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Procès Verbal - pv cm 27.04.21 signe Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Scy-Chazelles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27.04.21 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Canton de Montigny-Lès-Metz

Scy-Chazelles

Département

de la Moselle

Nombre des Membres

du Conseil municipal

élus : 23

Nombre des Membres

en fonction : 23

Nombre des Membres

qui ont assisté à

la séance : 23

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de votants : 23

Convoqués le : 23/04/2021

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT ET UN À 18H00

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Liberté en séance publique

sous la présidence de Monsieur Frédéric NAVROT, Maire.

Etaient présents : Mme Catherine BASSOT, M. Raymond FRANZKE, Mme Claire ADAM, M. Richard PERRET, M. Marc BURGUND, M. Christian HANEN, M. Jean-

Marc CARLUCCI, M. Claude BEBON, Mme Anna GALLETTA, M. Bernard

CHOLLOT, Mme Maud HEMONET, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme Catherine KOCZANSKI, Mme Marie-José HANESSE, Mme Nathalie COLLIN- CESTONE, M. Jean VELTRI, Mme Marielle SANCHEZ, Mme Sandrine ZELL, M.

Jean-Jacques NEYHOUSER, M. Alexandre LOCQUET et M. Georges KRAUS.

Absents ayant donné pouvoirs :

Mme Sandrine ZELL a donné pouvoir à Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS.

Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN

Monsieur le Maire demande si les élus ont des observations sur le procès-verbal de la dernière séance.

Le Procès-Verbal de la séance du 26 février 2021 est approuvé :

Unanimité

Point n°1 : Présentation des travaux et réflexions en cours par la Métropole sur la charte de l’arbre et de l’étude C.E.S.A.M.

Madame DIAMANTE, chargée de mission de la biodiversité et de la gestion des milieux naturels de Metz Métropole présente au conseil municipal les travaux de la Métropole devant aboutir à la rédaction d’une charte de l’arbre. L’outil CESAM est aussi présenté aux élus. Ce dernier permet de déterminer quelle espèce de végétaux est la plus adaptée au site de plantation selon différents critères. La présentation se fait sous la forme d’un PowerPoint.

M. LOCQUET demande s'il y a un critère lié au type de sol (acide ou alcalin).

Mme DIAMANTE répond que non. L'outil CESAM doit être encore amélioré.

M. LOCQUET demande si le logiciel permet d'obtenir des recommandations d'ordre général sur les essences les plus utilisées ainsi que sur les espèces locales.

Mme DIAMANTE précise que le logiciel ne dispose pas de ces informations.

M. LOCQUET souhaite savoir qui est propriétaire des arbres d'alignement.

Mme DIAMANTE répond que la Métropole a conventionné avec les communes pour l'entretien des arbres d'alignement. Les communes sont donc des gestionnaires.

Monsieur le Maire indique que la commune a eu une déconvenue avec les arbres

d'alignement situés rue de l'étang où l'entretien incombe à la commune. L'expertise de

l'O.N.F est onéreuse et les travaux d'entretien sont lourds. Il estime que la Métropole s'est déchargée de cette compétence sur les communes.Mme DIAMANTE répond qu'elle n'a pas de réponse à donner, car elle ne gère pas ces questions au sein de son service.

M. NEYHOUSER dit que la charte de l'arbre existe depuis plusieurs années à Metz et qu'elle se distingue de celle de Montigny-lès-Metz. Il se demande quelle sera la plus- value de la charte de la Métropole face à ce qui existe déjà.

Mme DIAMANTE répond que deux chartes existent pour le moment. Cependant, la charte de Montigny-lès-Metz ne comporte pas d'actions concrètes. Metz Métropole créée sa charte en mettant à jour différents points. Elles sont complémentaires et non concurrentes. À titre d'exemple, Montigny-lès-Metz à un barème d'évaluation pécuniaire de l'arbre que la Métropole souhaïte reprendre dans sa charte. Une charte portée par la Métropole donne une plus grande légitimité aux actions menées.

Mme BASSOT dit qu'à terme la charte de l'arbre de la Métropole englobera les chartes existantes tout en gardant les spécificités propres à chacune.

M. GROUTSCH demande à Mme DIAMANTE s'il n'y aurait pas un intérêt à élaborer rapidement une charte de l'arbre communale afin que les spécificités de la commune soient prises en compte par la charte de la Métropole.

Mme DIAMANTE répond que la charte de la Métropole reprendra les grands principes, mais ne sera pas contraignante. Les communes s'engageront à mener des actions adaptées à leur territoire. L'objectif est une meilleure gestion de l'arbre au niveau communal.

M. GROUTSCH demande qui élabore la charte de la Métropole.

Mme DIAMANTE répond que les élus communaux et les agents de la Métropole sont associés sous forme d'échanges et de dialogues.

M. le Maire répond que si la charte de la Métropole prévoit des orientations générales au sein desquelles les communes peuvent décliner des actions identifiées, cela serait redondant avec une charte communale.

Mme DIAMANTE répond que la charte sera un outil à disposition des communes pour décliner des actions locales.

M. CHOLLOT répond que la commune ne peut pas se priver du travail de la Métropole dans ce domaine, car Scy-Chazelles est une petite commune dotée de moyens limités.

M. NEYHOUSER demande s'il y a une articulation entre la Déclaration des Droits de l’Arbre (D.D.A) et la charte de l'arbre. Il dit que Metz a adopté la D.D.A alors que la commune de Scy-Chazelles a écarté ce point.

Mme DIAMANTE répond que ce n'est pas le même plan d'action. La charte de l'arbre envisage des actions au quotidien alors que la D.D.A est plus philosophique.

M. le Maire dit que le sujet n'a pas été écarté, mais reporté. La charte de l'arbre est plus concrète que philosophique. La réflexion sur les droits de l'arbre peut être menée au niveau de la Métropole.

M. KRAUS demande si des associations environnementales sont associées à la charte de

l'arbre.

Mme DIAMANTE répond que les élus le sont, mais pas les associations.

M. KRAUS revient sur les arbres de l'Esplanade où il indique qu'il est fortement ‘ déconseillé de stationner les véhicules aux pieds des arbres.Point n°2 : Modification du règlement intérieur de la bibliothèque

Monsieur Yannick GROUTSCH, Adjoint au Maire en charge de la culture et de la communication, expose au conseil municipal que le règlement intérieur de la bibliothèque a été revu afin de tenir compte des évolutions réglementaires notamment au titre du règlement général sur la protection des données. Les exonérations de cotisation ont aussi été actualisées tout comme la politique d’emprunt des ouvrages. L’interdiction du vapotage a aussi été ajoutée. Le précédent règlement intérieur de la bibliothèque a été adopté le 14 juin 2012.

Monsieur Yannick GROUTSCH, Adjoint au Maire en charge de la culture et de la communication propose au conseil municipal d'approuver ce règlement intérieur.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de règlement intérieur modifié ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 23

Point n°3 : Vote du produit fiscal attendu et du taux des taxes pour 2021

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la réforme du financement des collectivités locales prévue par la loi de finances pour 2020 a entraîné des modifications dans le calcul des bases prévisionnelles et des taux de fiscalité directe locale. Ainsi, le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties se traduit, à compter de 2021, par un nouveau calcul du taux de taxe foncière bâti. Pour les communes, le taux de référence de TFB 2021 correspond à la somme des taux communaux et du taux départemental.

Il convient donc de délibérer à nouveau sur les deux taux comme figurant sur le tableau ci-dessous :

Pour mémoire somme des

taux de référence votés en Evolutio

Tanes 2020 par le département et la Taux en 2021 n

commune

Taxe foncière o a 26,40% 26,40% 0% (bâti)

Taxe foncière 0 ü Re 52,84% 52,84% 0% (non bâti)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

APPROUVE le maintien du taux des taxes ;FIXE à 1 060 556,64 € Le produit attendu des taxes à taux voté :

- Taxe foncière (bâti) : 1 039 632 €

- Taxe foncière (non bâti) : 20 924,64 €

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 22

Abstention : 1 (M. NEYHOUSER)

Point n°4 : Convention de délégation de gestion portant sur l’église Saint Quentin

église fortifiée

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le conseil départemental, la mense

épiscopale ainsi que la commune doivent signer une convention de gestion pour établir les

droits et obligations qui incombent à chacune des parties.

L'église Saint Quentin (dite aussi église fortifiée) est gérée et entretenue depuis de

nombreuses années par le conseil départemental de la Moselle. Néanmoins, des fidèles

souhaitent avoir un accès plus large à l’église fortifiée afin de s’y recueillir et voir la tombe

de Robert Schuman. La mense épiscopale est l’autorité qui a la compétence juridique pour

signer cette convention. Grâce à cela, elle pourra organiser les plages d’ouverture et de

fermeture de l’église en confiant les clés à l’un des deux couvents ou à un tiers.

Cette convention fait aussi peser des obligations sur la commune qui s’engage à :

e Confier la gestion et l’entretien de l’église au département de la Moselle qui devra l’entretenir voire l’aménager afin qu’elle conserve son aspect cultuel.

e Contracter une assurance couvrant les risques du bâti ainsi que sur l’étage intérieur de l’église non accessible au public.

e Donner au Département l’identité des intervenants se rendant à l’église sur décision de la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la présente convention tripartite et de l’autoriser à la signer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention joint en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de gestion.

AUTORISE le Maire à la signer.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 22

Abstention : 1 (M. NEYHOUSER)

Point n°5 : Pacte de gouvernance de Metz Métropole, un pacte de confiance et de cohésion

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’un pacte de gouvernance, entre la

Métropole et ses communes membres, doit être adopté. Deux enjeux stratégiques sont

identifiés :> Parvenir à un développement territorial équilibré, solidaire et de proximité plaçant

la qualité de vie au cœur des préoccupations de la Métropole.

> Développer l’attractivité du territoire en attirant de nouveaux talents et en

favorisant l'expression de la créativité et de l'innovation grâce à un projet

métropolitain ambitieux.

Ce document permet notamment d’institutionnaliser la conférence des Maires et de créer la

convention des élus qui se rencontreront au moins tous les deux ans.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le pacte de gouvernance joint en annexe.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie et à la proximité de l’action publique ;

VU la délibération du conseil métropolitain en date du 23 novembre 2020 relative à la mise

en œuvre d’un pacte de gouvernance entre la Métropole et ses communes ; VU la délibération du conseil métropolitain en date du 17 décembre 2018, approuvant une

Charte de gouvernance entre Metz Métropole et ses communes qui la composent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le pacte de gouvernance, un pacte de confiance et de cohésion,

AUTORISE le Maire à le signer,

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 20

Abstention : 2 (MM KRAUS et LOCQUET)

Contre : 1 (M. NEYHOUSER)

M. NEYHOUSER dit que ce qu'il s'apprête à énoncer n'est que son avis personnel. Il

considère que les instances de la Métropole ne sont pas démocratiques et que le pacte de

gouvernance est minimaliste. Les droits accordés à l'opposition relèvent d'une portion

congrue, tous les deux ans. Les élus des 44 communes n'ont que peu d'influence sur les

débats pouvant avoir lieu à la Métropole

Point n°6 : Mise en place du télé relevé pour le syndicat des eaux de la région messine

Monsieur Raymond FRANZKE, Premier adjoint au Maire, expose au conseil municipal

que le syndicat des eaux de la région Messine sollicite la mise en place de la télé relève sur

une partie du territoire communal. Ce dispositif est déjà présent sur la commune pour

d’autres concessionnaires comme pour Véolia.

Le syndicat des eaux de la région Messine indique que ce dispositif permettra aux abonnés :

- de ne plus être dérangés lors des relèves de compteurs ;

- d’être toujours facturés sur des index réels et non plus sur des estimations ; - de mieux maîtriser les consommations d’eau grâce à un système d’alertes paramétrables : - d’être alertés en cas de fuite présumée après le compteur.

457 abonnés seront concernés par la télé relevé.

Monsieur Raymond FRANZKE, Premier adjoint au Maire, propose d’approuver la mise en

place de la télé relève pour le syndicat des eaux de la région Messine.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le syndicat des eaux de la région Messine à déployer la télé relève sur le territoire communal.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 22

Abstention : 1 (M. NEYHOUSER)

Point n°7 : Nomination des représentants des Collectivités membres de l’ Agence

France Locale

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de le désigner en tant que représentant titulaire de la commune, ainsi que M. Christian HANEN, en sa qualité de conseiller municipal délégué à la participation citoyenne, en tant que représentant suppléant de la commune à l’Assemblée générale de l’ Agence France Locale - Société Territoriale;

Il est nécessaire d’autoriser le Monsieur le Maire ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

Il est enfin demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE M. Frédéric NAVROT, Maire de la commune, en qualité de représentant

titulaire de la commune auprès de l’ Agence France Locale.

DESIGNE M. Christian HANEN, conseiller délégué à la citoyenneté, en qualité de suppléant.

AUTORISE le Maire à accepter toutes autres fonctions qui pourrait lui être confiées dans le cadre du groupe Agence France Locale.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 20

Abstention : 3 (M. KRAUS, M. NEYHOUSER et M. LOCQUET)

Point n°8 : Demande de subvention pour la remise à niveau des collections de base

M. Yannick GROUTSCH, adjoint au Maire en charge de la communication et de la culture, expose au conseil municipal que la bibliothèque bénéficie chaque année du soutien financier du conseil départemental pour la remise à niveau des collections de base. Cette action consiste à renouveler un fonds annuellement afin de présenter des magazines, des ouvrages ou des documentaires récents.

Cette année le renouvellement va porter sur les mangas et les bandes dessinées qui sont très demandés par le secteur jeunesse. Il permettra aussi de faire un lien entre les romanes jeunesses, les bandes dessinées et les mangas. Le montant de la subvention sollicité auprès du conseil départemental s’élève à 1 200 €.M. Yannick GROUTSCH, adjoint au Maire en charge de la communication et de la culture demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 1 200 € auprès du conseil départemental.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de 1 200 € pour la remise à niveau des collections de base.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 23

Point n°9 : Demande de subvention pour le développement des ressources

documentaires

M. Yannick GROUTSCH, adjoint au Maire en charge de la communication et de la culture, expose au conseil municipal que la bibliothèque bénéficie chaque année du soutien financier du conseil départemental pour le développement des ressources documentaires.

Cette année la demande de subvention au conseil départemental s’élève à 300 €. La subvention permettra de financer un montant total des dépenses estimé à 600 € T.T.C pour favoriser la pratique du séjournage, l’élargissement des publics et l’actualisation progressive des documentaires adultes.

M. Yannick GROUTSCEH, adjoint au Maire en charge de la communication et de la culture demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 300 € auprès du conseil départemental.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de 300 € pour le développement des ressources documentaires.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 23

Point n°10 : Achat de terrains dans le PAEN

Madame Catherine BASSOT, Adjointe au Maire en charge de l'Urbanisme, explique aux membres du conseil municipal que la commune envisage l’achat d’une parcelle dans le PAEN.

Le terrain situé en section 4 parcelle n°17 d’une contenance de 8 a 6 ca appartient à M. Luc FABERT. Le prix de vente s’élève à 800 €.

Par ailleurs, le Maire informe les membres du conseil municipal que l’acte de vente sera confié à l’étude de Maître MALHER et les frais notariés seront à la charge de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la proposition de vente du terrain faite par Monsieur Fabert et reçue en mairie le 14 Avril 2021,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE l’acquisition de la parcelle située section 4 parcelle n°17 au prix de 800 €.

AUTORISE le Maire à signer l’acte correspondant et tous documents s’y afférents. :

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 23

Mme BASSOT dit que la parcelle se vent entre 75 € et 150 € l'are.

M. CHOLLOT demande quelle est la destination finale de la parcelle.

Mme BASSOT répond qu'elle ne le sait pas encore.

M. le Maire dit que la commune constitue une réserve foncière de plus en plus importante afin de pouvoir vendre, le moment venu, à un maraicher ou une autre activité compatible avec le P.A.E.N.

M. LOCQUET demande si des projets vont se concrétiser prochainement.

Mme BASSOT dit qu'il y a des projets émanant de particuliers mais qu'il faut défricher les parcelles. Il faut des terrains accessibles et des projets solides.

M. le Maire dit que le problème principal réside dans la maîtrise du foncier. Les parcelles sont éparpillées sur 100 hectares. Le second problème est la gouvernance. Le Conseil Départemental s'est désengagé du projet au profit de la Métropole. Monsieur le Maire espère que cette dernière fera avancer les choses afin d'en terminer avec la lenteur et la lourdeur administrative.

M. LOCQUET dit qu'il ne comprend pas le problème de gouvernance.

M. le Maire l'explique par la pluralité d'acteurs (C.D 57, SAFER chambre d'agriculture, D.RE.A.L, communes, Métropole, associations, etc). Le COPIL (comité de

pilotage) est de fait trop large en termes de représentants pour avancer efficacement.

Points Divers

Les services de l’inspection académique ont annoncé l’ouverture d’une classe supplémentaire en maternelle. Une classe supplémentaire ouvrira probablement en primaire en 2022.

M. et Mme MOLOZAY ont réalisé les travaux dans les anciens chais que la commune leur a vendu en vue de leur installation sur notre commune. Ils envisagent une ouverture le week-end du 01% mai.

La vente du terrain du lavoir va prochainement se concrétiser chez le notaire dans la mesure où toutes les conditions suspensives ont été levées.

Les élections auront lieu les 20 et 27 juin 2021.

M. KRAUS dit qu’il y a des motos qui circulent sur le Saint Quentin et il s’en inquiète en raison de la fragilité des lieux.

M. PERRET dit qu’un arrêté interdisant les véhicules à moteur a déjà été pris et que la gendarmerie circule.M. KRAUS dit qu’il faudrait porter cette information au public, car beaucoup de gens semblent ignorer l’interdiction. Il dit qu’il faut plus inciter que sanctionner. Placarder cet arrêté sur des panneaux pourrait être une solution.

M. le Maire doute que la Métropole soit favorable à l’implantation de panneaux d’information. Une action commune avec les autres mairies peut être envisagée. En effet, l'implantation de panneaux nécessite une autorisation de travaux.

M. NEYHOUSER dit qu’il aimerait recevoir un accusé de réception lorsqu'il envoie un article à publier dans le bulletin municipal.

M. GROUTSCH répond qu’il s'excuse, mais qu’il reçoit trop de mails pour accuser réception à chaque destinataire.

Fin de la séance à 20h00

Le Secfétaire de séance Le Maire

Frédéric NAVROT