Conseil Municipal - CM 2018 04 10

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2018 10 30

Conseil Municipal - CM 2021 04 06

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 02 04 2019

Conseil Municipal - CM 2018 03 13

Conseil Municipal - CM 2018 06 19

Conseil Municipal - CM 2018 11 26

Conseil Municipal - CM 2018 07 17

Conseil Municipal - CM 2018 05 15

Conseil Municipal - 2018 04 10 CM Chartain

Conseil Municipal - CM 2018 01 23

Conseil Municipal - CM 2018 04 10 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Dangers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports, : MAIRIE DE DANGERS

Département d'Eure-et-Loir

10:rue de là Mairie

28190 DANGERS !

Tél. 0237229005: mairie. dangers@wanadoo:fr:

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2018

Sur convocation en date du 3 avril 2018, le Conseil municipal de DANGERS s’est réuni le mardi 10 avril 2018 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur MORIZEAU Jean-François au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents :

Mesdames ARRONDEAU Evelyne, LEBEAU-CORBONNOIS Elisabeth, ROSSE Sandrine et Messieurs BODIN Bernard, BOYER Jean-Marie, DE AGUIAR Séraphin, ROBVEILLE Arnaud, TRANCHANT Philippe

Etaient absentes :

Mesdames CHALLAB Ellen (pouvoir donné à Mme ROSSE Sandrine) et DAHURON Sonia (pouvoir donné à Mme ARRONDEAU Evelyne)

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Madame ROSSE Sandrine

Le Maire demande à l’assemblée le rajout d’un point à l’ordre du jour, ce que le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents :

- Viabilisation de la parcelle AB94 : devis d’alimentation en eau et en électricité

Il est ensuite procédé au vote des différents points figurant à l’ordre du jour.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2017

Le Maire rappelle les taux des trois taxes directes locales appliquées en 2017 et présente les bases prévisionnelles et les taux envisageables pour 2018.

Le Maire observe que :

- la Loi de finances 2018 applique sur les bases 2017 une revalorisation forfaitaire de 1,2 % ; - sur le foncier bâti, les bases 2017 ont augmenté de 29,79 % ;

- sur le foncier non bâti, les bases 2017 ont augmenté de 1,51 %.

Le produit attendu en 2018 s’élève à 128.149 € contre 111.000 € en 2017.

Le Maire propose de reconduire les taux de fiscalité directe locale pour 2018, ce que le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents.Délibération n° 2018/22 — Vote des taux d’imposition des taxes directes 2018

Le Maire expose qu’en préalable au vote du budget primitif de la Commune, il y a lieu de décider les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.

Le Maire propose le maintien des taux par rapport à 2017, soit :

- Taxe d’habitation 9,67 %

- Taxe foncière bâti 21,76%

- Taxe foncière non bâti 33,72 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : - ACCEPTE cette proposition,

- DIT que les taux retenus seront portés sur la liasse 1259,

ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS 2018

Le Maire fait un rappel des subventions accordées en 2017 à divers organismes et associations, qui toutes ont justifié de l’emploi des fonds, à l’exception du foyer socio-éducatif du collège de Courville qui, en conséquence, voit amputer sa subvention de 50%.

Pour 2018, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de les attribuer de la

manière suivante :

- Tribunal pour enfants 50€ - Foyer socio-éducatif de Courville 50€ - Conservatoire de l’ Agriculture (COMPA) 50 € - Prévention routière 50€ - Banque alimentaire 100 € - Les Amis de Saint-Rémi 300 € - Conseil Architecture Urbanisme Environnement (CAUE) : 50€ - Association Familiale Rurale (AFR) 200 € - Fondation du Patrimoine 55 € - FNACA 50€ - La Main Tendue 50€ - Le Secours Catholique 50€ - Les Restaurants du Cœur 50€ - AFSG Foot Fontaine-la-Guyon 70€ - Anervedel 65 €

Aucune délibération spécifique n’est nécessaire, les subventions étant intégrées au budget 2018 de la Commune.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Le Maire souligne, dans la présentation du budget 2018, un certain nombre de caractéristiques :

- En recettes de fonctionnement :

. Excédent de fonctionnement reporté de 376.577,92 €

- En dépenses d’investissement :

. Avance de trésorerie à la SPL Chartres Aménagement

. Frais d’étude de réfection de la mairie

. Aménagement et branchement de la parcelle AB94. Aménagement du cimetière

. Réfection rue de la Miterne

. Création d’une sente piétonne

. Renouvellement de la signalisation routière et des panneaux de rue

- En recettes d’investissement :

. Subventions du Département et de l’Etat

. Fonds de concours Chartres Métropole

. Virement de la section de fonctionnement de 109.645,44 €

Après présentation des différents postes budgétaires pour l’année 2018, le Maire propose le total budgétaire suivant :

- dépenses et recettes de fonctionnement : 612.311 €

- dépenses et recettes d’investissement : 491.013 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2018 de la Commune.

Délibération n° 2018/23 : Vote du budget primitif 2018 de la Commune de Dangers

Le Conseil municipal vote, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2018 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 612.311,00 € et en dépenses et recettes d'investissement à 491.013,00 €.

PERCEPTION INDEMNITE DE CONSEIL 2018

Outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal, les receveurs des communes sont autorisés à fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable ; ces prestations facultatives donnent lieu à versement d’une indemnité.

Cette indemnité s’établit sur la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement afférentes aux trois derniers exercices.

Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide maintenir le taux

à 60% de l’indemnité totale pour 2018.

Délibération n° 2018/24 - Comptable du trésor — Indemnité de Conseil

Après un rappel du travail effectué en collaboration avec la perceptrice de la Trésorerie de Courville-sur-Eure, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d’accorder à Madame la Perceptrice 60 % de l'indemnité totale pour l’année 2018.

CONCESSION D’AMENAGEMENT CHARTRES AMENAGEMENT - AVANCE DE TRESORERTE

Le Maire propose d’effectuer une nouvelle avance de trésorerie à la SPL Chartres Aménagement, à hauteur de 150.000 €, permettant ainsi de réduire les frais financiers de cette opération.

Cette somme serait remboursable à n’importe quel moment par la SPL Chartres Aménagement en cas de besoin de trésorerie de la Commune de Dangers.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la convention d’avance de trésorerie avec la SPL Chartres Aménagement dans le cadre de la mission de réalisation de l’opération d'aménagement « Le Plessis 2 ».

Délibération n° 2018/25 — Concession d’aménagement CHARTRES AMENAGEMENT — Convention d'avance de

trésorerie « le Plessis 2 »

Le Maire expose :

Par délibération n° 2014/78 du 16 décembre 2014, le Conseil municipal a approuvé la concession d'aménagement avec la SPL CHARTRES AMENAGEMENT pour la réalisation de l'opération d'aménagement « Le Plessis 2 »,

Cette concession prévoit en son article 22.2 que lorsque les prévisions budgétaires actualisées feront apparaître une

insuffisance provisoire de trésorerie, le Concessionnaire pourra solliciter le versement par le Concédant d’une avance

qui fera l’objet d’une convention distincte approuvée par l'organe délibérant.

Par délibération n° 2015/31 du 5 juin 2015, le Conseil municipal a consenti une première avance de trésorerie d’un

montant de 200.000 € ayant fait l’objet d’une convention en date du 9 juillet 2015.

Compte tenu du plan de trésorerie prévisionnel de l’opération pour 2018, il est proposé d’approuver une convention d’avance de trésorerie ayant pour objet, en application de l’article L.1523-2 du CGCT, de préciser les conditions de son versement par le Concédant au Concessionnaire, au bénéfice de l’opération d'aménagement dont la réalisation lui a été confiée dans le cadre de la concession d'aménagement précitée.

Pour l'exercice 2018, l’avance de trésorerie proposée est de 150.000 €.

Cette avance de trésorerie pourra être remboursée en totalité où partiellement au cours de la convention et le sera définitivement lors de l'expiration de ja concession d’aménagement, soit au plus tard le 17 février 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la convention d’avance de trésorerie 2018 avec la SPL CHARTRES AMENAGEMENT dans le cadre

de la mission de réalisation de l’opération d'aménagement « Le Plessis 2 » confiée par une concession d’aménagement ; - AUTORISE le Maire à signer tous actes afférents à cette convention.

DEFENSE INCENDIE SDIS — CONVENTION D'UTILISATION DU LOGICIEL « GESTION DES POINTS D’EAU »

Le Maire informe que le SDIS propose la conclusion d’une convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, d’un logiciel de gestion des hydrants de la Commune, ce que le Conseil municipal accepte à

l’unanimité des membres présents.

Le Maire effectue un point sur la défense incendie de la Commune :

Les règles en matière de protection incendie ont changé depuis 2017, puisqu’avant les Communes étaient tenues d’avoir de manière uniforme sur le village des poteaux incendie tous les 400 mètres.

Aujourd’hui, les règles sont plus pragmatiques :

- une ferme ou une maison isolée, une protection à 30m3/heure pendant 1 heure suffit

- si plusieurs maisons en enfilade, il faut prévoir 60 m3/heure pendant 2 heures

- les établissements recevant du public de plus de 500 m° font l’objet d’une étude spécifique de protection incendie

La Commune est satisfaite du débit des poteaux d’incendie à la suite des installations effectuées par

Chartres Métropole au carrefour de la route de Genainvilliers.

Par ailleurs, elle bénéficie du château d’eau comme réserve, ainsi que du réservoir de Chartres Métropole situé en forêt de Bailleau-l’Evêque. Enfin, les mares sont répertoriées comme points de défense incendie supplémentaires.MOBILITE FERROVIAIRE — MOTION D’OPPOSITION AU « RAPPORT SPINETTA »

Le Maire présente au Conseil municipal la motion adoptée en Conseil communautaire du 29 mars 2018, ainsi que la mobilisation de la région Centre Val de Loire à la suite du rapport remis au Gouvernement le 15 février 2018 par Monsieur JC SPINETTA impactant notamment de manière importante le réseau ferroviaire de Chartres; l’Etat propose en effet l’abandon de l’entretien des petites lignes ou la suppression, à court ou moyen terme, de 6 lignes en Région Centre Val de Loire, dont deux concernent Chartres plus directement.

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, soutient le Conseil communautaire du 29 mars 2018, ainsi que la Région Centre Val de Loire, et adopte à son tour la motion d’opposition au rapport Spinetta.

Délibération n° 2018/26 — Motion : rapport Spinetta

Le Maire expose :

Les conclusions du rapport remis au gouvernement le 15 février 2018 par JC SPINETTA ont suscité très tôt

l’incompréhension et la colère des élus locaux et des usagers du fer.

Le comité des maires de Chartres Métropole s’en est saisi dès le 22 février 2018 pour regretter les incidences au plan local des orientations formulées, réaffirmer l’attachement des maires de la Communauté d'agglomération au service public ferroviaire et la nécessité de préserver les lignes de proximité comme autant de gages d’un aménagement équilibré de territoire.

L'impact de ce rapport n’est en effet par neutre pour l’étoile ferroviaire de Chartres, pourtant sanctuarisée dès 2006 dans le SCoT de l’agglomération chartraine.

Chartres est par construction au centre d’une distribution vers Paris, Dreux, Le Mans via Nogent-le-Rotrou,

Courtalain, Orléans et Tours. Le projet Pôle Gare, qui mobilise depuis de longues années les différentes autorités organisatrices des transports, participe à la remise en fonction de cette étoile vers Tours (via Voves) et Orléans. Le pôle multimodal doit venir renforcer l'aménagement de l’agglomération chartraine et du département en permettant un accès plus facile aux dessertes ferroviaires locales, mais aussi régionales.

Ces partis pris d'aménagement, réaffirmés en 2014 dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de Chartres Métropole, poursuivent en cela les objectifs visés par les législations successives en matière de développement durable, de renforcement de l’intermodalité et d’alternative à la voiture individuelle,

Le SCoT vise expressément la défense du désenclavement ferroviaire de notre agglomération. L'étoile ferroviaire constitue véritablement l’armature des mobilités externes au pôle métropolitain, l’offre des espaces périurbains s’organisant en appui.

Or, le rapport Spinetta vient directement menacer cette logique d'organisation par la suppression à court ou moyen

terme de 6 lignes en Région Centre Val de Loire dont deux concernent plus particulièrement la communauté d’agglomération chartraine :

1. La ligne Chartres-Courtalain : elle permet une réelle irrigation des communes notamment rurales qui la jalonnent et, à ce titre, elle assure au quotidien pour de nombreux jeunes une offre de desserte indispensable des CFA, collèges et lycées de la zone urbaine ; elle constitue de la même façon un axe de communication apprécié des habitants de la zone rurale qui sont venus trouver l’emploi dans la ville préfecture. Son activité de fret ferroviaire pour le transport des céréales vers les ports normands est par ailleurs loin d'être neutre.

2. La ligne Paris-Châteaudun-Vendôme-Tours : sa disparition programmée vient hypothéquer les aménagements prévus par la Région début 2019 en gare de Voves visant à créer un direct Chartres-Tours au bénéfice notamment des étudiants. Au-delà, cela porterait inévitablement atteinte au développement du sud du département et notamment de Châteaudun.

Or, pour garantir le maintien des équilibres spatiaux qui forgent son attractivité, Chartres Métropole conforte un

pôle aggloméré en capacité de fournir un niveau de services, d’emplois et d'équipements publics croissant, accessibles par tous,

Les communes extérieures à ce pôle aggloméré doivent également pouvoir se développer, conforter leurs

équipements (école, ete …) leurs activités, notamment agricoles et artisanales, et leurs commerces de proximité,En hypothéquant la pérennité des dessertes ferroviaires vers la ville-centre, ce sont des flux de voitures que l’on remet sur nos routes et au-delà une incitation pour Les habitants à une concentration dans la zone urbaine.

À conirario, nous avons à travers le SCOT cherché à consolider à long terme l’équilibre entre le pôle urbain et Ja zone périurbaine et rurale, en se fixant comme objectif un rapport de 75%-25%. Notre rôle d’élus locaux est bien d’assurer la défense de nos territoires et de leur développement harmonieux. Non de porter atteinte à une ruralité d’ores et déjà fragilisée.

C’est pourquoi la commune de Dangers :

- dénonce avec fermeté les propositions du rapport ;

- demande au gouvernement de ne pas les suivre et de ne pas céder à la tentation d’une offre ferroviaire seulement réservée aux liaisons les plus rentables ;

- rappelle que le fer est un service public qui doit être accessible à tous ;

- soutient la Région Centre Val de Loire et fait cause commune avec son exécutif qui, le 22 février 2018, a rappelé qu’il ne dispose pas de la capacité financière de se substituer à l’Etat au-delà des charges déjà supportées au titre de l'entretien et de la sécurisation du réseau ferroviaire de proximité ;

- condamne toute réforme qui viendrait mettre à mal les territoires ruraux et le nécessaire équilibre entre les pôles urbains et périurbains.

MISE EN CONFORMITE PMR/ARRET BUS

Le Maire informe qu’il a reçu un courrier de Chartres Métropole rappelant à la Commune qu’elle avait voté, le 6 octobre 2015, les travaux à réaliser afin de permettre la mise en accessibilité du point d’arrêt prioritaire sur la RD939 desservant la ligne Filibus 150 et les lignes régulières REMI. Cette délibération

s’inscrivait dans le cadre de l’ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmée) du service transport.

Compte tenu du coût élevé des travaux, le Maire a répondu à Chartres Métropole, le 19 mars 2018, qu’il

pensait indispensable de surseoir à la programmation qui en a été faite.

Pour rappel, la Commune de Dangers, représentant 450 habitants, aurait à sa charge l’adaptation d’un arrêt de bus pour un montant estimé à 14.000 €, étant précisé que cet arrêt se trouve à l'écart de tout cheminement adapté et ne permettrait absolument pas le déplacement d’une personne à mobilité réduite vers son domicile.

Le Maire à par ailleurs souligné à Chartres Métropole que la Commune de Dangers a la chance de pouvoir offrir aux habitants qui le souhaitent, pour un tarif des plus modestes, tout à la fois le transport

pour les personnes à mobilité réduite, mais aussi Le transport Filibus à la demande:

En conclusion de cette analyse, et dans le respect de a bonne utilisation des deniers publics, le Maire estime indispensable de n’entrevoir ces travaux que dans le cadre d’une opération de plus grande envergure qui reprendrait l’ensemble des aménagements routiers au droit des arrêts référencés.

VIABTLISATION TERRAIN PARCELLE AB094 SUITE A DIVISION — ACCEPTATION DEVIS

Le Maire informe que les démarches se poursuivent pour diviser et viabiliser les terrains situés au 20 rue de la Mairie.

En matière d’eau et d’électricité, il convient d'effectuer une estimation pour le deuxième terrain.Le Maire propose les devis suivants :

- CMEAU - Travaux de branchement d’eau potable, création d’un branchement neuf : 493,25 € HT, soit

591,90 € TTC ;

- SYNELVA - Branchement et pose d’un coffret : 736,94 € HT, soit 884,33 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à

signer ces devis.

QUESTIONS DIVERSES

SCoT

La révision du Shéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération chartraine (SCoT) est relancée à la suite de l’adhésion à la Communauté d’agglomération des 20 nouvelles communes : un affichage est

effectué dans les mairies.

PLU

Un rendez-vous avec le Directeur de Départemental des Territoires est organisé le 13 avril 2018 afin d’avancer sur le dossier du PLU. Le Maire et son premier Adjoint seront assistés de Monsieur Sylvain MARCUZZI, Direction de l’ Aménagement du Territoire de Chartres Métropole.

Travaux de voirie rue de la Mairie

Les travaux sont quasiment terminés : il reste les bas-côtés et les espaces verts, ainsi que les marquages au sol. L’entreprise ETP MUSCI a bouché les nids-de-poule qui se sont formés cet hiver sur la

Commune.

Commercialisation lotissement Le Plessis du Parc

Des flyers ont été distribués sur la Commune pour la vente des terrains du lotissement Le Plessis du Parc. Pour l’instant, une pré-réservation a été signée et deux constructeurs viennent visiter les terrains avec des acheteurs potentiels. Le chantier de construction de Chartres Métropole Habitat a commencé.

Animations

Les élèves de la classe de CM1-CM2 de Madame ECUYER organisent un repas-spectacle le 20 avril 2018 auquel les membres du Conseil municipal sont conviés.

Pour rappel, le repas de l’association Les Amis de Saint-Rémi aura lieu le dimanche 22 avril 2018.

La séance est levée à 23H00

Le Maire,

Jean-François Morizeau