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Arrêté - 99 ai 077 11arr ai 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes. Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 11arr ai 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, Département de Seine et Marne Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Canton de Savigny le Temple Reçu en préfecture le 02/04/2024

& Publié le ie

COMMUNE DE BOISSETTES ID : 077-217700384-20240402-2024 11ARR-AI

ARRETE MUNICIPAL N° 11/ 2024

Interruption de la circulation-rue Paul Gillon

Le Maire de la Commune de Boissettes,

VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8" partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu la demande de la Société ORANGE représentée par SOGETREL sis 35 boulevard Courcerin 77185 Lognes, pour exécuter des travaux sur le point de blocage sur fourreau orange existant sous chaussée, rue Paul Gillon.

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation rue Paul Gillon et rue Clinchant.

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Du lundi 18 mars 2024 au mardi 9 avril 2024, la Société ORANGE représentée par SOGETREL sis 35 boulevard Courcerin 77185 Lognes, est autorisée à procéder à des travaux sur le point de blocage sur fourreau orange existant sous chaussée, rue Paul Gillon.

ARTICLE 2 - Des barrières seront installées rue Clinchant afin de réglementer la circulation.

ARTICLE 3 - Le libre passage des véhicules de secours et du camion de collecte des déchets devra être maintenu pendant la durée de l’intervention.

ARTICLE 4 - Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée et les trottoirs pendant et après les travaux.

ARTICLE 5- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Boissettes, le 02/04/2024

Adjoint au Maire

Philippe BARRA

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du

11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte.