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Document publié le Lundi 12 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 03 DEV Ingenierie LEADER 2023 2024 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 5 M A I 2 0 2 3
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 25 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 19 mai 2023,
Secrétaire de séance : Patrick DRILHOLE
Etaient présents 41 titulaires, 1 suppléant, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU , Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean CONTOU- CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : André BERNOS, David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Gérard LEPRETRE, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 5 M A I 2 0 2 3
RAPPORT N° 250523-03-DEV
INGENIERIE LEADER HAUT-BEARN 2023 ET 2024
DEMANDE DE FINANCEMENT
C. LACOUR expose :
Vu la convention LEADER Haut-Béarn,
Vu les textes relatifs règlementaires de nos partenaires,
Vu l’attribution de deux dotations complémentaires de transition pour la période 2021-2022,
Vu les missions définies,
Le GAL Haut-Béarn, au travers de sa structure juridique porteuse, la Communauté de Communes du Haut Béarn, se porte garant de la mise en œuvre du programme LEADER 2014- 2020.
Les deux années de transition et les enveloppes complémentaires reçues ont permis l’émergence de nouveaux projets sur le territoire dont les actions seront réalisées entre 2023 et 2024, avec pour obligation, à l’équipe technique du GAL, de transmettre les demandes de paiement complètes au Service Instructeur au 31 décembre 2024, dernier délai.
Ainsi pour poursuivre l’accompagnement des porteurs de projets ainsi que la gestion des dossiers jusqu’au terme du programme, l’ingénierie territoriale sera constituée de 0,5 ETP dédié à la gestion du dispositif en 2023 et 0,25 ETP gestion en 2024.
Dans ce cadre, et conformément aux préconisations de l’Autorité de Gestion régionale, il est proposé de solliciter les subventions dans le cadre d’une demande d’aide pluriannuelle 2023- 2024.
DEPENSES RECETTES
Gestion LEADER
0,5 ETP (2023) 21 174,50 €
FEADER LEADER
Autofinancement
27 035,60 €
80%
6 758,90€
20 % Gestion LEADER
0,25 ETP (2024) 11 010,74€
Forfait pour frais indirects
5% 1 609,26 €
TOTAL 33 794,50 € TOTAL 33 794,50 € COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 5 M A I 2 0 2 3
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- VALIDE le plan de financement pluri-annuel de l’ingénierie LEADER Haut-Béarn 2023-2024,
- DONNE DELEGATION au Président pour engager les démarches d’obtention des subventions et signer tout document correspondant,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 mai 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PD Signé BU
Patrick DRILHOLE Bernard UTHURRY