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Arrêté - 2024 PERM 018 Numerotages complementaires rue Faubourg Notaire
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 PERM 018 Numerotages complementaires rue Faubourg Notaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°2024/URBA/018
OBJET : NUMÉROTAGES COMPLÉMENTAIRES DE LA RUE DU FAUBOURG NOTAIRE
Le Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la conformation des lieux ;
Vu le permis d'aménager n°PA 077 327 22 00001 autorisé le 29/04/2022 et le permis d'aménager modificatif n°PA 077 327 22 00001 M1 autorisé le 15/05/2023 ;
Vu les permis de construire n°PC 077 327 24 00001 et n°PC 077 327 24 00004 autorisés le 16 Juillet 2024 ;
Considérant la nécessité d’identifier chacune des unités foncières :
ARRETE
Article 1 :
Le numérotage des nouvelles unités foncières issues du permis d'aménager susvisé situées « 31 bis Rue du Faubourg Notaire » est fixé comme suit dans la continuité du numérotage existant et ce, conformément au plan ci-dessous :
i5e6 / M 56
À -
ms
André
Te
°
ne a
se
Es
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240918-ARRETE-2024-018-AR
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Unité foncière | | N°voie | Dénomination + + _— —— _ A (teinte verte au plan) |__ 31BIS | Rue du Faubourg Notaire | B (teinte rouge au plan) | ___31TER | Rue du Faubourg Notaire
Article 2
Les frais d'entretien et hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage sont à la
charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leur maison soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Article 3
La direction générale est chargée de l'exécution du présent arrêté municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté.
Article 4
Copie de cet acte sera transmise à :
Sous-préfecture de l'arrondissement de Provins,
Brigade de Gendarmerie de Nangis,
Bureau du cadastre de Provins,
Direction Générale des Impôts de Provins,
Le secrétariat général,
La Poste Plateforme de Distribution du Courrier de Nangis.
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne,
Direction Départementale de la Sécurité Publique de Seine-et-Marne,
Groupe Est du S.D.LS de Seine-et-Marne, EUYVULEUUL
Fait à Nangis, le 10 Septembre 2024
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le 4.8 ADUT ZU/4
Et de la transmission ou notification et
publication
Le 4 8 AOUT 2024
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240918-ARRETE-2024-018-AR
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024