Conseil Municipal - conseil municipal du 07 06 2021 FR

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Conseil Municipal - conseil municipal du 07 06 2021 FR Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune d'Ucel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 07 06 2021 FR)Thèmes du document : Fiscalité, Données personnelles, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 07 juin 2021 à 19 heures 00 minutes

Salle du conseil municipal

Présents : M. ARNAUD Thierry, M. BOURGEOIS David, M. BOYER Joël, Mme DONDEY Patricia, M. GANDON

Christian, M. GIAUFRET Hervé, M. MAURIN Thierry, Mme MAYRAS Françoise, Mme NURY Mélissa, M. SOULAVIE François, M. SOUTEYRAND Marc, Mme TROUILLAT Geneviève

Procuration(s) : M. AVIAS Cyrille donne pouvoir à M. GANDON Christian, Mme DALLARD Nathalie donne pouvoir à Mme DONDEY Patricia, Mme CHARROUD Annie donne pouvoir à M. SOUTEYRAND Marc, Mme BANNIER

Marie-Claude donne pouvoir à M. BOYER Joël

Absent(s) : Mme GONNET Léa

Excusé(s) : M. AVIAS Cyrille, Mme BANNIER Marie-Claude, Mme CHARROUD Annie, Mme DALLARD Nathalie, Mme OLLIER Anne

Secrétaire de séance : Mme NURY Mélissa

Président de séance : M. SOUTEYRAND Marc

1 Décision 1 - Souscription d'une ligne de trésorerie auprès de la caisse d'épargne Le Maire informe l’assemblée qu’en vertu de la délibération du 27/05/2021 donnant délégation au maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivité Territoriales, il convenait de reconduire la ligne de trésorerie contractée en juin 2020 d’un montant de 300 000 €.

Le maire a donc pris une décision en ce sens et à renouveler la ligne de trésorerie pour un montant de

200 000 € à compter du 1€T juin 2021 jusqu’au 31 mai 2022.

Le Conseil municipal lui donne acte du compte rendu de la décision

28-2021 Demande d'aide à l'investissement à la CCBA - Chauffage de l'Eglise

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés,

e APPROUVE les travaux d'un montant de 17 189.45 € HT et le plan de financement des investissements,

e SOLLICITE l’aide de la Communauté de Commune du Bassin d'Aubenas pour le financement de ces travaux à hauteur de 8 594,72 €,

e AUTORISE le Maire à lancer les travaux si les subventions sont accordées. VOTE : Adoptée à l'unanimité

29-2021 Demande d'aide à l'investissement à la CCBA - Pluvial des Bruges

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés,

APPROUVE les travaux d'un montant de 14 500 € HT et le plan de financement des investissements,

SOLLICITE l’aide de la Communauté de Commune du Bassin d'Aubenas pour le financement de ces travaux à hauteur de 7 250 €,

AUTORISE le Maire à lancer les travaux si les subventions sont accordées. VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 route de Saint Julien 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr 30-2021 Demande d'aide à l'investissement à la CCBA - Transformation de la salle de la Cure

en appartement

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et/ou représentés,

APPROUVE les travaux d'un montant de 17 940 € HT et le plan de financement des investissements, e SOLLICITE l’aide de la Communauté de Commune du Bassin d'Aubenas pour le financement de ces

travaux à hauteur de 8 970 €,

e AUTORISE le Maire à lancer les travaux si les subventions sont accordées. VOTE : Adoptée à l'unanimité

31-2021 Mise en conformité RGPD - Convention avec le Syndicat Numérian

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'EXTERNALISER la mission de délégué à la protection des données en désignant l’EPIC Numérian comme son délégué à la protection des données,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis et la convention d’externalisation du délégué à la protection des données et ses avenants le cas échéant, et tout acte

nécessaire à cette désignation.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

32-2021 Participation aux interventions musicales en milieu scolaire pour l'année 2021/2022 Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e DECIDE de souscrire, pour l’année scolaire 2021-2022, à la convention de sensibilisation aux

pratiques musicales,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de la participation financière de l’amicale

laïque

VOTE : Adoptée à l'unanimité

33-2021 Horaires de l'école à compter de septembre 2021

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- APPROUVE les horaires de fonctionnement de la nouvelle école comme énoncés ci-dessus. Horaires d'école : (Les groupes seront à déterminer par le conseil d'école) Groupe 1 : 8h20 - 1h30 ; 13h30 - 16h20

Groupe 2 : 8h40 - 11h30 ; 13h30 - 16h40

VOTE : Adoptée à l'unanimité

-2021 Vote des taux d'imposition - Annule et remplace la précédente délibération 34-2021 p Le Maire rappelle la délibération n°21-2021 du 12 avril 2021 de vote des taux d'imposition 2021.

Il explique que suite à un retour de la préfecture de cette délibération, telle qu'elle était rédigée cette dernière ne pouvait pas s'appliquer.

En effet, afin de compenser la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) revenant auparavant au département à été transférée

aux communes.

Le taux départemental de TFB 2020 du département (18.78% en Ardèche) vient donc s'additionner au taux communal 2020 de la commune (11.70%) donnant ainsi un nouveau taux communal de référence de

30.48%.

13 route de Saint Julien 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frLe Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité

des membres présents et représentés :

Fixe les taux d'imposition de la commune pour 2021 à :

e 30,48 % pour le foncier bâti

° 69,69 % pour le foncier non bâti

VOTE : Adoptée à l'unanimité

35-2021 Approbation du règlement du cimetière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-D'APPROUVER le règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération

VOTE : Adoptée à l'unanimité

36-2021 Approbation du règlement des salles et tarifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D'APPROUVER le règlement des salles tel qu’il est annexé à la présente délibération,

- D'APPROUVER les tarifs de location,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

37-2021 Adhésion de la commune à la compétence " facultative " Maîtrise de la demande

d'énergie et conseils en énergie partagés

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : ° DECIDE l'adhésion à compter de l’exercice 2021, de la commune (syndicat ou communauté de

communes) à la compétence facultative « MDE-ENR » instaurée par le SDE 07 afin de pouvoir bénéficier de ses services, en matière énergétique, dans ces domaines.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

38-2021 Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la création d'une centrale de production

photovoltaïque de l'espace Deydier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membre présents ou représentés :

+ APPROUVE le projet photovoltaïque sur les toitures de l’Espace Deydier pour un montant total de 141 001 euros HT,

+ AUTORISE le Maire à procéder à toutes demande de subventions pour la réalisation de ce projet

(Etat, Région, ADEME, Département, Communauté de Communes, ..);

+ _ MANDATE le SDEo7 pour la réalisation de cette opération, pour le compte de la commune,

conformément aux dispositions de l’article L2422-5 du code de la commande publique relatif à la maîtrise d'ouvrage publique ;

+ AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat avec le SDEo7 ainsi que toutes pièces

administratives à la bonne réalisation de ce projet.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Questions diverses

Monsieur le Maire annonce que la demande de subvention à la région pour les travaux de la mairie est passée en commission le 21 mai 2021 et a été votée pour un montant de 100 000 €. Il rappelle que le dossier était en cours depuis 2019 et que par principe de précaution le montant n’a pas été porté au budget 2021.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu'il a adressé à Messieurs CUCHET et DEVICTOR pour l’acquisition de terrain à côté de l’école. Il explique que suite à une rencontre avec l’Association des ITEP de l’Ardèche, une proposition d’achat d’une partie des terrains et en cours de négociation pour un

projet d’ensemble sur une surface de 7 000 m°.

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Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frMonsieur le Maire fait part des plannings de tenue des bureaux de vote pour les 20 et 27 juin prochains. L’effectif n'ayant pas été trouvé auprès des élus, il remercie les membres extérieurs du CCAS et les deux habitantes qui se sont portées volontaires pour assurer les fonctions d’assesseur.

Monsieur Gandon fait part de la validation du CPOM pour le Sandron pour 2021-2026. Cette validation

accorde une augmentation du forfait soins de plus 270 000 € par an.

Monsieur Gandon explique que le 15 juin une réunion du CAU aura lieu. Il lance d’ores et déjà un appel à candidature pour renouveler les membres du bureau et rappelle que l’association est ouverte à tous les

bénévoles Ucellois.

Fait à UCEL

Mélissa NURY, secrétaire de séance

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