Arrêté - Site CM7 du 06.12.2019

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Arrêté - Site CM7 du 06.12.2019 Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Arrêté - Site CM7 du 06.12.2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL du 06 DÉCEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Christine HALLIER, Maire.

Présents : M-C. HALLIER, G. DEBEAUFORT, L. LELONG, D. PINCHON, D. GARRÉ, F. RICHE, S. MULPAS, B. BOITELLE, J. ERAMO

Absents représentés : F. EVRAD par D. GARRÉ, X. PRIN par M-C. HALLIER Absents excusés : P TREFERT, D. NEVEUX

Secrétaire de séance : François RICHE

Lecture et approbation du compte-rendu de conseil municipal du 18 octobre 2019.

1-Participation communale aux frais d'inscription en centre aéré 2019 (DE-2019-27) Comme chaque année, Madame le Maire sollicite du conseil municipal le renouvellement de l'aide destinée aux parents inscrivant leur(s) enfant(s) au centre aéré au mois de juillet.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité

*DÉCIDENT de renouveler l’aide pour l’année 2019,

*EVALUENT cette aide à 2€ par jour d'inscription et par enfant pour les vacances de juillet 2019, *CHARGENT la secrétaire de mairie de procéder au remboursement des parents concernés.

2-Décisions modificatives BP 2019 Commune et Service des eaux (DE-2019-28) En vue de régulariser le paiement à tort par la commune et par le service des eaux des crédits de l'ancien syndicat des eaux, il convient de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Budget communal

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

615228 Entretien, réparations 306

6156 Maintenance 361.17

6182 Documentation générale 138.15

6228 Divers 47.40

6413 Personnel non titulaire 2 262.21

773 Mandats annulés 3 114.93

TOTAL 3 114.93 3 114.93

Budget du service des eaux

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

66111 Intérêts réglés à l'échéance 515.79

61523 Entretien, réparations - 3 114.93

023 Virement à la section d'investissement 2 599.14

TOTAL 0 0

INVESTISSEMENT

1641-00 Emprunt en euros 2 599.14

021-00 Virement de la section de fonctionnement 2 599.14

TOTAL 2 599.14 2 599.14

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

*VALIDENT les décisions modificatives telles que présentées.2

3-Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2020 (DE-2019-29) Préalablement au vote des budgets primitifs 2020, la municipalité ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2019. Cependant, afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2020, le conseil municipal peut, en vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019. Pour 2020, les montants retenus sont les suivants :

Budget communal :

- chapitre 20 : 37 538€ (soit 150 552€/4)

- chapitre 21 : 5 515€ (soit 22 060€/4)

Budget assainissement :

- chapitre 20 : 2 500€ (soit 10 000€/4)

- chapitre 21 : 16 250€ (65 000€/4)

Budget eau :

- chapitre 21 : 2 500€ (10 000€/4)

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal

*AUTORISENT à l'unanimité Madame le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2020 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote des budgets primitifs.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h15.

1-Participation communale aux frais d'inscription en centre aéré 2019

2-Décisions modificatives BP 2019 Commune et Service des eaux

3-Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2020