unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D9 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D9 Deliberation executoire Document publié le Mercredi 15 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D9 Deliberation executoire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D9

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 15 AVRIL 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 49

absents représentés : 9

absents excusés :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 15 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 9 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Kelly PERON, M. Mickael WALLYN, M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Evelyne BOUCLEY, M. Étienne CARRERE, Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Antoine COELHO, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Céline FOURNIER, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Laeticia GIBARU, M. Dominique GRAIRE, Mme Cindy HERVE, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Christian LAJUS, Mme Wendy LAMOTTE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, M. Philippe MAGIEU, Mme Sarah PITOT, Mme Sandrine QUIGNARD, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.

Absents représentés :

M. Mathieu DIRIBERRY donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Quentin BENCHETRIT donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Christelle DUBOS donne procuration à Mme Stéphanie CHESSOUX, M. David LALANNE donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme ANNE MATTER donne procuration à M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT.

Absents excusés : .

Secrétaire de séance : Mme Nathalie DARDY.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D9

OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE -

Élection des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ

Par délibération en date du 9 avril 2026, le conseil communautaire a décidé de fixer la composition de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) comme suit :

• le président du conseil communautaire de MACS, président de droit,

• cinq membres élus au sein du conseil communautaire dans le respect du principe de la représentation

proportionnelle,

• trois membres représentants d’associations locales, nommés par le conseil communautaire.

En vue de l’élection des cinq membres élus en son sein par l’assemblée communautaire pour siéger au sein de cette commission, la(les) liste(s) comprenant les noms ci-après a/ont été constituée/s et enregistrée/s dans les délais fixés par la délibération précitée :

Titulaires Liste 1 :

- Madame Labeyrie Ludivine

- Monsieur Sardeluc Philippe

- Monsieur Lapègue Alexandre

- Madame Castaing Tonneau Valérie

- Monsieur Wallyn Mickael

Après avoir pris connaissance de la (les) liste(s) et de sa (leur) composition, le conseil communautaire est invité à procéder

à l’élection des 5 membres élus en son sein au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste, pour permettre l’expression

pluraliste des élus. Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est procédé au

scrutin, à bulletins secrets, sauf accord unanime des conseillers. Si une seule liste est présentée, les nominations prennent

effet immédiatement et il en est donné lecture par le président.

Le conseil communautaire est invité à participer aux opérations de vote.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 58

b. Nombre de votants : 58

c. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

d. Nombre de suffrages exprimés : 58

e. Majorité absolue : 30

Nombre de sièges à pourvoir : 5

(Quotient électoral (Q) = suffrages exprimés/sièges à pourvoir : 5) : 11.6Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D9

*Noter uniquement le chiffre entier arrondi à l’entier inférieur.

** Identifier les listes ayant les restes les plus élevés pour distribuer les sièges restants jusqu’à atteindre le total de 5.

À l’issue des calculs, la répartition est la suivante :

Liste A : 5 sièges de titulaires.

Suite à l’élection des membres issus du conseil communautaire et après discussion en séance, l’assemblée procédera à la nomination des représentants associatifs proposés par le président, dont la liste suit :

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1413-1, L. 5211-1, L. 2121-21 et L. 2121-22 ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 9 avril 2026 portant fixation de la composition de la CCSPL et des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,

• désigner, au vu des résultats, les membres suivants au sein de la CCSPL :

Madame Labeyrie Ludivine,

Monsieur Sardeluc Philippe,

Monsieur Lapègue Alexandre,

Madame Castaing Tonneau Valérie,

Monsieur Wallyn Mickael.

• décider de nommer, en qualité de membres représentants d’associations locales, les X personnalités ci-après :Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D9

• Monsieur Patrick MERCIER - représentant de ADEIC - Association de Défense du Consommateur,

• Madame Fabienne MALFROY-GRITTI - représentant de INDECOSA-CGT - Association de

consommateurs,

• Monsieur Jacques LAMAZOUADE - représentant de UDAF des Landes (Union Départementale

Associations Familiales),

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 15 avril 2026

Le président,

Régis GELEZ