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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
penis
mere
| rampe
ES
n
û
?
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
ES
blainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
F-
Canton
de
Bayon
|
;
EL]
2 2 DEC, 201
|
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
nan
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPA
du
19
décembre
2017
N°
2017-84
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
présents
….
votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12
décembre
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
26
décembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET.
Etaient
présents
:
;
Mesdames
:
Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-.
Messieurs
: Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
—Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET
- Christian
PILLER.
Avait
donné
procuration :
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
-
Monsieur
Teddy
DELBE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BINDA
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
-
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Madame
MAGALI
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Michel
GUTH.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
ensuite
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Ressources
Humaines
-
Règlement
de
formation
VU
la
loi
n°84-83
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°84-594
du
12/07/1984
modifiée
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°85-552
modifié
du
22/05/1985
relatif
à
l'attribution
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
du
congé
de
formation
syndicale, VU
le
décret
n°85-03
modifié
du
10/06/1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2007-845
du
26/12/2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
les
décrets
n°2008-512
et
n°2008-513
relatifs
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le
décret
n°2008-830
du
22/08/2008
relatif
au
livret
individuel
de
formation,
VU
le
décret
n°2012-170
du
3
février
2012
modifiant
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
VU
l'arrêté
du
29
janvier
2015
relatif
à
la
formation
obligatoire
des
assistants
de
prévention,
des
conseillers
de
prévention
et
des
agents
chargés
des
fonctions
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité.
Le
règlement
de
formation
a
pour
objectif
de
reprendre
les
différents
textes
de
loi
énumérés
ci-
dessus
et
apporter
des
réponses
légales,
qui
peuvent
être
ensuite
déclinées
au
sein
de
la
collectivité. L'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
la
hiérarchie,
garante
de
la
bonne
marche
du
service.
La
formation
est
donc
subordonnée
aux
nécessités
de
services,
aux
orientations
du
Plan
de
Formation
ainsi
qu'aux
disponibilités
budgétaires.
Les
collectivités
territoriales
se
trouvent
confrontées
à
un
environnement
en
perpétuelle
évolution
avec
notamment
la
montée
des
intercommunalités
et
du
transfert
de
personnel
lié
à
la
décentralisation,
l'exigence
accrue
des
usagers,
les
prévisions
de
départ
massif
en
retraite,
la
raréfaction
des
ressources
budgétaires
mais
aussi
l'évolution
rapide
des
politiques
publiques
suite
aux
multiples
modifications
de
la
réglementation.
A
ce
titre,
la
formation
apparaît
comme
un
des
outils
de
gestion
des
ressources
humaine
au
service
des
collectivités
pour
répondre
à
la
bonne
réalisation
des
missions
de
service
public.
La
formation
permet
d'acquérir,
de
maintenir
et
de
développer
les
compétences
nécessaires
à
l'exécution
du
service.
La
stratégie
de
formation
de
la
collectivité
sera
pour
cela
traduite
dans
le
plan
de
formation.
Le
règlement
de
formation
proposé
reprend,
quant
à
lui,
les
règles
applicables
au
sein
de
la
commune. Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Y_
Approuve
le
règlement
de
formation
de
la
collectivité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
28
décembre
2017.
Le
Maire,
=
Olivier
MARTET
SU
te
| 2
2 DE.
|_
cour
F UT
VeN
TE TEEN
IN DE OI
Commune
de
Blai
se
blainvillesurleau.fr
B
=
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
u
19
décembr
17]
SOUS-PRÉFECTURE
4
décernbte
20
DE
LUNÉVILLE
N°
2017-85
Nombre
de
Conseillers
1
0
JAN.
2018
en
exercices
27
présents. votants
COURRIER
ARRIVÉE
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12
décembre
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
26
décembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET.
Etaient
présents
:
.
Mesdames
:
Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-
.
Messieurs
:Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
-Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avait
donné
procuration
:
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
-
Monsieur
Teddy
DELBE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BINDA
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
-
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Madame
MAGALI
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Michel
GUTH.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
ensuite
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Finances
-—
Décision
modificative
n°2
budget
annexe
Crèche
les
P'tits
Mousses
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
une
décision
modificative
au
budget
annexe
les
P'tits
Mousses.
Cette
décision
est
motivée
par
deux
arrêts
de
longue
durée
d'un
agent
qui
ont
dû
être
remplacés,
dont
un
toujours
en
cours.
Les
marges
de
manœuvre
étant
limitées
sur
ce
budget,
il
est
demandé
d'ajouter
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
pour
pourvoir
à
la
rémunération
des
agents
du
mois
de
décembre
2017. Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
Adopte
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
«
les
Ptits
Mousses
>»
pour
un
montant
de
6
000
euros.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
28
décembre
2017.
Annule
et
remplace
la
précédente
délibération
visée
par
la
Sous
Préfecture
le
22
12
2017
Le
Maire,
Olivier
MARTET
SOUS-PRÉ
DE LUNERIE
Te
1 O JAN. 2018
COURRIER
ARRIVÉE Liste
des
Décisions
Modificatives
à
la
date
du
09/01/2018
Collectivité
CRECHE
P'TITS
MOUSSES
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
Exercice
2017
N° DM
Date
Objet
-
Montant
2!
19/12/2017
|
Rémunération
décembre
64111
- Rémunération
principale
1 000,00
Fonction
64
64131
- Rémunération
5
000,00
Fonction
64
TOTAL
FONCTIONNEMENT
6 000,00
TOTAL
DEPENSES
6.080,00
7478
- Autres
organismes
6 000,00
Fonction
64
TOTAL
FONCTIONNEMENT
6 000,00
TOTAL
RECETTES
6.000,00
TOTALE
GENERAL
DES
DÉPENSES
6:000,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
6:000,00
SOUS-PRÉFECTURE
DE
LUNEVILLE
1 0 JAN.
2018
COURRIER
ARRIVÉE
Cotlectivité
CRECHE
P'TITS
MOUSSES
BLAÏN VILLE
SUR
L'EAU
Exercice
Page1/1
09/01/2018
16:57:03
2017 blainvillesurleau.fr
LS
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
ei
EN
IE
Role)
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
|
22
DEC
907
Î
M
Leu,
LUI
N°
2017-85
l
Nombre
de
Conseillers
présents. votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12
décembre
2017
et
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
26
décembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET.
Etaient
présents
:
:
Mesdames
:
Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-.
Messieurs
: Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
—Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avait
donné
procuration
:
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
-
Monsieur
Teddy
DELBE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BINDA
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
-
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Madame
MAGALI
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Michel
GUTH.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
ensuite
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Finances
-
Décision
modificative
n°2
budget
annexe
Crèche
les
P'tits
Mousses
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
une
décision
modificative
au
budget
annexe
les
P'tits
Mousses,
Cette
décision
est
motivée
par
deux
arrêts
de
longue
durée
d'un
agent
qui
ont
dû
être
remplacés,
dont
un
toujours
en
cours.
Les
marges
de
manœuvre
étant
limitées
sur
ce
budget,
il
est
demandé
d'ajouter
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
pour
pourvoir
à
la
rémunération
des
agents
du
mois
de
décembre
2017. Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
Ÿ
Adopte
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
«
les
Ptits
Mousses
»
pour
un
montant
de
5
000
euros.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
28
décembre
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET Pa
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
blainvillesurleau.fr
M
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
décembre
2017
N°
2017-86
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
présents. votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12
décembre
2017
et que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
26
décembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET.
Etaient
présents
:
,
Mesdames
:
Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-.
Messieurs
: Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
—Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET
-—
Christian
PILLER.
Avait
donné
procuration
:
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
-
Monsieur
Teddy
DELBE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BINDA
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
-
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Madame
MAGALI
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Michel
GUTH.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
ensuite
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Finances
-
Changement
de
dénomination
budgets
annexes
Le
budget
annexe
les
P'tits
Mousses
est
transféré
au
1°
janvier
2018
à
l'intercommunalité.
Reste
à
la
commune
le
budget
annexe
intitulé
Pôle
Bergamote-Mirabelle.
Aussi,
dans
un
souci
de
lisibilité
et
de
cohérence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renommer
ce
budget
«
Pôle
Jeunesse
-
Macaron
-
Brimbelle
». Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Y
Adopte
le
changement
de
dénomination
des
budgets
annexes
en
«
Pôle
Jeunesse
-—
Macaron
-—
Brimbelle
»,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
28
décembre
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
2
2 DEC. 2007 |
COURRIER
ARRIVÉE LE
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
blainvillesurleau.fr
me
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
décembre
2017
N°
2017-87
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents
…
votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12
décembre
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
26
décembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET.
Etaient
présents
:
,
Mesdames
:
Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
- .
Messieurs
:Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
—Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avait
donné
procuration
:
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
-
Monsieur
Teddy
DELBE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BINDA
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
-
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Madame
MAGALI
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Michel
GUTH,.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
ensuite
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CC3M
-
Procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
bâtiments
et
convention
répartition
des
obligations
et
contrats
Petite
Enfance
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
petite
enfance
à
l’Intercommunalité
au
1°
janvier
2018,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
d'une
part
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
bâtiments
affectés
à
la
petite
enfance.
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
de
répartition
des
obligations
et
des
contrats
suite
à
cette
mise
à
disposition. Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Y
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
répartition
des
obligations
et
des
contrats
Petite
Enfance,
Valide
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
bâtiments.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
28
décembre
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
Cou
L RRIER
ARRI
nn etre
Elle Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
décembre
2017
N°
2017-88
Nombre
de
Conseillers
en
exercices...
présents. votants
DEC.
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12
décembre
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
26
décembre
2017,
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET.
Etaient
présents
:
:
Mesdames
:
Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-.
Messieurs
: Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
—Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET
-—
Christian
PILLER.
Avait
donné
procuration
:
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
-
Monsieur
Teddy
DELBE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BINDA
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
-
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Madame
MAGALI
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Michel
GUTH.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
ensuite
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CC3M
-
Convention
de
mise
à
disposition
des
agents
petite
Enfance
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Petite
Enfance
à
la
Communauté
de
Communes
Meurthe
Mortagne
Moselle,
et
suite
à
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
qui
s'est
réuni
le
15
décembre
2017,
s'agissant
du
personnel,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
réglementaires
suivantes
:
e
Pour
tous
les
agents
(fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public),
le
transfert
est
automatique
(obligatoire)
et
ce
dans
le
respect
de
leurs
conditions
de
statut
et
d'emploi. e
Pour
les
agents
contractuels
de
droit
public
:
maintien
de
la
nature
de
l'engagement
initial
(CDD
ou
CDI)
Art.
5211-4-1,
I
CGCT.
e
Pour
les
agents
n'exerçant
pas
en
totalité
leurs
fonctions
dans
le
service
transféré,
ils
seront
mis
à
disposition
de
l'EPCI
sur
leur
temps
de
travail
dédié
à
la
compétence
transférée,
et
ce
dans
les
mêmes
conditions
que
lorsqu'ils
exerçaient
leur
missions
pour
la
commune
(lieu
de
travail,
fiche
de
poste).
Art.
Art.
L.
5211-4-1,
IV
du
CGCT.
Il
s'agit
du
personnel
d'entretien
des
locaux.
Pour
des
questions
de
facilité
de
gestion
de
carrière,
les
agents
ont
fait
le
choix
de
refuser
le
transfert
et
d'être
mis
à
disposition
pour
leur
temps
de
travail
dédié
à
la
compétence
petite
enfance.
Conformément
à
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
qui
s'est
réuni
en
date
du
15
décembre
2017,
Monsieur
le
maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
jointe
pour
les
agents
n'exerçant
qu'en
partie
leurs
missions
dans
les
structures
petite
enfance
(agents
du
Pôle
Hygiène
et
Propreté).
Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Y
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
du
Pôle
hygiène
et
Propreté
pour
l'exercice
de
leurs
missions
dans
les
structures
petite
enfance.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
28
décembre
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET LE
oo
—
CREME
el
Commune
de
BEA
blainvillesurleau.fr
M
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPA
F&c
ji
du
19
décembre
2017
+
nn17 an
|
N°
2017-89
Nombre
de
Conseillers
en
exercices...
présents. votants
…..
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12
décembre
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
26
décembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET.
Etaient
présents
:
,
Mesdames
:
Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-.
Messieurs
: Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
—Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET
-—
Christian
PILLER.
Avait
donné
procuration
:
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
-
Monsieur
Teddy
DELBE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BINDA
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
-
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Madame
MAGALI
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Michel
GUTH.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
ensuite
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CC3M
-
Maintien
de
la
maîtrise
d'œuvre
au
1°
janvier
2018
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
locaux
Macaron,
une
structure
petite
enfance
y
sera
créée
courant
2018.
Suite
au
transfert
de
cette
compétence
à
l'intercommunalité
et
dans
un
souci
de
simplification
du
suivi
de
ce
chantier,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
que
la
commune
puisse
conserver
la
gestion
et
le
suivi
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
l'ensemble
des
travaux.
En
contrepartie
la
Communauté
de
Communes
de
Meurthe
Mortagne
Moselle
s'engage
à
rembourser
la
partie
d'autofinancement
liée
au
frais
de
maîtrise
d'œuvre
assumés
par
la
Commune. Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
Autorise
le
maintien
de
la
maîtrise
d'œuvre
à
la
commune
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
construction
d’un
multi-accueil
du
projet
global
«
Macaron
».
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
28
décembre
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET etre
EN
etre
Role)
blainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUN
CYPAL
=
DHNET
907
du 19 décembre
2017
|
| *°"""
|
N°
2017-90
Nombre
de
Conseillers
en
exercices...
“x 27
présents. votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12
décembre
2017
et que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
26
décembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET.
Etaient
présents
:
,
Mesdames
:
Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-.
Messieurs
:
Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
-
Thierry
EVA
—Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
- Olivier
MARTET
-— Christian
PILLER.
Avait
donné
procuration
:
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
—
Monsieur
Teddy
DELBE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BINDA
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
-
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Madame
MAGALI
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Michel
GUTH.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
ensuite
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CC3M
-
Modalités
de
transfert
de
la
Zone
Economique
du
Douaire
Saint-
Aignan
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
Notre
du
07
août
2015,
la
compétence
économique
est
une
compétence
obligatoire
transférée
de
plein
droit
à
l'EPCI
au
1°
janvier
2017. La
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
doivent
alors
se
mettre
d'accord
sur
deux
problématiques
:
e
La
vente
du
foncier
restant, e
Le
transfert
de
l'actif
et
du
passif,
notamment
les
immobilisations
et
les
emprunts.
La
proposition,
suite
aux
différentes
rencontres
avec
les
représentants
de
l'EPCI,
est
la
suivante :
e
Le
transfert
du
foncier
disponible
à
la
vente
est
de
14
118
m2
au
tarif
de
15
€/m?
soit
211
770
€.
La
Commune
percevant
les
produits
des
ventes
au
fur
et
à
mesure
de
celles-
ci,
et
ce
dans
un
délai
de
10
ans
maximum
depuis
le
1°’ janvier
2017.
e
L'actif
est
constitué
de
trois
immobilisations
distinctes
pour
un
total
de
791
230.23
€ :
-
RESEAU
DE
VOIRIE
ZA
DOUAIRE
ST
AIGNAN
: 586
153.67
€
-
RESEAUX
SECS
ZA
DOUAIRE
ST
AIGNAN
: 122
592.06
€
-
RESEAU
DE
DEFENSE
INCENDIE
ZA
DOUAIRE
ST
AIGNAN
: 82
484,50
€,
Considérant
que
la
commune
n'a
véritablement
mobilisé
que
270
000
euros
(déduction
faite
des
ventes
du
terrain
aux
emprunts
contractés),
l’annuité
recalculée
serait
de
22
000
euros
au
bénéfice
de
la
commune
jusqu'à
remboursement
total
du
prêt.
Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Y*
Approuve
les
modalités
de
transfert
de
la
zone
économique
du
Douaire
Saint
Aignan
ainsi
présentées.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
28
décembre
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET Pa
EE
SEE
inville-sur-l’'Eau
Commune
ele
Blainvi
blainvillesurleau.fr
CSI
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SOLS
Pi
du
19
décembre
2017
|
LU
2 2 DEC.
297
|
N°
2017-91
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents
…
votants
…..
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12
décembre
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
26
décembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET.
Etaient
présents
:
:
Mesdames
:
Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-—
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
- .
Messieurs
: Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
—Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avait
donné
procuration
:
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
-
Monsieur
Teddy
DELBE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BINDA
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
-
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Madame
MAGALI
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Michel
GUTH.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
ensuite
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
EMEA
-
Demande
de
subvention
Contrats
de
Territoires
Solidaires
Chaque
année,
la
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
sollicite
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe
et
Moselle
afin
d'obtenir
une
aide
pour
le
fonctionnement
de
l'Ecole
Municipale
d'Enseignements
Artistiques. Cette
année
est
venue
s'ajouter
la
modulation
des
tarifs
en
fonction
du
Quotient
Familial
des
familles.
En
effet,
par
délibération
en
date
du
30
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
mise
en
place
de
la
tarification
de
l'EMEA
en
fonction
des
ressources
et
de
la
composition
familiale
des
usagers. Cette
tarification,
identique
à
l'ensemble
des
services
municipaux,
a
pour
objectif
de
favoriser
l'accès
à
la
culture
au
plus
grand
nombre.
Afin
d'être
soutenu
dans
cette
démarche
d'ouverture
et
d'accessibilité
des
services,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
demander
une
subvention
au
titre
des
Contrats
de
Territoires
Solidaires
d'un
montant
de
4
000
euros.
Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Y
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
4
000
euros
au
Conseil
Départemental
de
Meurthe
et
Moselle
au
titre
des
Contrats
de
Territoires
Solidaires.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
28
décembre
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET ETAIENT
MEN
dm
Commune
de
Blainville
su
mi,
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
décembre
2017
.
_
ÿ
ner
ao
N°
2017-92
|
2 2
DEL,
207
|
Nombre
de
Conseillers
en
exercices...
présents. votants
…..
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12
décembre
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
26
décembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET.
Etaient
présents
:
:
Mesdames
:
Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-.
Messieurs
:Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
—Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avait
donné
procuration
:
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
-
Monsieur
Teddy
DELBE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BINDA
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
-
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Madame
MAGALI
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Michel
GUTH.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
ensuite
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Motion
gare
TGV
-
TER
Lorraine
Vandières
|
La
commune
de
Blainville
sur
l'Eau
avait
apporté
son
soutien
en
2007
à
la
construction
de
la
gare
TGV
-
TER
Lorraine
Vandières.
Monsieur
le
Maire
indique
le
manque
de
cohérence
de
desserte
du
TGV
sur
le
territoire.
Monsieur
le
Maire
demande
à
nouveau
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
renouveler
ce
soutien. Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Francis
LARDIN
qui
a
souhaité
s'exprimer
sur
cette
motion.
Monsieur
Francis
LARDIN
souhaite
en
effet
se
prononcer
contre
cette
motion
pour
les
motifs
suivants
:
—
le
projet
de
la
gare
TGV
-
TER
Lorraine
Vandières
ne
va
pas
dans
le
sens
d'une
meilleure
accessibilité
du
service
à
l'usager,
-
ce
projet
ne
toucherait
pas
les
usagers
du
territoire
du
département
de
la
Meurthe
et
Moselle,
—
enfin,
il
aurait
pour
conséquence
d'allonger
les
temps
de
trajets
et
de
correspondances.
Monsieur
le
Maire
quant
à
lui
se
montre
plus
favorable
à
ce
projet
de
gare
de
connexion
TGV
Vandières
et
ce
aux
motifs
que
:
-
ce
projet
s'inscrit
dans
une
complémentarité
des
services
de
transports
TGV
- TER,
—
_il
répond
à
des
logiques
de
développement
des
modes
de
transports
plus
respectueux
pour
l'environnement,
—
_et
surtout,
il
reste
une
opportunité
pour
le
territoire
et
ses
usagers
Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
12
voix
pour,
2
contre
et
13
abstentions,
le
Conseil
Municipal
:
_
Adopte
la
motion
en
faveur
de
la
gare
TGV
-
TER
Lorraine
Vandières.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
28
décembre
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET etre
NA
IT
Reel
blainvillesurleau.fr
mi
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
décembre
2017
N°
2017-93
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
présents votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12
décembre
2017
|
EE
runs
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le26
décembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET.
Etaient
présents
:
,
Mesdames
:
Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-.
Messieurs
:Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
—Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avait
donné
procuration
:
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
-
Monsieur
Teddy
DELBE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BINDA
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Monique
PETITDEMANGE
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
-
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Madame
MAGALI
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Michel
GUTH.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
ensuite
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Subvention
exceptionnelle
-
Association
LAJOIE
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
200
euros
pour
l'aide
à
la
création
de
l'association
LAJOIE.
Cette
association,
nouvellement
installée
sur
le
territoire
communal,
a
pour
objet
l'aide
et
l'assistance
aux
enfants
au
bénin
(collecte
de
fonds
et
récupération
de
vêtements).
Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
200
euros
à l'association
LAJOIE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
28
décembre
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET