Procès Verbal - 1670847731 24 novembre

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Procès Verbal - 1670847731 24 novembre Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1670847731 24 novembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 24/11/2022

Présents : David MAZARS, maire, Marc ANDRIEU, Franck ANDRIEU, Arnaud BRUGIER, Eric CARRARA, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Patrick BOUSQUET (pouvoir à Patricia LAUR), Michèle BOUTONNET (pouvoir à Marc ANDRIEU), Suzanne GINISTY (pouvoir à Eric LAGARDE), Noémie REBOUL (pouvoir à Julie GUILLEMIN).

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents(es) : 15, Représenté(s-es) : 4, Votant(s-es) : 19

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Révision des tarifs :

▪ de location des salles des fêtes,

▪ de location du gîte communal,

▪ des prestations funéraires.

2) Programme de travaux réseaux Gardin : demande de subvention à l’Agence Adour Garonne.

3) Terrain multisports Ceignac : demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport.

4) Lotissement la Source : définition du prix de vente du lot 1 (création d’une servitude).

5) Décisions modificatives et régularisations amortissements commune.

6) Adoption du Rapport Annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement.

7) Questions diverses.

M. le maire donne des nouvelles de Pierre TRUEL qui poursuit sa rééducation à Espalion ainsi que de Colette LOPES FARIA qui a subi une intervention chirurgicale et qui se repose au CSSR les Tilleuls.

2

Le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2022 est adopté sans modification.

ﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺ ﷺ

① Révision de tarifs

Tarifs de location des salles des fêtes

Salle des Fêtes

Locataires

concernés

Tarif

MAGRIN

274 m²

(250 personnes)

Particuliers commune 110 €

Associations et

particuliers hors commune 480 €

Réunion association et

(ou) groupement hors

commune

60 €

Activités lucratives et

répétitives 10 €/heure

MILHAC

120 m²

(100 personnes)

Particuliers commune 80 €

Associations et

particuliers hors commune 360 €

Réunion association et

(ou) groupement hors

commune

40 €

Activités lucratives et

répétitives 10 €/heure

CEIGNA

C

Annexe

1 et 2

Particuliers commune 60 €

Associations et

particuliers hors commune 250 €

Particuliers commune 40 €

3

Annexe

1

Associations et

particuliers hors commune 160 €

Annexe

2

Particulier commune 25 €

Association et particuliers

hors commune 85 €

Salle

de 300

ou 380

m²

Particuliers commune

110 €

Salle

de 700

ou 780

m²

(700

person

nes)

Particuliers commune 220 €

Associations et

particuliers hors commune

1100 €

Réunion association et

(ou) groupement hors

commune

120 €

Activités lucratives et

répétitives 10 €/heure

CALMONT

115 m²

(Salle du Conseil

Municipal)

Familles du village de

Calmont

Apéritif et repas sans

préparation

55 €

1 - Gratuité pour : - toutes les manifestations organisées par les associations de la commune, les trois écoles et les activités sportives communales. 2 - Les rassemblements ou réunions à but non lucratif nécessitant la location de la grande salle de Ceignac sont portés à 120 € (+ 50 € si utilisation de la cantine) pour les associations et particuliers hors communes. 3- Les bals et anniversaires ne sont autorisés que pour les personnes ou associations résidant sur la commune de Calmont ainsi que pour les contribuables payant des impôts sur la Commune et n’y résidant pas. La location des salles aux mineurs résidant sur la Commune est conditionnée à une autorisation écrite des parents et placée sous leur entière responsabilité. 4- Caution : elle est fixée à 500 euros pour toutes les salles.

NB : la scène de Ceignac n’est pas compatible avec celle de Magrin ; elle appartient au comité des fêtes de Ceignac et comporte 16 plaques de 1.5 x 1.5 soit 36 m² (6 x 6 ou 4.5 x 7.5).

Tarif de location de la salle des fêtes de Ceignac à M. Jean-Romain MOULY, société « AmuZ’ toi ».

M. le maire indique au conseil municipal qu’il a été sollicité par M. Jean-

4

Romain MOULY, dirigeant la société « AmuZ’toi » afin de louer la salle des fêtes de Ceignac pendant les vacances de Toussaint (du 22 au 28 octobre 2022) pour organiser une animation à destination des enfants.

M. le maire indique qu’il convient de fixer un tarif de location, qui n’existe pas dans la grille actuelle des tarifs de location ; pour mémoire, un débat avait eu lieu à ce sujet en fin d’année 2021 et un tarif de 448 € pour 7 jours avaient été avancé pour une animation qui devait avoir lieu pendant les vacances de février 2022, animation qui a été annulée.

M. le maire sollicite le conseil municipal afin de valider ce tarif évoqué en fin d’année 2021 pour une mise en place pour l’animation des vacances de Toussaint 2022.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de M. le maire consistant fixer, pour l’animation effectuée par M. Jean-Romain MOULY de la société AmuZ’toi, pendant les vacances de Toussaint 2022, sur 7 jours, à la salle des fêtes de Ceignac, un tarif de 448 euros.

Gîte rural communal : fixation des tarifs pour 2023, annule et remplace la précédente délibération, (tarifs non applicable par le logiciel de réservation des Gîtes de France).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier les tarifs de location du gîte rural pour l’année 2023 .

Oui cet exposé et au vu des éléments fournis par l’organisme des gîtes de France décide de pratiquer les tarifs suivants pour l’année 2023 :

très haute saison moyenne saison basse saison

Semaine 550 400 330

6 nuitées 350 290

5 nuitées 295 245

4 nuitées 240 220

3 nuitées 185 155

2 nuitées 130 110

location draps

10 euros par lit et par séjour (si séjour

supérieur à 15 jours, facturation de 10

euros/lit tous les 15 jours)

location linge de table et

de toilettes

5 euros par personne et par séjour (si séjour

supérieur à 15 jours, facturation de 5

euros/personne tous les 15 jours)

caution 300 euros

ménage en fin de séjour (à

la demande) 50 euros

accueil animaux

domestiques

15 euros/jour/animal + caution de 100

euros/animal

5

Le tarif de location mensuel à destination des familles de la Commune dans le cas d’un sinistre de leur habitation par exemple ou toute autre raison est de 510 euros, charges en sus.

Cimetières : modification des tarifs de prestations funéraires à compter de janvier 2023

M. le maire propose au conseil municipal de modifier certains tarifs et notamment celui concernant l’ouverture des caveaux sans réduction.

Voici ci-dessous le tableau des tarifs modifié ; pour une meilleure lisibilité, sont repris dans ce tableau l’ensemble des tarifs pratiqués en vigueur.

1) Tarif des prestations funéraires, achat concession nouvelle ou cavurne

PRESTATIONS

FUNERAIRES

TARIFS

Ouverture caveau sans réduction 100 €

Creusement d’une fosse 100 €

Une réduction 100 €

Une exhumation (ouverture caveau) 70 €

Creusement fosse et réduction 230 €

Ouverture cavurne (columbarium) 30 €

Dispersion des cendres dans le jardin

du souvenir 100 €

ACHAT CONCESSION

CAVURNE

(Columbarium)

Trentenaire l’unité : 700 €

ACHAT CONCESSION

(fosse ou caveau)

Trentenaire (le m²) 30 €

Cinquantenaire (le m²) 50 €

2) Tarif des concessions suite à la procédure de reprise des concessions abandonnées (2010 – 2013).

Cimetière de Magrin

Concession plan 77 numéro 52 : caveau vendu 1 000 euros auxquels s’ajoutera la superficie au prix en vigueur au moment de la vente ;

Concession plan 71, numéro 74 : caveau vendu 200 euros auxquels s’ajoutera la superficie au prix en vigueur au moment de la vente ;

6

Cimetière de Ceignac

Concession plan 154 secteur B : caveau vendu 1 000 euros auxquels s’ajoutera la superficie au prix en vigueur au moment de la vente ;

Concession plan 115 : caveau vendu 500 euros auxquels s’ajoutera la superficie au prix en vigueur au moment de la vente.

Il est précisé que les concessions nues seront vendues au prix du m² en vigueur au moment de leur vente.

3) Le Conseil municipal fixe la part reversée aux agents qui effectuent les prestations funéraires comme suit :

Part reversée aux employés

communaux

Une ouverture caveau 40,00 euros

Creusement fosse 70,00 euros

Une réduction effectuée par deux

agents

32,00 euros par agent

Ouverture cavurne 15,00 euros

Une exhumation 40,00 euros

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le tableau des tarifs des prestations funéraires modifié.

② Programme de travaux de réseaux de Gardin :

demande de subvention à l’Agence Adour Garonne.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de reprendre les réseaux d’assainissement de Ceignac et plus particulièrement ceux du secteur de Gardin, qui sont très anciens ; parallèlement à cette opération, des travaux de mise en conformité des branchements en domaine privé sont prévus ainsi que la réfection du réseau d’eau potable.

Un appel d’offres a été lancé et l’entreprise Eurovia a été retenue pour un montant de travaux de 570 992.61 euros HT.

Aujourd’hui et avant que les travaux ne débutent (en janvier 2023), M. le maire propose de solliciter les partenaires financiers et plus particulièrement l’Agence Adour Garonne.

Le plan de financement de cette opération est joint en annexe 1 et fait état d’une opération d’un montant de 655 970.92 euros HT de dépenses avec des recettes prévisionnelles à hauteur de 194 267.22 euros soit un autofinancement communal de 428 972.08 euros.

7

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’opération d’amélioration des réseaux assainissement du secteur de Gardin à Ceignac, valide son plan de financement et mandate M. le maire afin qu’il signe toutes les pièces nécessaires à la concrétisation des demandes de subventions.

montant

global HT

Réseaux

EU

Réseaux

EP

Travaux

mise en

conformité

secteur

privé

Honoraires

maîtrise d'œuvre

Sud Infra

Environnement 27 717,00 27 717,00 -

Diag,

branchements

particulier

Sud Infra

Environnement 7 775,00 7 775,00

Diagnostic

amiante Véritas 4 900,00 4 900,00

Essai

géotechnique ECR 5 520,00 5 520,00

Plan

topographique ABC Géomètre 4 680,00 4 680,00

Publicité marché Centre-Presse 436,56 436,56

Coordonnateur

SPS ZD Espalion 2 920,00 2 618,19 161,07 140,74

Travaux EUROVIA 570 992,61 511 974,59 31 497,05 27 520,97

Essais de

réception Citec 11 923,80 11 923,80

TOTAL 636 864,97 569 770,14 35 436,71

Imprévus 3 % 19 105,95 16 992,00 1 060,00 1 040,45

TOTAL GLOBAL 655 970,92 586 762,14 36 477,16

Sub AAG 30 %

de 586 762,14 0 176 028,64

Sub AAG 50 %

de 36 477,16 18 238,58

Autofinancement

commune 410 733,50 18 238,58

Total

autofinancement

commune 428 972,08

8

③ Terrain multisports Ceignac : demande de

subvention à l’Agence Nationale du Sport.

M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d’un terrain multisports sur le site des anciennes lagunes à Ceignac et propose au conseil municipal de solliciter auprès de financeurs des subventions afin d’aider la commune à financer ce projet.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

DEPENSES EN € et HT RECETTES

87 570.00 (fourniture et pose structure) 60 838.00 ANS (60 %)

9 000.00 (aménagement avant pose

structure)

19 314.00 Département (subvention

acquise)

4 828.00 imprévus (5 %) 21 246.00 autofinancement communal

101 398.00 total de l’investissement 101 398.00 total investissement

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’opération ainsi que son plan de financement et mandat M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la complétude des dossiers de demandes de subvention.

④ Lot. La Source : définition du prix de vente du lot 1

(création d’une servitude).

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 07 novembre 2019 fixant le prix des lots du lotissement « la Source » à 70.83 euros HT/m². Parmi ces lots, le lot 1 comporte une zone non constructible en raison de la présence de réseaux.

M. le maire propose au conseil municipal de modifier le prix de ce lot en le réduisant en raison de cette zone non constructible qui entrainera une servitude de passage des réseaux.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

9

• De fixer le prix de vente du lot 1 du lotissement communal « la Source » à Ceignac, d’une surface de 615 m², à 49 650.00 euros TTC soit 41 375.00 euros HT.

• Mandate M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la vente du lot 1.

⑤ Décisions modificatives et régularisations

amortissements commune.

• Vote de crédits supplémentaires DM 2022-002 (budget Lot La Source).

M. D. MAZARS, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6522 Reverst excédent BA admin. au principal -2090.00

6045 Achats études, prestat° services (terrai 2090.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

• Régularisation d’immobilisations – commune de Calmont.

M. le maire propose au conseil municipal de reprendre les amortissements décomptés à tort et figurant dans le tableau ci-dessous :

n°inventaire compte

amortissement

à reprendre inventaire final compte montant

Credit

1068

Débit

28031

2031-2017-SDFCEIGNAC 2031 1656,00 2135-2016-SDFCEIGNAC 2135 2760,00 1656,00 1656,00

2031-2018-ECOLECEIGNAC 2031 3803,24 21312-2019-ECOLECEIGNAC 21312 9508,08 3803,24 3803,24

2031-2017-TERMARIEIMMACU 2031 842,40 2111-2017-FERMARIEIMMACU 2111 1404,00 842,40 842,40

2031-2018-TERMARIEIMMACU 2031 571,20 2111-2017-FERMARIEIMMACU 2111 1428,00 571,20 571,20

2031-2016-46000 2031 1260,00 2128-2002-ADVCEIGNAC 2128 2100,00 1260 1260,00

S/Total 8132,84

2151-2011-001-46000 2151 215,28

215,28 215,28

10

2181-2015-001-46000 2181 7796,82

7796,82 7796,82

21531-2017-RESEAUPO 21531 445,90 A créer 21538 11147,76 445,90 445,90

S/Total 8458,00

Total

pour

041 28347,84

TOTAL 16590,84

Total

1068 16590,8

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la reprise des amortissements ci-dessus ; il précise que ces écritures sont des opérations d’ordre non budgétaires et effectuées par le SGC de Villefranche de Rouergue.

• DM 2022-004 : Intégration études dans inventaire final.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’intégration des études listées ci-dessous dans l’inventaire final, à savoir :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111 (041) Plan topo MI 2832.00

2135 (041) Etude acous sdf Ceignac 2760.00

21312 (041) Honor MO agrand école Ceignac 9508.08

2128 (041) Etude SAHUC 2100.00

21538 (041) Renf AEP LISSARD 11147.76

2031 (041) Frais d'études 17200.08

21531 (041) Réseaux d'adduction d'eau 11147.76

TOTAL : 28347.84 28347.84

Il indique également qu'il convient de changer l'imputation de la ligne 21531 pour la basculer sur le 21538 avec un nouveau numéro d'inventaire qui sera créé.

⑥ Adoption du Rapport annuel 2021 sur le Prix et la

Qualité du Service Assainissement.

Monsieur. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la

11

réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

⑦ Questions diverses

• Compte-rendu de la commission des ressources humaines du 21/11/2022 effectué par Patrick FRAYSSINHES : il est joint en annexe.

• Compte-rendu de la commission « bâtiments communaux » du 17/11 dernier effectué par Marc ANDRIEU : il revient principalement sur les diagnostics effectués par le SIEDA sur les bâtiments école de Magrin et ancien presbytère de Ceignac et les scénarios retenus par la commission pour chacun d’entre eux :

Ecole : relamping, tête thermostatique, VMC HYGRO, réduit hors-gel, isolation toiture, pompe à chaleur, remplacement en partie des menuiseries.

12

Ancien Presbytère : mise en place d’un programmateur, VMC simple flux hygroréglable, isolation combles ou toitures, isolation en partie des murs (arrière et pignon), changement des fenêtres et pompe à chaleur air/air.

• Visite à l’ESAT de Ceignac pour évoquer l’éventualité des problèmes de rejet de leur blanchisserie dans le réseau public des eaux usées avec M. le maire et le service technique, M. SOL d’Aveyron Ingénierie, M. BESOMBES, M. le Directeur de l’Esat et M. DELCLOS : il est envisagé de faire une analyse à l’entrée de la STEP et en sortie du bassin tampon de l’ESAT. Affaire à suivre.

• M. le maire présente un devis de la société BROUILLET pour la réparation des 3 cadrans de la basilique de Ceignac qui ne fonctionnent plus depuis le printemps : il s’élève à 4 950.00 euros HT et est validé.

• M. le maire évoque le rendez-vous qu’il a eu avec Mme VERSELLE, inspectrice de l’Education Nationale et Patricia LAUR au sujet de l’avenir des effectifs de l’école La Nauze ; l’inspectrice a été sollicitée par les directrices de l’école qui se soucient des effectifs de cette école. Un changement d’organisation de cette école est tout à fait possible et la commune a toute latitude de l’organiser. Une réunion avec les enseignantes est prévue le 5 décembre prochain à 18 h 30 en mairie.

• Chantier maison des habitants : la dernière réunion de chantier a soulevé un problème de fondation de ce bâtiment : on attend du maçon un devis de surcoût pour solutionner ce problème.

• Julie GUILLEMIN évoque le projet d’aire de jeux à Magrin avec un devis à 62 000 euros HT et souhaite que la commission se réunisse à nouveau pour faire un point sur ce projet : la réunion est programmée le 19/12 à 20 h en mairie.

• M. le maire rappelle aux élus la manifestation du Téléthon organisé les 2 et 3 décembre prochain et leur demande d’y participer activement.

• Il est envisagé d’organiser la manifestation des vœux 2023 le 07/01/2023 à 11 h.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h.