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Déliberation - x383o14mexsd90u Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières. Lien du pdf (Déliberation - x383o14mexsd90u)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 3 novembre 2014

Membres présents à la séance :

Messieurs, DUTHEL Gilles, DESHAYES Alain, EMMETIERE Michel, Mesdames BEROUJON Angèle, BILLEBAUD Valérie.

Mesdames BARBE Cécile, BEDIN Elisabeth, CECILLON Christiane, DAUMAS Nathalie, JAMBON Agnès, JARLOT Estelle, NICOT Nathalie. Messieurs LARGE Jean Sébastien, DESPRES Georges, BABAD Adrien, DAVAL Gérald, DESCOMBES Franck, GIRIN Gérard.

Excusé : Monsieur CHAMONARD Jean Louis

1-Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 8 septembre dernier.

2-TAXE AMENAGEMENT

Monsieur le Maire explique qu’aux vues de la délibération du 07 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement au taux de 4% jusqu’au 31/12/2014, il convient de délibérer à nouveau pour continuer à percevoir cette taxe. Taxe dont le produit permet à la commune de subvenir aux besoins d’équipements divers, conséquence des constructions nouvelles.

Le conseil municipal décide de confirmer cette taxe au tôt de 4, à l’unanimité.

3- RECENSEMENT COMMUNAL

Monsieur DUTHEL rappelle que lors de la dernière réunion de conseil, il a été décidé de nommer Madame GIBAULT coordonnateur communal, et de recruter 4 agents recenseurs.

Suite à une rencontre avec les représentants de l’INSEE, il apparait que 4 agents recenseurs seraient trop justes pour une commune comme la nôtre.

Mr le Maire propose donc de recruter 5 agents recenseurs. Le conseil approuve à l’unanimité. Il convient également de fixer la rémunération de ces agents. Mr Duthel propose une rémunération forfaitaire de 800€ par agent. Il précise que le montant reste le même que celui de 2010, car l’attribution compensatoire de l’INSEE sera basée sur les chiffres de 2010, et que le recrutement d’un 5éme agent recenseur ne permet pas l’augmentation de cette rémunération.

Concernant la rémunération du coordonnateur communal, elle sera décidée après recensement, en fonction des heures de travail effectué.

Le conseil donne son accord pour ce principe de rémunération.

4- CONVENTION D’INSTRUCTION DES DOCUMENTS D’URBANISME AVEC LA CAVBS Monsieur le Maire explique :

Compte tenu du désengagement de l’État quant à son soutien technique aux collectivités territoriales, notamment son soutien aux communes dans l’instruction et l’élaboration de leurs dossiers en matière d’urbanisme, et dans le cadre de la mise en place du Service Urbanisme Mutualisé, il appartient aux communes de conventionner avec la CAVBS, afin que la communauté d’agglomération puisse les accompagner dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme.

La convention en question a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du « service urbanisme mutualisé » auprès de chaque commune et de préciser notamment :

Les missions du Service Urbanisme Mutualisé,

Les obligations respectives de chaque partie,

Le Conseil Municipal DECIDE de valider les termes de cette convention, et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

.5- CLASSES CHAM

Le conservatoire intercommunal de Villefranche sur Saône, établissement public de la Communauté d’Agglomération, propose un dispositif de Classes à Horaires Aménagés Musique.

L’admission en classe CHAM des enfants résidant sur le territoire de l’agglomération mais hors Villefranche, donne lieu au remboursement par les communes concernées des frais de scolarité à la ville de Villefranche. Ceux-ci s’élevaient à 832.85€ pour 2013/2014.

Il est demandé aujourd’hui à la commune, en vue du recrutement pour 2015, de se positionner quant au remboursement de ces frais.

Le conseil après discussion, et précisant que aucune participation n’ayant été attribué les années précédentes, DECIDE de ne pas rembourser, le cas échéant, ces frais de scolarité. Ce à l’unanimité

6- ORIENTATION COMMUNALE CONCERNANT LA COMPETENCE VOIRIE

Mr DESHAYES, adjoint à la voirie informe l’assemblée qu’une réunion concernant la compétence voirie va avoir lieu à l’agglomération dans les prochains jours.

A cet effet, il demande au conseil sa position concernant la prise en charge totale ou partielle de la compétence par la CAVBS, ou la conservation par la commune de celle-ci.

Le conseil soucieux du besoin de réactivité concernant la voirie, et attaché à son territoire s’oriente plutôt vers la possibilité de garder la compétence voirie.

Mr DESHAYES se rendra donc à cette réunion et tiendra l’assemblée informée des avancées de ce dossier.

7- TARIFS DES SALLES COMMUNALES

Mr EMMETIERE, adjoint aux bâtiments, informe que suite à une étude faite par les services administratifs, le prix des locations de la salle des fêtes ne couvrent pas les dépenses occasionnées par celle-ci.

Il propose de revoir les tarifs à la hausse pour 2016.

Le conseil approuve à l’unanimité et décide à compter du 1er janvier 2016 de fixer les tarifs de la sorte : 1000€ pour les extérieurs

400€ pour les résidents de la commune

1 gratuité par an et par association

Par ailleurs concernant la salle du stade, qui le rappelle Monsieur DUTHEL, n’est louée que si les autres salles sont toutes prises, les tarifs seront également revus à la hausse à partir du 1er janvier 2016, car un adjoint technique est désormais affecté au nettoyage hebdomadaire de cette salle.

Il sera donc de 150€ la journée.

8- GARDERIE

Monsieur EMMETIERE informe que les travaux sont bientôt terminés .La date de réception est prévue le 17 novembre .Le déménagement de l’association pourra alors être prévu si aucune réserve n’est faite. Les adhérents de l’association la Gard’Oullières pourront donc prochainement bénéficier de ces nouvelles installations.

9-TAXE HABITATION Mr le Maire informe le conseil que suite à l’augmentation de la taxe d’habitation, il a fait une requête auprès des services fiscaux.

En effet suite à une suite d’erreurs administratives le taux voté par la commune, à savoir 12.02% n’a pas été pris en compte et est resté le même que les années précédentes, soit 18.11%.

Le conseil avait pris la décision de baisser le taux communal afin de compenser le taux en hausse de l’intercommunauté. Mr DUTHEL précise qu’il a fait le nécessaire pour que les services fiscaux puissent envoyer un rectificatif de l’imposition sur l’habitation. Il espère que cette requête trouvera une issue favorable à tous, mais précise que quoiqu’il en soit la commune trouvera une solution pour que les administrés soient compensés sur une taxe à venir. Il rappelle qu’une explication a été insérée dans la gazette communale distribuée dernièrement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21h30.

La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal sera fixée ultérieurement. LE MAIRE, G.DUTHEL