Compte-Rendu - 1566024557 24 juillet

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Compte-Rendu - 1566024557 24 juillet Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1566024557 24 juillet)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Institutions publiques, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 24 juillet 2019

Présents : Christian VERGNES, Maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, David MAZARS, Catherine MOYSSET, Hélène STEPHAN.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Anne-Laure ALBAGNAC, Eric CARRARA, Bernadette

CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Stéphanie CROZES, Marie-Laure

FUGIT (pouvoir à Alain CROZES), Patricia LAUR (pouvoir à Catherine MOYSSET).

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

1) Communauté de Communes Pays Ségali : répartition des sièges des conseillers communautaires pour 2020,

2) Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 2019,

3) Présentation du projet de lotissement communal de Ceignac, 4) Adressage : choix des plaques de noms de rues et numéros 5) Rénovation éclairage public programme 2020,

6) Projet déplacement chemin rural : enquête publique à programmer, 7) Décisions modificatives,

8) Validation du RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service) SPANC 2018 (assainissement non collectif),

9) Validation du projet SIL (signalisation d’information locale), 10) Questions diverses.

1) Communauté de Communes Pays Ségali : répartition des sièges des

conseillers communautaires pour 2020,

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) définit les règles qui président à la composition des organes délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre l’année précédent celle du renouvellement général des conseils municipaux.

Le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires sont établis : - Soit selon les modalités prévues aux II à VI de l’article L 5211-6-1 du CGCT, - Soit par accord local dans les conditions prévues au I de l’article 5211-6-1 du CGCT, pour les Communautés de Communes et Communauté d’Agglomération.

Droit commun : en application des règles de droit commun et en l’absence de tout accord local valide adopté dans les délais prévus par la loi, le Conseil Communautaire est recomposé en partant d’un effectif défini au III de l’article L 2

5211-1 du CGCT par rapport à la population de la Communauté de Communes Pays Ségali Communauté.

Conformément au décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018, le nombre de sièges est ainsi fixé par rapport à la population municipale de la Communauté de Communes Pays Ségali en vigueur au 1er janvier 2019.

M. le Maire précise qu’une répartition différente du droit commun est possible :

Accord local : possibilité d’augmenter de 25 % le nombre de sièges résultant des règles du droit commun en concluant un accord local conformément au 2° du I de l’article L 5211-6-1 du CGCL.

Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui résultant de l’application du III de l’article L 5211-6-1 du CGCT (répartition des sièges en fonction de la population) et du IV du même article (attribution forfaitaire d’un siège aux communes qui n’ont bénéficié d’aucun siège dans le cadre de la répartition proportionnelle à la population.

Les sièges répartis en application du V du même article (10 % de sièges supplémentaires lorsque le nombre de sièges forfaitaires répartis excède 30 % du total) ne sont pas pris en compte.

Il indique que les modalités de l’accord sont les suivantes : il doit être adopté par la moitié des conseillers municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseillers municipaux regroupant la moitié de cette même population totale, cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Il souligne que les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour délibérer.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la répartition des sièges du Conseil Communautaire du Pays Ségali dans le cadre d’un accord local selon la répartition suivante :

Communes Population municipale Proposition accord local

Nombre de sièges à

répatir

17 924 43

Baraqueville 3 146 6

Naucelle 1 997 4

Calmont 1 996 4

Moyrazès 1 133 2

Cassagnes-Bégonhès 904 2

Colombiès 904 2

Quins 839 2

Sauveterre de Rouergue 810 2

Manhac 809 2

Ste Juliette /Viaur 591 2

Boussac 577 2

Camjac 572 2

Castanet 522 1

Gramond 490 1

Centrès 465 1 3

Camboulazet 420 1

Tauriac de Naucelle 369 1

Pradinas 363 1

Crespin 309 1

Cabanès 246 1

St Just/Viaur 211 1

Meljac 134 1

Castelmary 117 1

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la proposition d’accord local pour un nombre de 43 sièges pour le Conseil Communautaire Pays Ségali, selon le tableau ci-dessus.

2) Répartition du Fonds National de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales (FPIC) pour 2019,

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision de la Communauté de

Communes pour la répartition du FPIC 2019 : d’une part de partager en deux parts

égales l’attribution 2019 soit 214 252 € entre les Communes et la Communauté de

Communes et d’autre part de répartir au sein de la part des communes membres

avec un coefficient de 1 pour le potentiel fiscal/habitant ce qui amène à percevoir

pour la Commune de Calmont 9 136 euros (contre 7 484 euros si l’option de droit

commun de répartition avait été choisie).

3) Présentation du projet de lotissement communal à Ceignac,

M. le Maire établit une présentation du projet de ce lotissement situé au dessous de

la « ferme Marie Immaculée » à l’aide d’un plan envoyé par le géomètre ABC. Il

comprend 8 lots dont un grand pour lequel PROCIVIS est en train de faire réaliser

une étude de faisabilité pour du collectif.

Le nom de ce lotissement pourrait être « lotissement de la source » en raison de la

présence d’un puits bâti qui sera conservé.

Les haies du pourtour de ce terrain seront conservées car elles sont identifiées au

PLU.

La prochaine étape sera d’ouvrir un budget lotissement.

Parallèlement, le permis de construire de la MEJ a été déposé et est à l’instruction.

L’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de ce bâtiment pourrait être lancé

vers le 25 août pour une remise des plis au 25 septembre. 4

4) Adressage : choix des plaques de noms et de numéros de rues,

M. le Maire présente des modèles de plaques réalisées par l’ESAT de Ceignac : la

couleur »vert foncé » semble le mieux convenir. Voir l’Esat pour savoir s’ils peuvent

réaliser des plaques de la couleur de celles de Magrin pour compléter.

Ce dossier sera repris en septembre afin de déterminer les emplacements de

plaques de noms de rues avant la commande.

5) Rénovation éclairage public programme 2020,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux

d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de

modernisation de l’éclairage public, le SIEDA indique que le montant des travaux

s‘élève à 105 189,89 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le

SIEDA de 60 % plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, la contribution de

la Commune est de 63 113,87 Euros.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au

SIEDA ; de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit

42 075.89 + 21 037.98 = 63 113.87 € (cf plan de financement).

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état

récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ce document permet à la collectivité :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, instruction M14 – au compte 2315 pour les dépenses et au compte 13258 pour les recettes et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité - d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

•De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 63 113.87 Euros correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.

•La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A. 5

Éclairage Public

Rénovation Éclairage Public dans le cadre du groupement de commande SIEDA

Travaux d’installation d’éclairage public (montant HT) 105 189,89 €

TVA (20%) 21 037,98 €

TOTAL TTC 126 227,87 €

Participation du SIEDA (HT) : 63 114,00 €

Fonds propres de la collectivité (HT) (solde de l’opération déduction faite des éventuelles participations)

42 075,89 €

TVA (correspond à la TVA de toute l’opération.

Elle sera récupérée pour partie au titre du FCTVA)

21 037,98 €

Total charge de la collectivité 63 113,87 €

Possibilité récupération FCTVA (16,404%) 20 706,42 €

Reste à la charge de la collectivité en N+2 42 407,45 €

Le Directeur Général des Services du SIEDA, Guillaume CHAMBERT

6) Projet de déplacement chemin rural : enquête publique à programmer,

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser une enquête publique afin d’une part d’aliéner une partie du chemin rural de la Carrière à Milhac et d’autre part de déplacer pour partie ce chemin.

En effet, Mme et M. Emilien SOULIE et M. J-P GARY ont sollicité la Commune pour aliéner une partie

du chemin rural de La Carrière à Milhac, chemin scindant leur propriété en deux sur le cadastre alors

que sur le terrain le tracé n’est pas respecté, le passage s’effectuant au milieu des bâtiments agricoles

de la famille SOULIE/GARY.

Le souhait des demandeurs est donc de supprimer une partie de ce chemin rural et de créer un autre

tracé afin d’assurer la continuité de la circulation.

Ce projet est présenté par M. le Maire aux élus et leur avis est sollicité pour le lancement ou non d’une

enquête publique.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de diligenter une enquête publique pour mener à bien cette affaire,

- Précise que tous les frais afférents à cette enquête publique (frais de publicité, rémunération du commissaire enquêteur, document d’arpentage, frais d’acte notarié) seront pris en charge par les demandeurs.

- Mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’engagement de cette procédure et notamment la désignation d’un commissaire-enquêteur. 6

7) Décisions modificatives,

Assainissement

Création de compte et vote de crédits supplémentaires DM 2019-001 (Budget Service

Assainissement).

M. le Maire propose à l’assemblée l’ouverture d’un programme afin de pouvoir régler une

facture.

Il s’agit :

- Du programme «Réenclancheur Step Magrin » : opération 105, compte 2156 pour 700,00 Euros,

Il convient désormais de créditer ce compte de la manière suivante :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

213 - 101 Constructions -700.00

2156 - 105 Matériel spécifique d'exploitation 700.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Commune

•M. le Maire propose à l’assemblée l’ouverture d’un programme afin de pouvoir régler une

facture.

Il s’agit :

- Du programme «Aménagement parking en face kiné Ceignac » : opération 2034, compte 2128 pour 9006,24 Euros,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la création de ce programme et mandate M. le Maire afin qu’il procède, en suivant, au règlement de cette dépense.

• M. C. VERGNES, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -1412.00

2031 - 2010 Frais d'études 512.00

2128 - 719 Autres agencements et aménagements 9500.00

2128 - 2021 Autres agencements et aménagements -18506.24

2128 - 2034 Autres agencements et aménagements 9006.24

2158 - 2014 Autres installat°, matériel et outillage 900.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. 7

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

8) Validation du RPQS du SPANC,

M. le Maire présente au Conseil Municipal le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) du SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif) de la Communauté de Communes Pays Ségali.

Ce dernier, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2224-5), a été présenté et adopté par le Conseil Communautaire en date du 27 juin 2019.

Il doit à présent être validé par les Communes composant la Communauté de Communes.

M. le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif) de la Communauté de Communes Pays Ségali.

9) Validation du projet SIL,

M. le Maire présente au Conseil Municipal la dernière mouture du projet SIL, qui

doit être validé avant que les commandes de panneaux ne soient passées.

Quelques modifications sont apportées (ajout garderie, suppression des gîtes).

10) Questions diverses.

• Chats errants : l’association Chat Libre 12 sollicite la commune pour la

participation à la stérilisation des chats errants, et ce au vu du nombre important

de chats récupérés sur la commune ces derniers temps. La commune a versé une

subvention de 200.00 euros à cette association en 2019, contre 100.00 euros en

2018.

• PPE Ceignac : l’entreprise ARNAL et GELY interviendra semaine 35 pour la

couverture de la terrasse du PPE ; parallèlement, un devis pour la protection des

poteaux leur a été demandé suite au souhait du personnel intervenant en garderie

dans ce bâtiment et commande a été passée pour la fourniture et pose de joint de

protection pour 525.00 euros HT.

Enfin, M. le Maire indique qu’il convient de passer commande à cette entreprise

d’un habillage en sous pente de toiture pour combler un vide disgracieux suite à la

pose de la couverture de cette terrasse pour 1 464.00 euros HT, précisons étant

faite que l’ensemble de ces travaux entrent dans la prévision budgétaire.

• Aménagement de village de Ceignac : le SIEDA nous a fait parvenir le procès-

verbal de remise des ouvrages à signer suite à l’enfouissement des réseaux et plus 8

particulièrement les travaux d’éclairage public : ce PV peut être signé car le chantier

ne pose pas de problème.

Le changement des tampons qui « claquaient » au passage des véhicules a été

réalisé vendredi dernier ; toutefois, certains n’ont pas été changés. Michel

COUFFIGNAL fait un point afin de recontacter l’entreprise.

• Terrain de quilles de Magrin : la clôture est pratiquement terminée, reste le

grillage à poser. Changement de certains piquets à prévoir (au dessous de la salle

des fêtes). Marc ANDRIEU signale qu’on a fait appel à des bénévoles qui ont aidé les

employés municipaux pour les travaux d’aménagement divers : qu’ils en soient

remerciés.

Une invitation pour la conférence de presse présentant le championnat aura lieu le

mardi 6 aout à 10 h 30 : Marc ANDRIEU y participera. Egalement reçu une

invitation pour participer à la journée du championnat.

• Médiathèque : une soirée conte est programmée le vendredi 29 novembre 2019 à

20 h avec la Compagnie ADA ET KAYI (découverte des arts africains traditionnels)

pour un coût de 350 euros ; est également proposée toujours avec cette compagnie

une animation déambulatoire le mercredi 27 novembre de 9 h 30 à 12 h et de 14 h

à 18 h autour du livre et de la lecture en y intégrant la musique, le chant, la danse

mais aussi des mini débats/conférences sur la vie quotidienne, la civilisation du

Togo... pour un coût de 300 euros.

Ces deux animations sont validées par les élus.

• Le fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits

d’enregistrement 2019 s’élève à la somme de 29 838.57 euros contre 25 000 prévus

au BP 2019.

• En collaboration avec l’association du patrimoine, M. FAU, conservateur

départemental des objets d’arts de l’Aveyron et M. ESTIVAL, conservateur de

l’Evéché, un inventaire des objets précieux autour de la basilique et du

presbytère de Ceignac a été réalisé. Il convient maintenant de trouver une solution

pour stocker l’ensemble de ces objets dans un lieu appartenant à la commune et

non plus au presbytère qui est devenu une propriété privée. Une pièce faisant office

d’ancienne sacristie située côté gauche de l’ancienne basilique pourrait tout à fait

convenir ; le père BATUT a donné son aval. Reste à l’aménager et à la sécuriser.

De nombreux objets sont à restaurer (deux bénitiers classés) ou à classer.

M. FAU est allé à Magrin pour voir les peintures des chapelles et la statue d’Astord

de Cénaret qu’il convient de mettre l’intérieur. Les peintures seront vues par la

personne de la DRAC Midi Pyrénées s’occupant de la partie « immobilier ».

• Invitation de Lévézou Ségala pour participer aux diverses animations de l’été

donnée à Michel COUFFIGNAL. 9

• M. le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement des 3 jeunes qui ont

participé au championnat de France VTT à Alençon (6ème sur 25 équipes) pour la

subvention allouée par la Commune de Calmont.

• Le projet de SCOT du PETR a été arrêté par le Syndicat et va être soumis à

enquête publique pour une validation définitive en fin d’année. Le lien sur lequel il

est consultable sera transmis aux élus.

• La MSAP (Maison des services Au Public) du Centre Social et Culturel du Pays

Ségali tiendra désormais ses permanences à la médiathèque de Ceignac tous les

mercredis de 9 h 30 à 12 h au lieu de Calmont (en mairie) une fois par mois.

• La commission communale des listes électorales se réunira le jeudi 12/09 à 20 h

30 à la mairie.

• Ancien vestiaires de foot de Ceignac : une façade a été « taggué » : S LAUR a

contacté sur les conseils de JOKOLOR une artiste peintre qui a réalisé un devis de

2 506.00 euros TTC pour repeindre sur deux faces le vestiaire et sur es deux faces

restantes effectuer une fresque avec la collaboration d’un groupe de jeunes de la

Commune.

Il est décidé de se donner du temps pour recueillir un deuxième devis et

programmer cette intervention aux vacances de Toussaint.

• M. le Maire indique qu’il a reçu Jacques TREMOLIERES, représentant le moto

club de Lax et sollicitant l’autorisation de circuler sur les voies de la Commune

lors d’une randonnée moto qui aura lieu le 10 novembre prochain à partir de 14

h. Autorisation accordée.

• Chantier

Aménagement du village Calmont : la partie « eaux pluviales » entrée sud est

terminée ; la COLAS travaille désormais sur la partie nord.

Extension école de Ceignac : le planning est très serré ; l’ extension du préau est

différée à Toussaint ainsi que la séparation de la salle de classe de M. LAFARGE

avec la nouvelle pièce et les finitions de la 3ème classe.

Voirie : les bi-couches seront terminés demain.

Reste à réaliser le chantier « eaux pluviales » à Ségonzac, celui de Gardin (on est en

attente de la taille de la haie par un riverain).

Il convient de lancer la consultation pour l’aménagement du fossé de la RD 601.

Le fauchage sera terminé demain soir.

Projet de construction d’une nouvelle STEP à Calmont : on ne peut rejeter dans le

ruisseau, il faut donc infiltrer. Des tests ont été réalisés et on attend le rapport du

bureau d’études ECR (BERTIN/AXOL n’ayant pas répondu). 10

L’ARS a été saisi pour la nomination d’un hydrogéologue qui devra valider ce

rapport et définir le type d’infiltration à mettre en place.

STEP Ceignac : le problème ayant entrainé la pollution du ruisseau de Ceignac a été

résolu et réparé avec l’intervention d’EIFFAGE. Un rapport sera transmis à la Police

de l’Eau qui a simplement établi un rappel à la loi à l’encontre de M. le Maire.

L’épandage des boues de la STEP sera effectué en septembre. Les agriculteurs qui

prennent ces boues souhaitent que la Commune prenne en charge la fourniture de

la chaux à épandre sur ces terrains : avis favorable du Conseil Municipal.

• Communauté de Communes : une réunion a eu lieu dernièrement pour préparer

la CLEGT pour info réunion à la CC pour préparer CLEGT de septembre qui

proposera de nouvelles attributions de compensations en matière de petite enfance,

de jeunesse, médiathèque, scolaire, gestion gymnase et stade.

• M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des courriers échangés avec Melle

CROZES résidant à Ceignac au 310 avenue de la Basilique, courriers ayant trait à

son mécontentement suite au projet de réfection de la couverture de son immeuble ;

ces travaux ont dû être repoussés du fait que l’on n’a pu les envisager en même

temps que les travaux d’aménagement de village de Ceignac.

Melle CROZES est particulièrement virulente dans ses propos à l’égard de M. le

Maire ; une réponse lui a été adressée.

• Le prochain Conseil Municipal est programmé le 05/09 ; une réunion d’adjoints

aura lieu le mercredi 31/07.

La réunion pour la préparation de la lettre municipale est fixée au 04/09.

• Les élus signalent diverses pannes d’éclairage public (secteur la Mazère, salle des

fêtes de Milhac, centre du village de Magrin (carrefour de la route du Martinenq)).

L’ordre du jour est épuisé : la séance est levée à 0 h 15.