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Arrêté - AR 144 Numerotage complementaire de la route de Fontainebleau
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 144 Numerotage complementaire de la route de Fontainebleau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°2025/URBA/144
OBJET: NUMÉROTAGE COMPLÉMENTAIRE DE LA ROUTE DE FONTAINEBLEAU
Le maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la conformation des lieux ;
Vu les travaux effectués suivant l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable de travaux DP
077 327 23 00019 délivré le 17 Juillet 2023 et modifié le 2 Avril 2025 ;
Considérant la nécessité d'identifier l’accès principal au second logement créé à la suite des travaux
susvisés ;
ARRÊTE
Article 1
Le numérotage du lot concerné (A) situé « Route de Fontainebleau » est fixé comme suit dans la
continuité du numérotage existant et ce, conformément au plan ci-dessous :
Lot N° voie Dénomination
A 2 Route de Fontainebleau
57 558 55 538 53
T |
744
731
< 733 6 L
S 7 4 5 5 3 2 Second &
(l logement
73
735
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250604-AR-2025-144-AR
Date de télétransmission : 04/06/2025 Date de réceplion préfecture : 04/06/2025 220 # Article 2
Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage sont à la
charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leur maison soient
constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Article 3
La direction du secrétariat général est chargée de l'exécution du présent arrêté municipal qui sera
publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté.
Copie de cet acte sera transmise à :
>
>
>
>
ns
>
>
=
>
Fait à Nangis, le 27 mai 2025
Sous-préfecture de l'arrondissement de Provins,
Brigade de Gendarmerie de Nangis,
Bureau du cadastre de Provins,
Direction Générale des Impôts de Provins,
Le secrétariat général,
La Poste Plateforme de Distribution du Courrier de Nangis.
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne,
Direction Départementale de la Sécurité Publique de Seine-et-Marne,
Groupe Est du S.D.I.S de Seine-et-Marne,
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le 0 4 JUIN 20%
Et de la transmission ou notification et
publication
Le
0 4 JUIN 2075
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIREAATÆRNTIEMEE Mieciure
., . . Lo . | Date de télétransmission: 04/06/2025 Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté polriadtatrenlobjéeatan0ttaaers contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter d date-d: tificati j publication.