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Arrêté - 2025 378 ST GTP travaux de reprise de borduresde grilles davaloirs EPde revetement et de trottoirs dans diverses rue de Saint Gilles Croix de Vie
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 378 ST GTP travaux de reprise de borduresde grilles davaloirs EPde revetement et de trottoirs dans diverses rue de Saint Gilles Croix de Vie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
«Ville
de
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le
once
ÂVR
UE
SAINT
GILLES
OEM
ER AT
FB/AM N°
2025
—378-ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
sur
plusieurs
rues
à
l’occasion
de
travaux
de
reprise
de
bordure,
de
grille
d'eaux
pluviales,
de
revêtements
et
de
trottoirs
réalisés
par
lengenrse
Girase
TP
pour
le
compte
de
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
les
autorisations
délivrées
par
le
Préfet
et
par
délégation
par
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
par
subdélégation
au
chef
d'unité
Gestion
Patrimoniale
du
Domaine
Public
Maritime
en
date
du
27
septembre
2021
pour
l'occupation
du
domaine
public
maritime ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
avenue
de
la
Liberté,
boulevard
de
la
Mer,
quai
Gorin,
rue
de
la Chapellenie,
route
de
la
Roche,
rue
du
Pont
Jaunay
et
rue
de
Kerlo
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
-
ZI
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
reprise
de
bordures,
de
grille
d'eaux
pluviales,
de
revêtements
et
de
trottoirs
avenue
de
la
Liberté,
boulevard
de
la
Mer,
quai
Gorin,
rue
de
la
Chapellenie,
route
de
la
Roche,
rue
du
Pont
Jaunay
et
rue
de
Kerlo
nécessitent
d’empiéter
sur
chaussée.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons.
La
circulation
se
réglementée
soit
par
alternat
par
panneaux
B15-
C18
ou
par
rétrécissement
de
chaussée
suivant
la
configuration
des
lieux.
Le
cheminement
des
piétons
pourra
être
dévié
par
le trottoir
d'en
face
si
besoin.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
14
avril
au
27
juin
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridictioh
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessiblé
à
partir
du
site
WWW/.telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
prése
est adressée.
Directeuf
Adjoint
des
Services
Techniques
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4
avril
2025