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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - liste delib CC 29.06.2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - liste delib CC 29.06.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Le Président
Eddie FACQUE
Délais et voies de recours :
Les délibérations du Conseil communautaire peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elles sont exécutoires. Elles
peuvent, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- Soit à compter de la réception d’une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse du Président pendant ce délai
Numéro de
la
délibération
Objet de la délibération
Sens du vote
(Approuvée ou
rejetée)
20230629-
1.1
Modification de la composition du Conseil Communautaire : Installation d’un nouveau conseiller communautaire suppléant suite à une démission
Approuvée à
l’unanimité
20230629-
1.2
Modification de la composition des commissions communautaires : désignation d’un représentant
Approuvée à
l’unanimité
20230629-2 Rapport annuel du concessionnaire en charge de l’exploitation du centre aquatique O2 Falaises – année 2022
Approuvée à
l’unanimité
20230629-3 Avis relatif à la tarification proposée par le concessionnaire de service public du centre aquatique O2 Falaises
Approuvée à
l’unanimité
20230629-4 Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un cadastre solaire par le SDE 76 Approuvée à l’unanimité
20230629-5 Mise en place du comité des partenaires de la mobilité Approuvée à l’unanimité
20230629-6 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
20230629-7 Désignation des référents déontologues des élus Approuvée à l’unanimité
20230629-8 Création du Syndicat Mixte des Ports de la Seine Maritime : - approbation des statuts du futur syndicat mixte et de son périmètre - approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes à ce syndicat mixte
- Désignation des représentants titulaires et suppléants
Approuvée à
l’unanimité
20230629-9 Prescription d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’Ault
Approuvée à
l’unanimité
20230629-
10
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Mers-les-Bains :
Bilan de la concertation, arrêt du projet et arrêt du Périmètre délimité des Abords
Approuvée à
l’unanimité
20230629-
11
Motion en faveur du maintien du service public de collecte et de traitement pour le recyclage des bouteilles en plastique
Approuvée
LISTE DES DELIBÉRATIONS
Réunion du Conseil Communautaire
29 JUIN 2023 à 18H