Arrêté - 99 ai 077 24arr ai 1 1 1

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Arrêté - 99 ai 077 24arr ai 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes. Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 24arr ai 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le

ID :077-217700384-20260513-2026 24ARR-AI

Département de Seine et Marne

Canton de Savigny le Temple

A

COMMUNE DE BOISSETTES

ARRETE MUNICIPAL N° 24/2026

Réglementant le stationnement sur la commune de Boissettes parking rue de la Varenne

Le Maire de la Commune de Boissettes,

VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU linstruction interministérielles sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8°" partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU la demande de la société STRF sise 57 rue de la Libération 91590 BOISSY LE CUTTÉ représentée par Monsieur Bruno PECKRE, sollicitant un arrêté de stationnement d’engins de travaux publics et de matières premières, parking rue de la Varenne.

VU les travaux de cheminement PMR qui doivent être réalisés pour la maison des associations.

CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer le stationnement des véhicules légers et poids lourds.

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Du lundi 18 mai 2026 - 8h00 au vendredi 29 mai - 17h00. La société STRF représentée par Monsieur Bruno PECKRE est autorisée au stationnement d’engins de travaux publics et de matières premières, parking rue de la Varenne.

ARTICLE 2- La société STRF représentée par Monsieur Bruno PECKRE est chargée d’apposer pendant toute la durée des travaux, le présent arrêté municipal sur les barrières de police.

ARTICLE 3- Une signalisation de type AKS sera à la charge de la société STRF afin d’assurer la sécurité des usagers.

ARTICLE 4- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Boissettes, le 13 mai 2026

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du

11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte.