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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION117 Attrib marche logiciel redevance incitative
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION117 Attrib marche logiciel redevance incitative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION117
Objet : Attribution du Marché « Location, hébergement et maintenance d’un logiciel pour la gestion de la redevance incitative ».
LE PRESIDENT,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Considérant le code de la commande publique il est convenu entre les parties de passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R 2122-4 1° du code de la commande publique,
L’ensemble des documents de la consultation a été envoyé par voie électronique le mercredi 7 août 2024 et était disponible sous format électronique ce même jour sur le profil acheteur : www.marches- securises.fr.
La date limite de remise des offres était arrêtée au Lundi 9 septembre 2024, à 12h00,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché « Location, hébergement et maintenance d’un logiciel pour la gestion de la redevance incitative » à l'entreprise : TRADIM - 17, rue du Delta - 75009 PARIS, pour une durée de 3 ans et un montant maximum de 95 000 euros.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 3 octobre 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.