Procès Verbal - 2022 04 24 PV Conseil Chartainvilliers

Documents similaires

Procès Verbal - 2022 04 24 PV Conseil Chartainvilliers

Procès Verbal - pv conseil du 12 decembre 2024

Procès Verbal - pv 04 avril 2024 ok

Déliberation - 2018 01 18 Conseil 18012018

Déliberation - 2020 10 12 Conseil 12102020

Déliberation - 2013 02 04 Conseil 040220130851

Procès Verbal - PV CONSEIL DU 02 AVRIL

Déliberation - 2020 10 12 Conseil 12102020

Procès Verbal - 2014 06 23 Conseil 200620140609

Déliberation - Conseil 301120172816

Procès Verbal - 2022 04 24 PV Conseil Chartainvilliers Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Chartainvilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 04 24 PV Conseil Chartainvilliers)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, DELIBERATION

REUNION DU 25 AVRIL 2022

Convocation du 20 avril 2022

Affichage du 20 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 25 avril, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de

CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents : D. LEJEUNE, F. TANTY, D. VERNIOL, adjoints,

D. BENOIST, C. DE BEIR, D. CHOLLEY, S. DROIT, T. GARNIER

Étaient absentes excusées : J. CHEUL (procuration à D. LEJEUNE), C. PICHOT

Était absent non excusé : G. BOUAZIZ,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Remi LEVERD en date du

12 avril 2022 pour raisons personnelles.

Élection du secrétaire de séance :

D. CHOLLEY est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 23 mars 2022 :

F. TANTY demande que soit modifié, dans les questions diverses, le point sur le syndicat

scolaire, à savoir :

- que tous les élèves auront à payer 25 euros et que les trois représentants de

Chartainvilliers se sont abstenus ou ont voté contre.

Aucune autre observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Provision pour créances irrécouvrables (délibération 2022-14) :

A. BOUTIN rappelle au Conseil Municipal que la constitution de provisions comptables est

une dépense obligatoire.

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des

résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités

Territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances risquant d’être

compromises. Ce principe s’applique à toutes les collectivités sans seuil de population.

Celles-ci ont ainsi l’obligation de prévoir des provisions par délibération et procéder à leur

mandatement.

Le trésorier recommande de provisionner au minimum 15 % du montant des créances

douteuses.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- OPTE, à compter de l’exercice 2022, pour le calcul des dotations aux provisions des

créances douteuses, en prenant en compte celles non recouvrées depuis plus de deux

ans.- DECIDE de constituer une provision de 100 % du montant des créances douteuses en

fonction des restes à recouvrer, soit 152,89 €. Précise que cette provision fera l’objet

d’un examen annuel, suite à la transmission par le Comptable Public, d’un état des restes

à recouvrer et la provision constituée pourra être reprise à hauteur des recouvrements

réalisés (article 7817).

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817-

Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants.

Décision modificative n° 1 (délibération 2022-15) :

Suite à la décision du Conseil Municipal de provisionner 100 % du montant des créances

douteuses. Il convient de faire une modification budgétaire afin d’inscrire la somme de

152,89 euros au compte 6817.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative suivante :

- Dépenses de fonctionnement – imputation 6817 : + 152,89 €

- Recettes de fonctionnement – imputation 73218 : + 152,89 €

Décision modificative n° 2 (délibération 2022-16) :

Le trésorier a demandé que les frais d’étude soient réintégrés au compte définitif de

travaux.

F. TANTY précise que ces mouvements concernent le diagnostic d’isolation de la mairie et

l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Considérant que ces opérations d’ordre budgétaire à l’intérieur de la section

d’investissement entrainent l’ouverture de crédits budgétaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative

suivante :

Section d’investissement – Chapitre 041 :

- Dépenses compte 202 (Frais réalisation document urbanisme) + 30.360,00 €

- Recettes compte 2031 (Elaboration PLU) + 28.008,00 €

- Recettes compte 2031 (Elaboration PLU) + 1.176,00 €

- Recettes compte 2031 (Elaboration PLU) + 1.176,00 €

- Dépenses compte 21311 (Hôtel de ville ravalement) + 5.681,00 €

- Recettes compte 2031(Diagnostic technique bât. communaux) + 5.681,00 €

Subvention à l’association du Comité des fêtes (délibération 2022-17) :

Lors du conseil municipal du 23 mars 2022, il a été évoqué d’aider les associations locales,

fortement impactées par la crise sanitaire, en participant au remboursement de leurs frais

d’assurance.

Le comité des fêtes a adressé, par courrier du 12 avril 2022, une demande de subvention,

accompagnée du bilan d’activité 2021 où sont mentionnés des frais d’assurance s’élevant à

393,69 euros.S. DROIT demande si d’autres demandes ont été reçues. Monsieur le Maire répond que

non, mais qu’il est possible que l’Amicale des quatre villages fasse une demande.

F. TANTY souligne qu’il est important de soutenir l’association du Comité des fêtes qui

essaie de relancer des activités.

S. DROIT souhaiterait avoir plus de précisions sur les futurs investissements du Comité

des fêtes et précise à son tour l’importance de soutenir les associations locales. Monsieur

le Maire indique que le Comité des fêtes doit acheter des banderoles pour ses prochains

évènements.

A. BOUTIN propose d’attribuer une subvention de 800,00 euros au Comité des fêtes

couvrant le remboursement des frais d’assurance de l’année 2021 et de l’année 2022.

Le Conseil Municipal donne un accord unanime à l’attribution d’une subvention de 800,00

euros à cette association.

Proposition d’achat du terrain accueillant l’antenne de télécommunication (délibération

2022-18) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société HIVORY, nouveau

gestionnaire des infrastructures de l’opérateur SFR, souhaiterait racheter la parcelle

supportant le pylône de télécommunication, mettant ainsi fin au bail signé le 21/08/2015.

La proposition d’achat de la société HIVORY est de 13.293,00 euros net vendeur, les frais

de bornage et de notaires étant intégralement à la charge de la société HIVORY. Cette

somme correspondant au montant des loyers restant à payer jusqu’à la fin du bail prévu en

2027.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas accepter cette

proposition qui ne présente aucun intérêt financier pour la commune et qui mettrait fin au

droit de regard sur ce terrain.

Approbation du rapport de la C.L.E.C.T. « Gestion des eaux pluviales » (délibération

2022-19) :

La collectivité a été destinataire par le Président de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de sa décision du 16 novembre 2021 concernant la Gestion

des Eaux pluviales Urbaines. Il convient de rappeler que la commune est concernée

directement par ce dossier et qu’elle a participé aux travaux de la CLECT.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport qui précise que :

- Les montants forfaitaires ont été fixés à 1,10 euros par mètre linéaire pour les

réseaux d’eaux pluviales ;

- La commune de Chartainvilliers recense 2.030 mètres de réseaux d’eaux pluviales ;

- L’évaluation effectuée par la C.L.E.C.T. aura un impact pour l’Attribution de

compensation 2022 de la commune et qu’un remboursement sera également à prévoir

au titre de l’année 2021 ;

- La collectivité devra intégrer ces modifications, soit une attribution de compensation

négative augmentée de 2.233,00 euros sur le budget 2022 d’où une AC négative de

5.878,71 euros et un remboursement à prévoir au titre de l’année 2021 sur le budget

2022 de 2.233,00 euros.

F. TANTY a deux interrogations :- Pourquoi les grandes villes de Chartres Métropole ne sont pas concernées (Chartres,

Lèves, Luisant, …) ? Monsieur le Maire répond que seules les communes rurales sont

concernées.

- Quel était le coût de l’entretien par la commune ? Monsieur le Maire répond que la

commune payait environ 1.200 euros par an, mais précise que Chartres Métropole en

prenant cette compétence, devenue obligatoire, prend également la responsabilité. Il

ajoute que la réparation de la buse arrachée rue de la Libération et le projet de bac de

rétention au niveau de la rue du Marais et de la Libération seront à la charge de Chartres

Métropole. Il indique également que, comme pour la compétence éclairage public, les

augmentations sont supportées par l’agglo.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention et un contre, adopte le rapport de

la C.L.E.C.T. sur la gestion des eaux pluviales.

Décision modificative n° 3 (délibération 2022-20) :

Le Conseil Municipal ayant approuvé le rapport de la CLECT sur la gestion des eaux

pluviales, il y a lieu de faire une modification budgétaire afin d’intégrer les corrections des

attributions de compensation de l’année 2021 et de l’année 2022.

Le conseil Municipal, à l’unanimité moins un contre, approuve la décision modificative

suivante :

- Dépenses de fonctionnement - Compte 739211 (AC 2022) + 2.233,00 euros

- Dépenses de fonctionnement - Compte 739218 (AC 2021) + 2.233,00 euros

- Recettes de fonctionnement - Compte 73218 + 4.466,00 euros

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur Ladislas VERGNE, candidat aux

élections législatives sur la première circonscription, sera présent sur la commune à

l’occasion d’une réunion publique qui se déroulera, devant la mairie, le vendredi 29 avril.

Les élèves de CE2 et CM1 ont adressé une lettre de remerciement à Monsieur le Maire

pour l’aide accordée au financement de la classe de mer qui s’est déroulée du 21 au 25 mars

2022.

Une présentation des différents satellites de Chartres Métropole sera organisée le 19 mai

prochain au nouveau pôle administratif afin de présenter, aux élus des communes membres,

leur organisation, leurs missions et leurs éventuelles interactions.

Monsieur le Maire souhaite que les conseillers réfléchissent à la mise en place d’une caution

ménage pour la salle communale.

F. TANTY précise que cela impliquerait d’instaurer un état des lieux entrant et sortant.

Monsieur le Maire indique que la commune a connu un bon taux de participation à l’élection

présidentielle et en profite pour remercier les conseillers et les bénévoles qui ont tenu le

bureau lors des deux tours de scrutin.Le nettoyage de printemps aura lieu le samedi 21 mai de 10h à 12h. Pour l’instant, seuls six

adultes et un enfant sont inscrits.

Travaux : la dalle pour les containers, au niveau du cimetière, est terminée. L’empierrement

autour de la mare du Frou est en cours.

Tour de tapis :

F. TANTY demande si la commune de Chartainvilliers sera rattachée au nouveau lycée de

Hanches et qui sera en charge du transport scolaire vers ce nouvel établissement ?

Monsieur le Maire répond que nous n’avons pas d’information officielle à ce jour.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15.