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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION162 Attrib marche chariot telescopique dechet Aizenay)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION162
Objet :
.
LE PRESIDENT,
-22 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements -2 du même code,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la proposition de SODEM MANUTENTION 169 rue Hubert Lathan BP 90039 44150 ANCENIS.
DECIDE :
Article 1 concernant MANUTENTION 169 rue Hubert Lathan BP 90039 44150 ANCENIS, pour un montant de 66 0 H.T et une maintenance pour 3 ans ou 1 500 heures pour un montant de 2 315 .
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Fait le 27 décembre 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa pu
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 085-200072882-20231227-2023DECISION162-AU
Signé électroniquement par : Guy
Plissonneau
Date de signature : 27/12/2023
Qualité : Président de la CC Vie et
Boulogne