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Conseil Municipal - 24.060 Convention de Partenariat Avec le Grac
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.060 Convention de Partenariat Avec le Grac)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Institutions publiques,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-202407 15-24-060-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024 Date de réception préfecture : 19/07/2024
Commune de Craponne — Conseil municipal du 15 juillet 2024 — Délibération N°24.060
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 24.060
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE
GROUPEMENT REGIONAL DE L'ACTION CINEMATOGRAPHIQUE
L'an deux mil vingt-quatre, le 15 juillet à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 8 juillet 2024 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François- En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET,
Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Marie-
Présents (lors de la Aude CHAPON, Florence COCHE, Jean François PEYROUX, Michel
délibération) : 21 MONGE, Sylvain ROBIER, Nathalie TOUBBOUL, Rudya CHEZE, Robert
ea [JUTTET, Gauthier VARITILLE, Françoise SCHWEITZER, Ahmed
Absents représentés : 8 | KHALADI, Olivier COPPENS
Absents : 4 ABSENTS REPRESENTES :
Jean Louis MAGOUTIER donne pouvoir à Evelyne MORILLON
Denis PLUVY donne pouvoir à François PASTRE
Natacha PERRIN donne pouvoir à Nathalie TOUBOUL
Franck DREUX donne pouvoir à François Xavier COMBASSON
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Sébastien GIRARDET
Karine COMBET donne pouvoir à Florence COCHE
Véronique HARTMANN donne pouvoir à Ahmed KHALADI
Anne Marie BUKOSKI-AVELLAN donne pouvoir à Olivier COPPENS
ABSENTS :
Agnès RAMBAUD, Elisabeth PIGAT, Julien JOURNET, Patrick CHARY
Ont été désignés secrétaires de séance :
Ahmed KHALADI, Laura GASPAROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération 22.79 approuvée par le conseil municipal du 26 septembre 2022 autorisant la signature de la convention de partenariat avec le GRAC pour la saison 2022-2023,
Vu le projet de convention de partenariat avec le GRAC ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission « projet culturel et artistique » du 3 juillet 2024,
EXPOSE
La commune de Craponne adhère à l'association du Groupement Régional de l'Action Cinématographique (GRAC) qui propose aux salles adhérentes de participer à des manifestations
{ Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240715-24-060-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024 Date de réceplion préfecture : 19/07/2024
Commune de Craponne — Conseil municipal du 15 juillet 2024 — Délibération N°24.060
comme les festivals jeune public : ‘Toiles des mômes”, ‘Fureurs d'Avril” ou ‘Tous en salle” qui ont lieu
chaque année à l'Espace culturel Eole.
Des ateliers ou des rencontres avec des équipes de films peuvent ainsi être proposés autour des
séances de cinéma. Ces différentes actions permettent à l'Espace Culturel Eole de créer une
dynamique autour de sa programmation et d'offrir à ses spectateurs l'opportunité de vivre le cinéma
autrement.
Outre, le montant de l'adhésion au GRAC, qui s'élève pour l'année 2024 à 250 €, une participation votée
par le conseil d'administration du GRAC pourra, le cas échéant, être demandée à la commune pour les
frais de communication liés à la manifestation. À titre d'exemple, le montant de cette participation est
fixé à 100 € pour Toiles des mômes en 2024.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
1- Approuve les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Craponne et
le
Groupement Régional de l'Action Cinématographique annexée à la présente délibération,
2- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Le Maire
#
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Ahmed KHALADI Laura GAPAROUX
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du
Maire dans les mêmes délais
Publié le 19 JUIL. 2024 Accusé de réceplion en préfecture 069-216900696-20240715-24-060-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024 G DAC
Date de réception préfecture : 19/07/2024
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
Groupement régional d'actions cinématographiques, association Loi 1901 dont le siège est situé 24 rue Émile Decorps, 69100 Villeurbanne,
identifiée par le numéro de SIRET 41089222800041,
Représentée par Marion Sommermeyer et Gregory Tudella, co-présidents
Ci-après dénommée « le GRAC »
Et : Commune de Craponne pour ESPACE CULTUREL EOLE
Type de régie : Régie directe
Dont le siège se situe 1 Place Charles de Gaulle, 69290 Craponne
Identifiée par le numéro de SIRET 21690069600016
Représentée par Mme Sandrine CHADIER
Fonction Maire
Ci-après dénommé « Le cinéma partenaire »
Étant préalablement exposé ce qui suit :
Le GRAC, réseau de salles de cinéma indépendantes et de proximité, propose aux
salles adhérentes de participer à plusieurs actions :
- «Les Toiles des Mômes » pendant les vacances d'automne ;
-__« Tous en Salle » pendant les vacances d'hiver ;
-__ «Fureurs d'Avril » pendant les vacances de printemps ;
- «Ciné Collection » tout au long de l’année.
-_ L'accueil d'équipes de films dans le cadre des tournées, dans la limite du budget
et des contraintes allouées à cette action par le dispositif Itinérances de la
DRAC
- D'autres manifestations ponctuelles.
Dans le cadre de ces différents dispositifs, les séances sont parfois accompagnées d’un programme d'animations, initiées et organisées par le GRAC et/ou le cinéma
partenaire.
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de chacune des parties pour la mise en œuvre de ces programmes d'animation.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GRAC - Saison septembre 2024 - août 2027 Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240715-24-060-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024 Date de réception préfecture : 19/07/2024
GRAC
1. Engagements du GRAC
L'équipe du GRAC s'engage à assurer l'organisation et la coordination des dispositifs, sur les points suivants :
Programmation
___ Choix des films et des animations en concertation avec un comité de référents ; -__ Négociation et réservation des copies auprès des distributeurs ou renvoi vers
les programmateurs pour les zones à concurrence ;
-__ Mise en place et suivi des circulations (dématérialisation et/ou DCP) ;
- Organisation de la venue des intervenants sollicités par le GRAC pour
l'accompagnement de certaines séances (réservation des billets de transport,
et du logement, établissement de la feuille de route) ;
- Prise en charge des frais inhérents à certaines interventions préalablement
définies avec les salles participantes.
Communication
-__ Conception des visuels (affiches, flyers, bande-annonce, banderole...),
-__ Administration du site internet et des réseaux sociaux ;
- Diffusion des éléments de communication auprès des cinémas et des autres
partenaires ;
-__ Mention du nom et/ou du logo du cinéma partenaire dans plusieurs supports de
communication : flyer, bande-annonce, site internet de la manifestation ;
- Réalisation et diffusion de dossier de presse et de communiqués de presse
auprès des salles, médias et autres partenaires du GRAC à disposition sur le
site du GRAC http://grac.asso.fr/presse
- Réalisation de bilans communiqués aux cinémas adhérents, aux médias et aux
autres partenaires du GRAC.
2. Engagements du cinéma partenaire
En contrepartie, le cinéma partenaire s'engage à :
Participation
Sous réserve d’être adhérent au GRAC, ce qui implique :
- d'être à jour de la cotisation annuelle selon le barème voté en Assemblée
Générale
-__ d'accepter en caisse les Chèques Cinémas vendus par le Grac
-__ d'accepter en caisse les cartes Grac selon les conditions définies.
Le cinéma partenaire s'engage à régler au Grac une participation définie pour chacun des dispositifs. Celle-ci est décidée en Conseil d'Administration du GRAC et valide l'inscription de chaque salle dans une action coordonnée par l'association.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GRAC - Saison septembre 2024 - août 2027 Accusé de réception en préfecture 069-216900696-202407 15-24-060-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024
Programmation
Communiquer dans les délais fixés par le GRAC les titres des films de la
manifestation qu'elle souhaite programmer, le calendrier des séances, le
descriptif et le calendrier des animations ainsi que la tarification appliquée ;
Assurer le routage des copies, en respectant les délais de suivi annoncés par
le GRAC afin de ne pas pénaliser les salles suivantes tout en remplissant le
tableau de suivi lié à chacun des dispositifs, sans oublier de signaler
immédiatement au GRAC tout problème en cours de circulation ;
Assurer l'accueil de l'intervenant proposé par le GRAC dans les meilleures
conditions : accueil et dépose en gare et/ou déplacements régionaux en voiture
le cas échéant, prise en charge de sa restauration, présentation de l’intervenant
au public, mise à disposition du matériel demandé au préalable par
l'intervenant.
Communication
Être un relai d'information du dispositif par la mise en avant des supports de
communication mis à sa disposition par le GRAC (logo, flyers, affiches, bande-
annonce diffusée en amont et pendant la manifestation...) ;
Relayer la manifestation sur ses supports de communication existants :
programme papier, site internet, réseaux sociaux, newsletters. en indiquant le
partenariat avec le GRAC ;
Relayer la manifestation auprès des partenaires médias, culturels, éducatifs et
sociaux de la salle (newsletters, mailing, flyers. etc.) ;
Pour tout accueil d'intervenant ou d'activité proposés et pris en charge par le
GRAC, assurer le relais de ces évènements auprès des publics et partenaires
de la salle (centre de loisirs, établissements scolaires, MJC, associations,
médiathèques, ….) ;
Communiquer un bilan quantitatif (nombre d'entrées et de séances par film,
nombre de participants aux ateliers) et qualitatif au GRAC dans la semaine
suivant la séance en question.
3. Clause attributive de responsabilité
Il est expressément prévu entre les parties que durant la période où le cinéma
partenaire sera en possession de la copie du film, il devra suivre les indications de
suivi dans le cas où la circulation est mise en place par le GRAC.
Par ailleurs, le cinéma partenaire répond de la copie du film qu'il a sous sa garde. I
devra en assumer toutes les conséquences juridiques et financières vis-à-vis du
distributeur ou de tout autre tiers. Le GRAC ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GRAC - Saison septembre 2024 - août 2027 Accusé de réception en préfecture 069-216900696-202407 15-24-060-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024 Date de réception préfecture : 19/07/2024
GRAC
4. Durée de la convention
La présente convention est valable à compter de la date de la signature par les parties
pour la totalité des dispositifs mis en place par le GRAC sur une période d’un 1 an
renouvelable deux fois par tacite reconduction pour la même durée sauf dénonciation 3 mois avant sa date anniversaire
5. Clause résolutoire
En cas de manquement par l’une ou l’autre des parties de ses obligations, l'autre partie serait en droit de mettre un terme au partenariat en cours sur le dispositif concerné après mise en demeure d’avoir à exécuter restée sans effet.
6. Le règlement des litiges
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application De la présente convention,
les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal compétent, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Villeurbanne, en deux exemplaires originaux.
Le
Pour le GRAC Pour le cinéma partenaire Marion Sommermeyer, Sandrine CHADIER Maire de Craponne
Gregory Tudella,
Co-présidents
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GRAC - Saison septembre 2024 - août 2027