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Conseil Municipal - 25.043 Convention de partenariat pour les animations pédagogiques
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.043 Convention de partenariat pour les animations pédagogiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 27 mai 2025 — Délibération N°
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20250527-2025-043-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025 Dale de réception préfecture : 03/06/2025
25.043
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 25.043
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS POUR LES
ANIMATIONS PEDAGOGIQUES DANS LE CADRE DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE
VALLON DE L’YZERON POUR 5 ANNEES SCOLAIRES (2025-2026 A 2029-2030)
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mai à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 20 mai 2025 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 23
Absents représentés : 6
Absents : 4
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François Xavier COMBASSON, Frédérique
LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques
CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean Louis MAGOUTIER, Marie-Aude
CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Michel MONGE, Rudya
CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean François PEYROUX, Franck DREUX,
Florence COCHE, Gautier VARITILLE, Denis PLUVY, Françoise
SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Olivier
COPPENS
ABSENTS REPRESENTES :
Evelyne MORILLON donne pouvoir à Marie Aude CHAPON
François PASTRE donne pouvoir à Sandrine CHADIER
Natacha PERRIN donne pouvoir à Rudya CHEZE
Robert JUTTET donne pouvoir à Jean François PEYROUX
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Sébastien GIRARDET
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
ABSENTS
Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY, Anne-Marie
BUKOWSKI AVELLAN
Ont été désignés secrétaires de séance :
Sébastien GIRARDET - Ahmed KHALADI
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 3633-4,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la Modernisation de l'Action Publique
Territoriale et d'Affirmation des Métropoles,
Vu la délibération n°2006-3763 du Conseil Métropolitain du 13 novembre 2006 relative à la
définition d'une politique communautaire en faveur des espaces naturels et agricoles et des
agriculteurs, Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20250527-2025-043-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
| ne Date de réception préfecture : 03/06/2025
Commune de Craponne — Conseil municipal du 27 mai 2025 — Délibération N°25.043
Vu la délibération de la commission permanente de la Métropole de Lyon n° CP-2025-4165 en
date du 14 avril 2025 approuvant la convention de délégation de gestion de l'Espace Naturel Sensible vallon de l'Yzeron,
Vu l'appel à projets lancé le 6 janvier 2025,
Vu la délibération N° 25.042 en date du 27 mai 2025 du Conseil Municipal approuvant la
convention de délégation de gestion de l'Espace Naturel Sensible du vallon de l'Yzeron,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission « cadre de vie, développement durable » du 13 mai 2025.
EXPOSE
Les communes de Craponne et de Francheville se sont engagées, avec l'appui de la Métropole, pour
maintenir et valoriser l'Espace Naturel Sensible (ENS) du vallon de l’Yzeron.
Dans le cadre du plan d'action, un programme d'éducation, de sensibilisation à l'environnement et de
découverte des milieux a été mis en place sur le territoire.
Un appel à projet a été lancé pour la réalisation d'animations pédagogiques sur 5 années scolaires (de
l'année scolaire 2025-2026 à celle de 2029-2030) principalement à destination des scolaires (écoles élémentaires et collèges) et du grand public.
Ces animations visent à :
_ faire découvrir et comprendre le fonctionnement et la valeur de cet espace naturel,
- expliquer les enjeux de la biodiversité locale
- apporter les connaissances nécessaires pour favoriser un comportement respectueux de l'environnement
___ rendre tous les bénéficiaires des animations acteurs de la démarche de préservation et de mise en valeur du site ;
- faire appréhender le contexte territorial
- montrer et partager la richesse du patrimoine local
- permettre de sensibiliser tous les publics à se reconnecter à la nature et favoriser le bien-être de chacun.
A l'issue de l'appel à projet, les structures retenues sont les suivantes :
> L'association Arthropologia
Y Art Nature Connexion
L'association Charezieux Nature
L'association Des Espèces Parmi Lyon
La Fédération Départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la Pêche et la VON
Y
Protection du Milieu Aquatique
w L'association France Nature Environnement Rhône
Graines de Sol Y
La Bourdonnerie Y
v L'association Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation
territoriale Rhône
L'association Mouvement National de Lutte Pour l'Environnement 69 v
> L'association Naturama Ref.
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Berger-Levrault
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Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20250527-2025-043-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025
Commune de Craponne — Conseil municipal du 27 mai 2025 — Délibération N°25.043
Le budget alloué pour ces animations est fixé annuellement par la Métropole Lyon.
A titre d'information, pour l'année scolaire 2025-2026, le montant total maximum est fixé à 32 900 €
TTC, pour les deux communes pour un volume total de 92 demi-journées d'animation.
En sa qualité de commune pilote pour le budget de fonctionnement, la commune de Craponne est
chargée de l'organisation générale et de la coordination du programme d'animations pédagogiques.
Une convention cadre de partenariat a été établie afin de fixer les modalités fonctionnement, les
conditions financières et les obligations relatives à l'évaluation des actions menées.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal
1. Approuve les termes de la convention cadre de partenariat pour la réalisation des animations pédagogiques, dans le cadre de l'Espace Naturel vallon de l'Yzeron figurant en annexe.
2. Autorise Madame le Maire à procéder à la signature de ladite convention avec chacune des Structures retenues pour les 5 prochaines années scolaires (années scolaires 2025-2026 à
2029-2030).
Sandrine CHADIER
Les sgcrétaires de séance :
Ahmed KHALADI
Publié
10 JUIN 20%5 MÉTROPOLE # l ji ’
w Francheville GRAND FA Ci GpPOnne JR DE L'OUEST LYONNAIS
Convention cadre – ENS Vallon de l’Yzeron – 2025-2030 1
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
Animations pédagogiques
Espace Naturel Sensible (ENS) du Vallon de l’Yzeron
ANNÉES SCOLAIRES 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028,
2028/2029, 2029/2030
ENTRE
Le mandataire du plan de gestion de l’ENS du Vallon de l’Yzeron, qui est, pour le budget de
fonctionnement, la commune de Craponne, représentée par son Maire Sandrine CHADIER, habilité
par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020,
ci-après dénommé « le mandataire »,
d'une part,
ET
L'association ... représentée par ... , président en exercice,
ci-après dénommée « ... »,
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250527-2025-043-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Convention cadre – ENS Vallon de l’Yzeron – 2025-2030 2
ARTICLE 1 - OBJET DU PARTENARIAT, PUBLICS, THEMATIQUES
Dans le cadre de ses objectifs de connaissance et de valorisation de ses espaces, l’ENS Vallon de
l’Yzeron met en place chaque année un programme d’éducation, de sensibilisation à
l’environnement et de découverte des milieux sur son territoire.
Ces animations visent à :
▪ Faire découvrir et comprendre le fonctionnement et la valeur de cet espace naturel,
▪ Expliquer les enjeux de la biodiversité locale
▪ Apporter les connaissances nécessaires pour favoriser un comportement respectueux de
l’environnement
▪ Rendre tous les bénéficiaires des animations acteurs de la démarche de préservation et de
mise en valeur du site ;
▪ Faire appréhender le contexte territorial
▪ Montrer et partager la richesse du patrimoine local
▪ Permettre de sensibiliser tous les publics à se reconnecter à la nature et favoriser le bien-
être de chacun.
L’ENS a donc souhaité confier cette mission à des structures qui interviennent dans ce domaine.
Dans ce cadre, le mandataire confie à ..., pour les années scolaires 2025/2026, 2026/2027,
2027/2028, 2028/2029, 2029/2030, une mission d'animation à assurer auprès des publics
suivants :
- ...
ARTICLE 2 - NOMBRE ET RÉPARTITION DES ANIMATIONS
Le volume de demi-journées à conduire par ... est défini chaque année, il dépendra du public
pour lequel elle a été retenue.
Si ... est retenue pour les projets scolaires, cela dépendra des demandes des structures (écoles
et collèges) en fonction de leurs projets pédagogiques.
Si ... est retenue pour le grand public (sorties tout public, événements municipaux, accueils de
loisirs, Conseil Municipal des enfants ou de jeunes, publics spécialisés ou encore temps de
formations), cela déprendra des demandes du mandataire dans le cadre de l’organisation du
programme d’animations pour le grand public.
ARTICLE 3 - ORGANISATION DES ANIMATIONS
3.1. Organisation générale et planning
Projets scolaires
Chaque année le catalogue des animations sera envoyé à tous les établissements de primaire
(hors maternelle) et du secondaire afin que les enseignants puissent s’inscrire via une plateforme
en ligne de mars à avril. Ils choisiront la ou les structures partenaires avec lesquelles ils souhaitent
travailler.
Courant avril/mai, le mandataire enverra aux structures concernées un planning d’interventions
des projets définitivement inscrits sur lequel sera précisé les informations suivantes :
▪ le nom de la structure,
▪ la classe, le nom de l’enseignant ou encadrant et ses coordonnées,
▪ le thème de l'animation,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250527-2025-043-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Convention cadre – ENS Vallon de l’Yzeron – 2025-2030 3
Pour chaque projet, l’enseignant sera accompagné par les structures concernées dans la rédaction
d’un « dossier unique ». Pour les projets en école élémentaire, ce dossier devra être validé par
l’Education Nationale pour que le projet puisse avoir lieu.
Animations Grand public
Le mandataire proposera, courant du 2ème trimestre de l’année civile (mai/juin de l’année N) aux
structures partenaires retenues pour ce type de public, de faire des propositions qui pourront être
réalisées courant de l’année scolaire suivante (septembre de l’année N à juin de l’année N+1).
Une fois le programme déterminé, les animations retenues seront validées par l’envoie d’un
planning aux structures concernées.
Ces 2 plannings permettront d’établir la convention financière annuelle.
3.2. Séances en extérieur
Les animations sont basées sur la découverte du site du Vallon de l’Yzeron. Le lien avec le territoire
de l’ENS est placé au cœur des animations. Plusieurs sites remarquables situés sur le territoire de
l’ENS peuvent faire l’objet de sorties sur le terrain, et plus particulièrement :
- le sentier nature qui longe l’Yzeron,
- les landes de Sorderattes,
- la Prairie du Pont Chabrol,
- la prairie du Bocage,
- les Plattes du Martoret et des Troignes,
- le Fort du Bruissin.
3.3. Annulation des interventions
En cas d’annulation jusqu’à la veille de l’animation, qui n’est pas du fait de l’animateur et qui ne
peut être reportée, il est prévu une indemnisation à hauteur de 50% du montant de la séance.
Dans le cas où l’animation est annulée le jour même sur l’initiative de l’enseignant, et si l’animation
ne peut pas être reportée, il est prévu une indemnisation à hauteur de 100% du montant de la
séance.
En cas d’impossibilité d’intervention d’un de ces animateurs du fait d’un arrêt de travail, la
structure s’engage à faire réaliser les animations programmées par un autre animateur ou à définir
une autre date d’animation, en accord avec l’enseignant concerné pour les projets scolaires et
avec le mandataire pour les animations grand public.
Toute demi-journée non effectuée du fait de Arthropologia ne sera pas rémunérée.
ARTICLE 4 - SUIVI
Un bilan écrit quantitatif, qualitatif et de fonctionnement sera rédigé et adressé au mandataire
avant le 15 juillet de l’année scolaire en cours.
Une présentation orale pourra également être faite lors d’un COPIL dans le courant du mois de juillet de l’année scolaire en cours.
ARTICLE 5 - SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT
La subvention est calculée en fonction des tarifs suivants :
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250527-2025-043-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Convention cadre – ENS Vallon de l’Yzeron – 2025-2030 4
½ journée d’animation la semaine (lundi au vendredi) 350 €
½ journée d’animation, le samedi, le dimanche et les
jours fériés 400 €
Comme précisé à la fin de l’article 3.1, une convention financière stipulant la somme de la subvention et ses modalités de versement sera rédigée pour chaque année.
ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention est conclue pour la durée de l’années scolaire 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029, 2029/2030, soit de septembre 2025 à juillet 2030.
ARTICLE 7 – EXECUTION
Le mandataire se réserve le droit de mettre fin unilatéralement à la présente convention en cas
de manquement de Arthropologia à l'un de ses termes.
ARTICLE 8 - ASSURANCE
... s’engage à souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant l’ensemble des risques liés
à l’exécution de ses prestations.
La commune ne saurait être tenue responsable des actes commis par ... dans le cadre de
l’exécution de la convention.
ARTICLE 9 - CONCERTATION
Des échanges sont prévus régulièrement afin d’assurer le suivi des animations et des modalités
de mise en œuvre et de coordonner les actions entre les différents partenaires.
... s’engage à faire part de tout problème rencontré et à contribuer à l’évaluation globale du
dispositif.
ARTICLE 10 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties
s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable
le litige sera porté devant la juridiction compétente : TA de Lyon
ARTICLE 11 – CONTROLE ET EVALUATION
La commune se réserve le droit d’effectuer tout contrôle concernant les conditions d’exécution
des prestations ainsi que l’utilisation des fonds versés. ... s’engage à fournir tout document
permettant de justifier des actions réalisées et des dépenses engagées.
Fait en 2 exemplaires, à Craponne, le
Pour la commune de Craponne Pour ...
Représentée par son Maire,
Sandrine CHADIER
Représentée par son président
...
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250527-2025-043-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025