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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Scy-Chazelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM 17.10 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
F9 Scy-Chazelles
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 17 octobre 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 octobre 2023, s'est réuni en séance publique en salle du Conseil Municipal de la Mairie.
État des présences, sous la présidence de Monsieur Frédéric NAVROT, Maire :
- observation ; nomet prénom
FRANZKE Raymond absent
BASSOT Catherine présente
GROUTSCH Yannick présent
ADAM Claire présente
PERRET Richard présent
GRATIER de SAINT LOUIS Annick | présente
BURGUND Marc excusé pouvoir à M. PERRET
HANEN Christian présent
KOCZANSKI Catherine excusée pouvoir à Mme ADAM
BEBON Claude présent
HANESSE Marie-Josée présente
ZELL Sandrine présente
CARLUCCI Jean-Marc excusé pouvoir à M. HANEN
COLLIN-CESTONE Nathalie excusée
SANCHEZ Marielle présente
VELTRI Jean présent
HÉMONET Maud présente
BELEY Marc absent
GALLETTA Anna présente
NEYHOUSER Jean-Jacques présent
KRAUS Georges excusé pouvoir à M. NEYHOUSER
LOCQUET Alexandre absent
Était également présent : Monsieur BRANDENBURGER, Directeur Général des services
Nombre de conseillers municipaux élus : 23
Nombre de conseillers municipaux en fonction : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
Nombre de conseillers municipaux excusés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents : 3
Nombre de procurations : 4
Nombre de votes exprimés : 19
Secrétaire de séance : Monsieur HANEN, Conseiller Délégué.
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2023 page 1 sur 4 Ordre du jour :
Arrêt du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2023
Point 1 - renouvellement des baux de chasse pour la période 2024 à 2033 Rapporteur : M. PERRET
Point 2 - convention de délégation de gestion de l’église Saint-Quentin Rapporteur : M. le Maire
Informations diverses
---000---
M. le Maire ouvre la séance à 18h05 et constate que le quorum est atteint.
Il désigne Monsieur HANEN, Conseiller Délégué, en qualité de secrétaire de séance.
Il donne lecture des absences et des pouvoirs donnés.
Il passe ensuite à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.
Arrêt du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
M. Neyhouser souhaite intervenir à propos de la remarque faite par M. le Maire après le vote du point 8 concernant le projet de réaménagement de la place de l’Esplanade. Il
précise que s'il reconnaît certaines qualités au projet, il partage néanmoins et surtout les réserves émises par M. Locquet et c'est la raison de son abstention.
M. le Maire répond que normalement un élu absent lors d'une séance ne peut intervenir
sur la rédaction du compte rendu correspondant. Dans le cas présent cependant il s'agit d'un éclairage donné sur un vote et il prend acte des précisions apportées.
FOR RIRE ER
Rapport
Monsieur PERRET, adjoint au Maire en charge de la sécurité, rappelle aux membres du
conseil municipal que la procédure d'attribution du lot de chasse a été respectée selon les critères rappelés dans la délibération du 19 septembre dernier.
Concernant le renouvellement du bail de chasse, celui-ci peut être reconduit par procédure de gré à gré.
La commission communale consultative de la chasse s'est réunie le 17 octobre dernier en
mairie afin d'émettre un avis sur le dossier déposé par M. REMY Pascal. Le dossier a été déclaré complet.
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2023 page 2 sur 4 Considérant ce qui précède, M. PERRET invite les membres du conseil municipal a délibérer
sur la signature de la convention de gré à gré relative à la chasse communale avec M. REMY Pascal.
VU le code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des 19 septembre et 17 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission communale consultative de la chasse du 17 octobre 2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le caractère complet du dossier transmis par M. Remy Pascal dans le cadre du renouvellement en gré à gré du bail de chasse.
DESIGNE M. REMY Pascal comme attributaire du bail de chasse 2024-2033. Le loyer annuel est de 700 euros.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents à la conclusion du bail et plus particulièrement la convention (modèle en annexe) de chasse négociée de gré à gré.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Interventions
Aucune intervention n'est faite de la part des élus présents ou représentés.
Votes
contre : 2 MM. NEYHOUSER et KRAUS
abstention : O
adopté à la majorité
LES
Point 2 convention de délégation de estion de l'église Saint-Quentin
Rapport
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de l'autoriser à signer une
convention de délégation de gestion de l'église fortifiée du Saint-Quentin où repose Robert Schuman.
Une précédente convention existait, il convient de l'actualiser en fonction des éléments indiqués ci-dessous.
Cette convention répond :
- au souhait exprimé par l'évêché que cet édifice soit affecté au culte,
- à la volonté du département de la Moselle d'inscrire la visite de l’église dans le circuit de visite du site départemental
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2023 page 3 sur 4 - à l'intérêt pour la commune que ce site soit géré et mis en valeur.
Cette convention règle aussi un certain nombre de sujets liés à la gestion de l'église.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de gestion de l'église Saint-Quentin à Scy-Chazelles avec la mense épiscopale de Metz et le département de la Moselle.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Interventions
M. le Maire ajoute que les allers et retours entre les différents organismes signataires ont duré cinq ans pour une convention de même durée.
Votes
contre : O0
abstention : O
adopté à l'unanimité
---000---
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 18 h 15.
le secrétaire le Président
de séance : de séance :
ET
Pal. NAVROT
Maire
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2023 page 4 sur 4