Procès Verbal - 21.05.20 Proces verbal

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Procès Verbal - 21.05.20 Proces verbal Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Fontaines-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 21.05.20 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, p. 1/9

Procès-verbal du conseil municipal 20/05/2021

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021

L’an deux mil vingt-et-un, et le vingt mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le douze mai, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Virginie POULAIN, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 21

Absents : 2

Présents : Virginie POULAIN, Maire, Jean-Paul BAUDELOT

(pouvoir de Céline SERTOUR), Sabine COLLIOT (pouvoir de

Nadège MEYNAND), Pascal ROLLET (pouvoir de Joëlle

CLARY), Sébastien MOREAU, Adjoints, Françoise MAGNIN,

Jean-Marc SEYS, Gilles SOUDARIN, Frédérique BONNET

(pouvoir de Chantal BELLAT), Murielle CART, Pascale

FRANCOZ-LANTELME, Rémy RIBAS, Laure JEANTPETIT,

Yannick BOUCHER, Cédric CATHERIN (pouvoir de Sébastien

D’ATTOMA), Isabelle PABON conseillers municipaux

Procurations : Chantal BELLAT (pouvoir à Frédérique BONNET), Céline SERTOUR (pouvoir à Jean-Paul BAUDELOT), Joëlle CLARY (pouvoir à Pascal ROLLET), Nadège MEYNAND (pouvoir à Sabine COLLIOT), Sébastien D’ATTOMA (pouvoir à Cédric CATHERIN), Secrétaire de séance : Pascal ROLLET

Absents : Jérôme de MOURGUES Nicolas DUSSON

ORDRE DU JOUR :

1) Jury d’assises 2022

2) Métropole : Règlement local de publicité

3) Métropole : convention 2021 projet nature du ruisseau des Echets 4) Métropole : convention 2021 projet nature du ruisseau du Ravin

5) Région Auvergne-Rhône-Alpes – demande de subvention – aménagement site Sarra 6) Préfecture – installation classée Neuville sur Saône

7) Choix du prestataire – marché « études de redéploiement des équipements publics » 8) Convention marché hebdomadaire

9) Exonération de la taxe foncière bâtie – limites de l’exonération de 2 ans 10) Personnel communal –

a. Modifications horaires

b. Contrat d’insertion

c. Apprentissage

11) Questions diverses



Virginie POULAIN : Il convient d’adopter le procès-verbal du 8 avril 2021. Le procès-verbal du conseil du 8 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour du conseil municipal est modifié comme suit :

1- Rajout d’un point au conseil : convention avec le vétérinaire pour les animaux errants.

2- point 6 – installation classée – reporté au prochain conseil pour avoir plus d’informations.

3- Point 8 : on parlera du marché, notamment sur l’emplacement, mais la convention n’est pas finalisée et sera votée au prochain conseil.

Jean-Paul BAUDELOT : je souhaite que soit rajouté dans la convention que le lieu du marché peut être changé en fonctions d’impératifs qui peuvent survenir.p. 2/14

Procès-verbal du conseil municipal du 20/05/2021

1) Jury d’assises 2022

Sabine COLLIOT : 2 volontaires pour tirer au sort les jurys d’assises. - Frédérique BONNET et Jean-Marc SEYS.

Délibération n° 2021.05.01

OBJET : LISTE PREPARATOIRE A LA LISTE ANNUELLE DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2022

Madame le Maire,

- RAPPELLE à l’assemblée, que le Conseil Municipal tire au sort chaque année, neuf noms à partir de la liste générale des électeurs, pour la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés de la Cour d’Assises. - DEMANDE au Conseil de se prononcer.

Le Conseil municipal, tire au sort les neuf noms suivants :

-M. COURDESSE Justin (315)

-Mme RIVAT Chantal épouse CHIESA (943)

-M. BLANC Frédéric (123)

-M. CURTELIN Philippe (306)

-Mme PATRAPISESPONG Mélanie (835)

-M. JANIAUT Thierry (580)

-M. JOLY Patrick (599)

-Mme PONCET Véronique (904)

-M. DESCHARMES Nicholas (369)

-AUTORISE Madame le Maire à adresser tous les documents nécessaires à l’établissement de la liste à la Cour d’Appel de Lyon.

2) Métropole : Règlement local de publicité

Virginie POULAIN : le règlement national de publicité est déjà appliqué sur l’ensemble du territoire, il peut être adapté au niveau local et s’appelle le règlement local de publicité (RLP).

Sur le territoire de la métropole, le RLP métropolitain remplace les RLP des communes.

Dans notre cas, la commune n’a pas de RLP. Même si notre commune n’est pas directement concernée, on doit travailler sur le document.

Le document de présentation (joint en annexe) qui va vous être présenté, détaille le projet, les obligations, les contraintes imposées.

Le code de l’environnement définit les règles nationales pour la publicité, le règlement local peut être plus restrictif.

Maintenant seule la métropole est compétente pour établir le RLP, les règlements de publicité des communes seront caducs en 2022.

Les communes doivent débattre sur le RLP sans vote avant l’arrêt du projet.

Présentation du support Powerpoint.

Françoise MAGNIN : le débat a commencé ?

Virginie POULAIN : sur notre commune, nous ne sommes pas impactés car nous n’avions pas de RLP.p. 3/14

Procès-verbal du conseil municipal du 20/05/2021

Françoise MAGNIN : pourquoi le RLP serait plus restrictif que le national ?

Virginie POULAIN : on ne vote pas mais on peut donner les avis du conseil, c’est selon vos choix.

Jean-Paul BAUDELOT ; rejoint le point de vue de Françoise, pourquoi serait-on plus restrictif que le national ?

Frédérique BONNET : partage le même avis.

Virginie POULAIN : d’accord pour faire cette proposition de ne pas être plus restrictif dans le RLP par rapport au règlement national.

3) Métropole : convention 2021 projet nature du ruisseau des Echets

Virginie POULAIN : passe la parole à Isabelle PABON.

Isabelle PABON : le projet nature du ruisseau des Echets concerne les communes de Fontaines Saint-Martin, Fleurieu sur Saône, Cailloux sur Fontaines et Rochetaillée sur Saône.

Chaque année on vote le nouveau budget annuel, pour 2021 il est prévu les sommes suivantes :

Budget de fonctionnement : 26 000€

Cette somme correspond aux animations pédagogiques auprès des enfants dans les classes ou sur site pour 25 000 € et à l’entretien du site pour 1 000 €.

Budget d’investissement : 44 000 €

Entretien des chemins entretien et signalétique : 30 000 €

Gestion de la fréquentation : 5 000 €

AMO : 9 000 €

Il faut délibérer pour approuver la convention avec la métropole et autoriser Mme le Maire à signer la convention

Délibération n 2021.05.02

OBJET : CONVENTION POUR LA GESTION DU VALLON DU RUISSEAU DES ECHETS (CIVRE) – ANNEE 2021

Madame Virginie POULAIN, Maire,

-RAPPELLE que notre commune, ainsi que les communes de Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Cailloux sur Fontaines avec la Métropole de Lyon mettent en œuvre depuis 2016 une politique de gestion et de valorisation d’un espace naturel et agricole remarquable, le site du Vallon du Ruisseau des Echets.

Ce site est inscrit dans le réseau des « Projets nature », un dispositif approuvé par délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon du 13 novembre 2006, et celui des espaces naturels sensibles (ENS) issu du transfert, le 1er janvier 2015, de la politique départementale à la Métropole de Lyon. Les objectifs conduits par ces deux politiques sont similaires, à savoir la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des habitats naturels et leur ouverture au public.

Le cadre d’intervention pour la préservation, la gestion et la valorisation du site Vallon du Ruisseau des Echets a évolué.p. 4/14

Procès-verbal du conseil municipal du 20/05/2021

En effet, en plus des compétences issues de la Communauté urbaine de Lyon et du Département du Rhône, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a confié, à la Métropole, une compétence en matière d’actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager. Cette nouvelle compétence a modifié les relations établies entre les Communes porteuses de Projets nature-ENS et la Métropole.

Il est ainsi proposé la signature d’une convention de délégation de gestion, en application de l’article L3633-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), entre les Communes et la Métropole.

La commune de Fontaines Saint-Martin est désignée "pilote du projet" et réalise, pour le compte de la Métropole de Lyon, la programmation 2021. En tant que Commune pilote, Fontaines Saint-Martin se verra rembourser les frais engagés par la Métropole de Lyon selon les conditions prévues dans la convention de délégation de gestion. Les communes participantes apportent leur aide à la commune pilote dans la mise en œuvre du projet et l’accompagnent dans son pilotage.

Le programme d’actions 2021 validé par les partenaires comprend, en investissement, des actions pour un montant maximum de 44 000 € TTC et, en fonctionnement, un programme d’animations pédagogiques, et d’autres actions, pour un montant maximum de 26 000€ TTC.

Ces actions sont détaillées ci-dessous :

Dépenses de Fonctionnement : 26 000 €

- EEDD (éducation à l’environnement et au développement durable) - animations dans les classes : soit 25 000 €

- Entretien du site : 1 000 €

Dépenses d’Investissement : 44 000 €

- Entretien et signalétique des sentiers

du secteur de la Marinade : 30 000,00 €

- Gestion de la fréquentation : 5 000,00 €

- Assistance à maître d’ouvrage 9 000,00 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention avec la Métropole pour la gestion du projet nature du Vallon du Ruisseau des Echets et le programme d’actions 2021 ainsi que son plan de financement - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de délégation de gestion qui s’y rattache. - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2021.

4) Métropole : convention 2021 projet nature du ruisseau du Ravin

Pascal ROLLET : Il s’agit d’un autre projet nature dans lequel la commune est partie prenante. Nous sommes une des rares communes à avoir 2 projets ENS sur notre territoire.

Il concerne l’espace naturel lié au ruisseau du Ravin et les communes suivantes sont impliquées : Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Fontaines sur Saône.

Le projet a pour objectifs la préservation, la gestion et la valorisation du site qui part du stade des Ronzières à Fontaines-sur-Saône et va jusqu’à Vancia (Rillieux) où le ruisseau prend sa source.

Fontaines-sur-Saône sera la commune pilote de ce projet, rôle que nous tenons pour le projet ENS du ruisseau des Echets. A ce titre, Fontaines-sur-Saône aura en charge la gestion administrative, financière et technique du projet.p. 5/14

Procès-verbal du conseil municipal du 20/05/2021

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme d’actions 2021, son plan de financement, et d’autoriser le Maire à signer la convention de délégation de gestion qui s’y rattache.

Cette convention porte sur l’année 2021 et va jusqu’à fin août 2022 pour les actions pédagogiques.

Le programme d’actions 2021 comprend notamment :

• en investissement pour un montant maximum de 47 000 €TTC : o la sécurisation des usages,

o la création d’une charte graphique,

o la mise en place d’un AMO pour le suivi du projet,

o des actions relatives à l’animation foncière,

• et, en fonctionnement, pour un montant maximum de 48 400 € TTC : o un programme d’animations pédagogiques,

o l’entretien des chemins existants,

o la gestion de l’expansion des espèces envahissantes.

Sur l’année scolaire 2021/2022 la commune bénéficiera de 2 projets d’animations pédagogiques, chaque projet représentant 3 demi-journées. Afin de ne pas perturber la gestion des animations à destination de l’école issues du projet du ruisseau des Echets, il est décidé d’orienter ces animations pour l’accueil du mercredi, pour les usagers Saint-Martinois de tout âge (promenades) ou pour le collège.

Nous devons voter pour approuver ce programme d’actions 2021, son plan de financement, et d’autoriser le Maire à signer la convention de délégation de gestion qui s’y rattache.

La convention a été transmise en début de semaine.

Délibération n° 2021.05.03

OBJET : CONVENTION POUR LA GESTION DU VALLON DU RUISSEAU DU RAVIN – ANNEE 2021

Madame Virginie POULAIN, Maire,

-RAPPELLE que notre commune, les communes de Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Fontaines sur Saône et la Métropole de Lyon mettent en œuvre depuis 2018 une politique de gestion et de valorisation d’un espace naturel remarquable, l’ENS du Vallon du Ravin.

Ce site est inscrit dans le réseau des espaces naturels sensibles (ENS) issu du transfert, le 1er janvier 2015, de la politique départementale à la Métropole de Lyon. Les objectifs conduits par cette politique est la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des habitats naturels et l’organisation de leur ouverture au public.

Le cadre d’intervention pour la préservation, la gestion et la valorisation du site y relève également de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). La Métropole est, depuis le 1er janvier 2015, compétente en matière d’actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager.

Dans ce cadre d’intervention, il est proposé la signature d’une convention de délégation de gestion, en application de l’article L3633-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), entre les Communes et la Métropole. La commune de Fontaines sur Saône est désignée "pilote du projet" et réalise, pour le compte de la Métropole de Lyon, la programmation 2021.p. 6/14

Procès-verbal du conseil municipal du 20/05/2021

En tant que Commune pilote, Fontaines sur Saône se verra rembourser les frais engagés par la Métropole de Lyon selon les conditions prévues dans la convention de délégation de gestion. Les communes de Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Fontaines-Saint-Martin apportent leur aide à la commune pilote dans la mise en œuvre du projet et l’accompagne dans son pilotage.

Le programme d’actions 2021 validé en comité de pilotage par les partenaires comprend notamment : • en investissement pour un montant maximum de 47 000 €TTC

o le lancement d’une étude pour la sécurisation des usages

o la création d’une charte graphique

o la mise en place d’un AMO pour le suivi du projet

o des actions relatives à l’animation foncière

• et, en fonctionnement, pour un montant maximum de 48 400 € TTC o un programme d’animations pédagogiques

o des opérations d’entretien des chemins existants

o le recensement des espèces envahissantes en vue de limiter leur expansion

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme d’actions 2021, son plan de financement, et d’autoriser le Maire à signer la convention de délégation de gestion qui s’y rattache.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission Cadre de vie du 18 mai 2021,

-APROUVE le programme d’actions 2021

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de gestion qui s’y rattache.

5) Région Auvergne-Rhône-Alpes – demande de subvention – aménagement site Sarra

Virginie POULAIN : la Région AuRA a mis en place un plan BONUS RELANCE afin de lancer

de nouveaux chantiers sur les communes et offrir des débouchés aux entreprises locales. Ces

projets d’investissement doivent faire partie de l’aménagement du territoire.

Cette aide s'adresse aux communes de la région Auvergne Rhône-Alpes comptant moins de

20000 habitants.

Le plancher des dépenses subventionnables est de 3 000€, le plafond 200 000 €. Le

financement de la région et de 50 % maximum.

Dans le cadre du projet Site Sarra, il m’a semblé opportun de demander une subvention. Pour compléter Le dossier de subvention, nous devons prendre une délibération m’autorisant à faire cette demande.

Délibération n° :2021.05.04

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES – BONUS RELANCE 2020-2021

Madame Virginie POULAIN, Maire,

- PRECISE que la région Auvergne-Rhône-Alpes a prévu un fond pour le plan de relance 2020/2021 - INDIQUE que les taux de subventions sont de 50% du coût du projet

- PROPOSE de réaliser l’opération suivante : « AMENAGEMENT PARC DE LA SARRA » éligible pour un coût prévisionnel total de : 378402 euros.

- PROPOSE de financer cette opération comme suit :

- financement de la commune : 50 % soit 189 201euros

- Subvention Région : 50 % soit 189 201eurosp. 7/14

Procès-verbal du conseil municipal du 20/05/2021

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’opération présentée et le financement prévu.

- DECIDE de solliciter la subvention auprès de la région Auvergne – Rhône-Alpes - AUTORISE le Maire à signer les conventions et les documents de demandes d’engagement et de paiement de la subvention

6) Préfecture – installation classée Neuville sur Saône

Virginie POULAIN : le dossier est reporté au prochain conseil.

7) Choix du prestataire – marché « études de redéploiement des équipements publics »

Pascal ROLLET : Nous avons lancé un appel d’offres pour une « étude de redéploiement des équipements publics de la commune ».

L’objectif de l’appel d’offres est de trouver le partenaire qui prendra en charge : • Une tranche ferme décomposée en 2 phases :

➢ Une phase de diagnostic prospectif :

▪ Analyse du fonctionnement urbain à l’échelle du bourg,

▪ Analyse du patrimoine communal existant,

▪ Analyse de l’évolution démographique à l’échelle de la commune, ▪ Synthèse des besoins, à moyen et long terme de la commune concernant les équipements publics.

Un zoom particulier sera demandé pour les équipements scolaires, les équipements sportifs, et les équipements culturels.

➢ Une phase de schéma de redéploiement des équipements publics : ▪ Définir les orientations programmatiques globales en termes de redéploiement des équipements publics,

▪ Déclinaison du schéma de redéploiement des équipements publics sous forme de fiches actions.

▪

➢ Une tranche optionnelle :

▪ Réalisation des programmes techniques détaillés liés aux équipements scolaires et périscolaires.

▪ Accompagnement aux consultations et aux choix.

Les critères retenus pour la sélection des offres sont :

• Capacités professionnelles de la candidature (35%).

• Pertinence de l’offre méthodologique (35%).

• Proposition financière de la prestation et des délais (30 %).

5 candidats :

• ALPHAVILLE

• FLORES

• INITIAL

• FILIGRANE

• URBINO

Les premiers éliminés sont ALPHAVILLE (classé 5ième avec une note de 59,8/100 : Références éloignées du besoin, offre financière élevée, et FLORES classé 4ième avec une note de 62,1/100 : offre méthodologique standard et peu en phase avec notre besoin).p. 8/14

Procès-verbal du conseil municipal du 20/05/2021

Sont reçus en soutenance le 28 avril dernier INITIAL, FILIGRANE et URBINO. A l’issue : • FILIGRANE est classé 3ième avec une note de 64,4/100 : peu convainquant au niveau de la soutenance et offre financière beaucoup plus élevée que les 2 autres, • INITIAL est classé second avec une note de 76,2/100 : Bonne soutenance avec de bonnes références et une très bonne offre où l’écologie est mise en valeur (présence d’un paysagiste dans l’équipe). Offre financière supérieure au lauréat (+23%). • URBINO est retenu comme lauréat avec une note de 81,0/100 : très bonne candidature et très bonne offre méthodologique (notes identiques à INITIAL). L’écart financier fait la différence avec INITIAL.

Tableau de synthèse de l’analyse des offres :

N° OFFRE CANDIDATURE OFFRE METHODOLOGIQUE OFFRE FINANCIERE TOTAUX CLASSEMENT

Poids 35 35 30 100 / 5

1

ALPHAVILLE 15,0 24,0 20,8 59,8 5

2

FLORES 21,0 20,0 21,1 62,1 4

3

INITIAL 27,0 28,0 21,2 76,2 2

4

FILIGRANE 23,0 23,0 18,4 64,4 3

5

URBINO 28,0 28,0 25,0 81,0 1

La commission d’appel d’offres a choisi le cabinet URBINO situé à Lyon pour un montant HT de

54 825 € y compris les tranches optionnelles et l’option sur l’étude de l’évolution

démographique.

Délibération n° 2021.05.05

OBJET : ETUDE DE REDEPLOIEMENT DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX – CHOIX DU CANDIDAT RETENU

Madame le Maire,

RAPPELLE à l’assemblée que l’évolution de la commune, notamment par le nombre de projets immobiliers en cours, va nous conduire à revoir les équipements publics qui seront insuffisants à terme pour satisfaire les besoins des habitants et de proposer des services adaptés aux besoins.

Pour cela, un appel d’offres a été lancé pour sélectionner une équipe urbanistique et paysagère capable de nous conseiller et de nous proposer les équipements nécessaires pour suivre l’évolution de notre commune.

Après analyse des candidatures et des offres, et en tenant compte de la valeur technique des prestations fournies, le candidat suivant a été retenu : URBINO - 75 rue Crillon – 69006 LYON

Pour un montant total HT de 54 825 € se décomposant comme suit :

-tranches fermes = 29 537.50 € HT

-option = 1 975.00 € HT

-tranches optionnelles = 23 312.50 € HTp. 9/14

Procès-verbal du conseil municipal du 20/05/2021

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le choix du prestataire retenu.

- AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que les pièces afférentes.

8) Exonération de la taxe foncière bâtie – limites de l’exonération de 2 ans

Pascal ROLLET : Le code général des impôts précise que toutes les propriétés bâties nouvelles à usage d’habitation sont exonérées de taxe foncière pour les 2 ans suivant leur achèvement.

Sont concernées : les constructions nouvelles, les reconstructions et additions de construction à usage d’habitation, et les conversions de bâtiments ruraux en logements.

Le conseil municipal a la possibilité de limiter cette exonération jusqu’à 40% de la base imposable au maximum.

Nous proposons donc de voter cette limitation d’exonération à 40%.

Françoise MAGNIN : on nous offre une possibilité de limiter et on passe directement sur le montant maximum de 40%, on n’aurait pu passer en 2 fois. Est-ce que l’on connait le montant de cette recette ?

Pascal ROLLET : on ne peut pas faire de calcul car on ne connait pas les constructions à venir. On va appliquer cette limite d’exonération au moment de la disparition de la taxe d’habitation qui était plus élevée que la taxe foncière.

Délibération n° 2021.05.06

OBJET : LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Madame le Maire,

➢ EXPOSE au Conseil les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 1 abstention, -DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne- tous les immeubles à usage d’habitation. -CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectorauxp. 10/14

Procès-verbal du conseil municipal du 20/05/2021

9) Personnel communal –

a. Modifications horaires

Virginie POULAIN : un de nos agents effectue des heures supplémentaires régulièrement. En effet, nous avions rajouter une mission qui devait être provisoire mais qui désormais sera pérenne. Il faut donc augmenter son temps de travail de 11h00 à 14h15 hebdomadaires.

Délibération n° 2021.05.07

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –

Madame le Maire :

- INDIQUE qu’un de nos agents est amené à faire régulièrement des heures supplémentaires car nous avons rajouté des missions sur son poste. Ses missions vont devenir pérennes et il convient donc d’intégrer ces nouveaux horaires dans son poste.

- PROPOSE la modification du tableau des effectifs selon tableau ci-dessous.

POSTE Poste à supprimer Poste à créer

Adjoint technique 11h00 hebdomadaires

Adjoint technique 14h15 hebdomadaires

- DEMANDE que les modifications soient prises en compte à effet du 01/06/2021.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés, - VALIDE la modification du tableau des effectifs détaillée dans l’exposé de Madame le Maire à compter du 01/06/2021.

b. Contrat d’insertion

Virginie POULAIN : on a embauché un renfort au service des espaces verts, c’est un contrat d’insertion qui permettra de percevoir un remboursement par l’Etat.

Délibération n°2021.05.08

OBJET : RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI – CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Madame le Maire,

- EXPOSE au Conseil Municipal, que pour faciliter l’insertion professionnelle d’une personne sans emploi et ayant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, la collectivité a la possibilité de recruter, en application des articles L.5134.19-1 – R. 5134-17 du Code du Travail, des personnes en contrat unique d’insertion (CUI).

Le contrat de travail est un contrat unique d’insertion (CUI) qui se décline sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) en application de l’article L.5134-20. Il s’agit donc d’un contrat de droit privé, conclu pour une durée déterminée pour une durée minimale de 6 mois, pouvant être renouvelé dans la limite de 24 mois. La durée hebdomadaire est fixée entre 20h et 35h, qui doit être précédé de la signature d’une convention individuelle tripartite signée entre la collectivité, l’agent et le Pôle Emploi agissant pour le compte de l’Etat

Afin d’aider une personne à la recherche d’un emploi à réaliser des actions de formation et à s’insérer dans le monde du travail, Madame le Maire propose qu’un agent soit recruté dans le cadre d’un contrat unique d’insertion (CUI) au sein de la commune, comme cela a été fait précédemment pour des agents communaux, pour exercer les fonctions d’Adjoint technique à raison de 35 heures par semaine.p. 11/14

Procès-verbal du conseil municipal du 20/05/2021

Ce contrat à durée déterminée est conclu, pour une période de 6 mois.

Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière fixée, par arrêté du ministre chargé de l’emploi et exprimée en pourcentage du SMIC horaire brut. Seuil de 40% : sur 26 heures Au titre de la conclusion d’un CAE-, la collectivité est, de plus, exonérée des cotisations patronales au titre de l’assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires et de la taxe d’apprentissage.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-20 et suivants ;

Vu l’arrêté du ministère de l’emploi fixant le montant de l’aide d’Etat pour les emplois d’avenir ;

-AUTORISE le recrutement d’un agent dans le cadre d’un CAE-CUI pour une durée de 6 mois minimum, éventuellement renouvelable pour atteindre le maximum fixé par la législation, -AUTORISE Madame le Maire à signer la convention préalable tripartite, le contrat d’accompagnement dans l’emploi et leurs éventuels avenants ;

c. Apprentissage

Virginie POULAIN : en parallèle, je souhaiterais rajouter un poste toujours au service technique pour pouvoir embaucher un apprenti. Ce jeune prépare un CAP en travaux paysagers.

Délibération n° 2021.05.09

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –

Création d’un poste d’apprenti

Madame le Maire,

-RAPPELLE à l’assemblée, que dans le cadre de la gestion du personnel, nous sommes régulièrement sollicités pour des demandes d’apprentissage. L’Etat a demandé aux collectivités territoriales de faire un effort pour l’intégration d’apprentis dans les services.

-PRECISE que des aides financières sont apportées pour l’embauche de jeunes en apprentissage -INDIQUE que nous avons déjà été appelé à prendre des apprentis (une personne dans les écoles et une personne aux espaces verts). Pour la rentrée de septembre 2021, nous souhaitons accueillir, au sein du service des espaces verts, un jeune qui va préparer un CAP travaux paysagers. -PRECISE que nous devons saisir le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion pour la validation de ce poste d’apprenti.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

-CONFIRME la création d’un poste d’apprenti au sein des services municipaux (service des espaces verts)

-AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches auprès des organismes et à signer les contrats d’apprentissage

10) Point rajouté : convention vétérinaire

Virginie POULAIN : nous avons prévu une convention avec la vétérinaire de Fontaines Saint- Martin pour limiter la prolifération des chats errants sur la commune. Les chats opérés seront identifiés.

En pratique, le policier municipal les ramènera chez le vétérinaire.p. 12/14

Procès-verbal du conseil municipal du 20/05/2021

Délibération n° 2021.05.09

OBJET : CONVENTION STERILISATION CHATS ERRANTS SUR LA VOIE PUBLIQUE

Madame Virginie POULAIN, Maire,

-RAPPELLE que le code rural et de la pêche maritime (CRPM) précise à l'article R. 211-11 que le maire doit mettre en place les dispositions permettant une prise en charge des animaux errants en dehors des heures d'ouverture de la mairie et de la fourrière. Il est précisé qu'à cette fin, le maire est invité à passer une convention avec un ou des vétérinaires pouvant assurer cette prise en charge.

Cette convention vise notamment à clarifier les types de soins devant être apportés aux animaux qui ne peuvent être immédiatement conduits en fourrière. Elle peut dans cet objectif contenir une description des périmètres d'intervention de l'autorité municipale et du vétérinaire et lister les actes vétérinaires pouvant être facturés à la commune ainsi que leurs tarifs.

Le CRPM offre en outre une alternative au transfert des chats errants en fourrière. Ce dispositif est décrit à l'article L. 211-27. Le maire peut faire procéder à la capture des chats non identifiés vivant en groupe sur sa commune puis faire procéder à leur identification et stérilisation avant de les relâcher sur leurs lieux de capture.

Cette solution respectueuse des animaux permet de stopper l'accroissement de la population existante et présente l'avantage d'éviter une recolonisation des lieux par de nouveaux chats non stérilisés avec un impact économique plus faible que des captures et soins répétés d'animaux. Les opérations de capture et de stérilisation font cette fois encore l'objet d'un conventionnement avec un vétérinaire. Celle-ci, sous la responsabilité du maire peut par la suite assurer la gestion, le suivi sanitaire et la protection de cette population de chats. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation souhaite que cette opportunité offerte par la loi soit plus systématiquement envisagée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

11) Questions diverses

Virginie POULAIN :

1- les travaux sur le parking de la salle des fêtes vont permettre l’installation de borne pour la recharge des véhicules électriques.

2-Rue du Cantin : une maison s’écroule, elle est abandonnée depuis plusieurs années, on avait prévenu le propriétaire qui n’est plus sur le territoire français.

Cela rentre dans une procédure judiciaire, car on est dans une procédure de péril qui relève de la compétence de la métropole. L’expert de la métropole et du tribunal est passé ce matin, la procédure de péril est en route.

Isabelle PABON : est-ce que la commune peut récupérer le terrain après ?

Virginie POULAIN : non car c’est une propriété privée et après ce sont les tribunaux qui prennent la décision du devenir de la propriété.

Frédérique BONNET : les enfants du CME ont décidé de faire un hôtel à insectes, cela est réalisé en collaboration avec les services techniques.

Les enfants ont ramassé le matériel nécessaire et fait un croquis. Les services techniques ont construit l’hôtel à insectes qui sera installé sur la butte qui monte à la MJCp. 13/14

Procès-verbal du conseil municipal du 20/05/2021

Le CME prépare une séance de cinéma en plein air pour le dernier jour de l’école, le mardi 6 juillet. Une autre séance de cinéma pour fêter la rentrée pour le 4 septembre

Le CME réalise des affiches, à la demande des services techniques, pour que les propriétaires de chiens soient plus responsables par rapport aux déjections canines. Les affiches seront installées sur des panneaux réalisés par les services techniques.

Sébastien MOREAU : Les activités de la plupart des associations ont repris dans les salles pour les enfants comme pour les adultes lorsqu’il s’agit d’activités culturelles. Par contre, les activités sportives sont interdites en intérieur.

Les manifestations suivantes sont programmées sur la commune :

- 12 juin : fête de la MJC en extérieur, en application des protocoles - 19 juin : fête du vélo,

- 21 juin : fête de la musique, recherche de musiciens amateurs

- 26 juin M. et Mme ZAMBONI offrent un concert dans la cour de l’école pour leur départ à la retraite

- 26 et 27 juin : MJC propose des spectacles en extérieur

- 2 juillet : remise des diplômes des CM2

- 3 juillet : fête de l’école – Sabine COLLIOT précise qu’il n’y aura pas de spectacle, ce sera juste une kermesse

- 6 juillet : séance cinéma plein air

- 10 juillet : pétanque AAFD

- 4 septembre : cinéma plein air+ Forum des associations

- 17 et 18 septembre : journée du patrimoine

- 25 septembre : spectacle de musique classique dans la cour de la MJC

Sabine COLLIOT : un rappel pour l’organisation des élections : il est important que les élus soient présents, sur les 2 tours.

Virginie POULAIN : la présence des élus, les jours des élections, est un devoir.

Sabine COLLIOT : pour ceux qui n’étaient pas encore vaccinés, vous avez reçu l’attestation pour vous faire vacciner

Nous avons eu la « chance » d’être tiré au sort au niveau de la préfecture pour faire remonter les infos à l’IFOP. Une personne de la préfecture sera présente durant les opérations de dépouillement du bureau n° 1.

Rappel pour les assesseurs dans la journée :

-Celui qui sera au visionnage de la carte d’identité, si on ne trouve pas la personne par ordre alphabétique, il faut aller en fin de la liste car il n’y a pas de refonte, et il y a des listes rajoutées en fin de la liste principale

-Celui qui est à la signature, faire très attention de faire signer dans la bonne colonne en fonction de la date,

-Faire attention aux procurations, les votants peuvent avoir 2 procurations, et il faut penser à faire signer la liste générale et la liste des procurations.

Le soir, pour les opérations de dépouillement, il ne faudra que 4 personnes en plus du président.p. 14/14

Procès-verbal du conseil municipal du 20/05/2021

La contrainte imposée par la préfecture dans le timing est la suivante : il faudra avoir terminé le dépouillement à 18h45 pour la 1ère centaine.

Jean-Paul BAUDELOT : Point sur les travaux concernant l’éclairage public dans le cadre du contrat avec le SIGERLy.

1) MISE EN VALEUR EGLISE

Situation Actuelle : Iodure Métallique puissance consommée 2720 w Après travaux : LED puissance consommée 282 w. L’économie en énergie est estimée 800€/an.

Coût total de l’opération : 18747.95 €. Le calcul de la contribution est de 1 293.61€/an sur 15 ans.

Si vous enlevez les 800 € d’économie de consommation annuelle, le coût réel est de 500 € /an.

2) SITUATION ACTUELLE DU PARC SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE 628 points réparties comme suit

• 73 LED

• 300 OK (de technologie récente gérant abaissement d’intensité) • 50 à rétrofiter (changer la tête)

• 53 à vérifier

• 149 vétustes

• 3 en lotissement repris par métro

Une étude est en cours afin de poursuivre la rénovation et le remplacement des points obsolètes ou fort consommateur d’énergie sur la durée du mandat.

Il n’y a plus de questions diverses.

Fin de la séance à 22h00.

Le secrétaire de séance Le Maire

Pascal ROLLET Virginie POULAIN