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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Liste des deliberations 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Liste des deliberations 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Le Président
Eddie FACQUE
Délais et voies de recours :
Les délibérations du Conseil communautaire peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elles sont exécutoires. Elles peuvent, dans le même délai, faire
l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir :
- Soit à compter de la réception d’une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse du Président pendant ce délai
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Sens du vote
(Approuvée ou
rejetée)
20241210-1
Modification de la composition du Conseil Communautaire : installation de nouveaux conseillers communautaires suite au renouvellement général du conseil municipal d’une commune membre
Approuvée à
l’unanimité
20241210-2.1 Modification de la composition des commissions communautaires Approuvée à l’unanimité
20241210-2.2 Modification de la composition du conseil d’exploitation de l’office de tourisme Approuvée à l’unanimité
20241210-2.3 Désignation au sein des organismes extérieurs Approuvée à l’unanimité
20241210-3 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
20241210-4 Modification du montant de la participation mutuelle et prévoyance Approuvée à l’unanimité
20241210-5 Renouvellement des aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf dit VAE Approuvée à l’unanimité
20241210-6 Acquisition de parcelles sises sur le Parc Environnemental d’Activités Bresle Maritime (Ponts-et-Marais (AC 212 et AC 44)) Approuvée à l’unanimité
20241210-7 Cession de parcelles sises sur le Parc Environnemental d’Activités Bresle Maritime (St Quentin Lamotte section ZE n°196- 188 et 78 pour partie) Approuvée à l’unanimité
20241210-8 Dépôt d’un dossier de demande de dénomination en commune touristique pour la ville d’Ault Approuvée à l’unanimité
20241210-9 Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Approuvée à l’unanimité
20241210-10 Avenant n°3 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique O2 Falaises Approuvée à l’unanimité
20241210-11 Autorisation à donner à Monsieur le Président en vue de l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement en 2025 Approuvée à l’unanimité
20241210-12 Détermination des attributions de compensation provisoires pour l’année 2025 Approuvée à l’unanimité
20241210-13
Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur les communes de Ault, Criel-sur-Mer, Eu, Gamaches et Le Tréport et délégation de celui-ci aux communes
Approuvée à
l’unanimité
LISTE DES DELIBÉRATIONS
Réunion du Conseil Communautaire
10 décembre 2024 à 18H