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Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 15 Recrutement agents contractuels de remplacement tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 15 Recrutement agents contractuels de remplacement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
VILLE D’HERIN Publiée S'LO7 59195 ID : 059-215903022-20260409-DEL2026 15-DE
Tel. 03.27.20.06.06
Mail. contact@ville-herin.fr
DEL 2026/15
Extrait des Délibérations du
Conseil Municipal du 9 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le deux avril s’est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Florent PASEK, Maire.
Etaient présents : PASEK Florent - BASQUIN Sabrina — SANS Patrick — TOCCO Sylvana - SCARTOCCETTI Franck - BARBARISI Claudine - BACHE Patrick - KIELBASIEWICZ Nicole - APRILE Corinne - SKIERLAK Dominique — OBJOIE Patrick - LECLERCQ Muriel - HUILLARD Jean-Nicolas — PASEK Françoise - DEGROS Catherine - SAINT-PE Sandra — DEGROS Séverine -— WAXIN Annabelle — DEMAY Jean-Philippe —- MYLLER Louis - DEPRET Annabelle — FILMOTTE Mathieu — BARBIEUX Julien - DERVAUX François- Xavier- HOUREZ Pauline - CHAMPION Julie.
Excusé ayant donné procuration :
DEMESSINE Laurent à SCARTOCCETTI Franck
Secrétaire de séance : MYLLER Louis
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 26
Votants : 27
OBJET DE LA DELIBERATION: Recrutement d’agents contractuels de remplacement
Adoptée à l’Unanimité Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L GC
ID : 059-215903022-20260409-DEL2026_15-DE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.