Procès Verbal - PV 23.05.2022

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Procès Verbal - PV 23.05.2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Bretteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.05.2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 23 mai à 19h00, le conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MAZE, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

MEMBRES PRESENTS : 13

Étaient présent(e)s :

ADAM Sébastien – BELLEGUIC Floriane – ESVAN Emerich – GOSSWILLER Carole – ESVAN Emerich – GUERARD Amélie –– LE PELLETIER David – LALANNE Didier – MARIE Christophe – MAZE Jean-Paul– OZOUF Jean-Pierre – PEYRACHE Caroline – VAISSAIRE Anne-Valéry

Excusés ayant donné pourvoir : 3

Catherine JOLY est représentée par Caroline PEYRACHE

Isabelle LEMARCHAND est représentée par Carole GOSSWILLER

Absent excusé : 0

Madame Carole GOSSWILLER est désignée secrétaire de séance.

******

Le procès-verbal de la séance du 28 avril 2022 est adopté à l’unanimité et signé par les membres

présents.

Monsieur le Maire ouvre la séance et déclare que la condition de quorum est remplie et que l’assemblée

peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :

- Budget primitif 2022

- Affectation du résultat

- Bail cabinet médical

- Informations diverses

- Questions diverses

2022-27 BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au courrier reçu des services de la préfecture, il

convient de modifier notre budget 2022 suite à une erreur dans l’inscription du solde d’exécution

reporté en dépenses d’investissement.

Il propose au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 de la commune, ce

document s’équilibrant en dépenses et en recettes.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et 2343-2 ;

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel, Monsieur le Maire précise que le résultat de

l’exercice 2021 a été affecté dans le présent budget primitif conformément au compte de gestion de

Madame la Trésorière municipale,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, À L’UNANIMITÉ,2

- D’ADOPTER le budget primitif 2022 de la commune comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à

caractère général 421 568.31 €

013 Atténuation de

charges 51 626.00 €

012 Charges de

personnel 530 000.00 €

70 Produits des

services 53 000.00 €

014 Atténuation de

produits 30 799.00 € 73 Impôts et taxes 534 973.00 €

065 Autres charges

gestion courante 84 000.00 €

74 Dotations et

participations 273 958.00 €

066 Charges

financières 5 900.00 €

75 Autres produits

gestion courante 42 000.00 €

067 Charges

exceptionnelles 30 300.00 €

77 Produits

exceptionnels 1 000.00 €

042 Opérations ordres

entre sections 1 626.00 € 002 Excédent fonctionnement

reporté

648 160.15 € 023 Virement section

d’investissement 500 523.84 €

TOTAL

DEPENSES 1 604 717.15 € RECETTES 1 604 717.15 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 Remboursement

d’emprunts 73 400.00 €

10 Dotations fonds

divers réserves 114 843.08 €

20 Immobilisations

incorporelles 9 000.00 €

13 Subventions

d’investissement 57 300.00 €

204 Subventions

d’équipements

versées

144 545.84 € 16 Emprunts et dettes assimilées 400.00 €

21 Immobilisations

corporelles 64 000.00 €

021 Virement de la

section de

fonctionnement

500 523.84 €

23 Immobilisations en

cours 313 026.00 €

024 Produits des

cessions d’immo. 12 000.00 €

4581 Opérations sous

mandat 14 181.00 € 040 Opérations

d’ordres entre sections 1 626.00 € 001 Solde exécution

reporté 68 540.08 €

TOTAL

DEPENSES 686 692.92 € RECETTES 686 692.92 €

- PRÉCISE que le budget de l’exercice 2022 a été établi en conformité avec la nomenclature M57

et qu’il est voté par chapitre.3

2022-28 AFFECTATION DU RÉSULTAT

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats de l’exercice comme suit :

- 002 report à nouveau : 648 160.15 €

- 1068 excédent de fonctionnement : 93 893.08 €

- 001 report à nouveau déficitaire : 68 540.08 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- ANNULE la délibération n°2022.13

- ADOPTE l’affectation du résultat de l’exercice 2021 proposée par Monsieur le Maire.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2022-29 BAIL CABINET MEDICAL

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de donner lui donner l’autorisation de signer un bail

professionnel de location suite au départ de la maison médicale du docteur NEEZ.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du commerce,

Vu le projet de bail professionnel présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail professionnel à intervenir avec le Docteur

HARDOUIN pour les locaux libres dans la maison médical (cabinet au rez-de-chaussée)

- DIT que les locaux donnés à bail sont situés 10 route des Chênes

- PRÉCISE que le montant du loyer mensuel est fixé à 306.24 € et 70.00 € de charges (fibre

optique)

DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (14 pour, 1 abstention Mr LALANNE)

INFORMATIONS DIVERSES

- Cérémonie du 8 mai 2022 : Monsieur le Maire regrette le peu d’élus présents lors de la

cérémonie du 8 mai et espère une plus grande participation le 11 novembre prochain.

- Maison LEPLEY : Monsieur Olivier DE BOURSETTY informe que les trois compromis sont signés.

- Hameau Besnard : Le hameau a été nettoyé par les habitants à l’initiative de deux enfants du

hameau.

- TERRAIN HOUGUETTE : Accord du propriétaire d’un terrain (terrain situé entre deux terrains de

la commune) pour un passage piéton dans son terrain pour le vide grenier et en parking pour

la fête de Bretteville.

- FOOD TRUCK : La saison des food truck débutera le 12 juin 2022, terrain de la Houguette. Du

matériel (structure, voiles, guirlandes LED) va être acheté à hauteur de 2 000.00 €.

- INCENDIE ATELIER MUNICIPAL : Grâce à la télésurveillance, le Maire et les secours ont été

prévenus dès le début de l’incendie (suite à l’orage du 15 mai 2022). Une visite d’un expert de

l’assurance est prévue le mardi 24 mai 2022. Un tableau électrique provisoire a été acheté et4

sera mis en place à l’extérieur du bâtiment, le raccordement EDF est en attente. Un bungalow

a été loué pour remplacer le vestiaire le temps de travaux de rénovation.

- P.L.U.I. : Monsieur Olivier DE BOURSETTY informe que le bureau d’étude a été validé.

- TAXE AMÉNAGEMENT : L’état a décidé que les taxes d’aménagement qui reviennent en grande

partie à la commune, seront désormais à partager avec les intercommunalités. Il a été décidé

que les communes reversent 20 % de leur taxe à l’agglomération LE COTENTIN.

- PUISARD : Christophe MARIE informe qu’un puisard est bouché à la Rue (suite à l’orage du 18

mai 2022). Les services techniques vont intervenir.

QUESTIONS DIVERSES

- Didier LALANNE : Qui doit entretenir les berges d’une rivière ?

Réponse : Les riverains.

La séance est levée à 20h36.