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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION86 Attrib marche environnement et solutions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION86
Objet : Attribution du marché pour la Mission d’étude et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étude d’optimisation et de modernisation du service de collecte des déchets ménagers et ses impacts sur la redevance incitative.
LE PRESIDENT,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu l’avis de la commission,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché pour la Mission d’étude et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étude d’optimisation et de modernisation du service de collecte des déchets ménagers et ses impacts sur la redevance incitative à Environnement et Solutions, 21 rue du Transvaal, 44300 NANTES pour un montant de 43 335 € HT pour la partie forfaitaire et pour un montant maximum de 10 000 € HT pour la partie à bons de commandes pour la totalité du marché.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 16 mai 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.