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Compte-Rendu - v8co234zu1euj8e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - v8co234zu1euj8e)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
29 MARS
2021,
18H00
Membres
présents
à la séance :
Monsieur
DUTHEL
Gilles,
Maire
Mesdames,
BEROUJON
Angèle,
DAUMAS
Nathalie,
Messieurs
BABAD
Adrien,
DAVAL
Gérald,
adjoints Mesdames
BARBE
Cécile,
GERMAN
Aurélia,
CECILLON
Christiane,
BEDIN
Elisabeth,
JAMBON
Agnès,
NICOT
Nathalie,
VARAGNAT
Nelly,
Messieurs
DESCOMBES
Franck,
,DESPRES
George,
LARGE
Jean-Sébastien,
SEIXEIRO
Mickael
Excusés
:BILLEBAUD
Valérie,
GAUTHE
Jean-François,
JARLOT
Frédéric,
1°
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
01
février
2021
2°
Présentation
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
du
budget
communal
et
budget
opération
foncière
Monsieur
le
Maire
présente
les
comptes
de
2020
dressés
par
le
trésorier
,et
par
la
commune
et
rapporte
les
résultats
des
deux
budgets
de
la
commune.
Les
comptes
de
gestion
tenus
par
la
trésorerie,
et
les
comptes
administratifs
tenus
par
la
commune
présentent
les
mêmes
résultats.
À
savoir,
pour
le
budget
principal
de
la
commune
Un
excédent
de
366233.01€
en
fonctionnement,
et
en
investissement
un
excèdent
de
665
559.12€
Concernant
le
budget
annexe
de
l'opération
foncière,
aucune
dépense
et
recette
sur
2020
les
résultats
à reprendre
sont
donc
les
mêmes
qu'en
2019.
Le
conseil
approuve
les
deux
comptes
de
gestion
et
les
deux
comptes
administratifs
tels
que
présentés
3°
Affectation
des
résultats
budget
communal
Compte-tenu
de
ces
résultats
Monsieur
le
Maire
propose
D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
en
recette
de
fonctionnement
au
002
Le
conseil
approuve
à l'unanimité.
4°
Vote
du
budget
communal
principal
Monsieur
le
Maire
présente
à présent
les
prévisions
budgétaires
pour
2021.
La
section
fonctionnement
s'équilibre
à 1
586
002.01€
La
section
investissement
s'équilibre
à
1 797
758.12€
Il précise
qu'hormis
les
projets
de
la
commune,
tels
que
le
stade,
la
voirie
et
autres
chantiers
courant,
il
est
important
de
prendre
en
considération
le
remboursement
de
l'emprunt
relais
contracté
pour
le
lotissement
Belle-vue.
Le
conseil
approuve
à l'unanimité
le
budget
tel
que
présenté. 5°Vote
du
budget
annexe
opération
foncière
Parallèlement
il présente
les prévisions
budgétaires
au
budget
annexe
opération
foncière.
Il
explique
que
quelques
travaux
peuvent
être
nécessaires,
si
le
projet
de
vente
du
terrain
pour
implantation
d'un
ensemble
paramédical
crèche
devait
aboutir.
Le
budget
s'équilibre donc
en fonctionnement
à 164 099.19€,
et en
investissement à 550
000€
Le
conseil
approuve
à l'unanimité.
6°Vote
du
budget
annexe
lotissement
Belle-Vue
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
lotissement
communal
est
actuellement
en
cours
et
que
si
les
dépenses
ont
jusqu'à
ce
jour
été
réglées
par
le
biais
du
budget
communal,
il convient
de
créer
un
budget
annexe.
Il présente
donc
un
budget
qui
reprendra
toutes
les
écritures
inscrites
au
budget
principal,
et
y rajoutera
les
dépenses
à venir
ainsi
que
la
vente
des
3 lots
en
cours.
Le
budget
Belle-Vue
s'équilibrera
donc
à
1 382
883.33€
en
fonctionnement
et
à
872
883.3%€
en
investissement. Le
Budget
est
approuvé
à l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
7°Vote
des
taux
d'imposition
Monsieur
le
Maaire
rappelle
les
taux
d'imposition
votés
en
2020.
Il
explique
que
suite
à
la
réforme
sur
la
taxe
d'habitation,
ce
taux
n'est
plus
à
voter
mais
il
sera
compensé
par
une
augmentation
du
taux
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
de
11.03%
.
Compensation
qui
correspond
à
la
part
départementale
de
cette
imposition
qui
sera
désormais
reversé
e
aux
communes
.Il
rassure
l'assemblée
ceci
n'aura
aucune
répercussion
sur
l'imposition
des
administrés. Il propose
donc
de
voter
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
28.76%,
et
un
taux
sur
la
taxe
foncière
non
bâties
12.12%.
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité.
8°
Vote
des
subventions
aux
associations
Comme
chaque
année,
les
différentes
associations
ayant
un
intérêt
communal
ont
déposé
une
demande
de
subvention
Mme
Varagnat,
conseillère
déléguée
aux
finances
explique
que
ces
demandes
ont
été
étudiées
en
commission
finances,
et
elle
présente
ce
que
la
commission
propose.
Le
conseil
approuve
ces
subventions,
à l'unanimité,
la
liste
est
consultable
en
mairie.
9°
garantie
emprunt
SEMCODA
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
garante
de
l'emprunt
contracté
par
la
SEMCODA
pour
la
construction
de
logements
sociaux
sur
la
commune.
La
SEMCODA
ayant
décidé
de
réaménager
les
conditions
financières
de
cet
emprunt,
il convient
pour
la
commune
de
délibérer
pour
accepter
la
signature
de
l'avenant
au
contrat
d'origine.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant. 10°
Mise
en
place
‘un
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
voirie
Monsieur
Babad,
adjoint
la
voirie,
informe
l'assemblée
que
le
code
de
la
commande
publique
autorise
la
constitution
de
groupements
de
commandes
entre
acheteurs
publics
afin
de
passer
conjointement
un
marché. Considérant
qu'après
le
lancement
de
cette
initiative
par
les
communes
de
St
Etienne
des
Oullières
et
Ville
sur
Jarnioux,
et
consultation
des
communes
limitrophes
,susceptibles
d'être
intéressées
par
une
telle
démarche
,en
vue
de
travailler
de
façon
conjointe
au
lancement
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie,
les
communes
suivantes
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commande
Lacenas,,
Rivolet
,St
Etienne
des
Oullières,
St
Georges
de
Reneins
,Ville
sur
Jarnioux
.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
démarche
et
autorise
Monsieur
Duthel
et
Mr
Babad
à
gérer
les
démarches
d'une
telle
opération.
11°
Augmentation
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
toute
création
de
surface,
l'administré
effectuant
des
travaux,
est
redevable
d'une
taxe
d'aménagement.
Taxe,
qui
est
calculé
d'après
plusieurs
critères,
dont
en
partie
le
taux
voté
par
la
commune.
Prenant
en
compte
les
ressources
de
la
collectivité,
et
les
compensations
qui
tendent
à
baisser,
voir
disparaître
pour
certaines,
il propose
d'augmenter
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
de
1%,
menant
celle-ci
au
taux
global
de
5%.
Le
conseil
en
plein
accord
avec
cette
démarche
approuve
ce
taux
de
5%
12°
Questions
et
affaires
diverses
‘Mme
Cecillon
,conseillère
,informe
qu'elle
a rendez-vous
vendredi
2 avril
,avec
la
société
Blachére
pour
discuter
de
l'illumination
du
rond-point
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Mme
Varagnat
explique
que
la
commune
sur
laquelle
elle
exerce,
travaille
avec
cette
société
sur
un
contrat
de
locatif
Le
conseil
se
demande
si
la
solution
du
locatif
n'est
pas
à
envisager,
pour
des
décorations
toujours
en
état
et
régulièrement
changées
.Des
devis
seront
demandés.
“Mme
Daumas,
adjointe,
informe
que
2
balades
de
repérage
sur
les
sentiers
pédestres
vont
être
organisées
pour
vérifier
l'état
de
ceux-ci
et
le
fléchage.
La
première
a
lieu
le
10
avril
21
Elle
informe
également
que
la
prochaine
journée
de
l'environnement
aura
lieu
le
02
octobre
prochain.
“Mr
Daval
,adjoint
,informe
qu'il
a été
à la
réunion
de
présentation
du
budget
des
bâtiments
de
l’agglo,
et
qu'en
ce
qui
concerne
la
commune
Celle-ci
a
prévu
des
travaux
au
clos
de
Milly
,à
savoir
le
remplacement
de
l'éclairage
par
des
leds
,
le
ravalement
des
peintures
des
colombages.
Il informe
également
que
des
pièges
anti-pigeons
ont
été
installés
sur
différents
bâtiments
communaux,
dont
le
gymnase,
où
la
façade
a également
été
sécurisée
Sept
bacs
jardins
ont
été
installés
à
l'école
primaire,
les
enfants
géreront
les
plantations
et
l'arrosage
grâce
à la
cuve
récupératrice
d'eau
installée.
Un
composteur
sera
également
mis
en
place,
et
sera
géré
par
la
cantine,
tout
est
mis
en
place
dans
le
cadre
de
développer
un
esprit
écologique
chez
les
enfants.
Des
pièges
anti-frelons
asiatiques
ont
également
été
commandés,
afin
de
lutter
contre
la
recrudescence
de
ceux-ci
.Un
dizaine
de
ces
pièges
seront
dispersés
sur
le
territoire
communal.
“Mr
Babad,
informe
qu'un
abri
vélo
a été
installé
devant
école. Concernant
le
centre
bourg,
une
première
réunion
de
coordination
générale
a eu
lieu
le
5 février
dernier
avec
les
gestionnaires
de
réseaux
avec
notre
assistant
maîtrise
d'ouvrage,
à savoir
lagence
technique
du
département.
Des
investigations
ont
été
faites
sur
le
mois
de
février
par
l'Agglo,
sur
tout
le
linéaire
du
réseau
d'assainissement,
avec
passage
de
caméras
qui
sont
en
cours
d'analyse.
Analyses
qui
devraient
aboutir
sur
des
renouvellements
de
réseaux
et
mis
en
place
de
séparatifs.
Parallèlement,
après
vérification
du
réseau
eau
potable,
celui-ci
apparait
plutôt
en
bon
état,
avec
des
colonnes
d'arrivée
assez
récentes.
Par
contre
les
branchements
sont
datés
et
des
travaux
doivent
être
engagés
par
le
syndicat.
À
savoir
3 gros
chantiers
cette
année,
1-
sur
la
RD
19
du
pont
Mathivet
jusqu'à
la
Carelle
sur
850m
linéaire
environ,
2-
une
amorce
côté
du
Trêve,
route
du
Buyon
et
des
grandes
Bruyeres,
sur
350
m
linéaire
3-
La
Jonchére
sur
400m
linéaire
Ceux
sont
les
réseaux
les
plus
fuyants
et
cassants
qui
sont
pris
en
charge
par
le
syndicat
des
eaux.
Des
travaux
qui
représentent
approximativement
un
budget
de
500
000€
pour
le
syndicat.
-Concernant
le
terrain
de
foot,
la
commission
va
prochainement
se
réunir
pour
travailler
sur
le
cahier
des
charges
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
qui
accompagnera
la
commune
dans
ce
projet.
Et
également
essayer
de
cadrer
plus
les
besoins
réels
de
la
commune,
pour
pouvoir
être
utilisé
pleinement. “Mr
Duthel
informe
que
le
syndicat
mixte
du
Beaujolais,
dans
le
cadre
de
la
charte
forestière
qu'il
gére,
demande
à chaque
commune
de
nommer
un
délégué
filière
bois
.Mr
Le
Maire
pense
que
cette
mission
devrait
revenir
à Jean-Sébastien
Large,
aux
vues
de
ses
compétences
dans
le
domaine.
Le
conseil
approuve
ce
choix,
Mr
LARGE
accepte
la
mission.
“Monsieur
Duthel
informe
également
qu'une
documentation
sur
la
fiscalité
sur
l'eau
est
consultable
en
mairie. “Madame
Nicot,
conseillère,
interroge
Monsieur
Babad
sur
les
travaux
effectués
par
le
propriétaire
du
« jardin
dans
les
vignes
».Mr
Babad
l'informe
qu'il
a
rencontré
le
propriétaire
et
que
les
choses
devraient
trouver
une
issue
favorable
à tous.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
close
à 20h00
La
date
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
03
mai
2021.
LE
MAIRE,
G.DUTHEL