢ Délibération n°2021-10-03 – Travaux mairie : recrutement d’un programmiste.

Les locaux actuels de la mairie, de l’agence postale communale et de la salle des associations ne répondent pas aux normes d’accessibilité et sont devenus trop exigus et inadaptés.Aussi, afin de pouvoir accueillir dans de meilleures conditions l’ensemble de son public et de répondre aux besoins tant des personnels, des administrés que des élus, il a été décidé d’engager des travaux d’extension et de restructuration de la mairie.

Le projet consiste en une extension du bâtiment de la mairie, qui deviendrait accessible, vers l’arrière en le jointant à la salle des associations et en la restructuration des locaux actuels (mairie et salle des associations) suivant la détermination des besoins.

Caractéristiques souhaitées du projet :

- Nécessité d’adaptation aux personnes à mobilité réduite,

public visé : intergénérationnel, de la petite enfance aux personnes âgées, public porteur de handicaps, en intégrant les spécificités de ces publics,

- Nécessité d’un espace accueil, moderne, polyvalent, ouvert sur l’extérieur et permettant une circulation libre des publics,

- Nécessité d’adaptation des espaces bureaux aux méthodes de travail des agents et des élus,

- Il devra prévoir un espace sécurisé et adapté au stockage des archives,

- L’accessibilité de l’agence postale sera intégrée au projet,

- Il devra étudier la mutualisation de la salle des associations avec un accès indépendant,

- Il devra consacrer une place aux technologies de l’information et de la communication et aux nouveaux usages du numérique par la population,

- Ses dimensions, capacités d’accueil et caractéristiques devront permettre l’éligibilité du projet aux critères de subventionnement des financeurs institutionnels,

Madame Le Maire propose le lancement d’une étude de programmation.

Le bureau d’études choisi devra produire un document technique détaillé, tant sur le plan architectural (esquisse) que technique et financier, autorisant dans un deuxième temps, la sélection d’un maître d’œuvre.

Les objectifs de la mission dévolue au programmiste sont les suivants :

- Etudier la faisabilité de l’extension et de la restructuration de la mairie et de la salle des associations compte tenu des données générales de l’opération, des contraintes urbanistiques et architecturales, sociales, environnementales, techniques et financières,

- Etudier la faisabilité de conservation du maximum d’éléments architecturaux du bâtiment.

- Etudier l’accessibilité des bâtiments,

- Définir les besoins des équipements,

- Elaborer une synthèse de la solution retenue, qui devra recueillir l’approbation du conseil municipal,

- Elaborer le programme détaillé à l’attention du futur maître d’œuvre, faisant état des besoins, des contraintes et des exigences du maître d’ouvrage, sur la base du scénarioretenu.

Afin de préparer le chantier dans son acception globale,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire,

- à lancer une consultation en vue de trouver un programmiste,

- à signer toute convention avec le cabinet de programmation choisi.

➢ Délibération n°2021-10-04 – Droit de préférence. Vente de parcelle boisée sur le territoire de la commune.

La commune a été informée par courrier reçu le 5 octobre dernier de la vente d’une parcelle boisée sur notre territoire, lieu-dit « Aux Titons », section Z n°48, d’une contenance de 92 a.

Conformément à l’article L331-24 du Code Forestier, la commune bénéficie d’un droit de préférence en cas de vente d’une parcelle boisée de moins de 4 ha et dispose d’un délai de 2 mois pour l’exercer aux prix et conditions qui sont indiqués par le vendeur.

Après avoir entendu le rapport de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas exercer ce droit de préférence sur la parcelle citée ci-dessus.

➢ Informations et questions diverses :

- La réunion de lancement du chantier de rénovation du logement communal a eu lieu ce jour en presence de tous les artisans. Les travaux commenceront en janvier 2022.

- Intervention de Confort Elec : installation d’un coffret électrique de branchement pour les commerçants sur le côté de la salle des fêtes.

- Réception et présentation des capteurs CO2 destinés à l’école.

- L’alarme de la mairie a été installée. Retour satisfaisant des utilisateurs.

- Il sera procédé à l’entretien des espaces verts du lotissement du Hameau de la Forge par la société Atout Vert pour un montant de 3276 € TTC.

- Il sera procédé à l’élagage de 4 platanes au presbytère et 1 chêne et 1 platane devant le garage Magret par la Société ALVES pour un montant de 1440 € TTC

- Une cabine de douche va être installée en régie dans les sanitaires de la cuisine de l’école à l’usage du personnel municipal et du personnel de l’Aquitaine de restauration.

- Un pare-ballons a été monté en régie sur la clôture entre le terrain de basket et le terrain de tennis mais également dans la cour des élémentaires.

- Madame le Maire informe de la mutation d’un agent technique à Bordeaux Métropole depuis le 1er octobre 2021.- Le repas des Ainés aura lieu le samedi 20 novembre à midi. Le traiteur de la Haute Lande a été choisi par la commission fêtes et cérémonies pour un montant de 28€/convive vin compris.

- Dans le cadre des animations offertes aux enfants et jeunes de notre commune, Madame Vallier informe que la séance de cinéma à la salle des fêtes pour les collégiens et les lycéens aura lieu le samedi 11 décembre à 16h.

- Madame le Maire, accompagnée de l’ensemble des membres du Conseil municipal, accueillera les nouveaux arrivants (2020-2021) le samedi 11 décembre à 11h à la salle des fêtes.

- Les enfants de l’école de Lugos assisteront au spectacle de Noël offert par l’AAPEL le jeudi 16 décembre au matin avec les enseignants dans la salle des fêtes. L’après-midi ils recevront la visite du Père Noël à l’école, avec goûters et livres offerts par la municipalité.

- La cérémonie des vœux à la population 2022 se tiendra le dimanche 9 janvier à 11h à la salle des fêtes.

- Afin de préparer le dossier de travaux de préservation de l’Eglise du Vieux Lugo, M. PEYROUTET a pris attache avec la DRAC et a rendez-vous avec une restauratrice de peintures anciennes vendredi prochain sur site.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15.