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Arrêté - 2025 518 ST GTP quai Garcie Ferrande reprofilage du chemin pieton sur lesplanade pour le compte de Saint Gilles Croix de Vie
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 518 ST GTP quai Garcie Ferrande reprofilage du chemin pieton sur lesplanade pour le compte de Saint Gilles Croix de Vie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF
FB/AM
R
02 51 55 79 75
Certifié
exé
SC
Z
xécutoire
par
ie
Maire
Piattement
hdi
Londe
Compte
tenu
de
la
publication
4
À
Le
13
MAI
20 VE
N°
2025-
518-
ST
OBJET : Article
1er
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
CET
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Tél
hone
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
quai
Garcie
Ferrande
à
l'occasion
de
travaux
de
reprofilage
de
chemin
piéton
sur
l'esplanade
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211.1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
1.
2212-3,
L.
2213-1,
2213-2,
2213-3,
2213-4
et
L.
2213-23
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411,5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
quai
Garcie
Ferrande
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Les
travaux
de
reprofilage
de
chemin
piéton
sur
l'esplanade
Garcie
Ferrande
nécessitent
un
accès
d'engins
de
chantier
par
le
quai
ainsi
que
l'empiètement
sur
le
chemin
piéton
et
une
partie
de
la
piste
cyclable.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
vélos
et
des
piétons.
Des
panneaux
AK14
signaleront
l'accès
d'engins
de
chantier
quai
Garcie
Ferrande.
Les
parties
de
chemin
piéton
en
travaux
seront
interdites
à
la
circulation
des
piétons,
ceux-ci
seront
déviés
soit
par
la
piste
cyclable
où
les
cyclistes
devront
mettre
pied
à
terre
pour
longer
la
zone
de
chantier.
Les
zones
en
travaux
seront
balisées
par
des
barrières
de
chantier,
cônes
K5a
et
balises
K5c.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
19
au
vendredi
23
mai
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administfsti
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à pârtir
du
site
VA
W.telerecours.fr,
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
ur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
là
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
afrêté
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
9
mai
2025
a
où
:
e 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21