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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Liste des deliberations 9 decembre 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Liste des deliberations 9 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
Numéro de
la
délibération
Objet de la délibération Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20251209-1
Budget Principal : virements de crédits – Décision
modificative n°2025-2 – Virement de crédits en section
de fonctionnement
Approuvée à l’unanimité
20251209-2 Budget annexe Tourisme : virements de crédits – Décision modificative n°2025-2 – Virement de crédits en section de
fonctionnement
Approuvée à l’unanimité
20251209-3 Budget annexe GEMAPI : virements de crédits – Décision modificative n°2025-2 – Virement de crédits en section de
fonctionnement
Approuvée à l’unanimité
20251209-4 Budget annexe OM – Gestion des déchets ménagers et assimilés : virements de crédits – Décision modificative
n°2025-1 – Virement de crédits en section de
fonctionnement
Approuvée à l’unanimité
20251209-5 Budget annexe Mobilité : virements de crédits – Décision modificative n°2025-2 – Virement de crédits en section de
fonctionnement
Approuvée à l’unanimité
20251209-6 Budget annexe Développement Economique : virements de crédits – Décision modificative n°2025-2 – Virements de
crédits en section de fonctionnement
Approuvée à l’unanimité
20251209-7 Autorisation à donner à monsieur le président en vue de l’engagement, la liquidation et le mandatement des
dépenses d’investissement en 2026
Approuvée à l’unanimité
20251209-8 Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57 Approuvée à l’unanimité
20251209-9 Fixation des attributions de compensation définitives pour l’année 2025 et détermination des attributions de
compensation provisoires pour l’année 2026
Approuvée à l’unanimité
20251209-10 Contrat d’assurance des risques statutaires -
renouvellement Approuvée à l’unanimité
20251209-11 Modification des statuts de Somme Numérique Approuvée à l’unanimité
20251209-12 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
20251209-13 Plan d’action pluriannuel visant à assurer l’égalité entre
les femmes et les hommes période 2026-2028 Approuvée à l’unanimité
20251209-14 Validation de l’avenant n°1 au Projet Partenarial
d’Aménagement de Criel-sur-Mer Approuvée à l’unanimité
20251209-15 Validation de la Stratégie Littoral 76 et du plan d’actions portés par le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-
Maritime (SML 76)
Approuvée à l’unanimité
20251209-16 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec les Caisses d’Allocations Familiales de la
Seine-Maritime et de la Somme – période 2025-2029
Approuvée à l’unanimité
20251209-17 Acquisition de parcelles sises sur le Parc Environnemental d’Activités Bresle Maritime – Ponts-et-Marais AC 36p, AC
170p et AC85
Approuvée à l’unanimité
LISTE DES DELIBÉRATIONS
Réunion du Conseil Communautaire
09 décembre 2025 à 18H Le Président
Eddie FACQUE
Délais et voies de recours :
Les délibérations du Conseil communautaire peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elles sont exécutoires. Elles peuvent, dans le même délai, faire
l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir :
- Soit à compter de la réception d’une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse du Président pendant ce délai
Numéro de
la
délibération
Objet de la délibération Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20251209-18 Avis sur le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Mers-les-Bains Le Tréport
Approuvée à l’unanimité
20251209-19 Bilan de concertation réalisé dans le cadre de la
procédure intégrée pour la mise en comptabilité du Plan
Local d’Urbanisme d’Ault
Approuvée à l’unanimité
20251209-
20.1
Adhésion au Pacte Territorial France Rénov’ — mise en
œuvre des volets 1 et 2 (dynamique territoriale et
information-conseil-orientation) sur le territoire de la CCVS
Approuvée à l’unanimité
20251209-
20.3
Budget annexe Immobilier Locatif d’entreprises : Décision
modificative n° 2025-1 – Modification de crédits en
section d’investissement
Approuvée à l’unanimité