Conseil Municipal - cm 27 novembre 2018

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Conseil Municipal - cm 27 novembre 2018 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 novembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports, Mairie d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD le 27 novembre 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION du 22 novembre 2018 pour le mardi 27 novembre 2018 à 20H00, avec l'ordre du jour suivant :

- INONDATIONS DANS L'AUDE: DON

- DÉMATÉRIALISATION DES CERFA DÉCLARATIFS DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

- RÉALISATION PARKINGS PROXIMITÉ SALLE DES FÊTES: DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES AMENDES DE POLICE.

- SERVICE TECHNIQUE: TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE EN AGENT DE MAÎTRISE

- PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) : CONVENTION MISSION D'ASSISTANCE, MAÎTRISE D’ŒUVRE SMDVC

- SCHÉMA COMMUNAL DÉFENSES EXTÉRIEURES CONTRE L'INCENDIE (DECI) : PROPOSITION RESE

- RAPPORTS SUR LE PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT ANNÉE 2017

- CONVENTION DE PARTENARIAT SANTÉ DÉPENDANCE COMMUNALE: PROPOSITION AXA

- DÉPENSES LIÉES AU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL: FIXATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT

- QUESTIONS DIVERSES

SÉANCE:

La séance est ouverte à 20H00 sous la présidence de Monsieur Christian FERRU le Maire. Secrétaire de séance: Marianne JANUS

Sont présents les Conseillers Municipaux:

1- M. Christian FERRU 8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER 9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC 10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN 11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER 12-M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET 13-Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA 14- M. Dominique HEISE

La lecture du précédent compte-rendu de conseil municipal est donnée à 20H et il est approuvé à l’unanimité des

membres présents.

Distribution aux membres du conseil municipal:-Le compte rendu de la réunion du conseil d’école .

-Le plan financier de la réhabilitation du bourg.(extrait du dernier bulletin municipal)

Puis il est passé à l’ordre du jour :

1.Inondations dans l'Aude: DON

Monsieur le maire rappelle que le lundi 15 octobre 2018 restera à jamais une journée noire pour l'ensemble des Audois et Audoises. Près de 20 ans après, l'histoire se répète et le Département de l'Aude paie à nouveau un lourd tribut à ces inondations dévastatrices et imprévisibles.

Ne pouvant rester indifférents aux colossaux dégâts matériels subis par quelques 70 communes, l'Association des Maires de l'Aude et le Département de l’Aude ont souhaité lancer un appel national aux dons afin d'apporter un soutien financier indispensable aux Maires sinistrés.

Ces dons, qui seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes audoises, sont à effectuer auprès du Département de l’Aude dans le cadre de la solidarité communes audoises 2018 ».Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'approuver le versement d’une subvention de 300€ au Département de l’Aude pour soutenir son action auprès de ses sinistrés. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2018/2019 .

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

2. Dématérialisation des CERFA déclaratifs des hébergements touristiques

Dans le cadre de la loi république , afin de répondre à l’obligation des hébergeurs et en remplacement des formulaires papier de déclaration des hébergements touristique en mairie.

La communauté de communes s’est doté d’un outil de dématérialisation des CERFAS qu ‘elle peut mettre à disposition gratuitement à l’ensemble des collectivités locales. Les membres du conseil municipal émet un avis favorable à cette dématérialisation

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

3. Réalisation parkings proximité salles des fêtes: demande de subvention au conseil départemental au titre des amendes de police

Monsieur le Maire fait part du besoin de parkings à proximité du foyer rural (Actuellement le parking est souvent sale et avec présence de flaques d’eau)

M le maire indique le chiffrage des travaux correspondants, présenté par le syndicat de la voirie 26.703,21€ avec proposition de solliciter le Conseil départemental au titre du produit des amendes de police -réalisation parking. Une aide financière (10,681,28 €) pourrait être attribuée par le conseil départemental. ADOPTE A L’UNANIMITÉ

4.Service technique: transformation d'une poste d'adjoint technique en agent de maîtrise Monsieur le Maire,

Vu la liste d'aptitude aux fonctions d'agent de maitrise établie sur avis de la commission administrative paritaire du centre de gestion du 26 avril 2018.

propose au conseil de transformer un poste d'adjoint technique en poste d'agent de maitrise afin de prendre en compte l'évolution de carrière d'un agent au service technique.(plus de 20 ans de service ) dans le respect des formalités administrative préalable.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

5. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE): convention mission d'assistance, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre SMDVC

Monsieur le Maire rappelle la réglementation en faveur des personnes à mobilité réduite pour les collectivité de plus de 1000 habitants et l’obligation qui en découle de mise en accessibilité des espaces publics par la réalisation du PAVE. Le syndicat départemental de la voirie des communes de la Charente Maritime sollicité, propose des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité et plan en accessibilité de la voirie et des aménagements publics pour les routes adjacentes à la RD 150. Une convention sera signée par les 2 parties pour un montant de 7.846,20 € HT, fonds nécessaires au BP 2019 Précision: Concernant la RD 150, cette étude d’accessibilité est prise en compte dans le projet de réhabilitation du bourg.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

6.schéma communal, défenses extérieures contre l'incendie (DECI): proposition RESE Le conseil décide de retenir la prestation d'étude et réalisation du schéma communal DECI proposée par la RESE d'un montant de 5200 € HT soit 6240 € TTC .Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour signer la convention qui y fera suite et toutes pièces administratives .Les crédits seront inscrits au budget primitif

Précision: Cette étude viendra compléter le PLU pour connaître les terrains réellement constructibles.ADOPTE A L’UNANIMITÉ

7.Rapports sur le prix et qualité du service eau potable – assainissement année 2017 Conformément à l’article D2224-3 du CGCT

Monsieur le Maire donne lecture d’un rapport annuel 2017 (RPQS) adressé par M le Président du syndicat des eaux. - prix de l'eau inchangé

- compteur (prix inchangé)

- le m³ plus élevé pour l'industrie

- la redevance antipollution avec augmentation

Ce dossier est consultable sur www.sde17.fr rubrique informations pratiques Concernant l’assainissement 2017, après lecture du rapport, M le Maire eu un entretien avec la responsable de la RESE. Il précis qu’à la station d’épuration d’Asnières-la-Giraud , des travaux devraient se réaliser pour améliorer le filtrage puisque la qualité bactériologique des eaux usées dépasse la limite des normes. Le maire s’est assuré auprès de la RESE qu’il n’y avait rien d’inquiétant .

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

8.Convention de partenariat santé dépendance communale: proposition AXA Dans un souci de proposer un service auprès de la population ,

Monsieur le Maire informe que la compagnie d’assurance AXA souhaiterait faire une réunion d'information publique sur la couverture complémentaire santé et prévoyance

le 28 janvier 2019 à 18h30

Monsieur le Maire soumet le projet de convention à l'assemblée,

Monsieur le Maire informera les initiateurs de ce projet (Messieurs PERET ET DUPUY,développeurs AXA du secteur ) que la proposition n'est pas retenue considérant les abstentions (4 contre,3abstention et 7 pour).

9. Dépenses liées au réseau routier départemental: fixation de la durée d'amortissement Monsieur le Maire expose au conseil que ces dépenses( Travaux aménagement RD150 /RD2172) doivent s’amortir et qu’en conséquence il y a lieu d’en fixer la cadence,

Le conseil fixe à DEUX ans la durée de l’ amortissement de ces dépenses.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Informations diverses:

Monsieur le Maire fait part:

- Mme Saint-Aubert (secrétaire de mairie) prendra sa retraite courant 2019 (voire à partir en avril 2019 ) - L'institut BERGONIE remercie la commune pour la subvention attribuée en 2018 - Deux pneus sont commandés pour le tracteur (Usure normale)

- Il va falloir investir en 2019 pour une tondeuse (Tondeuse ancienne avec des frais importants) - Les agents communaux ont semé de la pelouse sur la place du parking du foyer rural. - Comme tous les ans, le nettoyage des buses a été effectué (Plus de 90 buses) - Au cimetière : pour la Toussaint un chrysanthème a été déposé sur le caveau de la famille Manfredi et sur la tombe de la famille Dubois ;100 plaques annonçant le numéro du plan, ont été changées ;au jardin souvenir, un cendrier a été mis en place;un emplacement pour personne à mobilité réduite a été identifié et des panneaux pour parking réservé aux familles ont été placés (utilisables lors des obsèques);les concessions(Dubois, Manfredi, et de M, le Curé Papilleau ) ont été nettoyées par les agents.

- Au foyer Rural ,deux trappes derrière la scène ont été fermées par les agents , pour une économie d’énergie. - Le maire a participé à l’assemblée générale de l’APE (Association de Parents d’élèves) - Le 5 novembre, le maire a tenu à rencontrer tous les présidents des associations d'Asnières pour connaître leurs difficultés, leur avenir… et consolider le bénévolat...Le maire a proposé à tous les présidents de prendre «sous leurs ailes «diverses manifestations que la commune organise (Lucide, Telethon, jeux inter-village...concours photos...) - Le SDEER(syndicat d’électrification) va entreprendre des travaux dans 2 villages pour améliorer la qualité du service. Il s’agit du Moulin de la Laigne pour 19 887,30 € et Champmiaud pour 3773,68€, aucune participation financière n’est demandée à la commune.

-Le syndicat des eaux réalisera des travaux adduction d’eau sur La Laigne, la Giraud, Veron et au bourg.(Changement canalisations d’adduction d’eau en mauvaise état)

-Monsieur le Maire informe le conseil que Madame RICHARD, qu'il a rencontré ,souhaite se séparer de sa propriété agricole et faire le point sur le terrain (appartenant à la commune) qu'elle exploite Monsieur le Maire a demandé a être contacté par le futur acquéreur ou exploitant .•Le maire a provoqué une 2ème rencontre avec les responsables du service transports scolaires pour échanger sur la sécurité des arrêts de bus .(Département, transports Goujeau, et Région) L’arrêt de Champmiaud va être supprimé et des panneaux signalétiques vont être mis en place dans les autres villages.

- La législation des marchés publics a changé (A partir 25.000 € pour appels d'offre au lieu de 90 000€) - La préfecture a demandé un référent crue, Monsieur le Maire s'est proposé spontanément, -Affaire vente Raynard au bourg , il y aurait un éventuel acheteur.

- Le 17 novembre 2018, première édition «un enfant un arbre» a été une réussite .(plantation d’un arbre par enfant né sur la commune) Les parents furent très heureux de cette initiative , elle doit être poursuivie en 2019. -Le maire fait part des nouveautés 2019, qu’il souhaite diffuser dans le bulletin municipal: 1.la collectivité pourrait proposer un service pour que les habitants puissent se débarrasser de leurs ferrailles, épaves. Les épaves dans une cour, dans un jardin sont interdites.

2.Une équipe bénévole de 1er secours pourrait se mettre en place pour

assurer la continuité des manifestions: un appel à candidat sera lancé,

3.2 permis offerts: la collectivité prévoit de mettre en place des conventions permettant à 2 adolescents avec conditions de ressources , résidents sur la commune d' ASNIERES LA GIRAUD d'obtenir le financement par la commune de leurs permis de conduire en effectuant des travaux d'intérêt collectif sur un mois dans la collectivité , le tout en accord avec les établissements d'enseignement de conduite .Des précisions seront données ultérieurement.

-Le jeudi 29 novembre a lieu une réunion avec la gendarmerie à Saint Hilaire de Villefranche concernant notre sécurité de tous les jours.

- Début décembre , le Document Unique de la collectivité a été remis par Maéva Riverain (conseillère en prévention à la communauté de communes) aux agents et aux élus.

Quelques dates:

- le 08 décembre :journée Téléthon

- le 14 décembre :décorations de Noël de la commune par les élus.

- le 21 décembre :Noël des enfants (jouets et goûter) et des employés communaux.(apéritif dînatoire) - le samedi 12 janvier 2019 à 16 h : vœux à la population.

Interventions:

Mme Marylène TEXIER informe:

- le 08 décembre 2018 le télé thon aura lieu en collaboration avec la commune de St Hilaire de Villefranche. -des petits présents pour le noël des enfants et celui des employés communaux sont achetés, -les différentes dates de manifestations pour 2019 seront dans le prochain bulletin municipal «La cagouille»

Mme MORIN Marie Christine informe

de la somme récoltée lors des marches pour LUCIDE: 323 €

M Philippe MARC informe:

- de sa participation aux réunions de la communauté de communes et précise que la taxe ordure ménagère (TOM) devrait être modifiée en redevance ordure ménagère (ROM).

-le cinéma à Saint Jean d'Angely, pris en charge par la communauté de communes, devrait commencer en janvier 2019.

M Frédéric BAUDOUIN informe:

- de sa participation à la réunion syndicat de la Boutonne-Amont (SYMBO) - un fossé a été réalisé à la Laigne (devant l’entrée du domaine de la Laigne)

M Daniel BOUTHIER informe:

- des deux devis pour la réalisation de la cagouille .L’imprimerie Actiade (Fontcouverte) a été retenue pour l'impression du bulletin municipal en 650 exemplaires.

- un devis a été réalisé pour les panneaux d'information «sucette» placés aux entrées du bourg pour un coût de 170 €. Il est temps de les remettre à jour .

M Claude BRISSET demande:

-de changer des poteaux téléphoniques à la Primauderie,(Pas assez haut)

M.le Maire contactera le service concerné.

Des personnes se plaignent du panneau mobile de la gérante du commerce traiteur qui gène la visibilité.

Le maire rencontrera la gérante.

- FIN DE SÉANCE 23 H 25 -