Conseil Municipal - cm le 30 08 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - cm le 12 janvier 2016

Conseil Municipal - cm le 8 mars 2016

Conseil Municipal - cm le 12 05 2017

Conseil Municipal - cm 30 janvier 2018

Conseil Municipal - cm le 24 mai 2016

Conseil Municipal - cm le 22 juin 2016

Conseil Municipal - cm 11 avril 2018

Conseil Municipal - cm du 30 mars 2021

Conseil Municipal - cm le 18 aout 2015

Conseil Municipal - cm 27 novembre 2018

Conseil Municipal - cm le 30 08 2016 Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm le 30 08 2016)Thèmes du document : Logement, Transports, Handicap et inclusivité, Commune d’ASNIERES LA GIRAUD Le 30 août 2016 MAIRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION du 25 août 2016 pour le 30 août 2016 à 20 H 30 avec l’ordre du jour :

- Logement 6, rue de l’Église : choix du locataire.

- École : choix du nom.

- Affaire Nicaise : autorisation d’ester en justice.

- MNT : avenant.

- Convention de services mutualisés dans le cadre de la compétence scolaire et périscolaire. - Document unique : prévention des risques professionnels.

- Questions diverses.

SÉANCE : débutée à 20 H 30

Secrétaire de séance : Dominique HEISE

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU 8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER 9- M. Thierry MADÉ

3- 10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN 11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER 12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET 13-

7- Mme Sophie FOUGA 14- M. Dominique HEISE

Absent(s) Excusé(s) : Mme Marianne JANUS – M. Philippe MARC

Pouvoir de M. Philippe MARC donné à M. Christian FERRU.

Pouvoir de Mme Marianne JANUS donné à M. Dominique HEISE.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

Le précédent compte-rendu est lu et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Puis il est passé à l’ordre du jour :

- Logement 6, rue de l’Église : choix du locataire :

Logement vacant au 1er septembre 2016. Sur la dizaine de demandes, seulement 3 demandeurs se sont présentés pour

visiter les lieux. A ce jour, la situation a évolué depuis la réunion informelle du 23 août 2016 dernier ; deux demandeurs

ont trouvé un autre logement. Il reste une seule candidature aujourd’hui, il s’agit de Mme Plumet de Saint Jean

d’Angély, avec le loyer de 404.32 €

La caution sera de 1 mois de loyer.

- adopté à l'unanimité -

- École : choix du nom :

M. le Maire avait proposé de donner une appellation à l’école d’Asnières la Giraud, bien que la compétence de l’école

soit à la C.D.C. Cette dernière a accepté que la commune participe au choix. M. le Maire avait donc invité la population,

les enfants de l’école et les élus à transmettre des propositions de nom afin que le conseil municipal se prononce sur le

nom définitif concernant l’école. A partir de la liste de noms recueillie, six propositions sont été retenus dans un premier

temps de travail par le Conseil Municipal : un vote favorable pour : l’école du Loubat avec 8 voix, contre 6 voix pour

François Laroche, fondateur de l’école en 1866.

- adopté à l'unanimité –- Affaire Nicaise : autorisation d’ester en justice :

M. le Maire nous informe que M. Nicaise, habitant à Plain Point sur la commune de Saint Jean d’Angèly, traduit notre

commune en justice, ainsi que celle de Saint Julien de L’Escap et celle de Saint Jean d’Angély, et le département, pour

demander réparation et aménagement concernant les eaux pluviales qui s’écoulent sur sa propriété et autour de son

habitation.

M. le Maire demande l’autorisation d’ester en justice concernant cette affaire, choisir un avocat et prévoir les

inscriptions budgétaires nécessaires.

- adopté à l'unanimité –

- MNT : avenant.

M. le Maire informe le conseil municipal de la hausse concernant l'assurance de maintien de salaire pour les agents.

Tout en sachant que la charge est répartie 50% salariale, 50 % patronale. Il indique que la répartition peut être modifiée.

Le conseil municipal se prononce pour le maintien de 50/50 et accepte l’augmentation.

- adopté à l'unanimité –

- Convention de services mutualisés dans le cadre de la compétence scolaire et périscolaire :

Convention qui remplace la précédente datant de 2014 avec très peu de changement, avec prise d’effet le 1 janvier

2016.

- adopté à l'unanimité –

- Document unique : prévention des risques professionnels :

M. le Maire rappelle que la prévention des risques professionnels entre dans le champ des obligations légales des

employeurs territoriaux. La communauté de communes propose de mettre en place une démarche de prévention des

risques professionnels en élaborant le document unique ; en contrepartie elle percevrait des aides versées par la

CNRACL.

- adopté à l'unanimité –

-Questions diverses :

Monsieur le Maire informe :

•Logement communal : M. le Maire informe que les locataires de M. Robier ont occupé provisoirement le logement 6 rue de l’église (le temps des travaux d'une restauration due à une procédure de logement insalubre), qu’ils ont pu rejoindre leur logement au 1 rue du jardin public fin août 2016. M. Robier réglera à la commune les loyers correspondants.

•Véhicule communal : M. le Maire informe que le nouveau véhicule Peugeot Partner est arrivé. Il remplace le CADY OPEL qui était en mauvais état (moteur à refaire ...)

•Subvention travaux :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut prétendre à une subvention pour les travaux

d’aménagements « accès handicapés » dans la commune.•Ralentisseurs : M. le Maire informe qu‘il n’y aura pas de subvention du département cette année afin d’installer les ralentisseurs prévus au budget 2016. Il propose de reporter cette opération à l’année prochaine (2017) en représentant une nouvelle demande de subvention.Il propose cependant d’installer un seul ralentisseur, à la charge de la commune, où il serait le plus utile.

•Pompe de relevage : M. le Maire informe que la pompe de relevage située à l'aire de repos des Fontaines a dû être remplacée. Coût : 350 euros.

•Inauguration du lavoir : Le maire invite les élus à l’inauguration du lavoir qui est prévue lors des journées du patrimoine : le dimanche 18 septembre 2016.

•Prise en charge du lavoir : la commune prendra en charge la plaque commémorative et deux petites plaques « le Loubat » ainsi que l'apéritif pour tous les présents.

•Pont en Pré Pajaud : M. le Maire informe que le pont de pierre situé sur la route allant à la Primauderie (Pré Pajaud) a été restauré par les bénévoles de l'association des ateliers du patrimoine pour un coût global de 1.500 euros au lieu des 25.000 euros proposés par une entreprise.

•Soirée jeunes : M. le Maire informe que la soirée jeunes est prévue le Vendredi 23 septembre à partir de 19 h et invite les élus de se rapprocher de Marylène TEXIER (adjointe) pour la préparation de celle-ci.

•Asnières propre : M le Maire informe que pour la seconde année, les jeunes, la population et élus sont invités à ramasser les déchets dans la commune dans le cadre NETTOYONS NOTRE PLANÈTE. Le samedi 24 septembre à partir de 13 H 30.

•Milieux de routes : L’herbe fut enlevée par les cantonniers ; du goudron sera mis lors du prochain point à temps automatique afin ne pas revoir de l’herbe aux milieux des routes.

•Vol / saccage : Le maire explique que des hortensias (plantés au printemps dernier) place Madeleine Dubois furent volés et/ou détériorés.

INTERVENTIONS

Marylène TEXIER :

•rappelle qu’il y a urgence de déplacer les poubelles situées derrière la maison d'un habitant de Chez Suraud puisque les poubelles amènent la présence de rats.

Le maire ira sur place.

•Cérémonie du 11 novembre 2016 : se déroulera avec éventuellement quelques petits changements.

•Noël : Le Noël des enfants, offert par la commune, se fera sur un temps hors de l'école. Une visite de la maison Mégrier (La Combe) pourrait être organisée pour admirer les décorations de Noël.

•Chèques cadeaux : il sera offert un chèque cadeau à chaque employé communal.Claude BRISSET :

•M. Brisset indique que le broyeur a été passé au fossé des Chirons.

Il demande pourquoi nous passons la tondeuse chemin des Plantis, ce qui abîme énormément le matériel.

Jean Luc DIEUMEGARD :

•Demande pourquoi il n’y a pas la pancarte permis de construire pour la distillerie au village « du Puits ». M. le Maire contactera le propriétaire des travaux.

•Demande ce qu’il faut faire pour que les nouveaux habitants obtiennent « une petite poubelle » couleur grise, couvercle violet.

M. le Maire lui indique qu’il enverra un mail à CYCLAD pour que le nécessaire soit fait.

Sophie FOUGA

•Fait savoir qu’au village de chez Chabinaud, depuis une jachère, les extrémités des chardons vont chez les habitants ; c’est désagréable.

Le maire téléphonera au propriétaire pour faire broyer cette jachère.

Dominique HEISE :

•Intervient pour le compte de Marianne Janus dont il a le pouvoir. Marianne Janus signale que le matin vers 07 h 00, l‘habitant demeurant à côté du bâtiment de la commune et en face de la boucherie, déverse ses excréments de la nuit dans le caniveau.

Cette personne n’a ni eau ni électricité, donc pas de WC.

Elle demande l’intervention de M. le Maire pour résoudre ce problème. La situation sociale a été signalée auprès de

l’assistante sociale du secteur.

•Dominique Heise propose que cette personne utilise les WC publics pour y jeter ses excréments, en attendant une solution.

Le maire rencontrera la personne concernée.

Marie Christine MORIN

•Fait savoir qu’il y a des couleuvres à la Tranche.

Le maire s’est déjà rendu sur les lieux (la couleuvre est protégée).

•Fait savoir qu’il serait bon de ne plus tondre le chemin près de chez elle avec le tracteur tondeuse puisqu’il y a des pierres.

Le maire en informera les agents.

•

•Fait part à M. le Maire de son mécontentement par rapport à un écrit de ce dernier.

Le maire s’expliqua devant les élus sur ce sujet.

- séance levée à 23 H 00 –