Procès Verbal - PV 20.02.2025

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Procès Verbal - PV 20.02.2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Bretteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.02.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 20 février à 19h00, le conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MAZE, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

MEMBRES PRESENTS : 13

Étaient présent(e)s :

BELLEGUIC Floriane – DE BOURSETTY Olivier – ESVAN Emerich – GUERARD Amélie – JOLY Catherine – LE PELLETIER David – LALANNE Didier – LEMARCHAND Isabelle – MARIE Christophe – MAZE Jean-Paul – OZOUF Jean-Pierre – PEYRACHE Caroline – VAISSAIRE Anne-Valéry

Excusés ayant donné pourvoir : 2

Carole GOSSWILLER est représentée par Isabelle LEMARCHAND

Sébastien ADAM est représenté par Caroline PEYRACHE

Madame Isabelle LEMARCHAND est désignée secrétaire de séance.

******

Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2025 est adopté à l’unanimité et signé par les membres

présents.

Monsieur le Maire ouvre la séance et déclare que la condition de quorum est remplie et que l’assemblée

peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :

- Projet épicerie : Résultats de l’appel d’offres – relance lot 11

- Tarifs communaux 2025

- Subvention annuelle à la coopérative scolaire

- Subvention à la coopérative scolaire pour voyage scolaire

- Bretteville en fête, paiement du groupe musical

- Informations diverses

- Questions diverses

2025-05 PROJET ÉPICERIE : RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES – RELANCE LOT 11

Monsieur Olivier DE BOURSETTY informe l’assemblée que le nouvel appel d’offres pour le lot 11 est

infructueux.

L’architecte va faire appel à des entreprises d’électricité afin d’avoir des devis.

2025-06 TARIFS COMMUNAUX 2025

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bretteville gère un certain nombre de services publics

dont les modalités d’accès et les tarifs doivent être fixés par le conseil municipal. À cet égard, les

évolutions économiques, sociales et juridiques contraignent à une révision de certains ou de l’ensemble

des tarifs.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de revoir les tarifs publics à partir du 1er février 2025, en

insérant dans le tableau les nouveaux tarifs comme suit :TARIFS COMMUNAUX

2024 2025

Salle polyvalente

Petite salle + cuisine (habitant Bretteville) 345.00 € 345.00 €

Salle polyvalente

Grande salle + cuisine (hors commune) 420.00 € 420.00 €

Salle de la Chènevière

Petite salle + cuisine (habitant Bretteville) 450.00 € 450.00 €

Salle de la Chènevière

Grande salle + cuisine (hors commune) 535.00 € 535.00 €

Cimetière

Concession 15 ans 150.00 € 150.00 €

Cimetière

Concession 30 ans 250.00 € 250.00 €

Cimetière

Cave urne 15 ans 300.00 € 300.00 €

Cimetière

Cave urne 30 ans 450.00 € 450.00 €

Cantine

Repas enfant 3.90 € 3.90 €

Cantine

Repas adulte 6.50 € 6.50 €

Garderie périscolaire

Goûter 0.70 € 0.70 €

Garderie périscolaire

QF < 510 €

1 enfant : 0.25 €

2 enfants : 0.20 €

3 enfants : 0.15 €

1 enfant : 0.25 €

2 enfants : 0.20 €

3 enfants : 0.15 €

Garderie périscolaire

511 € < QF > 620 €

1 enfant : 0.40 €

2 enfants : 0.30 €

3 enfants : 0.20 €

1 enfant : 0.40 €

2 enfants : 0.30 €

3 enfants : 0.20 €

Garderie périscolaire

621 € < QF

1 enfant : 1.00 €

2 enfants : 0.80 €

3 enfants : 0.60 €

1 enfant : 1.00 €

2 enfants : 0.80 €

3 enfants : 0.60 €

Centre de loisirs / Accueil de loisirs

À la journée (habitant Bretteville)

QF > 510 €

511 € < QF > 620 €

621 € < QF

7.00 €

9.00 €

11.60 €

7.00 €

9.00 €

11.60 €

Centre de loisirs / Accueil de loisirs

À demi-journée avec repas (habitant

Bretteville)

QF > 510 €

511 € < QF > 620 €

621 € < QF

7.90 €

8.90 €

10.10 €

7.90 €

8.90 €

10.10 €Centre de loisirs / Accueil de loisirs

À la journée (hors commune)

QF > 510 €

511 € < QF > 620 €

621 € < QF

9.00 €

11.00 €

14.80 €

9.00 €

11.00 €

14.80 €

Centre de loisirs / Accueil de loisirs

À demi-journée avec repas (hors commune)

QF > 510 €

511 € < QF > 620 €

621 € < QF

8.90 €

10.90 €

13.20 €

8.90 €

10.90 €

13.20 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d’appliquer les nouveaux tarifs 2025 comme le tableau ci-dessus.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.

2025-07 SUBVENTION ANNUELLE À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE

Madame Isabelle LEMARCHAND :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il est proposé d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire de l’école pour

l’année scolaire 2024-2025,

CONSIDÉRANT que cette dotation annuelle permet de prendre en charge une partie des dépenses

relatives aux sorties, spectacles, transports, …

CONSIDÉRANT que pour l’année scolaire 2024-2025, l’école a 67 élèves,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- DÉCIDE d’attribuer une subvention pour l’année scolaire 2024-2025 de 2 000.00 €,

- PRÉCISE que cette dépense sera prélevée à l’article 65738 du budget primitif 2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.

2025-08 SUBVENTION À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE POUR VOYAGE SCOLAIRE

Madame Isabelle LEMARCHAND informe l’assemblée qu’un voyage scolaire au ski est organisé en janvier

2026, pour nos élèves de CE2, CM1 et CM2.

Le séjour au lieu du 4 au 10 janvier 2026 à Valloire :

- 28 élèves

- Des ½ journée ski encadrées par l’ESI

- Des ½ journées « découverte du milieu montagnard »

Elle propose aux membres présents de verser une subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école,

d’un montant de 7 000.00 € afin de participer au coût de ce voyage.Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par Madame Isabelle LEMARCHAND,

- ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 7 000.00 € à la coopérative scolaire

de l’école,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.

2025-09 BRETTEVILLE EN FÊTE, PAIEMENT DU GROUPE MUSICAL

Monsieur Christophe MARIE présente le budget prévisionnel 2025 de la nouvelle édition du festival

« Bretteville en fête », qui se déroulera le vendredi 7 et samedi 8 mars 2025, salle polyvalente.

Il propose une facture de l’association T.E.L.A. PROD de Tonneville pour un concert du groupe A FOND

D’CALE le samedi 8 mars 2025 pour un montant de 2 500.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur Christophe MARIE,

- ACCEPTE le paiement de la facture d’un montant de 2 500.00 € pour l’organisation de la

nouvelle édition du festival « Bretteville en fête »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.

INFORMATIONS DIVERSES

- RECENSEMENT DE LA POPULATION : Bilan du recensement 2025, 98% de réponses.

- « GOÉLAND 1937 » : L’état des lieux entrant à été réalisé avec les nouveaux locataires.

- TERRAIN DE LA HOUGUETTE : Ouverture du terrain par moitié pour la création d’un parking en

herbe.

- LIGNE BUS C : Une demande officielle a été faite, conjointement avec la commune de Digosville,

pour un arrêt de bus de la ligne C à Saint-Germain.

- COMMISSION CAMPING : Une demande d’installation de laverie automatique a été faite en

Mairie. Un rendez-vous sera organisé afin de proposer le parking du camping municipal.

- CAMPING MUNICIPAL : Incivilité sur la barrière d’accès. Les réparations sont en cours.

- LIGNE BUS : Un réaménagement de l’arrêt de bus de la plage est prévu, déplacement du quai

pour répondre à un problème de sécurité.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Jean-Pierre OZOUF demande quand la balançoire sera opérationnelle.

Réponse : elle va être posée prochainement par nos agents

- Madame Floriane BELLEGUIC demande quand le paiement en ligne sera possible.

Réponse : c’est en cours.

La séance est levée à 20h11.