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Arrêté - 2023 AG002 Arrete delegation Fonctions PhilippeWITTERKERTH Signe tampon
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Villiers-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AG002 Arrete delegation Fonctions PhilippeWITTERKERTH Signe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
: F7 Publié le
ID : 091-219106853-20230405-AR_2023_AGO002B-AR
ARRÊTE N° 2023-AG
nr ee PORTANT SUR LA DELEGATION DE FONCTIONS DANS LE
CADRE D'UNE AUDIENCE EN REFEÈRE, À MONSIEUR
PHILIPPE WITTERKERTH, ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de Villiers-sur-Orge,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal,
CONSIDERANT que le Maire ne pourra assister à l'audience en référé du 6 avril 2023 au tribunal de Versailles,
ARRETE
Article 1: Monsieur Philippe WITTERKERTH, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme, est délégué pour représenter le Maire lors de l'audience en référé n°2302344/13-4.
Article 2: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, une copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et notifié à l'intéressé.
Fait à Villiers-Sur-Orge, le 05 avril 2023.
Le De
Le Maire : | A
Certifie sous sa responsabilité le AIS caractère exécutoire de cet acte. /
Informe que le présent arrêté peut Gilles FRAYSSE faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la présente #/
notification. 7
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