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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0724 Modification des statuts du SYVADEC Article 1 perimetre Adhesion de la C.C l Oriente au SYVADEC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0724 Modification des statuts du SYVADEC Article 1 perimetre Adhesion de la C.C l Oriente au SYVADEC)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 FEVRIER 2024
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à seize heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Don Marc ALBERTINI, André ROCCHI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, Marlène GIUDICELLI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir :
Absents : Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, François MARTINETTI, Anne Marie CHIODI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Agnulina ANDREANI.
Délibération n° 0724 Objet : Modification des statuts du SYVADEC –
Article 1 périmètre - Adhésion de la C.C l’Oriente au SYVADEC.
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que par délibération n'2023-12-077 en
date du 14 décembre 2023, le Comité syndical du SYVADEC a procédé à la modification de l'article
1 de ses statuts relatif au périmètre du Syndicat en raison de la demande d'adhésion de la
communauté de communes de l'ORIENTE jusqu'alors adhérente au Syvadec depuis le 1" janvier
2017 par substitution-représentation des communes d' Aghione, Campi, Casavecchie, Chiatra di
Verde, Pietra di Verde et Linguizetta soit 6 communes sur les 22 qui composent la communauté de
communes
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 13
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 0
Absents 25
Votants 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Date de la reconvocation
19 février 2024
Date d'affichage
20 octobre 2023 Le Président rappelle aux membres du Conseil qu'en application de l'article 5211-18 relatif à
l'admission de nouveaux membres (à l'initiative du Syndicat ou d'une collectivité), la délibération
portant modification des statuts doit être notifiée à l'ensemble des membres. Ces derniers
disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission des nouveaux membres dans
les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de
coopération intercommunale. Les assemblées délibérantes des membres entrant sont soumises
aux mêmes règles. A défaut de délibération des conseils membres dans ce délai, leur décision est
réputée favorable.
La modification de cet article a été votée de la manière suivante :
« Article 1 »- Périmètre, dénomination
Le Syndicat Mixte pour la valorisation des déchets de Corse est composé des établissements publics
de coopération intercommunale suivants:
Communauté de Communes du Spelunca Liamone
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Communauté de communes Celavo-Prunelli
Communauté de Communes de la Pieve d'Ornano et du Taravo par représentation-substitution
pour les COMMUNES ALBITRECCIA, AZILONE-AMPAZA, SANTA-MARIA-SICHE, OLIVESE, GUITERA-
LES-BAINS, ZICAVO, COZZANO, CIAMANACCE, PALNECA, SAMPOLO, TASSO, CORRANO, ZEVACO,
FORCIOLO, SERRA Dl FERRO, QUASQUARA, FRASSETO ET CAMPO.
Communauté de Communes du Sartenais Valinco Taravo Communauté de Communes de l'Alta-
Rocca Communautés de Communes Sud Corse
Communauté de Communes du Cap Corse
Communauté de Communes Nebbiu-Conca d'Oro Communauté d’Agglomération de Bastia
Communauté de Communes la Marana-Golo Communauté de Communes Casinca-Castagniccia
Communauté de Communes de la Costa Verde
Communauté de Communes de Fium'Orbu Castellu par substitution-représentation pour les
communes de VENTISERI, CHISA.
Communauté de communes de l'Oriente
Communauté de communes Pasquale PAOLI
Communauté de communes Centre Corse
Communauté de communes lle-Rousse-Balagne
Communauté de communes Calvi Balagne
Le Syndicat prend la dénomination de Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse
{SYVADEC). »
Les autres articles restent inchangés
Le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur ces modifications.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : - Approuve la modification statutaire de l'article l telle qu'exposée ci-dessus et définies dans
la délibération du SYVADEC présentée en annexe,
- Autorise le Président à accomplir tout acte nécessaire à la présente délibération et à
procéder à la notification de la présente délibération au Président du SYVADEC.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président