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Arrêté - 2025 517 ST GTP quai des Grenier et Promenade de la Grarance travaux de reprofilage pour le compte de Saint Gilles Croix de Vie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 517 ST GTP quai des Grenier et Promenade de la Grarance travaux de reprofilage pour le compte de Saint Gilles Croix de Vie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sd, «Ville
de
SAINT
GILLES
FB/AM
2
£
g
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Dpatnenti
Le
ue
Compte
tenu
de
la publication
=
13
441
20
DEà
ont CE Conet HE
NIQUES 79 75
N°
2025-517-
ST
OBJET
:
Article
1er
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
quai
des
Greniers
et
promenade
de
la
Garance
à
l'occasion
de
travaux
de
reprofilage
de
la
promenade
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211.1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
2213-2,
2213-3,
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
quai
des
Greniers
et
promenade
de
la
Garance
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Les
travaux
de
reprofilage
de
là
promenade
de
la
Garance
nécessitent
un
accès
d'engins
de
chantier
par
le
quai
des
Greniers
ainsi
que
l'empiètement
sur
la
promenade.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
piétons.
Des
panneaux
AK14
signaleront
l'accès
d'engins
de
chantier
quai
des
Greniers.
La
promenade
de
la
Garance
sera
fermée
aux
piétons
le
temps
des
travaux.
Des
panneaux
déviations
piétons
seront
installés
aux
passages
piétons
les
plus
proches
de
la
zone
de
chantier.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
11
juin
au
mardi
24
juin
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
adfninistrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
/ /
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dé
la
Vendéé
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
uhe
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9
mai
2025