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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 06 2023 FR Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Ucel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 06 2023 FR)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 12 juin 2023 à 19 heures 00 minutes

Mairie d'Ucel

Présents : M. ARNAUD Thierry, Mme BANNIER Marie-Claude, M. BOURGEOIS David, M. BOYER Joël, M. GANDON Christian, M. GIAUFRET Hervé, M. MAURIN Thierry, Mme MAYRAS Françoise, Mme OLLIER Anne, M. SOULAVIE François, M. SOUTEYRAND Marc, Mme TROUILLAT Geneviève

Procuration(s) : Mme NURY Mélissa donne pouvoir à Mme MAYRAS Françoise, M. AVIAS Cyrille donne pouvoir à

M. GANDON Christian, Mme DONDEY Patricia donne pouvoir à M. SOULAVIE François Absent(s) : Mme CHARROUD Annie

Excusé(s) : M. AVIAS Cyrille, Mme DALLARD Nathalie, Mme DONDEY Patricia, Mme NURY Mélissa, Mme TISSIER Léa

Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. SOUTEYRAND Marc.

Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum est atteint.

Après l’appel des Conseillers Municipaux, M. SOULAVIE François est désigné(e) à l’unanimité secrétaire de séance conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal du conseil municipal du : 11 avril 2023

Ce document est approuvé à l’unanimité

Dossiers soumis à délibération

1- Décision n°02-2023 - installation PAC Espace Deydier - Choix de l'entreprise A la date de clôture de la consultation, le 27 mars 2023 à 12 heures, 3 plis ont été reçus. Les pièces demandées au règlement de la consultation (pour la candidature et pour l'offre), ont été

vérifiées.

Deux candidats invités à régulariser les pièces absentes au titre de la candidature et de l'offre ont

complété leur proposition.

1 Le candidat IDEX invité à régulariser son offre pour complément du devis détaillé et rectification

du taux de TVA erroné, n’a pas donné suite à la demande qui lui a été faite le 29/03/2023 ; en

conséquence de quoi, son offre ne peut être admise et se trouve déclarée irrégulière au titre de

l’article L2152 du Code de la Commande Publique.

Ainsi, au regard des critères de sélection annoncés dans le règlement de consultation, (valeur

technique 40% et pris 60%), l'analyse des 2 offres soumises à l’analyse présente le classement ci-après :

1 - GOMEZ et FILS 2- REYNET FROID

(Aubenas) (FCAD Aubenas)

Note valeur technique /40 28,80 21,20

Note Prix / 60 58,16 60,00

Note générale / 100 86,96 81,20

Classement 1 2

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46

Mail : accueil@mairie-ucel.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr 2- La notation ayant abouti au classement de l’entreprise GOMEZ et FILS en première place, j’ai

décidé de lui attribuer le marché pour un montant de 72 955 € HT (87 546 € TTC), prestation

supplémentaire éventuelle (contrat de maintenance de 2 ans), comprise.

Les sommes afférentes à | présente décision seront portée au budget en section d'investissement

(chapitre 21).

2 - Cession parcelle AL281 Impasse du Mercoire

Le Maire expose au Conseil municipal,

Vu le projet de déclassement d’une portion de la voie communale n°7 Bis dite Impasse du Mercoire, en

vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 février 2023, approuvant le déclassement de la

voie communale et décidant l'aliénation de cette parcelle de 16 m? dans le domaine privé de la

commune,

Vu l'évaluation du service des domaines,

Le Maire rappelle que pour la réalisation de cette cession, une enquête publique a dû avoir lieu ainsi

qu'un nouveau bornage. Les frais générés ont été de 720 € pour le géomètre, 339 € pour le commissaire

enquêteur et 250 € pour la rédaction de l'acte.

Le Maire propose de céder la parcelle nouvellement créée n°AL 281 d'une contenance de 16m? à

Monsieur ARNAUD Raphaël, au prix de 1 469 €. Les frais de publication restent à la charge de

l'acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

AUTORISE la cession de la parcelle AL 281 à Monsieur ARNAUD Raphaël au prix de 1 469 €, qui

réglera en sus les frais de publication s'y référents.

AUTORSIE le Maire ou son représentant à procéder à la vente de cette parcelle et à prendre toute

décision et à signer tous les actes nécessaires.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Cession parcelle AE1 Les Plaines

Le Maire expose au Conseil municipal,

Vu le projet de déclassement d’une portion des voies communales n°2 et n°16 dites route des Plaines, en

vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 février 2023, approuvant le déclassement de la

voie communale et décidant l'aliénation de cette parcelle de 120m° dans le domaine privé de la

commune,

Vu l'évaluation du service des domaines,

Le Maire rappelle que pour la réalisation de cette cession, une enquête publique a dû avoir lieu ainsi

qu'un nouveau bornage. Les frais générés ont été de 990 € pour le géomètre, 339 € pour le commissaire

enquêteur et 250 € pour la rédaction de l'acte.

Le Maire propose de céder la parcelle nouvellement créée n°AE1 d'une contenance de 120 m? à la SCI

Villa Paradis, au prix de 2 779 €. Les frais de publication restent à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des mernbres présents ou représentés :

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46

Mail : accueil@mairie-ucel.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr° AUTORISE [a cession de la parcelle AE 1 à la SCI Villa Paradis au prix de 2 779 €, qui réglera en sus

les frais de publication s'y référents.

e AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder à la vente de cette parcelle et à prendre

toute décision et à signer tous les actes nécessaires.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Participation aux interventions musicales en milieu scolaire pour l'année 2023/2024 Le Maire présente le projet de convention "interventions musicales en milieu scolaire," année scolaire

2023-2024 entre la Commune d’Ucel et la Communauté de communes du bassin d'Aubenas.

Pour l'année scolaire 2023-2024, le cycle d'éveil musical comprendra, pour 3 des 6 classes, un forfait de

15 séances qui s'étaleront de septembre 2023 à juillet 2024, à raison d'une séance tous les 15 jours environ.

Le coût global de la prestation s'établit sous la forme d’un forfait :

Commune non-adhérente Forfaits

Nombre de forfaits Coût du forfait Coût total

Forfait unique "interventions musicales en

milieu scolaire - maternelles et

élémentaires" 3

= 15 séances maximum par classe x 1 heure

maximum

730,00 € 2 190€

Forfait spécifique "Interventions musicales

en milieu scolaire - pour les écoles

maternelles qui le souhaitent" 365,00 € €

= 15 séances maximum par classe x 1/2 heure

maximum

COÛT TOTAL 2190€

Chaque année l’amicale laïque prend en charge 50% de la part communale. Il propose que l'amicale laïque continue à prendre en charge 50 % de la participation communale. La répartition du coût serait donc de 1 095 € pour la commune et 1 095 € pour l’amicale laïque Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

e DECIDE de souscrire, pour l’année scolaire 2023-2024, à la convention de sensibilisation aux pratiques musicales,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de la participation financière de l’amicale laïque

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46

Mail : accueil@mairie-ucel.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr5 - Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire propose une décision modificative au budget communal 2023 :

[Dépenses Fonctionnement Montant (Recettes Fonctionnement Montant

6288 (o11): Autres - 600,00 -

673 (67) : Titres annulés (sur exercices 1600,00 -

antérieurs)

Total dépenses Fonctionnement 0,00| [Total recettes Fonctionnement 0,0

Dépenses d'investissement Montant Recettes d'Investissement Montant

001 - Déficit d'investissement reporté 45 262,43

2313 - Construction - 45 262,43 -

Total dépenses d'investissement 0,00)| otal recettes d'investissement 0,0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la modification apportée au budget de la commune pour l'exercice en cours tel qu'il ressort

du tableau ci-dessus

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Convention de participation financière centre de loisirs le Palabre

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée du courrier reçu de la part des centres sociaux

albenassiens du Palabre et de l'ASA.

Ce courrier explique qu'une journée d'animation s'élève à 45 € par enfant. Le financement étant réparti entre la CAF, les familles et les communes (jusqu'à présent avec une subvention de 10 € par jour et par

enfant).

Cependant, avec une telle participation des communes, les centre doivent absorber un déficit de 13 € par journée d'accueil. Cette solution n'est pas viable pour les centres sociaux.

Si le conseil municipal souhaite permettre aux familles d’accéder à l'offre de loisir proposée, la commune doit participer à hauteur de 23 € par jour et par enfant. Compte tenu des familles inscrites, le montant total maximum qui pourrait être demander à la commune d'Ucel s'élève à 14 019 € (8763€

pour les vacances scolaires et 5 256 €) contre 2 000 € avant 2023.

Il convient de définir si toutes les périodes sont couvertes par la convention et si la commune souhaite

plafonner.

Le Maire propose de participer uniquement sur les journées des vacances scolaires et les mercredis.

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention de soutien financier au centre Socio Culturel le Palabre d’Aubenas

pour les journées de vacances scolaires et les mercredis

AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’association.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Modification des moyens de paiement de la régie cantine

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article

L.2122-22, 7èME alinéa ;

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2003 instituant une régie de recettes pour la vente des tickets de cantine et de garderie ;

43 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Téi. : 04.75.35.31.46

Mail : accueil@mairie-ucel.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frConsidérant la délibération du Conseil Municipal n° 26/2016 du 25 mai 2016 portant extension de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes du photocopieur et des dons divers ; Considérant la délibération du Conseil Municipal n° 37/2017 du 18 septembre 2017 portant mise en place du paiement par Carte Bancaire par internet ;

Considérant la délibération du Conseil Municipal n° 11/2020 du 27 mai 2020 portant délégation au Maire ;

Le Maire explique qu'il convient de mettre à jour les modes de recouvrement propres au fonctionnement de la régie.

Il expose, d'une part, que les paiements en espèce pour la réservation de la cantine ou de garderie ne peuvent plus être acceptés. En effet, le versement en espèce par le régisseur doit s'élever à 300 € or très peu de parents payent en espèce (seulement 44 € depuis septembre 2022).

Le maire explique, d'autre part, que certains parents souhaitent réserver leur cantine à l'année et payer

au mois. Ce nouveau mode de paiement pourrait être mis en place uniquement pour les enfants qui

mangent tous les jours à là cantine. Un sondage a été réalisé en ce sens 46,30 * des familles ont

répondu au questionnaire (50 familles sur 108). Parmi ces familles, 60 % sont concernées par le nouveau

mode de paiement et 2/3 y sont favorables.

Le service administratif calcule en début d'année scolaire, le nombre de jour d'école (déduction des

jours fériés et d'un repas "pique-nique". 4 repas "gratuits" sont déduits du nombre de jour pour couvrir

les absences justifiées (avec justificatif médical). Le repas revient ainsi à 3,88 € s'il n'y a pas d'absence

durant l'année.

Au-delà de 4 absences justifiées dans l'année, il conviendra de rembourser en fin d'année le nombre de

repas sur la base de 4 €. En cas de grève (si le service n'est pas maintenu) ou de sortie scolaire (au-delà

de la première sortie) le repas sera remboursé sur la base de 3,88 <.

Les parents seront prélevés de la même somme sur 10 mois (de septembre à juin). Ils auront également

la possibilité d'effectuer des virements.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représenté :

e AUTORISE le Maire à mettre en place les nouveaux modes de paiement

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Tarifs retenus en cas de dégradation de matériel ou des locaux

Le maire rappelle au conseil municipal que du matériel peut être prêter lors de la location de salle mais

également à la demande des ucellois pour des évènements privés à leur domicile.

Suite à plusieurs incidents, il convient de définir un tarif en cas de dégradation, perte et vol du matériel

ou encore en cas de dégradation des locaux.

Cette délibération n’est pas exhaustive, elle ne couvre pas la totalité des incidents. Le coût de

remplacement ou remise en état sera étudié au cas par cas, si le fait n’est pas répertorié dans la

délibération.

En cas de destruction, perte, vol le matériel sera facturé selon sa valeur de remplacement à neuf, soit :

- 36 € pour une chaise plastique

-155 € pour une table ronde mallette

-150 € pour une table plastique rectangulaire (noire ou blanche)

-200 € pour une table en bois

- 300 € pour un banc

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46

Mail : accueil@mairie-ucel.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr-40 € pour la goupille d’un extincteur

- 300 € si l’extincteur est percuté

Les dégradations suivantes seront facturées :

- Trou dans un mur : 70 €

- Porte cassée : 300 €

- Vitre cassée : à voir selon la taille

Le CONSEIL MUNCIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés : - FIXE les tarifs de remplacement tel que mentionné ci-dessus

- AUTORISE le maire à émettre les titres nécessaires à la réparation des préjudices à l'encontre des responsables.

- DIT que la liste n'est pas exhaustive, et en cas de survenance d'un préjudice non mentionné, le montant sera calculé d'après le devis ou la facture pour le remplacement ou l'exécution des travaux de réparation.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Convention de mutuelle : Retirée

10 - Vente du Bus

M le Maire, expose que la Commune d'Ucel est propriétaire d’un véhicule communal, acquis le 12 Septembre 2006 dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Modèle : RENAULT Mascott

- Immatriculation :AS-956-DH

- Date d’achat : 12/09/2006

- Prix d’achat : 100 942€

Suite à la mise en sommeil de la régie des transports, la Commune n'a plus l'utilité de conserver le bus.

La commune souhaite procéder à sa vente et le sortir de l'inventaire patrimonial.

La cession de ce véhicule communal interviendrait de gré à gré au prix de 23 000 euros.

M FRAISSE Olivier, domicilié à CHARME SUR RHONE propose de s’en porter acquéreur et émet une

offre d’achat pour 20 000 euros.

Considérant que le prix de vente du véhicule visé est supérieur à 4 600 euros, et que la compétence

pour décider de sa cession revient au conseil municipal,

Monsieur le Maire indique qu'une telle cession est conforme aux intérêts communaux, il propose

d'approuver la vente au prix de 20 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la vente à M FRAISSE Olivier de ce véhicule communal au prix de 20 000 euros. - AUTORISE M le Maire à signer le certificat de cession de véhicule.

- AUTORISE M le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien.

- D’INSCRIRE les recettes correspondantes aux produits de vente au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (Produits des cessions d'immobilisations).

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11- Questions diverses

Le Maire informe l'assemblée que l'EPORA a signé le 7 juin 2023 les actes notariés pour l'acquisition des maison DUMAS et ARLAUD. Il reste la maison Menzi.

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46

Mail : accueil@mairie-ucel.fr / Site Intemet : www.mairie-ucel.frIl donne les prochaines dates :

- le 16 juin 2023 : Repas des employés

- le 24 juillet : Prochain conseil municipal dans lequel sera abordé le PADD du PLUIi. Il rappelle que le conseil ne devra pas le valider mais devra émettre des remarques sur ce qui est présenté. Les documents ont été transmis. Afin de préparer au mieux le prochain conseil, les conseillers sont invités à faire part de leurs observations par mail dès que possible.

- le 16 septembre 2023 : Séminaire de mi-mandat

Thierry ARNAUD attire l'attention sur l'utilisation du chemin communal de Fontanille pour la construction d'une habitation. Il craint une dégradation de celui-ci.

Joël BOYER explique que les panneaux photovoltaïques sont toujours en attente de la mise en production en raison du changement de tarif de rachat.

François SOULAVIE explique que lundi 19 est programmé la première réunion de travail pour le croisement d'Ucel. Elle sera suivie d'une visite, avec l'entreprise titulaire du marché à bon de commande, pour là continuité de la route du Gruel.

D'autre part, il explique qu'il convient de reprendre le virage sur la route des Teyssonières. En effet, lors

des épisodes de pluie l'eau emporte le talus. Une bordure pour guidée l'eau sera installée.

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 20h45

Fait à UCEL

M. SOULAVIE François,

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL Tél. : 04.75.35.31.46 Mail : accueil@mairie-ucel.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr