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Déliberation - 2019 Deliberation CM 19 12
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 Deliberation CM 19 12)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
27 16 16
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
13 Décembre 2019
Date d’affichage du compte rendu
26 Décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier MARTET, maire.
Présents : BRANDMEYER Paul, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, PETITDEMANGE Monique, SASSETTI Evelyne, SCHLEGEL Laëtitia.
Absents : CLAUSSE Martine, CUDEY Delphine, DANIEL Bertrand, FARRUDJA Anne Marie, HUSSON Marie Louise, PILLER Christian.
Représentés : BINDA Paul par MARTET Olivier, DEMOUGIN Sandra par PETITDEMANGE Monique, LARDIN Francis par LAHEURTE Hervé, MANGEOT Catherine par GALLOIS Nadine, THOMASSIN Magali par COLLET Alain.
Madame GALLOIS Nadine a été nommée secrétaire de séance
Objet : Approbation du compte rendu de la séance du 07 novembre 2019
N° de délibération : 2019_68
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 21 21 0 0 0
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 07 novembre 2019.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Valident le compte-rendu de la séance du 07 novembre 2019.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Olivier MARTET
[[[signature1]]] Olivier MARTET
2019.12.30 21:41:05 +0100
Ref:20191227_103801_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h48
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_68-DE Ville de
ee Blainville-sur-l'Eau
MEURTHE-&-MOSELLE
HÔTEL DE VILLE * 14, RUE DE ÉCOLES + B.P. 36 * 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél. 03 83 75 70 05 + Fax 03 83 75 94 33 * Courriel : mairie@blainvillesurleau.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 19 décembre 2019
_________________________________
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi dix neuf décembre à partir de vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville-sur-l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier MARTET, Maire.
Etaient présents :
BRANDMEYER Paul, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, PETITDEMANDE Monique, SCHLEGEL Laëtitia, SASSETTI Evelyne.
Représentés :
THOMASSIN Magali par COLLET Alain, BINDA Paul par MARTET Olivier, MANGEOT Catherine par GALLOIS Nadine, DEMOUGIN Sarah par PETITDEMANGE Monique, LARDIN Francis par LAHEURTE Hervé.
Etaient absents :
CLAUSSE Martine, CUDEY Delphine, DANIEL Bertrand, FARRUDJA Anne Marie, HUSSON Marie Louise, PILLER Christian.
Secrétaire : Madame Nadine GALLOIS.
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2019 au vote. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1. EMEA – Accord-cadre CC3M
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’accord cadre relatif à l’enseignement musical sur le territoire intercommunal entre la Commune de Blainville sur l’Eau et la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle. Cet accord a pour objet de définir les modalités d’aide financière de la part de l’EPCI à la
Commune pour le fonctionnement de son Ecole Municipale d’Enseignements artistiques.
Nadine GALLOIS explique qu’il s’agit d’une convention pour encadrer le versement d’une
subvention de fonctionnement pour les établissements d’enseignements artistiques sur le
territoire de la CC3M.
Après explication, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité l’accord-cadre
entre la Commune et la CC3M.
2. EMEA – Modification grille tarifaire
Vu l’article 3 de l’accord-cadre relatif à l’enseignement musical sur le territoire de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle ;
Considérant la condition pour bénéficier d’une aide financière de la part de l’EPCI qui est
de proposer une tarification préférentielle aux habitants de la Communauté de la
Communes ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h48
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_68-DE re GENAY
HÔTEL DE VILLE + 14, RUE DE ÉCOLES + B.P. 36 - 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU Tél. 03 83 75 70 05 + Fax 03 83 75 94 33 + Courriel : mairie@blainvillesurleau.fr
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier la grille
tarifaire de l’EMEA à compter du 1er janvier 2020 en pratiquant une réduction de 2% sur
le tarif appliqué aux usagers de l’EMEA résidant sur le territoire intercommunal.
Cette réduction ne s’appliquera pas aux usagers résidants sur la Commune de Blainville-
sur-l’Eau, dans la mesure où ils bénéficient déjà d’un tarif préférentiel sur la base de leur
quotient familial.
En retour la CC3M versera une participation de 60 euros par an et par usager, Blainvillois
compris .Il s’agit la d’une question d’équité de traitement pour les résidants de notre
communauté de commune.
Monsieur MARTET indique pour mémoire que le reste à charge pour la commune s’élève
par an et par usager entre 1200 et 1600 euros.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent la modification de la grille
tarifaire proposée à compter du 1er janvier 2020.
3. Jeunesse – Adhésion à la Fédération des Francas année 2020
Arrivée de Madame Jacqueline GENAY.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à la Fédération
des Francas pour l’année 2020.
Cette adhésion représente un coût de 8,25€ par tranche de 100 journées/enfants +
forfait de 62,00€, soit 470,50€.
Madame Nadia DORE précise que cette adhésion permettra de bénéficier de la mise à
disposition d’agent pour la prise en charge d’enfant en situation de handicap, de
formations pour les agents et d’accompagnement sur des animations autour des droits de
l’enfant.
Après explication les membres du Conseil Municipal valident l’adhésion aux Francas à
l’unanimité.
4. EMEA – Demande de subvention Contrats de Territoires Solidaires
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à présenter, comme chaque année, une demande de subvention auprès du Département de Meurthe- et-Moselle d’un montant de 2 000 € au titre des Contrats de Territoires Solidaires pour le fonctionnement de l’Ecole Municipale d’Enseignements Artistiques. Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le
Maire à présenter une demande du subvention de 2 000 euros au titre des CTS.
5. Cadre de Vie – Proposition des coupes de bois de l’exercice 2020
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider le programme de coupe de bois à la vente pour l’année 2020.
Monsieur EVA précise que sont proposées à la coupe les parcelles 20 et 19 du Haut des Places. Il indique que le travail a d’ailleurs déjà débuté.
Il indique également qu’il est convenu avec l’ONF de reporter à l’année prochaine les coupes pour la parcelle 19.
Il informe ensuite les membres du Conseil Municipal que les arbres à proximité du lotissement en face du collège ont été abattus pour sécuriser les habitats à proximité du château d’eau.
Enfin sur la foret du Vacquenat 25 chênes seront valorisés en grumes en décembre avec l’accord de l’ONF. HÔTEL DE VILLE + 14, RUE DE ÉCOLES + B.P. 36 + 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél. 03 83 75 70 05 + Fax 03 83 75 94 33 + Courriel : mairie@blainvillesurleau.fr
Une partie des grumes sera destinée à la vente aux enchères et une autre partie sera destinée aux cessionnaires. Pour rappel le tarif est fixé à 45 euros le stère livré.
Après explication, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité le programme de coupes de bois pour l’année 2020.
6. Finances – Annulation vente de terrain à SFR
Par délibération en date du 24 octobre 2012, le Conseil Municipal avait autorisé la vente
de la parcelle sur laquelle est située l’antenne relais à la Société SFR pour un montant de
23 000 euros.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’annuler cette vente.
Monsieur le Maire fait un rappel en indiquant que SFR avait proposé d’acheter la parcelle
en 2012. Monsieur le Maire souhaitant maintenir le foncier et au vue de l’exposition du
site, il a été convenu avec la société SFR d’annuler la vente et de reconduire la
convention assurant un loyer pérenne.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent l’annulation de la vente à
la société SFR à l’unanimité.
7. Finances – Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie par SFR
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la
convention renouvelant l’autorisation d’installation d’un relais de radiotéléphonie par la
Société SFR sur un terrain communal pour un montant annuel de 4200,00 € HT.
La présente convention est conclue pour une durée de 12 ans à compter du 01/05/2021,
la convention actuelle courant jusqu’à cette date.
Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention
pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie par SFR à l’unanimité.
8. Vie associative – Demande de subvention Fonds d’Aide au Football Amateur
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal une demande d’aide
financière au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur auprès de la Ligue Grand Est de
Football pour le projet d’engazonnement et de drainage du terrain d’entrainement de la
Commune.
Le montant de cette aide peut s’élever jusqu’à 20% de la dépense éligible soit en
l’espèce 58 160,13 euros.
Monsieur le maire demande donc aux membres du Conseil Municipal à solliciter auprès de
la ligue au titre du FAFA une subvention d’un montant de 11 632,00 euros.
Monsieur le Maire précise que les travaux de terrassement débuteront au printemps pour
des questions liées à la météorologie et au terrain.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le
Maire à déposer une demande de subvention au titre du FAFA pour un montant de
11 632,00 €.
9. Finances – Clôture régie d’avance 20700
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la demande présentée par
le Trésorier de clôturer la régie d’avance pour les structures Macaron et Brimbelle.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à clôturer la régie _ique
HÔTEL DE VILLE + 14, RUE DE ÉCOLES + B.P. 36 - 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU Tél. 03 83 75 70 05 + Fax 03 83 75 94 33 + Courriel : mairie@blainvillesurleau.fr
d’avances 20700.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité la clôture de
la régie d’avance 20700.
Monsieur MARTET indique qu’à compter du 1er janvier 2020, Mme MARTIN Angélique
assurera l’intérim à la trésorerie de Blainville sur l’Eau.
10. Recensement – Complément de rémunération pour le suivi des agents
recenseurs
La Commune organise le recensement de la population obligatoire du 16 janvier 2020 au
15 février 2020.
Pour cela, elle doit recruter 8 agents recenseurs pour couvrir les 8 districts représentés
par le territoire communal. Monsieur le Maire propose que sur ces 8 agents, 3 d’entre
eux puisse encadrer et accompagner leurs collègues dans leur mission de collecte des
données.
La délibération n°2019-54 du Conseil Municipal en date du 07/11/2019 fixe la
rémunération des agents recenseurs.
En complément de celle-ci, Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal
la possibilité d’octroyer une rémunération supplémentaire pour les agents recenseurs en
charge de l’accompagnement et du suivi de l’activité de leurs collègues pendant la
période du recensement.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer cette rémunération
complémentaire à 100 euros net par agent encadré pour l’ensemble de la période du
recensement.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité le
complément de rémunération pour les agents recenseurs en charge d’encadrement à
l’unanimité.
11. Vie Associative – Mise à disposition gratuite d’un véhicule publicitaire par
la société Visiocom
La société Visiocom est une entreprise développant son activité autour de la mise à
disposition de véhicules de transport de personnes et de matériels au service des
collectivités. Elle a proposé à la commune de Blainville sur l’Eau un contrat de location à
titre gratuit d'un véhicule neuf, kilométrage illimité, de marque Renault ou Peugeot pour
une durée de 3 ans.
Au terme des 3 années de contrat, la commune aura le choix de :
Soit renouveler l’opération et d’opter pour la mise à disposition gratuite d’un nouveau véhicule financé par de nouvelles inscriptions publicitaires soit de procéder au rachat du véhicule actuel, aux conditions de l’Argus.
Monsieur le Maire précise que ce véhicule sera utilisé pour les déplacements en faveur
des associations du territoire.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
d’approuver la mise à disposition gratuite d’un véhicule publicitaire par la société Visiocom pour une durée de 3 ans
de l’autoriser à signer le contrat de location du véhicule « navette gratuite » avec la société Visiocom.
De l’autoriser à signer l’attestation en vue d’une immatriculation d’un véhicule appartenant à la société Visiocom loué gratuitement par la commune de Blainville sur l’Eau. HÔTEL DE VILLE + 14, RUE DE ÉCOLES + B.P. 36 - 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU Tél. 03 83 75 70 05 + Fax 03 83 75 94 33 + Courriel : mairie@blainvillesurleau.fr
Commune a été contactée par la société VISIOCOM pour mise à disposition gratuite d’un
véhicule pour déplacements, support de publicité pour mettre en avant les artisans et
commerçants locaux.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité la mise en
place de la convention avec la société VISIOCOM.
Monsieur MARTET précise que le véhicule sera mis à disposition des associations du
territoire et du CCAS.
12. Vie Associative – Subventions aux associations
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à verser une
subvention de fonctionnement au titre de l’année 2019 pour deux associations :
- KALINK’ART pour un montant de 300,00€
- ACCA pour un montant de 200,00€.
Après explication, les membres du Conseil Municipal valident les subventions de
fonctionnement à l’unanimité.
13. Conseil Municipal des Jeunes – Approbation du règlement intérieur
Monsieur le Maire soumet pour approbation aux membres du Conseil Municipal le
règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).
Pour mémoire, les membres du CMJ sont :
Titulaires :
- Lola RAMENATTE
- Maeva SCHLEGEL
- Nathan DEMANGEAT
- Gauthier DARTOY-MOINAUX
Suppléants :
- Pauline CLAUDEL
- Timéo CHRISTOPHE
Madame DORE introduit en rappelant que ce règlement est le fruit d’un travail de concertation avec Mme SCHLEGEL et les jeunes du CMJ.
Il a porté sur le rôle du CMJ, la suppression des élections afin d’étendre les possibilités au plus grand nombre de s’investir et enfin dynamiser le fonctionnement en les impliquant davantage dans la vie municipale adulte.
Après explication, les membres du Conseil Municipal valident le règlement intérieur du CMJ.
14. Informations et questions diverses
Monsieur MARTET remercie les membres présents pour leur assiduité et leur
investissement dans la vie communale.
Informations :
Il informe que le prochain conseil municipal se déroulera le 23 janvier 2020.
Monsieur MARTET informe les membres du Conseil Municipal qu’en date du lundi 16
décembre s’est tenue en sous préfecture une réunion sur la situation de la Commune en
présence de Monsieur le sous-préfet, de la Trésorière et d’un représentant de la DDFIP ;
La Commune est en effet placée dans le réseau d’alerte des finances publiques compte
tenu des difficultés financières rencontrées notamment dues aux contentieux en cours
avec deux établissements bancaires. A ce sujet, le délibéré dans le cadre du dossier HÔTEL DE VILLE + 14, RUE DE ÉCOLES + B.P. 36 + 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél. 03 83 75 70 05 + Fax 03 83 75 94 33 + Courriel : mairie@blainvillesurleau.fr
contre le Crédit Mutuel est en attente.
Dans le dossier contre la SFIL, une demande de négociation est en cours avec le sous-
préfet. Dès que celle-ci aura eu lieu et aux vues des propositions formulées, une
commission finances sera organisée.
Monsieur MARTET informe ensuite que la démolition du bâtiment dit la Blainvilloise
débutera courant février et ce afin de permettre la construction de la résidence séniors
par MMH.
Animations :
Vœux du maire à la population : le 03 janvier à partir de 19h à la MFC,
Nuit de la lecture : le 18 janvier de 14h à 22h à la médiathèque,
CCAS : le 24/01 20h30 salle des mariages informations sur le patrimoine, droits
de succession, etc en partenariat société AXA,
CCAS : le 31/01 à 20h30 Café « dys » avec l’association des dyspraxiques salle
des mariages.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 15.
Fait à Blainville-sur-l’Eau, les jours et an susdits
Le Maire
Olivier MARTET
[[[signature1]]] République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
27 16 16
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
13 Décembre 2019
Date d’affichage du compte rendu
26 Décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier MARTET, maire.
Présents : BRANDMEYER Paul, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, PETITDEMANGE Monique, SASSETTI Evelyne, SCHLEGEL Laëtitia.
Absents : CLAUSSE Martine, CUDEY Delphine, DANIEL Bertrand, FARRUDJA Anne Marie, HUSSON Marie Louise, PILLER Christian.
Représentés : BINDA Paul par MARTET Olivier, DEMOUGIN Sandra par PETITDEMANGE Monique, LARDIN Francis par LAHEURTE Hervé, MANGEOT Catherine par GALLOIS Nadine, THOMASSIN Magali par COLLET Alain.
Madame GALLOIS Nadine a été nommée secrétaire de séance
Objet : EMEA - Accord cadre CC3M
N° de délibération : 2019_69
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 21 21 0 0 0
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’accord cadre relatif à l’enseignement musical sur le territoire intercommunal entre la Commune de Blainville sur l’Eau et la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle.
Cet accord a pour objet de définir les modalités d’aide financière de la part de l’EPCI à la Commune pour le fonctionnement de son Ecole Municipale d’Enseignements artistiques.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal:
Autorisent Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre entre la Commune et la CC3M relatif à l'enseignement musical sur le territoire intercommunal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Olivier MARTET
[[[signature1]]] Olivier MARTET
2019.12.30 21:41:17 +0100
Ref:20191227_103802_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h55
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_69-DE Ji Communauté de Commun C Meurthe
Mortagne
—| | moselle
Accord - cadre
Relatif à l’enseignement musical pour les écoles de
musique municipales - 2020-2021-2022
Entre d’une part,
La Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle,
Représentée par Monsieur Philippe DANIEL, son Président
Ci-après, « la CC3M »
Et, d’autre part,
La Commune de XXX
Représenté par XXX XXX XXX, son Maire
Ci-après, « la Commune »
IL EST DECIDE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet du présent accord-cadre
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’aide de la CC3M à la Commune qui propose de l’enseignement musical grâce à son école de musique. Cette dernière œuvre quotidiennement à enseigner la musique au plus grand nombre et à animer le territoire par le biais de divers évènements.
Article 2 - Coût de l’activité et aide de la Communauté de Communes
Pour la première année, la Communauté de Communes contribue à hauteur de 60,00 € par élève
habitant sur le territoire de la CC3M et suivant un enseignement de la musique proposé par un
professionnel diplômé (Diplôme reconnu par l’Etat et relatif à la capacité d’enseigner la musique), au
sein de l’école de musique.
Le montant global de la subvention de la première année est fixé par la Communauté de Communes
en fonction des coûts supportés par l’association et présentés à la Communauté de Communes au
regard des documents énoncés à l’article 3 du présent accord-cadre.
Pour les 2 années suivantes, les montants et modalités des aides de la Communauté de Communes feront l’objet d’avenants au présent accord-cadre.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h55
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_69-DE Article 3 – Engagement de la Commune
La Commune s’engage à …
• Proposer une tarification préférentielle aux habitants de la Communauté de la Communes, sans distinction de la Commune d’appartenance. Ce tarif doit être inférieur au tarif de base qui serait proposés aux personnes extérieures au territoire intercommunal.
• Inscrire au moins une de ses manifestations dans le cadre de la programmation culturelle intercommunale ;
• Décentraliser au moins une de ses manifestations dans d’autres Communes du territoire de la Communauté de Communes que celle de la Commune ;
• Transmettre annuellement à la Communauté de Communes un bilan des actions, un état des agents et des dépenses relatives à l’enseignement musical ;
• Transmettre à la Communauté de Communes la liste des élèves habitant la CC3M et suivant un enseignement musical (avec nom, prénom et adresse). A cet égard, la Commune doit avertir les futurs inscrits de cette communication dans son bulletin d’inscription ;
• Transmettre à la Communauté de Communes les diplômes de l’ensemble des professeurs enseignant une activité musicale (Diplôme reconnu par l’Etat et relatif à la capacité d’enseigner la musique) ;
• Informer sans délai la Communauté de Communes de tous changements présents ou à venir dans l’organisation et dans la structuration.
• Faire figurer le logo de la Communauté de Communes, en bonne place, sans déformation et facilement lisible, sur l’ensemble des outils de communication de la Commune.
La Commune est responsable de la mise en œuvre des éléments susmentionnés.
Article 4 – Modalité de versement de l’aide
La contribution de la CC3M mentionnée à l’article 2 du présent accord-cadre pour la première année
d’exécution du programme d’aide est versé dans les conditions suivantes :
• L’aide intercommunale ne peut être versée qu’après présentation par la Commune à la CC3M
des documents suivants :
- L’état des agents et leurs diplômes participant à l’enseignement musical de l’année 2019
- L’état des dépenses et des recettes de l’école de musique municipale de l’année 2019
- Le bilan des actions de l’école de musique municipale de l’année 2019
• Un acompte de 75% est versé par la CC3M à la Commune durant le mois de janvier de l’année
scolaire en cours ;
• Le solde restant de 25% est versé à la suite de l’adoption des comptes et budget par le conseil
municipal de la Commune ;
• Le versement se fera par virement bancaire.
Le montant de la participation de la Communauté de Communes est établi sous réserve de la
réalisation des engagements de la Commune. Au cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie
des sommes versées n’est pas représentative de la réalité de l’activité d’enseignement musical, la
CC3M se réserve le droit de demander à la Commune un remboursement équivalent à la différence
remarquée.
Article 5 – Modification de l’accord cadre
Toute demande de modification des dispositions du présent accord-cadre se fait avec respect d’un
préavis de 2 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le silence ne vaut pas
acceptation. Dans tous les cas, un avenant au présent accord-cadre, conclu dans les mêmes formes, précisera les
éléments modifiés de l’accord, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs
généraux découlant de l’article 1.
Article 6 – Résiliation du présent accord-cadre
Le présent accord cadre peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après l’envoi d’un courrier
avec accusé de réception motivé et constatant l’irrespect des engagements fixés par l’accord cadre par
l’autre partie.
Article 7 – Différends et litiges
Tout litige pouvant survenir dans le cadre du présent accord-cadre relève de la compétence du tribunal
administratif de Nancy, les parties s’engageant à rechercher préalablement une solution amiable au
litige.
Fait à Mont-sur-Meurthe en trois exemplaires le ….
Pour la Communauté de Communes
M. Philippe DANIEL
Pour la Commune République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
27 16 16
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
13 Décembre 2019
Date d’affichage du compte rendu
26 Décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier MARTET, maire.
Présents : BRANDMEYER Paul, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, PETITDEMANGE Monique, SASSETTI Evelyne, SCHLEGEL Laëtitia.
Absents : CLAUSSE Martine, CUDEY Delphine, DANIEL Bertrand, FARRUDJA Anne Marie, HUSSON Marie Louise, PILLER Christian.
Représentés : BINDA Paul par MARTET Olivier, DEMOUGIN Sandra par PETITDEMANGE Monique, LARDIN Francis par LAHEURTE Hervé, MANGEOT Catherine par GALLOIS Nadine, THOMASSIN Magali par COLLET Alain.
Madame GALLOIS Nadine a été nommée secrétaire de séance
Objet : EMEA - Modification de la grille tarifaire
N° de délibération : 2019_70
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 21 21 0 0 0
Vu l’article 3 de l’accord-cadre relatif à l’enseignement musical sur le territoire de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle ;
Considérant la condition pour bénéficier d’une aide financière de la part de l’EPCI qui est de proposer une tarification préférentielle aux habitants de la Communauté de la Communes ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier la grille tarifaire de
l’EMEA à compter du 1er janvier 2020 en pratiquant une réduction de 2% sur le tarif appliqué aux usagers de l’EMEA résidant sur le territoire intercommunal.
Cette réduction ne s’appliquera pas aux usagers résidants sur la Commune de Blainville-sur- l’Eau, dans la mesure où ils bénéficient déjà d’un tarif préférentiel sur la base de leur quotient familial.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
Autorisent Monsieur le Maire à procéder à la modification de la grille tarifaire de 2% pour les usagers habitants le territoire de la Communauté de Communes, hors
Blainvillois, et ce à compter du 1er janvier 2020.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Olivier MARTET
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h55
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_70-DE Olivier MARTET
[[[signature1]]] Olivier MARTET
2019.12.30 21:40:47 +0100
Ref:20191227_103802_2-1-O
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
27 16 16
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
13 Décembre 2019
Date d’affichage du compte rendu
26 Décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier MARTET, maire.
Présents : BRANDMEYER Paul, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, PETITDEMANGE Monique, SASSETTI Evelyne, SCHLEGEL Laëtitia.
Absents : CLAUSSE Martine, CUDEY Delphine, DANIEL Bertrand, FARRUDJA Anne Marie, HUSSON Marie Louise, PILLER Christian.
Représentés : BINDA Paul par MARTET Olivier, DEMOUGIN Sandra par PETITDEMANGE Monique, LARDIN Francis par LAHEURTE Hervé, MANGEOT Catherine par GALLOIS Nadine, THOMASSIN Magali par COLLET Alain.
Madame GALLOIS Nadine a été nommée secrétaire de séance
Objet : Jeunesse - Adhésion FRANCAS
N° de délibération : 2019_71
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 21 21 0 0 0
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à la Fédération des Francas pour l’année 2020.
Cette adhésion représente un coût de 8,25€ par tranche de 100 journées/enfants + forfait de 62,00€, soit 470,50€.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
Autorisent Monsieur le Maire à adhérer à l'association des Francas à compter du 1er janvier 2020.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Olivier MARTET
[[[signature1]]] Olivier MARTET
2019.12.30 21:41:01 +0100
Ref:20191227_103802_3-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h48
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_71-DE République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
27 16 16
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
13 Décembre 2019
Date d’affichage du compte rendu
26 Décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier MARTET, maire.
Présents : BRANDMEYER Paul, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, PETITDEMANGE Monique, SASSETTI Evelyne, SCHLEGEL Laëtitia.
Absents : CLAUSSE Martine, CUDEY Delphine, DANIEL Bertrand, FARRUDJA Anne Marie, HUSSON Marie Louise, PILLER Christian.
Représentés : BINDA Paul par MARTET Olivier, DEMOUGIN Sandra par PETITDEMANGE Monique, LARDIN Francis par LAHEURTE Hervé, MANGEOT Catherine par GALLOIS Nadine, THOMASSIN Magali par COLLET Alain.
Madame GALLOIS Nadine a été nommée secrétaire de séance
Objet : EMEA - Demande de subvention CTS
N° de délibération : 2019_72
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 21 21 0 0 0
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à présenter, comme chaque année, une demande de subvention auprès du Département de Meurthe-et- Moselle d’un montant de 2 000 € au titre des Contrats de Territoires Solidaires pour le fonctionnement de l’Ecole Municipale d’Enseignements Artistiques.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
Autorisent Monsieur le Maire à présenter une demande du subvention de 2 000 euros au titre des CTS.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Olivier MARTET
[[[signature1]]] Olivier MARTET
2019.12.30 21:41:20 +0100
Ref:20191227_103802_4-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h48
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_72-DE République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
27 16 16
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
13 Décembre 2019
Date d’affichage du compte rendu
26 Décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier MARTET, maire.
Présents : BRANDMEYER Paul, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, PETITDEMANGE Monique, SASSETTI Evelyne, SCHLEGEL Laëtitia.
Absents : CLAUSSE Martine, CUDEY Delphine, DANIEL Bertrand, FARRUDJA Anne Marie, HUSSON Marie Louise, PILLER Christian.
Représentés : BINDA Paul par MARTET Olivier, DEMOUGIN Sandra par PETITDEMANGE Monique, LARDIN Francis par LAHEURTE Hervé, MANGEOT Catherine par GALLOIS Nadine, THOMASSIN Magali par COLLET Alain.
Madame GALLOIS Nadine a été nommée secrétaire de séance
Objet : Cadre de Vie - Coupes de bois 2020
N° de délibération : 2019_73
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 21 21 0 0 0
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider le programme de coupe de bois à la vente pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
Valident le programme de coupes de bois pour l’année 2020.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Olivier MARTET
[[[signature1]]] Olivier MARTET
2019.12.30 21:40:44 +0100
Ref:20191227_104001_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h48
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_73-DE CNET
EEE)
—_—_—_—
"=
L
=—
Monsieur
le Maire
Rue
Ecoles
54360
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
Agence
territoriale
De
Meurthe-et-Moselle
Nancy,
le
11
octobre
2019
Affaire suivie
par : Marilène
Vuillaume
Téléphone
: 03.83.17.74.50
Courriel
: marilene.vuillaume@onf.fr
UT
PLATEAU
LORRAIN
20 bis rue du Rendez-Vous
54360
BLAINVILLE
SUR L'EAU
Objet
: Proposition
des
coupes
de l'exercice
2020
Monsieur
le Maire,
J'ai
l'honneur
de
porter
à
votre
connaissance
la
proposition
d’inscription
des
coupes
pour
l'exercice
2020
dans
la
forêt
relevant
du
Régime
Forestier
de
votre
collectivité.
Cette
proposition
s’inscrit
dans
une
perspective
de
gestion
forestière
durable.
Cet
état
d’assiette
vous
est
proposé
sous
forme
de
tableau(x)
présentant
les
coupes
prévues
au
programme
d'aménagement
lorsqu'il
est
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le
cas
échéant,
des
coupes
non
réglées,
coupes
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à raison
de
motifs
techniques
particuliers.
Pour
les
unités
de
gestion
dont
le
statut
(cf.
colonnel)
est
différent
de
« Hors
Plan
»,
vu
le
code
forestier
et
notamment
l’article
L214-5
modifié
par
la
Loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014-art.69
et
le
décret
d’application
du
16
juin
2015,
l’ajournement
des
coupes
doit
faire
l’objet
d’une
décision
écrite
et
motivée
adressée
par
vous-même
au
Préfet
de
Région
dans
un
délai
d’un
mois
à réception
de
la
présente
à l'adresse
suivante
:DRAAF
site
de
Metz
_
Service
Régional
de
la
Forêt
et
de
Bois
Mme
Isabelle
Wurtz
_
76,
avenue
André
Malraux
_
57046
METZ
CEDEX
Je
vous
rappelle
qu’en
l’absence
de
transmission
de
la
délibération
dans
ce
délai,
votre
collectivité
est
réputée
avoir
accepté
l'inscription
des
coupes
proposées
à l’état
d’assiette
(art
D
214-21-1
CF).
En
dernière
colonne,
vous
trouverez
la
proposition
de
mode
de
vente
tenant
compte
des
produits
mobilisés
et
de
la
stratégie
commerciale
arrêtée
par
l'ONF
et
les
COmmunes
F ORestières,
notamment
en
termes
de
contrats
d’approvisionnements
au
bénéfice
de
la
filière
locale,
donc
de
l'emploi.
Si
vous
souhaitez
modifier
le
mode
de
vente,
corrigez-le
directement
sur
l’état
d’assiette
que
vous
voudrez
bien
retourner
à l’adresse
de
l’Unité
Territoriale
citée
dans
la
présente.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h48 Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_73-DE Etat d'Assiette
Année 2020 UT PLATEAU
LORRAIN
Forêt n° 1/2
BLAINVILLE-SUR-L'EAU Coupes hors programme
Monsieur
le Maire
COMMUNE
DE
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
RUE
DES
ECOLES
54360
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
Groupe : ensemble d'unités de gestion, regroupées pour être soumises à des opérations sylvicoles
A
semblables
: UG
= unité
de gestion
- VPR
E,
Coupe
: BI=
bois
d'industrie — B4
olume présumé réalisable de l'état d'assiette — Type bois d'œuvre — TSF = Taillis sous futaie
Mode de vente des produits vendus : BF = bois façonnés - BSP = vente sur pied - CVD = cession - DE = délivrance (affouage)
— Mode
de statut : CPAF = coupe programmée année fixe — CPANF =
coupe programmée année non fixe
Statut
Groupe
uG
Type Coups
Sur UG
Surf à Dé.
VER EA
Mods de vente des produits
vendus
Hors
plan
Jrrégulier
19 i
Jrrégulière
de BO
0,78
0,78
23,40
BF/CVD
Hors
plan
Jrrégulier
20 i
Jrrégulière
de
BO
10,93
10,93
327,90
BF/CVD
Vous
pouvez
changer le mode
de vente
des
produits
vendus
directement
sur ce tableau.
En
cas
de
refus
ou d'approbation
partielle de l'état d'assiette,
vu le code
forestier et notamment
l'article L214-5
modifié
par la LOI
n° 2014-1170
du
13
octobre
- art.
69,
l'ajournement
des
coupes
fera l'objet d'une
notification
motivée
à l'autorité compétente
de l'Etat,
dans
les conditions
fixées
par décret.
Û
DF-I - Application Récoltes Prévisibles - Edition du 11/10/2019
- page
n° 1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
EXTIRAIT
DU
REGISTIRIE
DES
DIELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP
AI
NOMBRESDE
MEMBRES
DE
LA
COMMUNE
D
Afférents
En
Qui
ont
pris
L’an
deux
mil
au
Conseil |
Exercice
part
à la
Municipal
sen
El
mn inner
Ares
HET
éosass , le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
Présents
: M
Objet
de
la délibération
:
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
M.
LE
PRESIDENT
ET
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
FIXE
COMME
SUIT LA
DESTINATION
DES
COUPES
DE
L’EXERCICE
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1 - Approuve
l'Etat d'Assiette
des
coupes
de l'année
2020
présenté.
2 - Demande
à l'Office National
des Forêts
de bien
vouloir procéder
en
…
à la
désignation
des
coupes
inscrites à
l'état d'assiette présentées
ci-après
3 — Informe
le Préfet
de Région
des motifs
de report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
(le
cas
échéant)
4 — Pour
les
coupes
inscrites,
fixe
comme
suit
la destination
des
coupes
de
Pexercice
2020.
x
Vente
des
futaies
de
la
coupe
faconnées
et
bois
de
chauffage
réservé
aux
particuliers
:
Unités
de
gestion
n°
£0
Fixe
comme
suite
les
diamètres
de
futaies
à vendre
essences
Toutes
@
Minimum
à
1,30m
35
cm
Autorise
la
vente
par
l'Office
National
des
Forêts
des
grumes
aux
ventes
groupées,
toute
vente
amiable,
y
compris
dans
le
cadre
des
contrats
d’approvisionnement,
faisant
l’objet
d’un
avis
conforme
du
Maire.
Pour
les
autres
produits
[]
partage
sur
pied
entre
les
affouagistes.
e désigne
comme
bénéficiaires
solvables
(3
noms) République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
27 16 16
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
13 Décembre 2019
Date d’affichage du compte rendu
26 Décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier MARTET, maire.
Présents : BRANDMEYER Paul, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, PETITDEMANGE Monique, SASSETTI Evelyne, SCHLEGEL Laëtitia.
Absents : CLAUSSE Martine, CUDEY Delphine, DANIEL Bertrand, FARRUDJA Anne Marie, HUSSON Marie Louise, PILLER Christian.
Représentés : BINDA Paul par MARTET Olivier, DEMOUGIN Sandra par PETITDEMANGE Monique, LARDIN Francis par LAHEURTE Hervé, MANGEOT Catherine par GALLOIS Nadine, THOMASSIN Magali par COLLET Alain.
Madame GALLOIS Nadine a été nommée secrétaire de séance
Objet : Finances - Annulation vente SFR
N° de délibération : 2019_74
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 21 21 0 0 0
Par délibération en date du 24 octobre 2012, le Conseil Municipal avait autorisé la vente de la parcelle sur laquelle est située l’antenne relais à la Société SFR pour un montant de 23 000 euros.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’annuler cette vente.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
Autorisent Monsieur le Maire à procéder à l’annulation de cette vente à la société SFR.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Olivier MARTET
[[[signature1]]] Olivier MARTET
2019.12.30 21:40:55 +0100
Ref:20191227_104002_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h55
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_74-DE République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
27 16 16
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
13 Décembre 2019
Date d’affichage du compte rendu
26 Décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier MARTET, maire.
Présents : BRANDMEYER Paul, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, PETITDEMANGE Monique, SASSETTI Evelyne, SCHLEGEL Laëtitia.
Absents : CLAUSSE Martine, CUDEY Delphine, DANIEL Bertrand, FARRUDJA Anne Marie, HUSSON Marie Louise, PILLER Christian.
Représentés : BINDA Paul par MARTET Olivier, DEMOUGIN Sandra par PETITDEMANGE Monique, LARDIN Francis par LAHEURTE Hervé, MANGEOT Catherine par GALLOIS Nadine, THOMASSIN Magali par COLLET Alain.
Madame GALLOIS Nadine a été nommée secrétaire de séance
Objet : Finances - Convention d'installation d'une antenne relais radiotéléphonique
N° de délibération : 2019_75
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 21 21 0 0 0
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention renouvelant l’autorisation d’installation d’un relais de radiotéléphonie par la Société SFR sur un terrain communal pour un montant annuel de 4200,00 € HT.
La présente convention est conclue pour une durée de 12 ans à compter du 01/05/2021, la convention actuelle courant jusqu’à cette date.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie par SFR.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Olivier MARTET
[[[signature1]]] Olivier MARTET
2019.12.30 21:40:49 +0100
Ref:20191227_104003_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h48
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_75-DE SITE
: BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°G2R
540091
CONVENTION
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
RELAIS
DE
RADIOTÉLÉPHONIE
SUR
UN
TERRAIN
Entre
les
soussignées :
1)
La
Commune
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
sise
en
l'Hôtel
de
Ville
1
rue
des
Ecoles
à
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
(54360)
représentée
par
Monsieur
Olivier
MARTET
agissant
aux
présentes
en
qualité
de
Maire,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en date du =
fn,
Ci-après
dénommée
«
LE
PROPRIÉTAIRE
»
D'une
part,
Et’ 2)
HIVORY
SAS,
société
par
actions
simplifiée,
au
capital
de
35.343.347,21
euros,
dont
le
siège
social
se
situe
124
boulevard
de
Verdun
92400
COURBEVOIE
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
838
867
323,
représentée
par
Madame
Stéphanie
GABRION
agissant
en
qualité
de
Responsable
des
Relations
et
du
Développement
Patrimoine
Région
Nord
&
Est,
dûment
habilitée
aux
fins
de
signature
des
présentes,
Ci-après
dénommée
«
LE
PRENEUR
»
D'autre
part,
Ci-après
dénommées
ensemble
«
les
Parties
»
|
IL A
ETE
EXPOSE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Par
une
convention
en
date
du
01/07/98,
modifiée
par
avenant
en
date
du
29/04/2004,
SFR
et
LA
COMMUNE
DE
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
ont
conclu
une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
parcelle
de
terrain
ci-dessous
décrit.
Les
parties
conviennent
expressément
que
la
présente
convention,
à
compter
de
sa
prise
d'effet,
annule
et
remplace
de
plein
droit
les
stipulations
de
la
convention
antérieure
et
ses
avenants
éventuels. Les
Parties
prennent
acte
de
ce
que
le
30
novembre
2018,
SFR
a
apporté
à
la
société
HIVORY
SAS
son
parc
d'infrastructures
passives
d'antennes
de
réseau
mobile
national
et
des
titres
immobiliers,
baux
et conventions
d'occupation
attachés.
La
société
HIVORY
SAS
a
pour
activité
le
déploiement,
l'exploitation
et
la
commercialisation
d'infrastructures
passives
de
réseaux
de
télécommunications.
Elle
bénéficie
d'un
savoir
particulier
dans
la
commercialisation
aux
Opérateurs
de
services
d'accueil
de
dispositifs
antennaires
et
la
gestion
des
interfaces
opérationnels
avec
les
Opérateurs.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h48 Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_75-DE SITE
: BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°G2R
540091
Quant
à
la
COMMUNE
DE
BLAINVILLE
SUR
L'EAU,
elle
est
propriétaire
d’un
terrain
situé
Chemin
rural
n°9,
au
lieu-dit
du
«
Haut
de
St
Jean
»
à
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
(54360)
cadastré
numéro
9
section
AO,
susceptible
de
servir
de
site
d'émission-réception
(ci-après
les
«
Lieux
Loués
»).
Aussi,
après
en
avoir
conjointement
étudié
la
faisabilité
technique,
les
Parties
sont
convenues
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
DU
CONTRAT
Le
PROPRIÉTAIRE
donne
en
location
au
PRENEUR
des
emplacements
d'une
surface
de
60
(soixante)
m°
environ,
situé
dans
les
emprises
du
terrain
sis
à
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
(54360)
Chemin
rurat
N°8
au
lieu-dit
du
«
Haut
de
St
Jean
»
références
cadastrales
section
AO
N°
9
(ci-après
les
«
Lieux
Loués
»)},
selon
les
plans
ci-après
annexés
{Annexe
1).
Ces
emplacements
sont
destinés
à
accueillir
des
installations
d'Opérateurs
de
communications
électroniques
et
composées
des
équipements
techniques
suivants
:
+
un
pylône
d'une
hauteur
de
30
(trente)
mètres
environ,
supportant
divers
dispositifs
d'antennes
d'émission-réception
et
faisceaux
hertziens
;
e
un
local
technique
et
/
ou
des
armoires
techniques
(et
le
cas
échéant
des
dispositifs
de
climatisation).
Le
PROPRIÉTAIRE
autorise
le
PRENEUR
à
raccorder
entre
eux
par
câbles
les
équipements
susvisés
ainsi
qu'à
raccorder
le
local
technique
(ou
les
armoires
techniques),
notamment
aux
réseaux
d'énergie
et
de
télécommunications.
Le
PROPRIÉTAIRE
autorise
ainsi
le
PRENEUR
à
raccorder
tous
branchements
et
installations
nécessaires
au
fonctionnement
de
ces
équipements.
Le
PROPRIÉTAIRE
assurera
par
tous
moyens
au
PRENEUR
le
raccordement
de
ces
installations
au
réseau
public.
Les
Infrastructures
telles
que
le
pylône
/ pylônet,
tour,
mats,
abri,
clôture,
fourreaux,
sont
la
propriété
du
PRENEUR.
Quant
aux
Equipements
Techniques
que
sont
notamment
les
équipements
actifs,
antennes,
panneaux
antennaires,
compteurs
électriques,
générateur,
batterie,
fibre,
climatisation,
ils
sont
la
propriété
du
ou
des
Opérateurs
occupant(s).
Il est
convenu
entre
les
Parties,
qu'un
état
des
lieux
d'entrée
sera
réalisé
à
la
mise
à
disposition
des
Lieux
Loués.
ARTICLE
2
: DESTINATION
DES
LIEUX
LOUES
Les
Lieux
Loués
visés
ci-dessus
sont
strictement
destinés
à
un
usage
technique
et
ne
pourront
être
utilisés
en
bureau,
stockage
de
marchandises,
ou
réception
de
clientèle
quelconque.
En
conséquence,
la
présente
convention
n'est
pas
soumise
aux
dispositions
des
articles
L
145-1
et
suivants
du
code
de
commerce
et
ne
pourra
donner
lieu
à
la
propriété
commerciale
pour
le
PRENEUR. ARTICLE
3
: GARANTIE
DE
JOUISSANCE
DES
LIEUX
LOUES
Le
PROPRIÉTAIRE
déclare
que
les
emplacements
visés
en
Annexe
1
sont
actuellement
libres
de
toute
location
ou
occupation
par
un
tiers,
et
qu'il
en
sera
de
même
le
jour
de
la
prise
de
possession
effective
des
lieux
loués.
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» SITE
: BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°G2R
540091
Le
PROPRIÉTAIRE
s'engage
à
notifier
sans
délai
au
PRENEUR
tout
changement
de
propriétaire,
gestionnaire
ou
mandataire
des
Lieux
Loués
et
plus
généralement
toute
information
relative
au
terrain
sur
lequel
sont
situés
les
Lieux
Loués
susceptibles
d'impacter
leurs
conditions
normales
d'utilisation.
ARTICLE
4
: DURÉE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
DOUZE
(12)
années
qui
prendra
effet
le
01/05/2021. Elle
sera
ensuite
tacitement
reconduite
par
périodes
successives
de
SIX
(6)
années,
sauf
résiliation
de
l'une
des
parties,
adressée
à
l'autre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
respectant
un
préavis
de
VINGT-QUATRE
(24)
mois
au
moins
avant
chaque
échéance.
Il
est
expressément
convenu
que
le
PROPRIÉTAIRE
s'engage
pour
le
cas
où
une
proposition
de
location
future
des
Lieux
Loués
lui
est
faite
par
une
tierce
personne
à
l'expiration
de
la
présente
et ses
renouvellements,
à
accorder
un
droit
prioritaire
au
PRENEUR
afin
de
s’aligner
sur
cette
proposition.
Le
PROPRIÉTAIRE
devra
notifier
cette
offre
prioritairement
au
PRENEUR
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Le
PRENEUR
aura
un
délai
de
TROIS
(3)
mois
à
compter
de
la
réception
de
cette
offre
pour
notifier
son
acceptation
ou
son
refus
aux
conditions
proposées
ou
négociées.
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
le
PRENEUR
à
tout
moment,
à
charge
pour
lui
de
prévenir
LE
PROPRIÉTAIRE
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
moins
TROIS
(3)
mois
à
l'avance,
dans
les
cas
suivants
:
-
en
cas
de
retrait
ou
de
non
renouvellement
de
l'une
des
autorisations
ministérielles
du
ou
des
Opérateur(s)
occupant
(s),
-
en
cas
de
résiliation
des
contrats
de
services
conclus
entre
le
PRENEUR
et
tous
les
Opérateur(s)
occupant(s)
dont
les
Equipements
Techniques
sont
installés
sur
les
Lieux
Loués,
-
en
cas
de
survenance
de
toutes
raisons
techniques
impératives
pour
le
PRENEUR,
notamment
l'évolution
de
l'architecture
de
ses
Infrastructures.
Dans
ces
hypothèses,
le
PRENEUR
abandonnera
au
PROPRIÉTAIRE, à
titre
d'indemnité
forfaitaire
et
définitive,
le
solde
du
loyer
déjà
versé
au
titre
de
l'annuité
considérée.
Le
PRENEUR
fera
son
affaire
personnelle
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires.
En
cas
de
non-obtention
desdites
autorisations,
la
présente
convention
serait
résolue
de
plein
droit
sans
indemnité. ARTICLE
5
: ASSURANCES
- RESPONSABILITE
1)
Assurances
Le
PRENEUR
sera
tenu
de
contracter
auprès
d'une
où
plusieurs
compagnies
d'assurances,
une
où
plusieurs
polices
d'assurances
garantissant
les
risques
d'incendie,
dégâts
des
eaux
et
responsabilité
civile
en
général.
2)
Responsabilité
en
cours
d'installation
Le
PRENEUR
et
les
Opérateurs
devront
procéder
respectivement
à
l'installation
des
Infrastructures
passives
et
des
Equipements
Techniques,
des
dispositifs
d'antennes
et
des
câbles
de
raccordement
en
respectant
strictement
les
normes
techniques,
les
règles
de
l'art,
et
les
règles
relatives
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité.
Ils
feront
appel
pour
cela
à
une
ou
plusieurs
sociétés
spécialisées
dûment
qualifiées,
le
tout,
à
ses
frais
exclusifs.
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Propriétaire
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: BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°G2R
540091
3)
Responsabilité
entre
les
Parties
Les
Parties
supporteront
les
conséquences
des
dommages
corporels
et
matériels
qui
leurs
sont
directement
imputables
et
susceptibles
d'être
causés
à
l'autre
partie.
A
ce
titre,
le
PRENEUR
répondra
desdits
dommages
dans
la
mesure
où
ceux-ci
trouvent
directement
et
exclusivement
leur
source
dans
ses
Infrastructures
Passives,
objet
de
la
présente
convention.
Il'est
expressément
convenu
que
chaque
co-contractant
et
ses
assureurs
renoncent
à
tout
recours
à
l'encontre
de
l'autre
ainsi
que
des
assureurs
de
ce
dernier
pour
tout
dommage
et/ou
préjudice
indirect
et/ou
immatériel.
ARTICLE
6
:ENVIRONNEMENT
LEGISLATIF
ET
REGLEMENTAIRE
Pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
les
Opérateurs
s'assureront
que
le
fonctionnement
de
leurs
Equipements
Techniques
soit
toujours
conforme
à
la
réglementation
applicable
notamment
en
matière
de
santé
publique.
En
cas
d'évolution
de
ladite
réglementation,
et
d'impossibilité
pour
les
Opérateurs
de
s'y
conformer
dans
les
délais
légaux,
ces
derniers
suspendront
les
émissions
des
équipements
concernés
jusqu'à
leur
mise
en
conformité.
Le
PRENEUR,
dès
lors,
pourra
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
sans
préavis
ni
indemnité.
Le
PROPRIÉTAIRE
reconnaît
avoir
reçu,
préalablement
à
la
signature
de
la
présente
convention,
la
fiche
d'information
« Antennes-relais
de
téléphonie
mobile
» jointe
en
annexe.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
125-5
du
Code
de
l'Environnement,
un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
est,
le
cas
échéant,
fourni
au
PRENEUR
à
partir
des
informations
préfectorales
et
annexé
aux
présentes.
ARTICLE
7
: OPPOSABILITE
A
L'ACQUEREUR
DE
LA
PARCELLE
La
présente
convention
sera
opposable
aux
acquéreurs
éventuels
de
la
parcelle
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1743
du
Code
Civil
;le
PROPRIETAIRE
devra
rappeler
l'existence
de
la
présente
convention
à
tout
acquéreur
éventuel.
ARTICLE
8
: PACTE
DE
PREFERENCE
(domaine
privé)
Le
PROPRIÉTAIRE
s'engage
dès
à
présent
à
faire
bénéficier
au
PRENEUR
d'un
droit
de
préférence
en
cas
de
vente
du
terrain
mis
à
disposition
aux
termes
des
présentes,
défini
en
Annexe
1,
par
lui-
même
ou
ses
ayants-droits.
En
cas
de
vente
dudit
terrain,
le
PRENEUR
dispose
donc
d’un
droit
de
préférence
pour
se
rendre
acquéreur
aux
mêmes
conditions,
charges,
modalités
et
prix
auxquels
le
PROPRIÉTAIRE
aurait
traité.
Ces
conditions
ainsi
que
l'identité
de
la
personne
avec
laquelle
celles-ci
ont
été
arrêtées
doivent
lui
être
communiquées
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Ce
courrier
recommandé
doit
préciser
formellement
qu'il
est
adressé
en
exécution
des
stipulations
de
la
vente
à
intervenir,
faute
de
quoi
le
délai
ci-après
ne
s'ouvrira
pas.
Dès
réception
du
courrier
recommandé,
le
PRENEUR
dispose
d’un
délai
de
TRENTE
(30)
jours
pour
informer
le
PROPRIÉTAIRE
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
de
son
refus
ou
de
son
acceptation
d'acquérir
ledit
terrain.
Son
silence
équivaut
à
une
renonciation
à
son
droit
de
préférence. En
cas
d’adjudication,
le
PRENEUR
a
un
droit
de
préférence
pour
se
porter
adjudicataire
aux
mêmes
conditions,
charges,
modalités
et
prix
que
le
dernier
enchérisseur.
Le
PRENEUR
ne
peut
exercer
son
droit
qu'aussitôt
après
extinction
du
dernier
feu
et
avant
la
clôture
du
procès-verbal.
Son
silence
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SUR
L'EAU
N°G2R
540091
équivaut
à
une
renonciation
à
son
droit
de
préférence.
Pour
lui
permettre
d'exercer
son
droit
de
préférence,
le
PRENEUR
doit
être
informée
de
l'adjudication
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
au
moins
QUINZE
(15)
jours
avant
la
date
fixée
pour
celle-ci.
Cette
lettre
recommandée
doit
réitérer
les
modalités
d'exercice
du
pacte
de
préférence.
Le
PRENEUR
pourra
céder
le
présent
pacte
de
préférence
dans
les
mêmes
formes
et
conditions
que
la
présente
convention,
sous
réserve
de
la
cession
concomitante
des
présentes.
ARTICLE
9
: ENTRETIEN
- REPARATIONS
1)
Entretien
et
Réparation
sur
la
parcelle
et
l'installation
Sur
la
parcelle
Le
PRENEUR
s'engage
à
maintenir
les
Lieux
Loués
en
bon
état
d'entretien
pendant
toute
la
durée
des
présentes.
Sur
l'installation
technique
Le
PRENEUR
devra
entretenir
ses
Infrastructures
passives
dans
les
règles
de
Fart,
à
ses
frais
et
sous
sa
seule
responsabilité,
de
manière
à
ce
qu'aucun
trouble
de
jouissance
ne
soit
apporté
au
propriétaire
de
la
parcelle.
Le
PROPRIÉTAIRE,
ou
toute
personne
agissant
pour
son
compte,
contactera
le
PRENEUR
avant
toute
intervention
à
proximité
des
installations
techniques.
Le
PRENEUR
indiquera
les
consignes
particulières
à
respecter
relatives
aux
installations
en
place.
2)
Travaux
du
Propriétaire
Durant
l'exécution
de
la
présente
convention,
le
PROPRIÉTAIRE
s'engage
à
ne
pas
interrompre
les
services
exploités
par
le
PRENEUR
et
les
Opérateurs.
Toutefois,
dans
le
cas
où
des
travaux
de
réparation
ou
de
modification
effectués
par
le
PROPRIÉTAIRE
sur
Lieux
Loués
nécessiteraient
le
déplacement
ou
le
retrait
de
tout
ou
partie
des
installations
du
PRENEUR,
celui-ci
s'engage
à
effectuer
lui-même,
à
ses
frais
et
sans
aucune
indemnité,
la
dépose,
la
protection,
et
la
remise
en
place
des
installations
après
en
avoir
été
avisée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
par
le
PROPRIÉTAIRE
au
moins
SIX
(6)
mois
à
l'avance.
Le
PROPRIÉTAIRE
s’efforcera
alors
de
trouver
un
autre
emplacement
susceptible
d'accueillir
les
installations
du
PRENEUR
lui
permettant
d'assurer
la qualité
et la continuité
de
ses
services.
Ces
travaux
de
déplacement
engendrant
un
réinvestissement
pour
le
PRENEUR
non
prévu
à
la
signature
de
la
présente
convention,
les
Parties
conviennent
de
prolonger
cette
dernière
pour
une
durée
de
SIX
(6)
ans
suivant
la
date
d'expiration
de
la
présente
convention,
au
moment
de
la
notification
des
travaux
par
le
PROPRIÉTAIRE.
En
cas
d'impossibilité
matérielle
avérée,
pour
le
PROPRIÉTAIRE
de
mettre
à
disposition
du
PRENEUR
un
emplacement
de
substitution,
la
présente
convention
pourra
être
résiliée
à
la
seule
initiative
du
PRENEUR
sans
préavis
ni
indemnité
de
part
ou
d'autre.
3)
Restitution
des
Lieux
Loués
A
l'expiration
de
la
convention,
le
PRENEUR
retirera
et
exigera
des
Opérateurs
hébergés
le
retrait
des
équipements
techniques
installés.
Ce
retrait
sera
constaté
lors
d’un
état
des
lieux
de
sortie.
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Preneur
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: BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°G2R
540091
En
fin
de
contrat,
quelle
qu'en
soit
la
cause,
le
PRENEUR
reprendra
exclusivement
les
éléments
dissociables
incorporés
à
la
parcelle.
ARTICLE
10
: ACCES
AUX
LIEUX
LOUES
Le
PRENEUR,
les
Opérateurs
et
toutes
personnes
intervenant
pour
leur
compte
(préposés,
sous-
traitant
et
tous
tiers
autorisés
et/ou
accompagnés)
auront
en
permanence
libre
accès
à
leurs
installations
tant
pour
les
besoins
de
l'implantation
du
matériel
que
pour
ceux
de
leur
maintenance
et
entretien. Le
PROPRIÉTAIRE
autorise
le
PRENEUR
à réaliser
le
cas
échéant,
les
aménagements
nécessaires
pour
permettre
aux
personnes
intervenant
pour
son
compte
d'accéder
à
ses
Infrastructures
passives
en
toute
sécurité
et
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable.
Sauf
cas
de
force
majeure
dûment
justifié
au
PRENEUR,
le
PROPRIÉTAIRE
ou
toute
personne
agissant
pour
son
compte
ne
pourra
en
aucun
cas
déplacer
ou
intervenir
sur
les
installations
de
quelque
façon
que
ce
soit
et
pour
quelque
raison
que
ce
soit
sans
l’accord
préalable
et
écrit
du
PRENEUR.
En
cas
d'intervention
du
PROPRIÉTAIRE
ou
de
toute
personne
agissant
pour
son
compte
sans
accord
préalable
du
PRENEUR,
le
PROPRIÉTAIRE
supportera
toutes
les
conséquences
dommageables
pouvant
résulter
de
ces
actes.
De
plus,
le
PROPRIÉTAIRE
où
toute
personne
agissant
pour
son
compte,
contactera
le
PRENEUR
avant
toute
intervention
à
proximité
des
installations
conformément
à
l'annexe
«
Fiche
de
demande
d'interruption
temporaire
des
émissions
d’un
site
» pour
obtenir
les
consignes
particulières
à
respecter
relatives
aux
équipements
en
place.
Le
PROPRIÉTAIRE
accepte
que
le
PRENEUR
réalise
à
ses
frais
les
balisages
relatifs
au
périmètre
de
sécurité
sur
le
site
objet
des
présentes
et
l'affichage
requis
en
la
matière
par
la
réglementation
en
vigueur,
dont
le
PROPRIÉTAIRE
reconnaît,
par
ailleurs
être
parfaitement
informé
et
qu'il
s'engage
en
outre
à
respecter.
De
même,
le
PROPRIÉTAIRE
s'engage
à
informer
toute
personne
mandatée
par
lui-même
de
ladite
réglementation,
ainsi
que
des
balisages
et
consignes
de
sécurité
affichées
par
le
PRENEUR.
Enfin,
le
PROPRIÉTAIRE
s'engage
à
informer,
préalablement
et
par
écrit
dans
le
délai
de
QUINZE
(15)
jours,
le
PRENEUR
de
toute
intervention
prévue
dans
le
périmètre
de
sécurité
des
Infrastructures
et
Equipements
Techniques
afin
que
LE
PRENEUR
puisse
prendre
toute
mesure
utile
s’il
y a
lieu.
Le
PROPRIÉTAIRE
garanti
au
PRENEUR
et
aux
Opérateurs
un
accès
permanent
aux
installations
dans
les
Lieux
Loués
et
accorde
un
droit
de
passage
et
à
toute
heure
(24H/24
et
7jours/7)
au
PRENEUR,
aux
Opérateurs
et
toute
personne
agissant
pour
leur
compte.
Le
Propriétaire
avertira
le
PRENEUR
de
tout
changement
des
modalités
d'accès
dans
les
plus
brefs
délais.
Le
PROPRIÉTAIRE
accorde
un
droit
de
passage
en
sous-sol
sur
son
terrain
afin
que
le
PRENEUR
etou
tous
préposés
puissent
assurer
l'adduction
notamment
de
fourreaux
nécessaires
aux
Infrastructures
et
aux
Equipements
Techniques
et
en
ajouter
en
vue
d'assurer
leur
maintenance
et
leur
adaptation
en
fonction
de
l'évolution
des
besoins
des
Opérateurs.
L'implantation
des
équipements
techniques
dans
le
sous-sol
du
terrain
ne
saurait
en
aucun
cas
impliquer
un
quelconque
transfert
de
la
propriété
desdits
équipements
au
PROPRIÉTAIRE.
Le
PROPRIÉTAIRE
se
porte
fort
de
la
reprise
par
l'acquéreur
de
son
terrain
de
l'ensemble
des
droits
et
obligations
prévus
par
la
présente
convention,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1204
et
suivants
du
Code
civil.
Les
dispositions
susvisées
constituent
des
stipulations
essentielles
sans
lesquelles
le
PRENEUR
n'aurait
pas
contracté.
Paraphe
du
«
Propriétaire
»
Page
6
sur
17
Paraphe
du
«
Preneur
» SITE
: BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°G2R
540091
ARTICLE
11
: AUTRES
INSTALLATIONS
TECHNIQUES
1)
Le
PROPRIÉTAIRE
s'engage,
avant
d'autoriser
tout
nouvel
arrivant
à
installer
ses
équipements
techniques
à
proximité
des
Lieux
Loués,
à
ce
que
soient
réalisées,
à
la
charge
financière
du
nouvel
arrivant,
des
études
de
compatibilité
avec
les
installations
de
télécommunications
des
Opérateurs,
et
leur
éventuelle
mise
en
compatibilité.
Si
cette
mise
en
compatibilité
s'avère
impossible
à
réaliser,
les
équipements
techniques
projetés
par
le
nouvel
arrivant
ne
pourront
être
installés.
2)
Le
PRENEUR
pourra
procéder
aux
modifications
et
/ ou
extensions
qu'elle
jugera
utiles
sur
ses
installations
en
fonction
de
ses
besoins
d'ingénierie
et
ceux
des
Opérateurs,
quel
que
soit
la
technologie
actuelle
ou
future,
dans
la
limite
des
Lieux
Loués
déterminés
en
Annexe
1.
Cette
disposition
constitue
une
stipulation
essentielle
sans
laquelle
le
PRENEUR
n'aurait
pas
contracté.
ARTICLE
12
: SOUS-LOCATION
ET
CESSION
1)
Le
PRENEUR
est
autorisé
à
sous
louer
les
Lieux
Loués,
totalement
et/ou
partiellement
à
tous
Opérateurs
ayant
conclu
un
contrat
avec
lui.
Dans
le
cas
où
un
Opérateur
manifeste
son
intérêt
afin
de
s'installer
à
proximité
des
Lieux
Loués,
le
PROPRIÉTAIRE
lui
communiquera
les
coordonnées
du
PRENEUR
afin
de
convenir
d’un
contrat
de
service
en
vue
de
son
installation.
2)
Après
en
avoir
avisé
le
PROPRIÉTAIRE,
le
PRENEUR
pourra
céder
la
présente
convention.
ARTICLE
13
: LOYER
-
INDEXATION
1)
Le
loyer
est
fixé
à
un
montant
forfaitaire
annuel
d'un
montant
de
4
200
€.
H.T.
(quatre
mille
deux
cents
Euros
Hors
Taxes),
net
de
toutes
charges,
à
régler
annuellement,
par
avance,
par
virement
bancaire
selon
les
modalités
définies
ci-après.
2)
Le
PROPRIÉTAIRE
confie
au
PRENEUR
un
mandat
visant
à
ce
que
le
PRENEUR
se
facture
lui-
même
le
loyer
stipulé
à la présente
convention,
au
nom
et
pour
le compte
du
PROPRIÉTAIRE.
A
cet
égard
le
PROPRIÉTAIRE
déclare
compléter
et
signer
le
projet
de
mandat
dont
le
modèle
figure
en
annexe
4
ci-jointe,
en
deux
(2)
exemplaires.
Sous
réserve
de
la
fourniture
par
le
PROPRIÉTAIRE
de
l'ensemble
des
renseignements
requis,
le
mandat
sera
accepté
et
signé
par
le
PRENEUR
avant
d'être
retourné
au
PROPRIÉTAIRE
dans
les
meilleurs
délais,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Les
parties
conviennent
et
reconnaissent
expressément
que
:
-
l'acceptation
du
mandat
ne
peut
en
aucun
cas
être
tacite,
=
l'absence
d'acceptation
du
mandat
par
le
PRENEUR
ne
remet
pas
en
cause
la
location
et
n'altère
en
aucune
manière
les
stipulations
de
la
présente
convention.
3)
Le
PROPRIÉTAIRE
pourra
toutefois
adresser
toutes
correspondances
liées
au
loyer
avec
la
mention
/ N°G2R
540091
à l'adresse
mail
suivante
:
bailleur@hivory.fr
ou
à
défaut
à
l'adresse
suivante
:
HIVORY
SAS
Service
comptabilité
124
boulevard
de
Verdun
Paraphe
du
«
Propriétaire
»
Page
7 sur
17
Paraphe
du
«
Preneur
» SITE
: BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°G2R
540091
92400
COURBEVOIE
Les
paiements
seront
effectués
dans
les
QUARANTE-CINQ
(45)
jours
suivant
l'envoi
de
ladite
facture/
dudit
titre,
le
premier
d'entre
eux,
compte
tenu
du
délai
d'obtention
des
autorisations
administratives,
interviendra
soixante
(60)
jours
à compter
de
la
date
de
prise
d'effet
des
présentes.
4)
Le
loyer
visé
ci-dessus
augmentera
d'UN
POUR
CENT
(1
%)
par
an
pendant
toute
la
durée
des
présentes.
L'augmentation
s'appliquera
à
l'expiration
de
chaque
période
annuelle,
à
la
date
anniversaire
de
la
prise
d'effet
des
présentes.
ARTICLE
14
: RACCORDEMENTS
EN
FLUIDES
LE
PRENEUR
et
/ou
les
Opérateurs
accueillis
souscriront
respectivement
en
leurs
noms
propres
les
abonnements
inhérents
aux
raccordements
de
leurs
Infrastructures
et
Equipements
Techniques.
Le
PROPRIÉTAIRE
s'engage
à
fournir
toutes
les
autorisations
et
documentations
nécessaires
pour
effectuer
ces
raccordements.
(Néanmoins,
en
cas
d'impossibilité
technique
pour
le
PRENEUR
et
les
Opérateurs
de
souscrire
leurs
propres
abonnements,
et
sous
réserve
d'avoir
obtenu
l'autorisation
du
fournisseur
d'énergie,
le
PROPRIÉTAIRE
autorise
LE
PRENEUR
et
les
Opérateurs
accueillis
à
se
raccorder
aux
installations
existantes
moyennant
l'installation
à
ses
frais
d'un
compteur
défalcateur.
Le
PRENEUR
et
les
Opérateurs
rembourseront
la
consommation
en
énergie
électrique
de
la
station,
au
tarif
EDF
en
vigueur,
en
fonction
des
indications
du
compteur
défalcateur.)
ARTICLE
18
: NULLITE
RELATIVE
Si
une
ou
plusieurs
stipulations
des
présentes
sont
tenues
pour
non
valides,
ou
déciarées
comme
telles
en
application
d’une
loi,
un
règlement,
ou
à
la
suite
d’une
décision
définitive
d'une
juridiction
compétente,
les
autres
stipulations
garderont
toute
leur
force
et
leur
portée.
ARTICLE
16
: RENONCIATION
A
L'ARTICLE
1195
DU
CODE
CIVIL
Les
Parties
déclarent
avoir
pleinement
connaissance
de
l'étendue
des
obligations
qui
leur
incombent
au
titre
de
la
présente
convention,
en
accepter
l'ensemble
des
risques,
et
renoncent
en
conséquence,
en
tant
que
de
besoin,
à
se
prévaloir
des
dispositions
de
l'article
1195
du
Code
civil
dans
l'hypothèse
où
elles
pourraient
s'appliquer
à
ladite
convention.
ARTICLE
17
: CONFIDENTIALITE
Les
Parties
s'engagent
à
considérer
comme
confidentiels
la
présente
convention,
ses
annexes
et
tous
autres
documents,
informations
et
données,
quel
qu'en
soit
le
support,
que
les
Parties
ont
eu
à
échanger
au
préalable
de
ia
conclusion
ou
à
l'occasion
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
En
conséquence,
elles
s’interdisent
de
les
communiquer
ou
de
les
divulguer
à
des
tiers
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
sans
l'accord
préalable
et
écrit
de
la
Partie
concernée.
Le
présent
engagement
est
pris
pour
une
période
égale
à
la
durée
du
présent
bail
et
de
ses
reconductions
ou
renouvellement
éventuels,
augmentée
de
deux
(2)
ans
à
compter
de
la
fin
de
ladite
convention
quelle
qu'en
sait
la
cause.
Les
données
collectées
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
font
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Elles
sont
utilisées
par
le
PRENEUR
pour
la
gestion
de
son
patrimoine.
Paraphe
du
«
Propriétaire
»
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8
sur
17
Paraphe
du
«
Preneur
» SITE
: BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°G2R
540091
Fait
à
;
Le
/
Î
,
En
DEUX
exemplaires
originaux
De
pages
chacun.
POUR
« LE
PROPRIÉTAIRE
»
POUR
«
HIVORY
»
Monsieur
Olivier
MARTET
Madame
Stéphanie
GABRION
Le
Maire
La
Responsable
des
Relations
et
du
Développement
Patrimoine
Région
Nord
&
Est
Paraphe
du
«
Propriétaire
»
Page
9
sur
17
Paraphe
du
«
Preneur
» SITE : BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°G2R
540091
ANNEXE
1
: PLANS
DES
SURFACES
LOUEES
Paraphe
du
« Propriétaire
»
Page
10
sur
17
Paraphe
du
«
Preneur
» SITE
: BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°G2R
540091
ANNEXE
2
: FICHE
D'INFORMATION
« ANTENNES-RELAIS
DE
TELEPHONIE
MOBILE
»
Antennes [C|a
|S
de téléphonie
mobile
CLIC
Paraphe
du
« Propriétaire
»
Page
11
sur
17
Paraphe
du
« Preneur
» L
téléphonie
mobile
est
aujourd'hui
ad
une
technologie
de
communication
très
courante
dans
le
monde.
En
France,
environ
92%
de
La
population
utilise
des
téléphones
mobiles.
Pour
établir
es communications,
un
réseau
d'an-
tennes-relais
est installé sur
tout leterritoire.
Ce
réseau
est
en
constante
évolution
pour
s'adapter
aux
besoins
des
utilisateurs.
En effet,
sidepuis
l'origine
La
téléphonie
mobile
permet
de
transmettre
de
la voix
et
des
textes
courts
SMS
lantennes-relais
2G
de
2
génération
ou
261,
aujourd'hui
beaucoup
d'autres
usages
se
développent
comme
Les
MMS
vidéo,
l'accès
à
internet,
la
télévision,
…
[antennes-relais
de
3°et
4° génération
36
et 46].
QUE
SAIT-ON
DES
RPFSTASANTAIRES
LIÉS
AUX
ANTENNES-RELAIS
%
Que
disent
les experts
?
ILest
établi
qu'une
exposition
aiguë
de
forte
intensité
aux
champs
électromagnétiques
ra-
diofréquences
peut
provoquer
des
effets
ther-
miques,
c'est-à-dire
une
augmentation
de
La
température
des
tissus,
C'est
pour
empêcher
l'apparition
de
ces
effets
thermiques
que
des
valeurs
limites
d'exposition
ont été
élaborées.
Des
interrogations
subsistent
sur
d'éventuels
effets
à
long
terme
pour
des
utilisateurs
in-
tensifs
de
téléphones
mobiles,
dont
l'usage
conduit
à des
niveaux
d'exposition
très
net-
tement
supérieurs
à
ceux
qui
sont
consta-
tés
à
proximité
des
antennes-relais.
C'est
La
raison
pour
laquelle
les
champs
électroma-
gnétiques
radiofréquences
ont
été
classés,
en
mai
2011,
par
Le
Centre
International
de
Recherche
sur
le
Cancer
[CIRC]
en
« peut-
être
cancérogène
»,
en
raison
d'un
nombre
très
limité
de
données
suggérant
un
elfet
Paraphe
du
«
Propriétaire
»
SITE : BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°G2R
540091
Chiffres
clés
$ Fréquences: GSM
[26]
: 900
MHz
et
1800
MHz
UMTS
[36]
: 900
MHz
et
2100
MHz
LTE
[46]
: 700
MHz,
800
MHz,
1800
MHz
et
2600
MHz
Puissances:
{ Watt
à quelques
dizaines
de Watts
$ Portées
: 1 à
10 km
Recherche Afin
d'améliorer
les
connaissances
sur
les
effets
sanitaires
des
radiofréquences,
l'Anses
a
été
dotée
par l'État d'un fonds de 2 ME
par an,
alimenté
par
une
imposition
additionnelle
sur
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
Page
12 sur
17
cancérogène
chez
l'homme
et
de
résultats
insuffisants
chez
l'animal
de
laboratoire,
re-
joignant
en
cela
l'avis
de
l'Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire,
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et
du
travail
[Anses|,
publié
en
2008
et mis
à jour
en
2013.
Les
conclusions
de
l'évaluation
des
risques
ne
mettent
pas
en évidence
d'effets
sanitaires
avérés. Certaines
publications
évoquent
néanmoins
une
possible
augmentation
du
risque
de
tumeur
cérébrale,
sur
le
long
terme,
pour
les
utilisateurs
intensifs
de
téléphones
por-
tables.
Les
conclusions
de
l'expertise
sont
donc
en
cohérence
avec
le classement
pro-
posé
par
le
CIRC.
Par
ailleurs,
l'expertise
Paraphe
du
« Preneur
» fait
apparaître,
avec
des
niveaux
de
preuve
limités,
différents
elfets
biologiques
chez
l'Homme
ou
chez
l'animal:
ils
peuvent
concerner
le
sommeil,
la
fertilité
mâle
ou
encore
Les
performances
cognitives.
Des
ef-
lets
biologiques,
correspondant
à
des
chan-
gements
généralement
réversibles
dans
le
fonctionnement
interne
de
l'organisme,
peuvent
ainsi être
observés.
Néanmoins,
les
experts
de
l'Agence
n'ont
pu
établir
un
Lien
de
causalité
entre
les
effets
biologiques
dé-
crits
sur
des
modèles
cellulaires,
animaux
ou
chez
L'Homme
et d'éventuels
effets sani-
laires quien
résulteraient.
Compte
tenu
de ces éléments,
il n'apparaît
pas
fondé,
sur
une
base
sanitaire,
de
proposer
de
nouvelles
valeurs
Limites
d'exposition
pour
la
population générale. PEUT-ON
ÊTRE HYPERSENSIBLE
AUX
CHAMPS
ÉLECTROMAGNÉTIQUES
?
Ce
terme
est
utilisé
pour définir
un
ensemble
de
symptômes
variés
et
non
spécifiques
à
une
pathologie
particulière
[maux
de
têle,
nausées,
rougeurs,
picotements.|
que
cer-
taines
personnes
attribuent
à
une
exposition
aux
champs
électromagnétiques.
Toute-
fois,
l'Anses
indique
qu'en
l'état
actuel
des
connaissances,
«aucune
preuve
scientifique
d'une
relation
de
causalité
entre
l'exposi-
Valeurs
limites
d'exposition
+ 26
: 41 à
58 V/m
+ 46
: 41
à 61
Vm
+ 4G
:36
à 61
V/m
+ Radio
: 28 V/m
- Télévision
: 31
à 41 V/m
On mesure
l'intensité
du champ
électrique
en
volts
par
mètre
(V/m).
SITE
: BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°G2R
540091
tion
aux
radiofréquences
et
l'hypersensibi-
lité électromagnétique
n'a
pu
être
apportée
jusqu'à
présent
».
Néanmoins,
on
ne peutignorer
les souffrances
exprimées
par
les
personnes
concernées.
C'est
pourquoi
un
protocole
d'accueil
et
de
prise
en
charge
de
ces
palients
a été
élaboré
en
collaboration
avec
Les équipes
médicales
de
l'hôpital
Cochin
à
Paris.
Dans
ce
cadre,
les
personnes
peuvent
être
reçues
dans
dif-
férents
centres
de
consultation
de
pathologie
professionnelle
et environnementale
[C CPP].
QUELLES
SONT
LES
VALEURS
LIMITES
D'EXPOSITION
?
Les
valeurs
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
émis
par
les
équipements
utilisés
dans
les
réseaux
de
télécommunication
ou
par
les
installa-
tions
radivélectriques
sont
fixées,
en
France,
par
le
décret
2002-7975
du
3
mai
2002
et
per-
mettent
d'assurer
une
protection
contre
les
effets établis des champs
électromagnétiques
radiofréquences.
À l'image
de
La grande
majo-
ritédes pays
membres
de l'Union européenne,
celles-ci sont issues de
la recommandation
du
Conseil
de
l'Union
européenne
1998/519/CE
du
12 juillet
1998
relative
à
l'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
et conformes
aux
recommandations
de
l'OMS
[Organisation
mondiale
de
La
santé].
QUELLES
SONT
LES
CONDITIONS
D'IMPLANTATION
?
1}
Obtention
d'autorisations
préalables
au
niveau
national
%%
Préalablement
au
déploiement
d'un
ré-
seau
mobile,
l'autorité
de
régulation
des
communications
électroniques
et des
postes 3
Paraphe
du
« Propriétaire
»
Page
13
sur
17
Paraphe
du
« Preneur
» IARCEP]
délivre
une
autorisation
individuelle
d'utilisation
des
fréquences
à
l'opérateur.
Ce
dernier
peut
déployer
son
réseau
en
instal-
lant
des
antennes-relais.
99
Tous
les
émetteurs
d'une
puissance
de
plus
de
5 watts
doiventobtenir
une autorisation
de
l'Agence
nationale
des
fréquences
[ANFRI
pour
pouvoir
émettre.
Les
émetteurs
d'une
puissance comprise
entre
1 et 5 watts
sont
uni-
quement
soumis à déclaration.
2] Information
et concertation
au
niveau
local
9
Les exploitants
d'antennes
existantes
sur
une
commune
transmettent,
à
la demande
du
maire
ou
du
président
d'intercommunalité,
un
dossier
établissant
l'état
des
lieux
des
antennes
concernées,
9
Les
exploitants
de
nouvelles
antennes-
relais
informent
par
écrit
le Maire
ou
le pré-
sident de
l'intercommunalité
dès
La
phase
de
recherche
d'implantation
et
lui
transmettent
un dossier d'information
2 mois
avant
Le dépôt
de La demande
d'autorisation
d'urbanisme.
%
Les
exploitants
d'antennes-relais
qui
sou-
haitent
les
modifier
de
façon
substantielle
et
dont
La modification
serait susceptible d'avoir un
impact
sur
le niveau
de
champs
électromagné-
tiques émis doivent
transmettre au
maire
ou au
président
d'intercommunalité
un
dossier
d'in-
formation
deux mois
avant
le début
des
travaux.
99
Pour
les installations
radivélectriques
ne
nécessitant
pas
d'autorisation
d'urbanisme
exemple:
antennes
implantées
sur
des
pylônes
existants
d'opérateurs
de
commu-
nications
électriques,
de
TDF
ou
de
RTE],
la
transmission
du
dossier
d'information
a
lieu
au
moins
? mois
avant
le début
de
l'implanta-
tion
de
L'installation.
99
À
la
demande
du
Maire,
Le
dossier
d'in-
formation
peut
contenir
une
simulation
de
l'exposition
aux
champs
électromagnétiques
SITE: BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°G2R
540091
générée
par
l'installation
selon
les
lignes
directrices
publiées
par
l'Agence
nationale
des
fréquences.
9
Le dossier
d'information
et
la simulation
d'exposition
[lorsqu'elle
a été
demandée]
sont
mis
à
disposition
des
habitants
de
la
com-
mune
concernée
au
plus
tard
10 jours
après
leur
communication
au
Maire,
Les
habitants
ont
ensuite
3
semaines
pour
formuler
leurs
observations
lorsque
le Maire
ou
Le président
de
l'intercommunalité
Leur
ont
donné
cette
possibilité. 9
Le
Préfet
peut,
lorsqu'il
estime
qu'une
médiation
est
requise,
réunir
une
instance
de concertation
de
sa
propre
initiative
ou
à la
demande
du
Maire
ou du
président
de
l'inter-
communalité. 31
Respect
des
règles d'urbanisme
Quelle
que
soit
leur
hauteur,
les
antennes
émeltrices
ou
réceptrices,
installées
sur
Le
toit,
la
terrasse
ou
le
long
d'une
construction
existante,
sont
sou
mises
à
:
%
déclaration
préalable
lorsque
ni
l'em-
prise
au
sol
ni
la
surface
de
plancher
n'ex-
cède
20
m?
larticle
R.421-17
al
et
f|
du
code
de
l'urbanisme]
;
9
permis
de
construire
au-delà
de
20
m?
d'emprise
au
sol
ou
de
surface
de
plancher
larticle
R.
421-14
a] du
code
de
l'urbanismel
;
Les
antennes
au
sol
constituent
des
constructions
nouvelles
et sont
soumises,
en
application
des
articles
R,
421-1,
R.
421-2
et
R.421-8
du
code
de
l'urbanisme,
à
%
déclaration
préalable
lorsque
Leur
hau-
teur
est
inférieure
ou
égale
à
12
m
et
que
la
surface
de
plancher
ou
l'emprise
au
sol
est
supérieure
à
5 m?sans
excéder
20
m?
;
%
déclaration
préalable
Lorsque
leur
hauteur
est
supérieure
à
12
m
et
que
ni la surface
de
Paraphe
du
«
Propriétaire
»
Page
14
sur
17
Paraphe
du
«
Preneur
» Paraphe
du
« Propriétaire
»
ne
nil'emprise
au
sol
n'excède
5 m?;
permis
de
construire
lorsque
leur
hauteur
estsupérieure
à 1? metque
la surfacede
plan-
cher ou
l'emprise
au solest
supérieure
à 5m
;
permis
de
construire,
quelle
que
soit
leur
hau-
teur,
lorsque
l'emprise
au
sol
ou
la surface
de
plancher
excède
20
m?.
Ces
obligations
sont
renforcées
en
site
clas-
sé
ou
en
instance
de classement,
dans
Le pé-
rimètre d'un
site
patrimonial
remarquable
et
dans
les
abords
de
monuments
historiques.
Les
installations
qui
ne
sont
soumises
à au-
cune
formalité|pas
de
modification
de
l'aspect
extérieur
d'un
immeuble
existant,
moins
de
12
mètres
de
hauteur,
et
local
technique
de
moins
de
5 m°|
doivent
néanmoins
respecter
les
règles
générales
d'urbanisme
et,
Le
cas
échéant,
les
règles
du
plan
local
d'urbanisme
larticle
L. 421-8
du code
de
l'urbanismel.
QUI
CONTRÔLE
L'EXPOSITION
DU
PUBLIC
?
L'Agence
nationale
des
fréquences
|ANFRI
est
chargée
du
contrôle
de
l'exposition
du
public.
Les
résultats
des
mesures
peuvent
être
consultés
sur
le
site
wwwcartoradio.
fr. Les organismes
chargés
des
mesures
sur
le
terrain
doivent
répondre
à
des
exigences
d'indépendance
et de qualité
:ils sont obliga-
toirement
accrédités
par
le
Comité
français
d'accréditation
[COFRACI.
Toute
personne
peut
faire
réaliser
gratui-
tement
une
mesure
d'exposition
tant
dans
des
locaux
d'habitations
privés
que
dans
des
lieux
accessibles
au
public
[formulaire
de
demande
sur
Le
lien:
htips://www.service-
public
frfparticuliers/vosdroits/R35088].
Une
telle demande
doit être signée
par
unor-
ganisme
habilité
[collectivités
territoriales,
Page
15
sur
17
SITE
: BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°G2R
540091
associations
agréées
de
protection
de
l'envi-
ronnement,
fédérations
d'associations
fami-
liales.]
avant
d'être
adressée
à
l'ANFR.
Par
ailleurs,
l'ANFR
à
pour
mission
de
préciser
La définition
des
points
atypiques,
Lieux
dans
lesquels
le
niveau
d'exposition
aux
champs
électromagnétiques
dépasse
substantielle-
ment
celui
généralement
observé
à l'échelle
nationale,
puis
de
Les
recenser
et
vérifier
leur
traitement,
sous
réserve
de
faisabilité
technique.
Paraphe
du
«
Preneur
» SITE
: BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°G2R
540091
ANNEXE
3
: FICHE
DE
DEMANDE
D'INTERRUPTION
TEMPORAIRE
DES
EMISSIONS
D'UN
SITE
POUR
LES
BESOINS
D’UNE
INTERVENTION
BAILLEUR
La
demande
doit
être
adressée
au
moyen
de
la
présente
fiche,
dûment
complétée
par
le
Bailleur
(ou
son
mandataire),
et
adressée
par
courrier
ou
courriel,
au
PRENEUR
- Guichet
Unique
du
Patrimoine
—
au
moins
trente
(30)
jours
avant
l'intervention
afin
de
garantir
la
planification
de
l'interruption
de
service
requise
:
e
Une
seule
adresse
e-mail :
patrimoine@hivory.fr
e
Une
seule
adresse
postale
:
124
Boulevard
de
Verdun
92400
Courbevoie
Pour
tout
renseignement
complémentaire,
le
Guichet
Unique
du
Patrimoine,
le
PRENEUR
est
à
la
disposition
du
Bailleur
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
18h00 :
°
Numéro
d'appel
unique et gratuit
: 08
00
97
10
10
Informations
Référence
G2R
du
Site
: 540091
Demandeur
(propriétaire
/ syndic
/ ou
mandataire)
Nature
de
l'Intervention
programmée
par
le bailleur
(travaux
..)
Lieu
/ adresse
de
l'intervention
Type
de
site
du
PRENEUR
:
[
Pylône
[1
Château
d'eau
[
Toiture
Terrasse
d'Immeuble
[I
Eglise
[
Silo
[Autre
(à
préciser)
Nom
&
Coordonnées
de
l'intervenant
(propriétaire
ou
son
prestataire)
Date
&
heure
du
début
de
l'intervention
:
/
/
h
Durée
prévisionnelle
de
l'intervention
en
nombre de
jours
:
Désignation
des
éventuelles
entreprises
sous-traitantes
intervenantes :
NOM
DU
DEMANDEUR
/
ADRESSE
TELEPHONE
SIGNATURE
BAILLEUR Le
/
/
A Paraphe
du
« Propriétaire
»
Page
16
sur
17
Paraphe
du
«
Preneur
» SITE
: BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°G2R
540091
ANNEXE 4
: FICHE
ACCES
SITE
1.
IDENTIFICATION
DU
SITE
NOM
DU
SITE
: BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°
G2R
: 540091
ADRESSE
: Chemin
rural
N°9
au
lieu-dit
du
«
Haut
de
St
Jean
»
références
cadastrales
section
AO
N°
9
VILLE
:BLAINVILLE
SUR
L'EAU
CODE
POSTAL
: 54360
Bailleur
: COMMUNE
DE
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
SITE:
INDOOR
OUTDOOR
FTTH
Ü
MACRO
X
MICRO
0
AUTRE
0
SUPPORT
AERIEN
:
CH20
Û
PYLONE
PYLONET
Û
SILO
D
TERRASSE
[I
AUTRES
Û
2.
CONDITIONS
PARTICULIERES
D'ACCES
(Géographique
CONTROLE
D'ACCES
SFR
:
OUI
X
NON
Ü
AUTORISATION
DE
POSER
UNE
BOITE
A
CLEF
:
OUI
X
NON
Ü
ACCES
24/24H
:
OUI
X
NON
OI
PERSONNES
A
CONTACTER
:
PROCEDURE
SPECIFIQUE
A
RESPECTER
:
HORAIRES
PARTICULIERS
SI
PAS
D'ACCES
24/24H
:
3...Validation
Baïitieur.
Commentaire
et
définition
des
conditions
Fait
à
Signature
Bailleur
:
Paraphe
du
«
Propriétaire
»
Page
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sur
17
Paraphe
du
« Preneur
» République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
27 16 16
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
13 Décembre 2019
Date d’affichage du compte rendu
26 Décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier MARTET, maire.
Présents : BRANDMEYER Paul, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, PETITDEMANGE Monique, SASSETTI Evelyne, SCHLEGEL Laëtitia.
Absents : CLAUSSE Martine, CUDEY Delphine, DANIEL Bertrand, FARRUDJA Anne Marie, HUSSON Marie Louise, PILLER Christian.
Représentés : BINDA Paul par MARTET Olivier, DEMOUGIN Sandra par PETITDEMANGE Monique, LARDIN Francis par LAHEURTE Hervé, MANGEOT Catherine par GALLOIS Nadine, THOMASSIN Magali par COLLET Alain.
Madame GALLOIS Nadine a été nommée secrétaire de séance
Objet : Vie associative - Demande de subvention FAFA
N° de délibération : 2019_76
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 21 21 0 0 0
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal une demande d’aide financière au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur auprès de la Ligue Grand Est de Football pour le projet d’engazonnement et de drainage du terrain d’entrainement de la Commune.
Le montant de cette aide peut s’élever jusqu’à 20% de la dépense éligible soit en l’espèce 58 160,13 euros.
Monsieur le maire demande donc aux membres du Conseil Municipal à solliciter auprès de la ligue au titre du FAFA une subvention d’un montant de 11 632,00 euros.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
Autorisent Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du FAFA pour un montant de 11 632,00 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Olivier MARTET
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h55
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_76-DE Olivier MARTET
[[[signature1]]] Olivier MARTET
2019.12.30 21:41:10 +0100
Ref:20191227_104201_1-1-O
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
27 16 16
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
13 Décembre 2019
Date d’affichage du compte rendu
26 Décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier MARTET, maire.
Présents : BRANDMEYER Paul, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, PETITDEMANGE Monique, SASSETTI Evelyne, SCHLEGEL Laëtitia.
Absents : CLAUSSE Martine, CUDEY Delphine, DANIEL Bertrand, FARRUDJA Anne Marie, HUSSON Marie Louise, PILLER Christian.
Représentés : BINDA Paul par MARTET Olivier, DEMOUGIN Sandra par PETITDEMANGE Monique, LARDIN Francis par LAHEURTE Hervé, MANGEOT Catherine par GALLOIS Nadine, THOMASSIN Magali par COLLET Alain.
Madame GALLOIS Nadine a été nommée secrétaire de séance
Objet : Jeunesse - Suppression régie d'avance Macaron Brimbelle
N° de délibération : 2019_77
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 21 21 0 0 0
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la demande présentée par le Trésorier de clôturer la régie d’avance pour les structures Macaron et Brimbelle.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à clôturer la régie d’avances 20700.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
Autorisent Monsieur le Maire à procéder à la clôture de la régie d’avance 20700.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Olivier MARTET
[[[signature1]]] Olivier MARTET
2019.12.30 21:41:12 +0100
Ref:20191227_104201_2-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 22h04
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_77-DE République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
27 16 16
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
13 Décembre 2019
Date d’affichage du compte rendu
26 Décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier MARTET, maire.
Présents : BRANDMEYER Paul, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, PETITDEMANGE Monique, SASSETTI Evelyne, SCHLEGEL Laëtitia.
Absents : CLAUSSE Martine, CUDEY Delphine, DANIEL Bertrand, FARRUDJA Anne Marie, HUSSON Marie Louise, PILLER Christian.
Représentés : BINDA Paul par MARTET Olivier, DEMOUGIN Sandra par PETITDEMANGE Monique, LARDIN Francis par LAHEURTE Hervé, MANGEOT Catherine par GALLOIS Nadine, THOMASSIN Magali par COLLET Alain.
Madame GALLOIS Nadine a été nommée secrétaire de séance
Objet : Recensement - Rémunération complémentaire agents recenseurs
N° de délibération : 2019_78
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 21 21 0 0 0
La Commune organise le recensement de la population obligatoire du 16 janvier 2020 au 15 février 2020.
Pour cela, elle doit recruter 8 agents recenseurs pour couvrir les 8 districts représentés par le territoire communal. Monsieur le Maire propose que sur ces 8 agents, 3 d’entre eux puisse encadrer et accompagner leurs collègues dans leur mission de collecte des données.
La délibération n°2019-54 du Conseil Municipal en date du 07/11/2019 fixe la rémunération des agents recenseurs.
En complément de celle-ci, Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la possibilité d’octroyer une rémunération supplémentaire pour les agents recenseurs en charge de l’accompagnement et du suivi de l’activité de leurs collègues pendant la période du recensement.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer cette rémunération complémentaire à 100 euros net par agent encadré pour l’ensemble de la période du recensement.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
Autorisent Monsieur le Maire à octroyer un complément de rémunération pour les agents recenseurs en charge d’encadrement à hauteur de 100 euros par agent encadré.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h50
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_78-DE Olivier MARTET
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Olivier MARTET
[[[signature1]]] Olivier MARTET
2019.12.30 21:40:51 +0100
Ref:20191227_104201_3-1-O
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
27 16 16
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
13 Décembre 2019
Date d’affichage du compte rendu
26 Décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier MARTET, maire.
Présents : BRANDMEYER Paul, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, PETITDEMANGE Monique, SASSETTI Evelyne, SCHLEGEL Laëtitia.
Absents : CLAUSSE Martine, CUDEY Delphine, DANIEL Bertrand, FARRUDJA Anne Marie, HUSSON Marie Louise, PILLER Christian.
Représentés : BINDA Paul par MARTET Olivier, DEMOUGIN Sandra par PETITDEMANGE Monique, LARDIN Francis par LAHEURTE Hervé, MANGEOT Catherine par GALLOIS Nadine, THOMASSIN Magali par COLLET Alain.
Madame GALLOIS Nadine a été nommée secrétaire de séance
Objet : Vie associative - Mise à disposition gratuite d'un véhicule par la société
Visiocom
N° de délibération : 2019_79
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 21 21 0 0 0
La société Visiocom est une entreprise développant son activité autour de la mise à disposition de véhicules de transport de personnes et de matériels au service des collectivités. Elle a proposé à la commune de Blainville sur l’Eau un contrat de location à titre gratuit d'un véhicule neuf, kilométrage illimité, de marque Renault ou Peugeot pour une durée de 3 ans.
Au terme des 3 années de contrat, la commune aura le choix de :
Soit renouveler l’opération et d’opter pour la mise à disposition gratuite d’un nouveau véhicule financé par de nouvelles inscriptions publicitaires
soit de procéder au rachat du véhicule actuel, aux conditions de l’Argus.
Monsieur le Maire précise que ce véhicule sera utilisé pour les déplacements en faveur des associations du territoire.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
d’approuver la mise à disposition gratuite d’un véhicule publicitaire par la société Visiocom pour une durée de 3 ans
de l’autoriser à signer le contrat de location du véhicule « navette gratuite » avec la société Visiocom.
De l’autoriser à signer l’attestation en vue d’une immatriculation d’un véhicule appartenant à la société Visiocom loué gratuitement par la commune de Blainville sur l’Eau.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h55
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_79-DE Olivier MARTET
Approuvent la mise à disposition gratuite d’un véhicule publicitaire par la société Visiocom pour une durée de 3 ans ;
Autorisent Monsieur le maire à signer le contrat de location du véhicule « navette gratuite » avec la société Visiocom ;
Autorisent Monsieur le Maire à signer l’attestation en vue d’une immatriculation d’un véhicule appartenant à la société Visiocom loué gratuitement par la commune de Blainville sur l’Eau.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Olivier MARTET
[[[signature1]]] Olivier MARTET
2019.12.30 21:41:04 +0100
Ref:20191227_104202_1-1-O
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
27 16 16
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
13 Décembre 2019
Date d’affichage du compte rendu
26 Décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier MARTET, maire.
Présents : BRANDMEYER Paul, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, PETITDEMANGE Monique, SASSETTI Evelyne, SCHLEGEL Laëtitia.
Absents : CLAUSSE Martine, CUDEY Delphine, DANIEL Bertrand, FARRUDJA Anne Marie, HUSSON Marie Louise, PILLER Christian.
Représentés : BINDA Paul par MARTET Olivier, DEMOUGIN Sandra par PETITDEMANGE Monique, LARDIN Francis par LAHEURTE Hervé, MANGEOT Catherine par GALLOIS Nadine, THOMASSIN Magali par COLLET Alain.
Madame GALLOIS Nadine a été nommée secrétaire de séance
Objet : Vie associative - Subventions
N° de délibération : 2019_80
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 21 21 0 0 0
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à verser une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2019 pour deux associations :
KALINK’ART pour un montant de 300,00€
ACCA pour un montant de 200,00€.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
Autorisent Monsieur le Maire à verser 300 euros à l'association KALINK'ART et 200 euros à l'ACCA pour l'année 2019.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Olivier MARTET
[[[signature1]]] Olivier MARTET
2019.12.30 21:41:14 +0100
Ref:20191227_104203_1-1-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 22h04
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_80-DE Page 1 sur 3
Blainville sur l’Eau CMJ
Règlement du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
Article 1 : Objectifs
Les objectifs du CMJ à Blainville sur l’Eau sont de :
- Permettre aux jeunes de participer de façon concrète à la vie sociale, culturelle et sportive de la commune
- Former les jeunes à l’exercice de la citoyenneté, à l’application de la démocratie, au débat collectif
- Permettre aux jeunes de s’exprimer et d’être force de proposition
- Créer des liens entre jeunes et intergénérationnels
- Permettre aux adultes d’être à l’écoute des jeunes Blainvillois et connaître leurs besoins.
Article 2: Composition du CMJ
Le CMJ est composé :
- de 15 membres maximum de 10 à 16 ans
- du Maire ou son représentant élu au Conseil Municipal
- de l’adjoint responsable de la jeunesse ou son représentant élu au Conseil Municipal.
Article 3 : Rôle, Droits et Devoirs des membres du CMJ
3.1 Rôle :
Le CMJ élabore des projets et participe à des actions qui doivent être profitables aux habitants de la commune.
3.2 Droits :
Le Conseiller du CMJ a le droit de :
- S’exprimer librement sur le sujet de son choix dans le respect de la laïcité, des opinions politiques, religieuses ou philosophiques de chacun
- Proposer des projets, des actions
- S'impliquer dans toutes les manifestations organisées par la municipalité - S’impliquer dans les actions locales, nationales, européennes et mondiales. 3.3 Devoirs :
Le conseiller du CMJ s’engage à :
- Être respectueux des opinions de chacun
- Favoriser la citoyenneté et l’expression de celle-ci
- S’informer des besoins des citoyens de la ville
- S’investir dans les projets du CMJ
- Respecter les décisions prises par le CMJ
- Être présent aux différentes instances et réunions
- Être porteur de projets et œuvrer à leur réalisation pour améliorer le quotidien des habitants de la commune
- Être le représentant des Jeunes de la commune auprès des élus municipaux - Accomplir sa mission sans négliger ses études auxquelles il apportera toute l’attention nécessaire.
Article 4 : Éligibilité et intégration au CMJ
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Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h50
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_81-DE Page 2 sur 3
Blainville sur l’Eau CMJ
Les jeunes qui souhaitent intégrer le CMJ doivent avoir entre 10 et 16 ans au 31 décembre de l’année d’inscription. Ils doivent être résidents de la commune de Blainville sur l’Eau.
Pour faire partie du CMJ, le postulant doit retirer un dossier de candidature et le retourner en mairie. Tout dossier incomplet ne sera pas étudié. Même procédure pour les membres du CMJ qui souhaitent reconduire leur mandat.
Au-delà de 15 candidats, un tirage au sort sera effectué.
Article 5 : Durée, fin et Interruption, Dissolution
5.1 Durée, fin et interruption :
Le mandat durera 2 ans. Il prendra fin à l'issue de la journée d'intégration. Sont déclarés sortants du CMJ :
- En fin de mandat
- Démissionnaires. Ceux-ci ne peuvent pas se représenter à la journée d’intégration - N’habitant plus à Blainville sur l’Eau
- Destitués de leurs fonctions.
5.2 Dissolution :
La dissolution du CMJ peut-être prononcée par le Conseil Municipal.
Article 6 : Déontologie
.
Les jeunes conseillers devront adopter une attitude correcte en toute circonstance. En ce sens, ils devront respecter les différents intervenants, les agents municipaux, leurs collègues, et plus largement, l’ensemble de la population.
L’assiduité et la ponctualité sont indispensables pour un bon exercice du mandat.
Article 7 : Sanction
En cas de non respect des règles énoncées, le jeune conseiller recevra un avertissement. En cas de récidive le jeune se verra destitué de ses fonctions.
Article 8 : Fonctionnement du Conseil Municipal de Jeunes
Une journée d’intégration est organisée en début de mandat.
Le CMJ élit un Maire Junior et 2 adjoints lors de cette journée.
Le CMJ fonctionne en assemblée plénière et en commissions thématiques. Ces commissions sont crées par le CMJ. Celles-ci sont chargées d’étudier les projets votés en séance plénière . Un représentant de chaque commission est désigné en même temps que sa création.
Le CMJ est convoqué par le Maire Junior par écrit ou par mail. Les séances auront lieux en mairie au minimum tous les deux mois.
Le CMJ ne peut délibérer que lorsque le quorum (moitié des membres plus un) est atteint. S’il n'est pas atteint, l’assemblée délibérante est convoquée une seconde fois et délibère valablement quelque soit le nombre de présents. Page 3 sur 3
Blainville sur l’Eau CMJ
A chaque séance, le CMJ nomme un secrétaire. Celui-ci sera assisté par un élu municipal qui participe au débat pour rédiger un compte rendu qui sera adressé à tous les membres du CMJ par courrier ou mail.
Les votes lors des séances se feront à main levée, toutefois sur demande de la majorité des membres du CMJ, les votes pourront se faire à bulletin secret. En cas d’égalité, le Maire Junior aura une double voix.
Le Maire Junior, avec l’aide de l’élu du CM, dirige les débats, accorde la parole, met aux voix les propositions lors des séances.
L’élu du CM peut, à la demande du CMJ, inviter un ou plusieurs intervenants extérieurs suivant les projets en cours.
Article 10 : Pouvoir et Budget
10.1 Pouvoir :
Le CMJ est doté d’un pouvoir de proposition et de réalisation de projets dans l’intérêt collectif. Les propositions qui seront retenues par le Maire Junior seront présentées en Commission jeunesse, en Bureau ou au Conseil Municipal pour validation.
10.2 Budget :
Aucun budget spécifique n’est alloué au CMJ. Suivant leur impact budgétaire, les opérations décidées par le CMJ puis validées par la Commission Enfance, le Bureau ou le Conseil Municipal seront prises en compte dans le budget municipal.
Article 11 : Révision du règlement
Le présent règlement peut à tout moment faire l’objet de modifications sur proposition en séance plénière et validé par la Commission Jeunesse des adultes. République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
27 16 16
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
13 Décembre 2019
Date d’affichage du compte rendu
26 Décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier MARTET, maire.
Présents : BRANDMEYER Paul, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, PETITDEMANGE Monique, SASSETTI Evelyne, SCHLEGEL Laëtitia.
Absents : CLAUSSE Martine, CUDEY Delphine, DANIEL Bertrand, FARRUDJA Anne Marie, HUSSON Marie Louise, PILLER Christian.
Représentés : BINDA Paul par MARTET Olivier, DEMOUGIN Sandra par PETITDEMANGE Monique, LARDIN Francis par LAHEURTE Hervé, MANGEOT Catherine par GALLOIS Nadine, THOMASSIN Magali par COLLET Alain.
Madame GALLOIS Nadine a été nommée secrétaire de séance
Objet : Jeunesse - Approbation réglement intérieur CMJ
N° de délibération : 2019_81
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 21 21 0 0 0
Monsieur le Maire soumet pour approbation aux membres du Conseil Municipal le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).
Pour mémoire, les membres du CMJ sont :
Titulaires :
Lola RAMENATTE
Maeva SCHLEGEL
Nathan DEMANGEAT
Gauthier DARTOY-MOINAUX
Suppléants :
Pauline CLAUDEL
Timéo CHRISTOPHE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
Valident le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Olivier MARTET
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/12/2019 à 21h50
Réference de l'AR : 054-215400763-20191219-2019_81-DE Olivier MARTET
[[[signature1]]] Olivier MARTET
2019.12.30 21:40:59 +0100
Ref:20191227_104203_2-1-O
Signature numérique
le Maire