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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 086 Election EPLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 086 Election EPLE)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
Délibération n°2026 _DEL_086
CCÉCDENTENCCEITES
| Fonctionnement: Désignation de représentants au sein
| Objet | des conseils d'administration des Etablissement Publics
| Locaux d'Enseignement (EPLE)
Nomenclature de | 5.7 Intercommunalité
l'acte
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 05 mai 2026
Le 11 mai 2026 à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, M. VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, PETELAT-MIEGE Patricia, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, MATHIEU Gérard, VIBERT Martine, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER
Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, DEPLANTE Serge, BRUN Sophie,
NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
MME GUERIN Catherine qui a donné pouvoir à M. CHASSAGNE Eric
M. FAVRE Jean-Pierre qui a donné pouvoir à MME VENDRASCO Isabelle
M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. NICOLLET Eric
MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. HAMEK Kamel
M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
MME TERRIER Guylaine qui a donné pouvoirà MME CROËNNE Astrid
M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
MME PIGNARRE LOPES Sylviane qui a donné pouvoirà M. DEMEZ Gérard
MME FAVRE Nicole qui a donné pouvoir à M. TAIX Olivier
M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoir à M. CHAPPEL Brian
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_086
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
Conformément au décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil
d'administration des EPLE, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie doit désigner parmi
ses conseillers communautaires titulaires, des représentants au sein des conseils d'administration des
établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dont le siège se situe sur son territoire, à savoir :
e 1titulaire + 1 suppléant pour Collège le Clergeon,
e 1titulaire + 1 suppléant pour Lycée de l’Albanais,
e 1titulaire + 1 suppléant pour Lycée Porte des Alpes
e 1titulaire + 1 suppléant pour Collège du Chéran
Ilest fait appel à candidatures successivement pour chacun de ces postes.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, il est précisé que si une seule candidature a été déposée
pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ceci est constaté par le Président et les nominations prennent effet immédiatement.
Considérant les candidatures uniques pour chacun des postes proposés, cela est constaté par le
Président. Les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.
Le conseil communautaire, DESIGNE :
e M. Eric CHASSAGNE, vice-président, délégué titulaire
e MME Astrid CROËNNE vice-présidente, délégué suppléante,
Pour siéger au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
(EPLE) dont le siège se situe sur son territoire (Collège le Clergeon, Lycée de l’Albanais Lycée Porte
des Alpes Collège du Chéran).
Le secrétaire de séance,
a ERISSOUD
Délibération transmise en Préfecture le : ? 6 MAI 2076
Délibération publiée le: ? 6 MAI 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_086
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 2/2