Compte-Rendu - 181015 103108 cr Conseil Municipal 01 2018 6125

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Compte-Rendu - 181015 103108 cr Conseil Municipal 01 2018 6125 Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Daubensand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 181015 103108 cr Conseil Municipal 01 2018 6125)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de DAUBENSAND

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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

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Séance du 16 février 2018, ouverte à 19h30

PRÉSENTS : Mme Valérie FUCHS, Maire, Mme Estelle BRONN, Adjointe au maire, MM. Fabien MANNHART, Adjoint au maire, Jérôme DAVID, Mme Virginie LANNO, MM Frédéric LANG, Joseph OTT, Pascal ROOS, Christophe WEISS

ABSENT EXCUSÉ AVEC PROCURATION : Mme Caroline DINDAULT donne procuration à Mme Estelle BRONN

ABSENT EXCUSÉ : M. Thomas STARCK

Mme. LANNO a été nommée secrétaire de séance.

2018 - 01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme E. BRONN).

2018 - 02 : RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN VUE DE SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME

DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Vu la délibération relative à la prescription de la révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme du 18/12/2015 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L.153-12 ;

Vu les études réalisées dans le cadre de la révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme et notamment le projet de PADD ;

Madame le Maire rappelle que les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme ont été définis par délibération du conseil municipal.

Les études ont permis de déboucher sur une première esquisse de PADD. Madame le Maire rappelle que c’est au regard du PADD que les autres pièces du plan local d’urbanisme vont ensuite être élaborées, c’est pourquoi il est important que ce document soit partagé et débattu avec l’ensemble du Conseil Municipal.

Madame le Maire présente les enjeux et les orientations générales du projet de PADD. Le Conseil municipal prend acte des orientations générales du PADD proposées et en débat. Le compte rendu est joint en annexe.

Le présent compte-rendu de débat sera notifié à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Sélestat-Erstein

2018 - 03 : AFFAIRES BUDGETAIRES - DELIBERATION DE LA REGLE DU QUART

Le conseil municipal,

VU les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, et après en avoir délibéré, décide :- d’autoriser Madame le Maire, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart du montant des crédits votés au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :

La délibération est ADOPTEE A L’UNANIMITE des membres présents.

2018 - 04 : APPROBATION DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN DU TERRITOIRE D’ACTION SUD

Madame la maire expose au conseil municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

 les enjeux prioritaires du territoire d’action Sud ;

 les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le

Département ;

 les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

Exposé des motifs :

Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.

L’année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.

Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun.

Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques.

Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Il s’inscrit dans une volonté de co- construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des Communes, des intercommunalités, opérateurs et associations, représentants de la Région et de l’Etat... tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenariat de projet.

Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Sud sont les suivants :

 Développer nos sites de tourisme et de loisirs notamment par une meilleure mobilité

Article

budgétaire Libellé Crédits ouverts

BP 2017

Montant

autorisation

202 Frais liés aux documents d’urbanisme & numérisation 10 000 2 500

2112 Terrains de voirie 155 000 38 750

21318 Autres bâtiments publics 2 900 725

2184 Mobilier 3 000 750

2188 Autres immobilisations corporelles 8 000 2000 Conforter les filières courtes et d’excellence

 Vivre une Terre d'humanisme, d'art et de culture, des bords du Rhin aux vallées vosgiennes

 Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi

 Assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes

 Adapter le territoire à l'avancée en âge

 Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur ce Contrat-cadre élaboré à l’échelle du territoire d’action Sud qui permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l’engagement à travailler ensemble.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités locales ;

Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017 ;

Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d’action Sud ;

Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin

DECIDE

par 9 voix POUR et 1 abstention (M. F. MANNHART)

- d’approuver le Contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud pour la

période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

 les enjeux prioritaires du territoire d’action Sud ;

 les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département du

Bas-Rhin ;

 les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

- d’autoriser Madame la maire à signer la convention correspondante

- de charger Madame la maire de mettre en œuvre la présente délibération.

2018 - 05 ADHÉSION AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Le conseil municipal, après débat,

se prononce par 6 voix POUR (MM. DAVID, ROOS, WEISS, LANG, Mmes BRONN, DINDAULT) 3 voix CONTRE (Mme

FUCHS, MM. MANNHART, OTT) 1 abstention (Mme LANNO)

 pour l’adhésion au Conseil National des villes et Villages fleuris à la condition que le panneau soit remis avec

« 3 fleurs » et que la commune soit enregistrée sur le site avec 3 fleurs.

2018 – 06: SUBVENTION A L‘UNITÉ TERRITORIALE DE BOOFZHEIM

Mme le Maire explique que les Pompiers de l’Unité Territoriale de Boofzheim interviennent fréquemment pour des

enlèvements de nids de guêpes et autres, et que lors de la tempête ELEANOR le 3 janvier 2018, ils ont également dû

intervenir sur la toiture de l’église, détruite partiellement par la cheminée qui y était arrimée et propose donc à

l’assemblée de leur verser une subvention.Le conseil, après délibération

 propose à l’unanimité, le versement d’une subvention de 115 euros.

Ce montant sera inscrit au BP 2018 – Article 6574.

2018 – 07 : DIVERS, INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS

Eglise : L’entreprise Nüwa intervient actuellement pour des travaux d’asséchement de l’église. Information est donnée sur l’avancée des travaux suite aux dégâts causés à l’église par la tempête ELEANOR. Contrat d’entretien pour le chauffage : information est donnée aux membres du conseil, de la souscription d’un contrat de maintenance pour les bâtiments concernés.

Il est proposé de regravillonner le cimetière ; des demandes seront effectuées pour le transport des matériaux.

Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 22 heures 40.