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Déliberation - 2024 03 06 042 Attribution dun appartement – 4 rue de leglise
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 06 042 Attribution dun appartement – 4 rue de leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
29/05/2024
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
enr
préfecture
le
05/05/2024
SK
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2024
nn
Publié le 6 juin 2024
Busié le
KR
ID
:086-2125502587.20240603-2024046-
DE
Commune
de
FRANOIS
N°2024/042
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
03/06/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire,
Présents
: 13 jusqu’au
point
2
-14
à partir
du
point
3
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET
(à
partir
du
point
3),
DUBOIS,
BORRINI,
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
HENRIOT,
LORY,
PONS,
LAPOUGE.
Procurations
de
vote
: 5
jusqu’au
point
2
-
4
à
partir
du
point
3
Geneviève
SIMON
BOUVRET
à
Françoise
GILLET
(jusqu’au
point
2),
Patrice
MOUTON
à Jean-Pierre
LORY,
Florent
DUMORTIER
à
Brigitte
TANNIERES,
Sébastien
COUDRY
à
Martine
DELESSARD,
Marine
PRALON
à
Francis
HENRIOT,
Absents
excusés
: 1
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
ATTRIBUTION
D'UN
APPARTEMENT
- 4 RUE
DE
L'EGLISE
Rapporteur
: Françoise
GILLET
—
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
l’attribution
du
logement
communal
sis 4 rue
de
l’Eglise
à Franoïs
suite
au
départ
de
l’ancien
locataire.
Il
est
proposé
de
le
louer
à
compter
du
1%
mai
2024
à
monsieur
et
madame
KARAKAYA
Hasan
pour
un
loyer
mensuel
de
630,00
€
révisable
tous
les
ans
auquel
s’ajoute
80,00
€
de
charges. Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2024
Publié le 6 juin 2024
Publié le ID : 025-212502587-20240603-2024046-DE
Une
caution
d’un
montant
égal
à un
mois
de
loyer,
soit
630,00
€
sera
demandée
au
locataire
à
la signature
du
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
Valide
la
décision
d'attribution
du
logement
situé
4
rue
de
l'Eglise
à
compter
du
1°"
mai
2024
à
Monsieur
et
madame
KARAKAYA
Hasan
pour
un
montant
de
630,00€
révisable
tous
les ans
- _ Autorise
la perception
d’une
caution
correspondant
à
un
mois
de
loyer,
soit
630,00€
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier
et à signer
toutes
les pièces
Fait
et délibéré,
le 3 juin
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.