Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 23.02.21 signe
Procès Verbal - PV CM du 4 avril signe min
Procès Verbal - PV CM du 230524 signe
Procès Verbal - pv CM du 30.01.24 signe
Procès Verbal - pv CM 17.10 signe
Procès Verbal - pv cm 6.04.21 signe
Procès Verbal - pv cm 9.12.25 signe
Procès Verbal - PV CM du 13.02.24 signe
Procès Verbal - pv cm 27.04.21 signe
Procès Verbal - pv cm 19.12 signe min
Procès Verbal - pv CM du 19.09 signe
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Scy-Chazelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM du 19.09 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
(9 Scy-Chazelles
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 septembre 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 septembre 2023, s'est réuni en séance
publique en salle du Conseil Municipal de la Mairie.
État des présences, sous la présidence de Monsieur Frédéric NAVROT, Maire :
FRANZKE Raymond excusé
BASSOT Catherine résente
GROUTSCH Yannick résent À compter du point 2
ADAM Claire résente
PERRET Richard résent
GRATIER de SAINT LOUIS Annick résente
BURGUND Marc résent
HANEN Christian excusé Pouvoir à M. le Maire
KOCZANSKI Catherine résente
BEBON Claude résent
HANESSE Marie-Josée résente
ZELL Sandrine résente
CARLUCCI Jean-Marc excusé
COLLIN-CESTONE Nathalie excusée
SANCHEZ Marielle résente
VELTRI Jean résent
HEMONET Maud résente
BELEY Marc excusé
GALLETTA Anna excusée Pouvoir à Mme HEMONET
NEYHOUSER Jean-Jacques résent
KRAUS Georges absent
LOCQUET Alexandre résent À compter du point 7
Était également présent : Monsieur BRANDENBURGER, Directeur Général des services
Nombre de conseillers municipaux élus : 23
Nombre de conseillers municipaux en fonction : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 16
Nombre de conseillers municipaux absents ou excusés : 7
Nombre de procurations : 2
Nombre de votes exprimés : 18
Secrétaire de séance : Monsieur BRANDENBURGER, DGS.
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 septembre 2023
page 1 sur 10 Ordre du jour :
Arrêt du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2023.
Communication des décisions prises par M. le Maire entre le 1°" juin et le 31 août
2023 dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal.
Point 1 - Renouvellement des baux de chasse pour la période 2024 à 2033
Rapporteur : M. Perret
Point 2 - Abandon du produit de la chasse aux propriétaires
Rapporteur : M. Perret
Point 3 - Crédits scolaires 2023/2024
Rapporteur : Mme Adam
Point 4 — Frais de scolarité des enfants extérieurs à la commune
Rapporteur : Mme Adam
Point 5 — Course solidaire du 9 septembre 2023 - Subvention à l'association ‘Enfants Cancer
Santé”
Rapporteur : Mme Adam
Point 6 — Gratuité de l'inscription à la bibliothèque municipale
Rapporteur : M. Groutsch
Point 7 - Dénomination du stade de football de la commune
Rapporteur : M. le Maire
---000---
M. le Maire ouvre la séance à 18h00 et constate que le quorum est atteint.
Il désigne Monsieur BRANDENBURGER, Directeur Général des Services, en qualité de
secrétaire de séance.
Il donne lecture des absences et des pouvoirs donnés.
Il passe ensuite à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.
M. Neyhouser demande à ce que soit vérifié le nombre de présents indiqué. Il est bien
vérifié qu'il y avait 15 présents, le nom de M. le Maire n'étant pas rappelé dans le tableau,
ce qui peut porter à confusion.
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 septembre 2023
page 2 sur 10 M. le Maire donne lecture des décisions en question qui font l'objet du tableau joint en
annexe.
Rapport
Monsieur PERRET, conseiller délégué à la sécurité, rappelle aux membres du conseil
municipal que les baux de chasse arrivent à échéance au 1er février 2024.
Les communes sont donc tenues d'engager les procédures de mises en location des chasses
communales dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales et
intercommunales pour la Moselle.
Pour mémoire, le denier bail de chasse a été signé en octobre 2019 allant du 2 février 2020
au ler février 2024 avec M. REMY Pascal et avec un loyer annuel de 700 euros.
A noter que le locataire actuel a manifesté le souhait de renouveler son bail.
M. PERRET confirme que le bail peut être renouvelé au profit du locataire en place depuis
plus de 3 ans, après avis de la commission consultative, sur la base d’une demande et de l'examen d'un dossier à déposer par le demandeur avant le 30 septembre 2023. Pour
information, la demande et le dossier ont été déposés en mairie début septembre.
Pour rappel, l'Eurométropole de Metz a confié jusqu’au 1er février 2024 l'exploitation du
droit de chasse sur le domaine forestier de Metz Métropole dans leurs limites territoriales
en abandonnant au profit de la commune les produits de la location. Il s'agit des 74
hectares qui ont été ajoutés au périmètre de chasse en 2019 lors du changement de
locataire. Pour information, le territoire de chasse représente quelques 307 hectares sur
les 452 hectares de la commune.
La procédure à suivre pour renouveler les baux de chasse est résumée ci-après :
plus de 25 ha pour les réserves et enclaves)
Déterminer le territoire de chasse et recenser les propriétaires concernés (dont ceux de
(19.09.23) communale consultative de chasse
e Validation de la liste des propriétaires
destination du produit de la chasse
Conseil municipal + Désignation de deux conseillers siégeant à la commission
° Choix du mode de consultation des propriétaires sur la
déclarations de réserve et demandes d'enclaves (avant le 30.09)
Affichage des décisions du conseil municipal et rencontre avec les principaux
propriétaires (+25 ha) pour les informer du délai des 10 jours pour déposer des
Commission La 4C étudie :
communale e Les déclarations de réserve
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 septembre 2023
page 3 sur 10 consultative de e Les demandes d'enclave
chasse e La consistance des lots
(3.10.23) e Le choix du mode de mise en location et notamment la
demande de de gré à gré déposée
°__ Formule un avis sur les éventuelles clauses particulières
Conseil municipal e Définir la consistance des lots
(10.10.23) ° Fixer la mise à prix des lots
e Fixer le mode de mise en location
e Arrêter les modalités de publicité pour la mise en location
particulières si nécessaire
° Arrêter un cahier des charges spécifiques avec des clauses
Commission
communale
consultative de + Examen des candidatures (même si gré à gré) chasse
(10.10.23)
Conseil municipal ° Autorisation de M. le Maire de signer la convention de gré à
(17.10.23) gré
Conseil municipal e Désignation de l'estimateur de dégâts du gibier rouge
(avant fin 2023)
Pour ce qui concerne les décisions à prendre lors de cette séance.
Le périmètre de chasse actuel (avant avis de la commission et ajout d'éventuelles enclaves
et réserves) est défini sur la carte annexée.
Les terrains situés en fond de la vallée de la Moselle, à savoir les étangs de la Silix et des
Jésuites, la zone artisanale le long de la rue de l’Etang et du chemin de la Moselle ainsi que
les terrains cultivés par un agriculteur à ce même endroit ne font pas partie des terrains
chassables. Suite au défrichement des sentiers réalisés récemment à proximité des jardins familiaux, il sera proposé de les classer en enclaves.
La liste des propriétaires est jointe en annexe.
Il est proposé de reconduire les membres du conseil municipal désignés le 5 juin 2020 pour siéger à la commission consultative communale de la chasse, à savoir MM Perret et Burgund.
Choix du mode de consultation des propriétaires sur la destination du produit de la chasse
: la commune peut décider d'office d'abandonner le produit de la location de la chasse aux
propriétaires (au prorata des surfaces). Cela permet de s'affranchir de la lourde étape de
consultation des propriétaires fonciers. Ce choix fait l'objet d'une délibération spécifique.
VU le code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la liste des propriétaires jointe en annexe.
APPROUVE de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres de la
Commissions Consultative Communale de la Chasse.
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 septembre 2023 page 4 sur 10 DESIGNE M. Richard PERRET et M. Marc BURGUND pour siéger à cette commission.
Interventions
Mme Zell demande à ce que quelques parcelles de la section 1 qui sont classées en
périmètre de chasse soient vérifiées car les parcelles sont closes.
. le Maire rappelle que la commune doit respecter la procédure même si le recours au grè
à pe pour le renouvellement du bail est envisagé.
M. le Maire demande si d'autres candidats que ceux proposés pour siéger à la commission
consultative se proposent.
Vote
Adopté à la majorité des voix, 1 votre contre : M. Neyhouser
M. Yannick Groutsch arrive après le vote du point.
Rapport
Monsieur PERRET indique que dans le cadre de la procédure de renouvellement des baux
de chasse, la commune peut décider de prendre une délibération en conseil municipal pour
renoncer d'office au produit de la location de la chasse en sa faveur (donc à la répartition
entre les différents propriétaires intéressés).
Cette décision, très largement prise par les communes, permet de simplifier la procédure
et gagner du temps quant à la consultation des propriétaires.
Il est donc ainsi proposé aux membres du conseil municipal de renoncer au produit de la
chasse au bénéfice des propriétaires.
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.429-1 à L.429-40 relatifs à la
chasse en droit local (départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de Moselle) ;
Vu la notice explicative des baux de chasses communales 2024-2033 transmise le 16 mai
2023 par la Direction Départementale des Territoires de Moselle à l'ensemble des
communes mosellanes ;
Vu les sessions d'information des communes faites à quatre reprises par les services de
l'État durant lesquelles il a été fait part qu'une commune peut prendre une délibération en
conseil municipal pour abandonner le produit de la location de la chasse au profit des
différents propriétaires fonciers, et ce afin d'alléger l'étape de recherche et consultation des différents propriétaires qui bien souvent aboutit à la répartition du produit de la chasse aux propriétaires :
Vu le jugement de la cour de cassation, Chambre civile 3, du 16 octobre 1985, pourvoi
n°84-12.026 publié au bulletin, qui indique "que lorsque la commune décide de ne pas
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 septembre 2023 page 5 sur 10 garder le produit de la chasse, la consultation des propriétaires sur un abandon éventuel
des fermages, prévue à l'article 6 de la loi du 7 février 1881, devient inutile." ;
Considérant ainsi que dans un souci de simplification de la procédure et d'un gain de temps
pour notre personnel communal, il convient de renoncer à l'abandon du produit de la
location de la chasse communale au profit des propriétaires fonciers ;
Considérant dès lors que la consultation des propriétaires devient inutile et que la date de
cette délibération d'affectation du produit de la location de la chasse communale aux
propriétaires fait courir le délai de 10 jours durant lesquels les propriétaires peuvent exercer leur droit de réserve s'ils disposent de 25 hectares de terres d'un seul tenant, ou
de 5 hectares d'eau d'un seul tenant ;
Considérant que les propriétaires disposant ou susceptibles de détenir la surface suffisante
pour constituer une réserve de chasse d'un foncier important sur notre ban communal
seront informés afin de les sensibiliser sur la période 15 au 30 septembre de cette année
durant laquelle ils pourront exercer leur droit de réserve s'ils remplissent les conditions de
25 hectares de terre d'un seul tenant ou 5 hectares en eau ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de l'abandon du produit de la chasse communale au profit des propriétaires
fonciers.
Vote
Adopté à la majorité des voix, 1 votre contre : M. Neyhouser
Rapport
Madame Claire ADAM, Adjointe au Maire en charge de la vie associative, du tourisme et des affaires scolaires et périscolaires, explique au Conseil Municipal que chaque année, des
crédits sont alloués aux écoles sigéo-castelloises pour les fournitures scolaires, les
fournitures de bureau, les sorties et les classes vertes.
Il est présenté aux membres du conseil les crédits scolaires 2023/2024 figurant au tableau
joint à la présente délibération.
La principale modification par rapport aux crédits votés pour l'année dernière tient à une légère augmentation des sorties piscine. Au global, le montant des crédits proposés pour
cette année passent de 17 182 euros à 17 765 euros.
Sur proposition de Madame Claire ADAM, Adjointe au Maire en charge de la vie associative,
tourisme et affaires scolaires et périscolaires, il est proposé d'approuver le montant des
crédits scolaires exposés ci-dessus.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 ;
VU le tableau relatif aux crédits scolaires détaillé par classe.
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 septembre 2023
page 6 sur 10 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer pour l'année 2023/2024 le montant de la participation de la commune aux
crédits scolaires au regard des montants indiqués dans le tableau annexé à la délibération.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Interventions
M. Neyhouser propose d'augmenter la dotation du fait de l'inflation qui doit peser sur les
dépenses.
M. le Maire précise que les montants sont proposés par les écoles selon les besoins pour
cette année scolaire.
Vote
Adopté à l'unanimité.
Rapport
Madame Claire ADAM, Adjointe au Maire en charge de la vie associative, du tourisme et
des affaires scolaires et périscolaires, explique aux membres du Conseil Municipal que
chaque année, les frais de scolarité sont votés par le Conseil Municipal.
En effet, lorsque des enfants sont scolarisés en dehors du territoire communal, certaines
communes exigent une contribution financière pour les enfants originaires de Scy-
Chazelles.
Dans un souci de réciprocité et d'équité, il est proposé au Conseil Municipal d'instaurer à
l'égard de ces communes, une contribution financière représentant les frais de scolarisation d'un enfant fréquentant une école sigéo-castelloise et ce à compter de la rentrée
2023/2024,
Pour les classes de maternelle, la contribution financière s'élève à 1 841 €, Pour celles de
primaire, la contribution financière s'élève à 405 €. Le détail des frais de scolarité est
annexé.
Sur proposition de Madame Claire ADAM, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver
le montant des frais de scolarité à appliquer aux autres communes.
VU le code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'appliquer le principe d'une contribution financière d'un montant de 1 841 € pour
les classes de maternelle et de 405 € pour les classes de primaire pour tout enfant domicilié
dans les communes extérieures et scolarisé à Scy-Chazelles.
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 septembre 2023
page 7 sur 10 DECIDE d'exonérer du paiement de cette participation financière les communes ne demandant pas de compensation financière pour l'accueil dans leurs écoles des enfants Sigéo-Castellois (à nombre équivalent d'enfants respectifs).
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Vote
Adopté à l'unanimité.
Rapport
Madame Claire ADAM, Adjointe en charge de la vie associative, du tourisme, des affaires
scolaires et périscolaires explique aux membres du Conseil Municipal que l'association ‘Enfants Cancer Santé’ intervient principalement dans les hôpitaux lorrains pour soutenir
les enfants malades.
L'association s'associe aussi à des manifestations qui concourent à recueillir des fonds pour
financer leurs actions.
C'est dans ce cadre qu'une course solidaire a été organisée le 9 septembre dernier au stade de football de Scy-Chazelles.
Le principe de cette action caritative est que les participants versent une somme de 2 euros
à l'association pour le premier tour effectué. Pour chaque tour supplémentaire, la commune
verse un euro au bénéficie de l'association.
Au final, 713 tours supplémentaires ont été effectués. Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention d'un montant de 713 euros au bénéfice de l'association ‘Enfants Cancer Santé’
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 713 € à l'association ‘Enfants Cancer Santé’
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Interventions
M. le Maire précise que l'association n’a pas de frais de structure.
Vote
Adopté à l'unanimité.
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 septembre 2023 page 8 sur 10 Rapport
M. Yannick GROUTSCH, Adjoint au Maire en charge de la communication, culture et de la
bibliothèque propose aux membres du conseil municipal de délibérer afin de rendre gratuite
l'adhésion.
Parmi les freins à l'utilisation de l'intégralité des services des bibliothèques, figure
l'inscription payante.
Même peu élevé dans l'absolu, le coût de cet abonnement représente pour certains usagers un frein matériel, pour d’autres une barrière symbolique.
Une part importante des nouvelles bibliothèques à travers la France met en œuvre la gratuité. Des bibliothèques existantes basculent également vers la gratuité.
L'expérience des communes qui passent à la gratuité de l'inscription montre la hausse
sensible d'inscrits qui en résulte.
Actuellement, l'accès à la bibliothèque communale et la consultation de documents sur
place sont libres et gratuits. Une cotisation annuelle est demandée pour les personnes souhaitant emprunter des documents. Les cotisations sont de 5 euros par an pour les
personnes résidant à Scy-Chazelles, de 7,50 € pour les non-résidents.
L'inscription pour l'emprunt de documents est gratuite pour les enfants jusqu'à 18 ans,
quelle que soit sa commune de résidence.
Bénéficient d'une inscription gratuite les moins de 18 ans, les étudiants, les demandeurs
d'emploi, les bénéficiaires du RSA, toute personne bénéficiaire d'une pension d'invalidité
ou d'une allocation d'adulte handicapé ainsi que tout nouvel habitant à son inscription sur
le registre de la population de la commune pour un an.
Pour information, la part des usagers de la bibliothèque habitant la commune est de l'ordre
de 60 % et le montant des recettes annuelles avoisine les 570 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de la gratuité de l'adhésion à la bibliothèque pour tous usager à compter du ier
octobre 2023 quels que soient sa situation, son âge et son lieu de résidence.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Vote
Adopté à l'unanimité.
Rapport
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 septembre 2023 page 9 sur 10 Madame Claire ADAM, adjointe au Maire en charge de la vie associative, des affaires
scolaires et du tourisme propose aux membres du conseil municipal de donner un nom au
stade de football de la commune.
Elle rappelle que la dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités
territoriales.
Considérant que M. Franco De Maria a fondé le club de football de Scy-Chazelles en 1962,
il est proposé au conseil municipal de donner son nom au stade de football de la commune.
L'utilisation du nom d'une personne décédée par une commune pour dénommer un lieu ou
équipement public n'est pas subordonnée au consentement des ayants droits. Cependant,
la commune a pris l'attache du fils de M. De Maria afin de l'informer du souhait de la
municipalité de donner le nom de son père au stade de football de la commune. Celui-ci a
donné son accord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de dénommer ‘Stade Franco De Maria’ le stade de football de la commune.
Interventions
M. Locquet propose le nom de M. Robert Pires, ancien footballeur professionnel ayant
habité sur la commune.
M. le Maire précise que la famille De Maria attend depuis longtemps que le nom ‘Franco De
Maria’ soit donné pour la dénomination du stade.
M. le Maire précise qu'une inauguration du stade est prévu le 14 octobre à 11 heures au
stade.
Vote
Adopté à l'unanimité.
---000---
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 18 h 40.
Le secrétaire le Président
de séance : de séance :
sl e Emmanuel BRANDENBURGER
Directeur Général des Services
fédéric NAVROT
Maire
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 septembre 2023
page 10 sur 10 ‘SOJ1n8
000
T£
2p
Ananeu
e jUawuapueur]
22
e 1ediiued
1nod
J19A
Spuo}
2]
2}121/[0S
aUnWILUO
el]
‘so1ne
£O8
9 2p
naine
e SUNUUUO)
e]
ap
uonediarnued
JDA
Spuo}
np
saidne
uonjusAqns
aun,p
uolje1191][0S
19
juewsaueul,
ap
uejd
np
uoneqoidde
|
2p
‘1H
SOIN
£08
ZT
2P
Sep
un,p
eseq
e]
Jns
- 21qnd
88118199,
ap
uonenougy
£COC'LO'TT
GT/ETOT
‘najeiado
21jne
un,
p
a91jou9q
ne
(3Ue]7,
2p
on1
Z/)
auusaque
ajjeanou
aun,p
aunuuo0
uol}e|[e1SUI,|
2P
118J
NP
SUNUUUO)
E]
E 995194
SIUPADP9J
e|
2p
UIE113}
UN
Jns
aluouyda]a)olpel
AHOAIH
e|
ue
Jed
soin
000€
ep
ajuewusne
Inb
AYOAIH
2p
SIe/34
UN,p
UOlJe/|P1SUI,]
E SANE/91
919/0$
e|
2818
JUEU9AE
J99
QUS8IS
E
SUNWLWO
27
|
STOZ
IEW
£Z
NP
UOIUSAUOD
EJ
e TJUEUSAY
|
£EZO0Z'/09
vI/£tOc
‘SOINS
00Z
ÿ
2p
Ananeu
e sJ11OodS
Suewadinbs
xne
uannos
np
21}
ne
juowsaaueu,
22
e sodhiyed
1n0d
53
pue19
UOl8a1
e]
2}21[OS
SUNUUUO
159
puein
e]
‘SOINS
000
9
2p
41na}neu
e
SUNUILUO
E]
2p
j2
soins
UOI831
e|
ap
Saidne
uoruaaqgns
aun,p
979
ZT
1nod
siUUS]
3p
qnj>
np
2j
2p
‘Soins
000
£
UOI}E119I[0S
12
JUSWSDUEUI,
2p
uejd
np
op
ineneu
&
enpueyre
114
e|
op
Uonedhiped
ej
ap
|
uoneqoidde
— siuua}
ap
z1no9
np
uon2ajey
|
£Z07'90'CI
£T/ETOZ
‘LH
SOINS
97£
TE
2P
UOI23Ja1
2p
SIA2P
UN,p
aseq
e]
1nS
NOISI21a
31q
991nq
I4IVINSIALLY
INVINOW
13140
11Va
OUINWNN
ECOC
LNOV
TE
41
13
ECOC
NINF
&T
11
1HLN3
S1SIHd
F4IVN
NQG
SNOISI3234Q