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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Liste delib CC 24.09.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Liste delib CC 24.09.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Le Président
Eddie FACQUE
Délais et voies de recours :
Les délibérations du Conseil communautaire peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elles sont exécutoires. Elles
peuvent, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- Soit à compter de la réception d’une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse du Président pendant ce délai
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Sens du vote
(Approuvée ou
rejetée)
20240924-1 Modification de la composition du Conseil Communautaire : installation de nouveaux conseillers communautaires suite à une
démission
Approuvée à
l’unanimité
20240924-2.1.1 Modification de la composition des commissions communautaires Approuvée à l’unanimité
20240924-2.1.2 Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de délégation de services publics
Approuvée à
l’unanimité
20240924-2.2 Désignation au sein des organismes extérieurs Approuvée à l’unanimité
20240924-3 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
20240924-4 Création d’un emploi non permanent : contrat de projet « mobilisation des logements vacants »
Approuvée à
l’unanimité
20240924-5 Détermination des bases minimum de la contribution foncière des entreprises (CFE)
Approuvée
20240924-6 Acte de partage et sortie de l’indivision du chemin vert dit de Petit Caux
Approuvée à
l’unanimité
20240924-7 Modification de l’intérêt communautaire à l’appui de la compétence 2.2B, 3 ème alinéa relative à l’action sociale Approuvée à l’unanimité
20240924-8 Signature du contrat opérationnel de mobilité avec la Région Normandie Approuvée à l’unanimité
20240924-9 Signature du contrat de développement touristique Approuvée à l’unanimité
20240924-10 Instauration du droit de préemption urbain simple à Oust-Marest et délégation de celui-ci à la commune Approuvée à l’unanimité
20240924-11 Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme d’Ault Approuvée à l’unanimité
20240924-12 Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Ponts-et-Marais Approuvée à l’unanimité
LISTE DES DELIBÉRATIONS
Réunion du Conseil Communautaire
24 septembre 2024 à 18H