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Déliberation - deliberation site 29 sept
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation site 29 sept)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement,
55, quai de Seine - 95530 La Frette-sur-Seine - Tél.: 01 39 31 50 00
Courriel : mairie@lafrettesurseine.fr
www.lafrettesurseine.fr
La Frette-sur-Seine, le 06/10/2022
Listes des délibérations
Examinées en séance du Conseil Municipal réuni le :
Jeudi 29 septembre 2022
D/2022/38 Procès-verbal de la séance du 7 juin 2022 Adoptée à l’unanimité
D/2022/39 Démission d’un Conseiller Municipal Adoptée à l’unanimité
D/2022/40 ValParisis - Rapport d’activité 2021 Adoptée à l’unanimité
D/2022/41
ValParisis - Prise d’une compétence supplémentaire «
Contribution à la transition écologique et énergétique : création,
aménagement développement entretien et gestion des réseaux
de chaleur et de froid ; développement des énergies
renouvelables et de récupération » par la CA ValParisis et
révisions statutaires
Adoptée à l’unanimité
D/2022/42
Finances - Protocole transactionnel indemnitaire avec la société
CONVIVIO suite aux incidences financières liées à l’inflation Adoptée à l’unanimité
D/2022/43 Budget 2022 - Décision modificative budgétaire n°1 Adoptée à l’unanimité
D/2022/44 Créances irrecouvrables – Admission en non-valeur Adoptée à l’unanimité
D/2022/45 Taxe d’aménagement – modification du taux Adoptée à l’unanimité
D/2022/46 Procédure de désaffectation -13 bis rue Gambetta - Parcelle AC 539 Adoptée à l’unanimité
D/2022/47
Vente d’un terrain - Rue du Clos du Val de Seine - Parcelle AH
663 Adoptée à l’unanimité
D/2022/48 Vente d’un bien - 111 boulevard de Pontoise - Parcelle AD 379 Adoptée à l’unanimité
D/2022/49
Personnel communal - Modification du tableau des effectifs -
Création de poste Adoptée à l’unanimité
D/2022/50 Personnel communal - Recrutement de vacataires Adoptée à l’unanimité
D/2022/51 Décisions du Maire Adoptée à l’unanimité
Le Maire,
Philippe AUDEBERT
Conformément à l’article L12121-25 du CGCT :
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site de la commune dans un délai d’une semaine suivant la séance