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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 009 Subvention Rumilly Basket Club
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 009 Subvention Rumilly Basket Club)
Thèmes du document : Sport, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
RU
sat MI
AAA Délibération n°2026 _DEL_ 009
| Subvention au Rumilly Basket Club pour la |
| pratique sportive communautaire
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 36
Date de la convocation : 17 février 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge, PERRUISSET
Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET
Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoirà M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MME ZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e_ MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
M. VIOLLET Michaël ne prend pas part au vote.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_009
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. François RAVOIRE
L'article L113-2 du Code des sports prévoit que pour des missions d'intérêt général, les associations
sportives peuvent recevoir des subventions publiques. Ces subventions font l'objet de conventions
passées, d'une part, entre les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les établissements
publics de coopération intercommunale et, d'autre part, les associations sportives. L'article R113-2 du
code précité précise que les missions d'intérêt général concernent :
1° La formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes
sportifs accueillis dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l'article L.
211-4;
2° La participation de l'association ou de la société à des actions d'éducation, d'intégration ou
de cohésion sociale ;
3° La mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention
de la violence dans les enceintes sportives.
Ainsi, le conseil communautaire confiait, dans sa délibération adoptée le 31 mars 2025
n°2025 DEL_027, au Comité de suivi et d'évaluation « Pratique sportive communautaire » la mise en
œuvre et le suivi du dispositif objet de la délibération qui approuvait l'octroi des subventions aux
associations sportives qui répondent cumulativement aux critères définis dans cette même
délibération.
Vu l'installation du Comité pour la pratique sportive communautaire le 13 octobre 2025 ayant adopté
le règlement pour la pratique sportive communautaire et ses annexes (formulaire demande de
subvention, tableau budget prévisionnel et tableau compte d'exploitation).
Le Comité a reçu un dossier comprenant la demande expresse de Rumilly Basket Club, accompagnée
du formulaire de demande de subvention de 20 000 € (vingt mille euros) et des pièces demandées
dans ledit formulaire, pour le projet U15M France, pour l’année 2026. Le Comité s’est réuni le 09 février 2026 et a examiné la demande de Rumilly Basket Club qui réunit les
critères prévus pour l'octroi d’une subvention puis discuté de la somme à attribuer. Après examen de
la demande, le Comité propose d’attribuer une subvention de 5000 € sur le budget prévu pour les
subventions exceptionnelles afin d'apporter un soutien financier au club de Basket pour le projet
U15M France.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
PAR 35 VOIX POUR
Et 1 ABSTENTION
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 5 000 € à Rumilly Basket Club pour l’année 2026 afin de
lui apporter un soutien financier pour le projet U15M France.
Le secrétaire de séancé, Le Présidé
Délibération transmise en Préfecture le 47 MAG ?19f
Délibération publiée le : 12 MARS 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_009
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/2