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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Liste des deliberations 29.09.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Liste des deliberations 29.09.26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Sens du vote
(Approuvée ou
rejetée)
20260929-1.1 Instauration de la Redevance Spéciale pour les Producteurs non ménagers Point ajourné
20260929-1.2 Adoption du règlement et des tarifs de la Redevance Spéciale et de ses annexes pour les Producteurs non ménagers Point ajourné
20260929-2.1 Désignation de représentants de la Communauté de communes dans les organismes extérieurs Approuvée à l’unanimité
20260929-2.2 Désignations des membres du conseil de la station nautique Approuvée à l’unanimité
20260929-3 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
20260929-4 Report exceptionnel du délai de dépôt des demandes de versement au titre de la programmation 2025 Approuvée à l’unanimité
20260929-5 Création de la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap Approuvée à l’unanimité
20260929-6 Renouvellement du règlement intérieur du Comité des partenaires de la mobilité Approuvée à l’unanimité
20260929-7 Signature du plan d’action commun en matière de mobilité solidaire du bassin de mobilité Littoral Sud – 2026-2029 (Hauts-de-France) Approuvée à l’unanimité
20260929-8 Dépôt du dossier de candidature en vue de l’obtention du label « ville et pays d’art et d’histoire » Approuvée à l’unanimité
20260929-9
Sollicitation d’une aide financière auprès du territoire d’Energie Somme (TE80) dans le cadre de la création de l’Espace Conseil France Rénov’ (ECFR) et de la mise en œuvre d’actions de lutte contre la précarité énergétique
Approuvée à
l’unanimité
20260929-10 Cession de parcelles sises sur le Parc Environnemental d’Activités Bresle Maritime – St Quentin Lamotte-Croix-au-Bailly Approuvée à l’unanimité
20260929-11 Acquisitions de parcelles sises sur le Parc environnemental d’activité » Bresle Maritime (Oust-Marest A 166, A 167, A 168, A 169, A 174, et A 183) Approuvée à l’unanimité
20260929-12 Acquisition d’un terrain sis à Ponts-et-Marais (parcelle cadastrée section Ac n°34) Approuvée à l’unanimité
LISTE DES DELIBÉRATIONS
Réunion du Conseil Communautaire
29 septembre 2026 à 18H Le Président
Eddie FACQUE
Délais et voies de recours :
Les délibérations du Conseil communautaire peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elles sont exécutoires. Elles peuvent, dans le même délai, faire
l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir :
- Soit à compter de la réception d’une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse du Président pendant ce délai
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Sens du vote
(Approuvée ou
rejetée)
20260929-13 Arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (4ème) Approuvée
20260929-14 Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme du Tréport Approuvée à l’unanimité
20260929-15
Avis de principe concernant le projet d’adhésion de la Communauté de communes au Syndicat Mixte d’Aménagement du bassin de la Bresle (SMAB)
Approuvée à
l’unanimité