Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 PERM 018 Numerotages complementaires rue Faub
Arrêté - AR 144 Numerotage complementaire de la route de Fo
Arrêté - 187 arrete permanent de numerotage rue pierre rabh
Arrêté - 187 arrete permanent de numerotage rue pierre rabh
Déliberation - DEC 177 DEVIS DIAGNOSTIC AMIANTE RUE LIBERATION
Arrêté - 139 2023 arrete permanent de numerotage rue pierre
Arrêté - 139 2023 arrete permanent de numerotage rue pierre
Arrêté - 184 arrete permanent de numerotage rue des genetes
Arrêté - 184 arrete permanent de numerotage rue des genetes
Arrêté - 150 2023 arrete permanent de numerotage 10 rue des
Arrêté - Arrete permanent n°2023 030 Numerotages complementaires rue de la liberation
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent n°2023 030 Numerotages complementaires rue de la liberation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nanvis
n an gi « COMMUNE DE NANGIS
République Française x -
____ ARRÊTÉ MUNICIPAL |
N°2023/030
OBJET : NUMÉROTAGES COMPLÉMENTAIRES DE LA RUE DE LA LIBÉRATION
Le Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la conformation des lieux ;
Considérant la division foncière suivant l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable de division 2022/AU/99 délivré le 12 Juillet 2022 ;
Considérant la nécessité d'identifier les lots créés issus de la division foncière susvisée ;
ARRETE
Article 1 :
Le numérotage des lots situés « Rue de la Libération » est fixé comme suit dans la continuité du numérotage existant et ce, conformément au plan ci-dessous :
Lot N° voie Dénomination _ _|
A L 57 BIS Rue de la Libération
B 57 Rue de la Libération __|
57 55B
744
zusé de réception en préfecture
te de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
7-217703271-20231122-PERMA-2023-030-AR Article 2 :
Les frais d’entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leur maison soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Article 3 :
La direction du secrétariat général est chargée de l’exécution du présent arrêté municipal qui sera
publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté.
Copie de cet acte sera transmise à :
Sous-préfecture de l’arrondissement de Provins,
Brigade de Gendarmerie de Nangis,
Bureau du cadastre de Provins,
Direction Générale des Impôts de Provins,
Le secrétariat général,
La Poste Plateforme de Distribution du Courrier de Nangis.
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne,
Direction Départementale de la Sécurité Publique de Seine-et-Marne,
Groupe Est du S.D.LS de Seine-et-Marne, EUVUUUUUU
Fait à Nangis, le 1 novembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Et de la transmission ou notification et
publication
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE-ATTENTIVEMENT... VTT SIT TUOET TÆVaO TETE, A
| _. _— Date de télétransmission : 22/11/2023 Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté poGrre oletud ut réPOuTS
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter ificati publication.
30-AR
27 novembre 2023